CRM 1701 - Histoire du Savoir Criminologique, Bloc A - PDF

CRM 1701 - HISTOIRE DU SAVOIR CRIMINOLOGIQUE BLOC A : FONDEMENTS DU SYSTÈME PÉNAL DE L’ANCIEN RÉGIME SEMAINE 1 - Présentation et Antiquité Lois, crimes et châtiments dans l'Antiquité ​ Le plus ancien code de lois que l’on connaît est celui d’Ur-Nammu, roi de Sumer et d’Akkad en Més...

CRM 1701 - HISTOIRE DU SAVOIR CRIMINOLOGIQUE BLOC A : FONDEMENTS DU SYSTÈME PÉNAL DE L’ANCIEN RÉGIME SEMAINE 1 - Présentation et Antiquité Lois, crimes et châtiments dans l'Antiquité ​ Le plus ancien code de lois que l’on connaît est celui d’Ur-Nammu, roi de Sumer et d’Akkad en Mésopotamie (aujourd’hui Irak, vers 2100 AEC, redécouvert en 1952) ​ Le code d’Hammurabi, roi de Babylone [photo], date d’environ 1750 AEC (redécouvert en 1902) ​ Ces codes visaient à consolider une justice royale qui devait supplanter la vengeance privée, qu’elle soit individuelle ou collective ​ Sentences établies en fonction du crime commis Rome et les racines du droit occidental Influence le régime britannique ​ Fondée vers 750 AEC, la ville de Rome fut successivement un royaume, ensuite une république (509 AEC), puis enfin un empire (30 AEC). ​ Sous la République, la souveraineté de l’État romain résidait dans le peuple; ​ Les Douze tables (449 AEC) fut le premier code de lois écrit de la République; ​ La structure sociale de la République était rigide et hermétique: ​ Les patriciens, les riches familles dont les représentants les plus illustres étaient « élus » au Sénat et réalisaient le cursus honorum; ​ Les chevaliers, qui sont les citoyens les plus riches et honorables situés juste en dessous du rang de patricien, et qui s’enrichieront de plus en plus sous la République; ​ Les prolétaires, ou la plèbe, qui avait le pouvoir d’élire mais pas de représenter. Gens et familia ​ La gens était l’unité sociale de base au début de la République romaine: ​ Elle regroupait tous les individus qui se reconnaissaient un ancêtre commun, même s’il n’en descendaient pas tous… (Ex.: Cornelius, Iulius, Claudius…) ​ La gens pouvait parfois regrouper jusqu’à 5 000 personnes. ​ Les différents membres d’une gens était liés par tout un ensemble de relations sociales, politiques et religieuses.  ​ Or, une branche plus petite de la gens (la familia) prendra de plus en plus d’importance sous la République ​ Le paterfamilias (père de famille) détenait l’autorité entière sur les membres de sa famille (épouse, enfants naturels et adoptifs, esclaves…), y compris le droit de vie et de mort. ​ Marcus Junius Brutus : tué Jules César, ses enfants aussi - membres de famille ont trahi sa parole, modèle de vertu républicaine Cursus honorum ​ Le cursus honorum représente la succession d’offices auxquels le citoyen romain ambitieux devait être élu successivement pour arriver aux hautes sphères du pouvoir: ​ Questeurs (28 ans) : chargés de la perception d’impôts et des finances dans les provinces; ​ Édiles (31 ans) : chargés de l’administration civile, les projets de construction, le contrôle des marchés, et de la tenue des jeux et festivités; ​ Préteurs (34 ans) : chargés de l’administration de la justice, ils agissaient comme magistrats et chargés d’interpréter la loi en matière civile et criminelle; ​ Consuls (40 ans) : plus hauts titres de la République romaine, équivalent du chef d’État, président le Sénat mais leur fonction principale était de diriger les légions. Il y avait toujours deux consuls élus simultanément. ​ En situation d’urgence, le Sénat avait le pouvoir de nommer un dictateur: ​ Le dictateur se voyait attribuer des pouvoirs élargis, mais pas absolus car le Sénat gardait un droit de regard sur ses actes; ​ Une fois la situation d’urgence terminée, le dictateur devait quitter volontairement ses fonctions. : Lucius Quinctius Cincinnatus, premier sénateur de l’empire romaine Citoyenneté romaine ​ Seuls les habitants de la ville de Rome (et des environs) bénéficiaient des avantages sociaux que conféraient la citoyenneté romaine; ​ La Guerre sociale (91-88 AEC) opposa Rome aux autres villes d’Italie, qui revendiquaient le même statut que les citoyens romains; ​ Graduellement, on vit apparaître dans les provinces des familles patriciennes métissées qui seront intégrées au Sénat sous l’Empire. Esclavage ​ Comment pouvait-on se retrouver esclave sous l’Empire romain?  ​ L’esclavage n’était toutefois pas un état permanent, et les esclaves affranchis accédaient à la citoyenneté romaine; ​ Les révoltes d’esclaves furent fréquentes dans le dernier siècle de la République; ​ Il y aura trois guerres serviles, la plus célèbre (3e) dirigée par le gladiateur Spartacus (73 à 71 AEC) Peine capitale dans l’Antiquitié classique Pendaison ​ Mort qui était considérée particulièrement dégradante ​ Habituellement réservée aux personnes d’un faible rang social Décapitation ​ Mort plus honorable (assimilable à la mort au combat), souvent accordée comme un privilège issu du rang social Châtiments de l’Antiquité classique -​ Empoisonnement/Suicide -​ Crucifixion : accordé au pire traitre (disparaît lorsque l’Empire Romain devient chrétien) -​ Décimation -​ Roche Tarpéienne Une créativité sans bornes -​ Scaphisme (Perse, 5es. AEC) -​ Taureau d’airain (Sicile, 5es. AEC) De la République à l’Empire ​ Malgré toutes ses conquêtes aux 2e et 1e siècle AEC, la société romaine a été grandement secouée au plan social: ​ Les patriciens se sont grandement enrichis, ce qui a creusé les inégalités sociales; ​ Les institutions se sont lentement corrompues, et les élus ont cherché à outrepasser les conventions et les contrôles sur leurs pouvoirs; ​ Jules César fut le catalyseur de la chute de la République, mais c’est son successeur Auguste qui a établi l’Empire. Caractéristiques du droit romain ​ Le « métier » de juriste apparaît sous la République romaine, plusieurs grandes oraisons (Caton, Cicéron) ont été préservées jusqu’à nos jours ​ Parmi les différentes caractéristiques du droit romain, on retrouve: ​ Une distinction entre le droit public (ius publicum) et privé (ius privatum) ​ Une distinction entre les lois écrites (ius scriptum) et les coutumes non-écrites (ius non-scriptum) ​ Certaines lois s’appliquaient à l’ensemble de la population (ius commune), d’autres (ius singulare) accordaient (ou retiraient!) des privilèges à certains segments de population (ex.: soldats, prêtres, chrétiens) ​ Certaines lois qui s’appliquent uniquement aux citoyens romains (ius civile), d’autres lois qui géraient le rapport entre Romains et étrangers (ius gentium) Un procès romain Sur la réception d’une plainte adéquatement fondée, un préteur pouvait exiger qu’un défendant se présente à la cour; ​ Une enquête préliminaire était tenue sous la direction du préteur, qui devait confirmer le bien-fondé des preuves réunies contre l’accusé, et assigner un juge en vue du procès; Les procès civils et criminels étaient tenus au Forum, la principale place publique de Rome ​ Après avoir entendu les témoins et les réquisitoires, c’était l’ensemble du public (citoyens romains, de tous rangs sociaux) qui agissait comme jury. ​ Les condamnations à mort étaient rares sous la République romaine Un carcer romain: le Tullianum ​ Selon la légende, cette prison aurait été construite à l’époque des rois de Rome, vers 600 AEC. ​ Il s’agit d’un donjon souterrain, les prisonniers étaient descendus par l’ouverture au toit de la pièce. ​ L’étage du haut était parfois employé pour les exécutions, mais plusieurs avaient aussi lieu à l’Escalier des Gémonies, situé tout près L’exécution de l’empereur Vitellius (décembre 69) Limes Germanicus ​ Peu après l’an 0, les Romains fixeront la frontière européenne de leur empire sur deux fleuves, le Rhin et le Danube; ​ La qualité exceptionnelle des voies pavées romaines facilitait le transport des marchandises et des soldats d’un point à l’autre; ​ Quelle était la principale fonction de fortifications massives, comme le Mur d’Hadrien ? (Grande-Bretagne) ​ Quelles étaient les relations entretenues entre les Romains et les « barbares »? La survie du droit romain ​ Les invasions germaniques ont introduit de nouvelles lois et coutumes dans les anciens territoires de l’Empire d’Occident. ​ L’Empire romain d’Orient, basé à Constantinople, poursuivra la tradition légale romaine après la chute définitive de l’empire romain d’Occident (476). ​ L’empereur Justinien (photo) fit compiler le Corpus Iuris Civilis (533), un recueil de jurisprudence qui a exercé une grande influence sur le développement du droit commun européen, surtout entre les 11e et 19e siècles. ​ En l’an 800, le roi des Francs, Charlemagne, est couronné empereur, ce qui marque le point de départ du Saint Empire. Féodalisme ​ Le féodalisme reposait sur le lien entre le seigneur et son vassal ​ Il s’agissait d’une relation réciproque, où chacun avait des obligations envers l’autre ​ Sous le système du servage, le serf avait l’obligation de labourer la terre seigneuriale, le seigneur possédaient tous les droits sur les personnes qui lui étaient sujettes. ​ Le système du servage s’est effondré en Europe au 14e siècle, à cause de la forte dépopulation entraînée par la Grande Peste (1346-49). Droit canonique et droit séculier ​ À travers le Moyen-Âge en Occident, il s’est créé une opposition de plus en plus forte entre le pouvoir spirituel de l’Église, et le pouvoir séculier (temporel) des monarques et empereurs. excommunier  ​ Il existait donc deux formes de droit distinctes et en compétition croissante: le droit canonique (religieux) et le droit séculier (civique). ​ Au tournant du Moyen-Âge (fin 15e siècle) la papauté perdit progressivement son autorité politique (et ses moyens de pression) sur les grands monarques La déchéance de l’autorité temporelle ​ L’affaiblissement du droit de regard des papes sur le pouvoir séculier s’est fait par étapes progressives: ​ Grand Schisme occidental: L’Église catholique est scindée par l’élection de DEUX papes en 1378 (sièges à Avignon et Rome). En 1409 s’ajoutera un TROISIÈME pape qui siégeait à Pise. Cette crise se résout en 1417 par la soumission des « antipapes » à l’autorité de Rome.​ ​ Gallicanisme: à la fin du Moyen-Âge, la couronne française chercha à limiter les pouvoirs que la papauté peut exercer sous son territoire. À l’accession au trône du roi Louis XI (1461-1483), celui-ci revendiqua le droit de nommer les évêques et cardinaux de son royaume. ​ Finalement, avec la Réforme protestante, qui débute avec Martin Luther en 1519, la moitié de l’Europe ne reconnaîtra désormais plus l’autorité spirituelle de la Papauté. Droit, morale et religion ​ De quelle manière les croyances religieuses ou folkloriques ont-elles influencé le développement du système pénal? ​ Face à la pénitence ​ Face à la rédemption ​ Quelques unes des meilleures sources sur les attitudes face au crime à l’époque médiévale nous proviennent de la littérature: ​ Dante Aligheri (L’enfer, Le purgatoire) ​ Geoffrey Chaucer (Canterbury Tales) ​ François Villon (La Ballade des pendus) La chute de l'Empire romain résulte d'une combinaison de facteurs internes et externes. En interne, des crises politiques, économiques et sociales affaiblissent l'empire : corruption, instabilité politique avec des luttes pour le pouvoir, et inégalités croissantes entre les riches et les pauvres. L'économie souffrit également de lourdes taxes, de la dévaluation de la monnaie et de la dépendance à l'esclavage. En externe, les invasions répétées des tribus germaniques, comme les Goths et les Vandales, ainsi que la pression des Huns, épuisèrent les ressources militaires et territoriales de l'empire. La division de l'Empire en deux parties (Orient et Occident) affaiblit également l'unité et la capacité de réponse aux menaces. Finalement, en 476, l'Empire romain d'Occident s'effondra, marquant la fin de l'Antiquité et le début du Moyen-Âge, tandis que l'Empire d'Orient, ou Byzance, survécut encore près de 1 000 ans. SEMAINE 2 - Le droit pénal en (Nouvelle) France sous l’Ancien Régime Cette semaine… Survol de l’histoire politique et juridique de la France (16-17e siècle) ​ Les guerres de religion en France ​ Louis XIV et le despotisme éclairé Droit pénal et criminel en France et en Nouvelle-France ​ Structures et institutions ​ Lois criminelles ​ Procédure ​ Sentences criminelles sous l’Ancien-Régime Les guerres de religion (Luther lance le début des réformes religieuses)​ De plus en plus, on peut traduire et imprimer la bible dans différentes langues. Elle se rendra ensuite aux gens qui vont pouvoir l’appliquer comme éthique personnelle. (1555) ​ La Réforme protestante entraîne plus d’un siècle de conflits armés et de guerres civiles à travers l’Europe occidentale. ​ La Paix d’Augsbourg (1555) établit le principe «cujus regio, ejus religio» (Tel prince, tel religion) dans le Saint-Empire. (1562 - 1598) ​ En France, il y a eu HUIT différentes guerres civiles entre 1562 et 1598, qui ont leur point culminant avec le Massacre de la Saint-Barthélémy (24 août 1572) ​ - (sud ouest de la France et autres endroits qui adopte la religion protestante, on les appelle aussi les huguenots) *- tentative de meurtre contre le chef militaire des protestants ​ L’Édit de Nantes (1598) promulgué par le roi Henri IV établissait la liberté de culte dans le royaume de France Naissance d’une raison d’État ​ Centralisation de plus en plus grande du pouvoir féodal entre les mains du roi (1630 - 1642) ​ Le cardinal de Richelieu, ministre du roi Louis XIII de 1630 à 1642, est à l’origine d’une révolution dans «l’art de gouverner» qu’on a plus tard nommé raison d’État. ​ Politique étrangère: la France (catholique) entre dans la Guerre de Trente Ans dans le camp protestant. (Richelieu se joint au protestant) ​ Politique intérieure: l’État doit désormais veiller à maintenir l’ordre et la paix intérieure, à assurer le bien-être de ses sujets. Naissance d’une raison d’État Les Habsbourg ​ Centralisation de plus en plus grande du pouvoir féodal entre les mains du roi ​ Le cardinal de Richelieu, ministre du roi Louis XIII de 1630 à 1642, est à l’origine d’une révolution dans « l’art de gouverner » qu’on a plus tard nommé raison d’État ○​ Politique étrangère: la France (catholique) entre dans la Guerre de Trente Ans dans le camp protestant.​ ○​ Politique intérieure: l’État doit désormais veiller à maintenir l’ordre et la paix intérieure, à assurer le bien-être de ses sujets. L’absolutisme royal sous le roi Louis XIV ​ Assumant pleinement le pouvoir en 1661, le roi Louis XIV (doit se convertir au catholicisme) intenta un procès à son principal ministre, Nicolas Fouquet (homme masque de fer), surintendant des Finances, pour détournement du trésor public. ​ Condamné à la confiscation de ses biens et au bannissement du royaume, sa sentence est aggravée par Louis XIV, qui le condamne à la réclusion à perpétuité. ​ Jusqu’à sa mort en 1715, Louis XIV administrera la France à titre personnel, sans ministre, modèle du « despotisme éclairé » ​ En 1685, l’Édit de Fontainebleau révoque l’Édit de Nantes et force des milliers de Protestants vers l’exil. Structure sociale sous l’Ancien Régime ​ Structure sociale encore très rigide, qui offre très peu de mobilité : ○​ Noblesse (d’épée/de robe) ○​ Le clergé (beaucoup d’inégalités) ○​ La petite et grande bourgeoisie (la ville, à l’écart du lien féodal - artisans, commerçants, etc.) ○​ Les roturiers ○​ Les paysans (campagne)  ​ La Nouvelle-France s’établit dans un régime seigneurial similaire à celui qu’on retrouvait en Europe: lien semi-féodal entre seigneur et censitaires ​ La société d’Ancien Régime vouait à l’honneur (et la dignité) une importance quasi-sacrée Le droit coutumier ​ Chaque province (voir carte) possédait sa propre coutume ​ Les coutumes étaient principalement dévouées aux règlements civils, mais elles pouvaient également contenir certaines lois criminelles ​ Les édits et lois criminelles royales étaient néanmoins valables sur ces territoires. Canada : coutume de Paris La Gabelle : l’impôt sur le sel ​ Quelle était l’importance du sel à cette époque-là? ○​ Préservation de la nourriture, manière de faire l’argent (payer les gens en sel), permet de s’enrichir/accumuler du capital, valeur tangible à l'époque ​ Quelles sont les inégalités sociales que cette situation provoquait? ○​ Certains avaient plus d'accès au sel que d’autres, taxe sur le sel plus haute, certains qui faisaient de la contrebande (saunier - fabriqueur de sel) La lettre de cachet ​ Elle est devenue symbolique de la nature arbitraire du pouvoir royal sous la monarchie absolue ​ Ce document qui portait le sceau royal permettait l’internement d’une personne sans procès, et sans date de libération fixée. ​ Lettre de grand cachet : Ordonnance émise directement par le Roi lui-même. ​ Lettre de petit cachet : livrée à la demande d’un individu privé, et qui visait à interner pour cause de folie, d’excès de jeunesse, de libertinage ou de mariage illégal, ou pour des crimes contre la personne ou les biens. La Coutume de Paris ​ C’est le recueil des lois civiles qui s’appliquaient au territoire sous la juridiction de la Prévôté de Paris. ​ Elle servait à régler toutes sortes de situations conflictuelles ou litigieuses entre individus. ○​ Droits seigneuriaux et censives, fiefs, biens meubles et immeubles, hypothèques, successions et testaments, communautés de biens, etc.  ​ À partir de 1627, la Coutume de Paris sera en vigueur sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-France et de la Louisiane. ○​ Dans le cas de l’Acadie, la Coutume du Poitou a été appliquée jusqu’à la conquête anglaise (1713). L’administration coloniale (Lachance) ​ L’administration de la justice royale incombait à l’intendant de la colonie, qui assignait un Lieutenant-Général pour veiller à l’administration des tribunaux. ​ Trois districts judiciaires ont été constitués: ○​ Québec, Montréal et Trois-Rivières ​ Le Tribunal de l’Amirauté (est. 1717) avait juridiction uniquement sur les cas survenus en mer (ou sur le Fleuve St-Laurent) ​ La Maréchaussée avait pour fonction de rechercher les criminels et de les ramener à la Justice. Lois criminelles sous le Régime français Types de crimes ​ Crimes contre la personne ○​ Violences verbales, voies de fait, duel, homicide, infanticide, enlèvement, homicide de soi même... ​ Crimes contre les biens ○​ Vol, recel, incendie criminel, escroquerie... ​ Crimes contre les mœurs ○​ Prostitution, concubinage, rapt de séduction, adultère, bigamie, viol, attentat à la pudeur, vagabondage ​ Crimes de lèse-majesté ○​ Crimes envers la religion, faux-monnayage, piraterie, rébellion, sédition, trahison, régicide ​ Crimes contre la religion ○​ Blasphème, sorcellerie Procédure criminelle sous l’Ancien Régime 1.​ La plainte ​ Le Lieutenant général civil et criminel recevait la plainte d’un individu, ou du Procureur du Roi 2.​ L’information ​ Le magistrat se rendait sur les lieux pour faire enquête, interroger les témoins qui faisaient leur déposition secrètement, à tour de rôle; ​ Ces informations étaient transmises au Procureur du Roi qui déterminait s’il y avait lieu de porter des accusations. 3.​ Le décret de prise de corps ​ Le mandat d’arrêter le prévenu incombait au prévôt de la maréchaussée ; ​ Si le prévenu avait pris la fuite, la procédure se poursuivait par contumance 4.​ L’interrogatoire ​ Au plus tard 24h après son arrestation, le prévenu était conduit devant le juge qui l’interrogeait en présence du greffier. ​ Le prévenu n’avait pas le droit d’être assisté ou conseillé par un avocat. Il ne peut pas avoir accès au dossier d’accusation et ne pouvait pas connaître l’identité de ses dénonciateurs. ​ Le Procureur du Roi devait ensuite examiner ces interrogatoires: ○​ Dans le cas de crimes mineurs, il suggérait au juge une sentence légère à prononcer contre l’accusé ○​ Dans le cas de crimes graves, passible de peines corporelles ou infamantes, il suspendait sa décision et recommandait au juge de pousser plus loin l’enquête vers le Règlement extraordinaire 5.​ Le règlement extraordinaire ​ Les témoins étaient convoqués, ils devaient confirmer leur déposition originale (récolement), puis devaient confronter l’accusé. ​ L’accusé pouvait pour la première fois entendre les dépositions des témoins qui étaient lues par le greffier, et y réagir dans l’immédiat ​ C’est le seul moment de la procédure (avec l’interrogatoire) où l’accusé était en mesure de se défendre adéquatement... s’il en avait les facultés intellectuelles. ​ À l’issue des témoignages, l’accusé devait nier, ou confirmer la véracité des témoignages contre lui. ​ Dans le droit français d’Ancien Régime, l’aveu de l’accusé est considéré la « Reine des preuves». ○​ L’aveu du crime était un prérequis obligatoire pour condamner un individu à mort. ​ On distinguait les preuves directes (témoignages) des preuves indirectes (ex.: pièces à conviction, preuves conjecturales)  ○​ Faute d’un aveu, le témoignage de DEUX individus irréprochables pouvait s’y substituer pour obtenir la condamnation (demi preuves) ○​ La concordance d’un seul témoin oculaire avec plusieurs preuves indirectes (quarts de preuve) pouvait mener à la condamnation si l’accusé ne parvenait pas à trouver les arguments pour réfuter les accusations contre lui. 6.​ La question ordinaire ​ Si le Procureur du Roi estimait à ce stade qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves réunies pour condamner l’accusé, ET que le crime était suffisamment grave pour être passible de la peine de mort, on procédait alors à la question ordinaire. ​ Étaient présents: ○​ L’accusé, l’exécuteur des hautes œuvres, le magistrat, le greffier, un médecin ​ Si l’accusé subissait la question sans avouer, la justice le considérait innocent des accusations. ​ Méthodes : ○​ Les brodequins (pression intense au jambes), cure par l’eau (couché, quantité énorme d’eau bue, organes gonflent) 7.​ La question extraordinaire ​ Plus longue, causé plus de mal 8.​ Le prononcé de la sentence Châtiments non-capitaux ​ Châtiments corporels ○​ Le fouet ○​ La flétrissure ​ Peines contre l’honneur ○​ L’amende honorable et l’exposition au pilori ○​ Le bannissement ou l’exil ​ Détention ○​ Les galères ○​ Déportation (Bagne) Le bagne ​ Avec la désuétude des galères dans la marine méditerranéenne au 18e siècle, il fallut trouver une nouvelle vocation aux travaux forcés. ​ Les premiers bagnes (en sol métropolitain) se situaient sur les villes portuaires comme Nice (photo), Toulon, Cherbourg, Brest, etc.  ​ Avec l’établissement des colonies outre-mer il devenait possible d’y expédier des personnes jugées indésirables. ○​ Environ 1000 personnes ont été transportés en Nouvelle-France en vertu d’une condamnation judiciaire. ○​ L’usage de la déportation pénitentiaire s’accentuera en France seulement APRÈS la conquête de la Nouvelle-France par la Grande-Bretagne (Bagne de Guyane fondé en 1854). La peine de mort sous le Régime français -​ Décapitation (Noblesse) -​ Pendaison (Les autres) Le droit pénal sous le Régime français (1608-1760) -​ Le bûcher -​ Le supplice de la roue Procès au cadavre “ Nous avons déclaré ledit Dupuy dument attaint et convaincu de s’être homicidé lui même, pour réparation de quoi condamnons sa mémoire à perpétuité et que son cadavre soit attaché par l’exécuteur de la haute justice au derrière d’une charette la tête en bas et la face contre terre par les rues de cette ville jusqu’à la Place Royale, et de là ramené devant les prisons de cette ville, où ledit cadavre sera pendu par les pieds à une potence. Après y avoir demeuré 24 heures sera jeté à l’eau faute de voirie. Et que tous ses biens soient confisqués en ce pays au profit de Sa Majesté ” (Québec, 1735) ​ Peine du suicidé : enterré dans les routes Dispositifs ​ Carcan: Disposé sur la place du marché ou une autre place publique, le carcan servait à l’expiation de l’amende honorable. ​ Gibet: Échafaud permanent, généralement situé à l’extérieur des murs des grandes villes. Les cadavres des condamnés y restaient suspendus après l’exécution. L’ exécuteur des hautes oeuvres ​ Personnage ignoble, méprisé, impur, le bourreau devait mener une vie à l’écart du reste de la société. ​ En Nouvelle-France, trouver un bourreau compétent était souvent une tâche difficile ○​ Selon André Lachance (1966), il y a eu 14 bourreaux en Nouvelle-France sur une période d’un siècle ○​ La fonction était souvent offerte à des criminels condamnés à mort en échange d’un pardon pour leurs crimes ​ En Europe, cette fonction se transmettait souvent par des liens de parenté Statistiques criminelles de la Nouvelle-France D’après André Lachance (1966), il y a eu sous le régime français: ​ 432 châtiments corporels ​ 47 condamnations aux galères ​ 30 individus (4 femmes) soumis à la question ​ 69 exécutions par pendaison, 6 exécutions par la roue, 3 fusillés, 3 décapités ​ 6 procès intentés aux cadavres ​ Palmarès des condamnations à mort (Lachance, 1966): ​ 37 pour vol (11 vols nocturnes, 9 vols avec effraction) ​ 36 pour meurtre ​ 16 pour crimes sexuels (viol, inceste, avortement, dissimulation de grossesse) ​ 14 pour faux monnayage ​ 4 pour duel ​ 1 pour trahison ​ 2 pour avoir vendu de l’eau-de-vie aux Autochtones ​ 1 pour non-respect de l’ordonnance sur les coureurs des bois ​ 1 pour espionnage SEMAINE 3 - LE DROIT ANGLAIS ET L'ÉPOQUE DU CODE SANGLANT Régime accusatoire vs inquisitoire (Lamoine) ​ Pourquoi qualifie-t-on le système judiciaire français d’inquisitoire ? ○​ Rôle actif du magistrat dans tout le processus d’instruction du procès (à la fois l’avocat et le juge) - procès peut toujours être public ○​ Présomption de culpabilité de l’accusé dont on cherche à extraire les aveux ○​ Secret des procédures : l’accusé ignore la nature des accusations portées contre lui ​ À l’opposé, la procédure du système judiciaire anglais est qualifiée d’accusatoire: ○​ Présomption d’innocence de l’accusé, dont on a la charge de démontrer la culpabilité. ○​ Transparence des procédures : l’accusé doit être informé des accusations et des preuves contre lui. ○​ Présence d’un jury composé de pairs, qui est appelé à rendre verdict. ○​ Rôle du juge beaucoup plus passif, doit veiller au respect de la procédure et à l’interprétation du droit ​ Vidéo en classe ; procès avec juge Freisler, juge civil Les origines de la Common Law ​ De 43 à 410, la province de Britannia était sous la domination de l’Empire romain. ​ L’arrivée des anglo-saxons (5e-8e s.) introduit de nouvelles institutions: les hundred courts étaient chargées du maintien de la paix; les crimes les plus sévères étaient sous l’autorité du shire et de son principal officier, le sheriff. ​ Les invasions et occupations Viking (8e-11e s.) ont laissé leur marque sur le droit coutumier du nord de l’Angleterre (Yorkshire, Northumberland). 300 ans d’interventions vikings ​ La conquête du pays par Guillaume (tué le dernier viking), duc de Normandie (1066) représente un point tournant de l’histoire anglaise: ○​ Tous les monarques anglais depuis ce jour sont ses descendants; ○​ L’ancienne noblesse anglo-saxonne est dépossédée au profit des vainqueurs; ○​ Fin des invasions viking, réorientation de la politique du pays vers le Sud, début de la rivalité avec la couronne de France. ○​ Conquis L’Angleterre et veut compenser pour ses chevaliers - le Duc doit prêter allégeance avec le roi de france mais ceci cause une rivalité parce que, devenant roi de l’Angleterre, l’ancien duc de normandie devient plus puissant que le roi de france Les origines de la Common Law  ​ Le roi Henry II Plantagenet (1154-1189) est souvent considéré comme le fondateur de la Common Law anglaise: ○​ Il réorganisa l’appareil judiciaire (curia regis/ Cour) du royaume en un réseau de cours de justice permanentes et professionnelles, qui voyageaient à travers le royaume (circuit). ○​ Ces cours devaient statuer en fonction de précédents établis par des jugements antérieurs, plutôt que de s’appuyer sur l’interprétation d’un texte de loi (principe de stare decisis) ○​ Les premiers traités de jurisprudence firent leur apparition ​ Une révolte des barons contre son fils, le roi Jean, mena à l’établissement de la Magna Carta (Grande Charte, 1215): ○​ Apporte aux nobles des garanties juridiques contre l’arrestation ou la saisie arbitraires; ○​ Le premier Parlement est convié en 1215 pour ratifier la charte. Uniquement composé de nobles. ○​ Dit pour la première fois que, le roi n’a pas tous les droits ○​ La carte protège les nobles Le développement du parlementarisme ​ Le Parlement s’établira comme un contre-pouvoir de la monarchie au cours du Moyen-Âge: ○​ Le Parlement devait donner son accord à toute levée d’impôts demandée par le roi. ○​ À partir de 1341, le Parlement est divisé en une chambre haute (Sénat), la House of Lords, et une chambre basse, la House of Commons (droit de vote accordé en fonction des possessions foncières). ​ La Réforme protestante menée par Henry VIII (veut se séparer de l’Église mais elle ne veut pas donc le roi forme sa propre Église) (années 1520) fait du roi le chef de l’Église anglicane, ce qui confère au roi les pouvoirs séculiers ET spirituels. ​ La Guerre civile anglaise (1642-1651) marque l’apogée d’une lutte de pouvoir entre la monarchie et le Parlement qui dure sur presque tout le 17e siècle: ○​ Entre 1629 et 1642, le roi Charles Ier gouverna sans convoquer de Parlement; ○​ Lorsque Charles Ier tenta de dissoudre le Parlement qu’il venait juste de convoquer, les Parlementaristes ont pris les armes et entamé une guerre civile qui aboutira en 1649 avec l’exécution du roi. ○​ De 1649 à 1661 l’Angleterre fut sans roi, brève tentative de régime républicain sous le Protectorat d’Oliver Cromwell (1653-1659) Théories du contrat social ​ L’Angleterre du 17e siècle a produit deux grands théoriciens du contrat social, qui avaient des visions diamétralement opposées de la nature humaine et de la fonction de l’État: ○​ Selon Thomas HOBBES (Leviathan, 1651), l’humain dans l’état de nature est soumis à ses passions et se trouve dans une lutte continuelle pour sa survie; la  création d’un État doté des pouvoirs absolus a été nécessaire afin d’établir l’ordre et la justice. ○​ D’après John LOCKE (Traité du gouvernement civil, 1690), l’humain dans l’état de nature est fondamentalement bon et profite de droits naturels (protection de sa vie, de ses biens, de sa liberté); l’individu a transféré ces droits naturels l’État a été créé dans le but d’arbitrer les différends entre les individus et d’assurer les droits de chacun. Le Bill of Rights de 1689 ​ La Révolution glorieuse de 1688 marque le point de départ de la monarchie constitutionnelle britannique, opérant la séparation des pouvoirs préconisée par Locke ​ Le Bill of Rights voté par le Parlement en 1689 a été imposé aux nouveaux monarques, Marie II et Guillaume III, comme condition à leur accession au trône: ○​ La taxation n’est légale qu’avec l’accord du Parlement ○​ La possession d’armes est permise pour les sujets Protestants ○​ Interdiction des peines cruelles et inusitées. ○​ Accorde aux sujets le droit de pétitionner le Roi ○​ Réaffirme le principe d’Habeas Corpus (1679) ​ La liberté de culte était permise, mais les Catholiques et autres minorités religieuses devaient se soumettre au Serment du Test (Test Act) afin d’exercer une fonction gouvernementale. Pouvoir exécutif (Roi, PM, Gouvernement) Pouvoir législatif (House of Commons,House of Lords) Pouvoir judiciaire (Tribunaux) L’établissement d’un gouvernement responsable ​ Au commencement du 18e siècle, la scène politique commence à ressembler à celle que l’on connaît de nos jours: ○​ Act of Union (1714) réunit formellement les royaumes d’Angleterre (+ Pays de Galles) et d’Écosse, ce qui donne naissance au Royaume-Uni de Grande-Bretagne; ○​ Le roi joue un rôle de plus en plus cérémonial et désintéressé de l’administration publique; ○​ Deux partis s’affrontent, les Whigs et Tories, qui sont les ancêtres directs des Libéraux et Conservateurs; ○​ Bien que le titre n’existait pas encore à l’époque, Robert Walpole fut le premier à occuper la fonction de premier ministre (1721-1742) Typologie des délits criminalisés (Lamoine) 1)​ Délits contre Dieu et l’Église (anglicane!) 2)​ Les délits contre le Roi ou le gouvernement (haute trahison, faux monnayage, sédition, pression illégale sur Roi ou Parlement) 3)​ Délits contre les sujets  a)​ Les crimes de sang (meurtre, petite trahison, viol, enlèvement, sodomy / buggery, incendie volontaire, falsification de documents) b)​ Les vols (de jour ou de nuit, avec ou sans effraction, purse-cutting ,highway robbery) c)​ Délits mineurs (voies de fait, langage inapproprié, ivresse publique, falsification de balances, parjure ou intimidation de témoins, etc.) La procédure pénale au 18e siècle (Lamoine) 1)​ La plainte, d’un individu ou d’un groupe victime de méfait (ou la dénonciation d’un malfaiteur) ​ Les plaignants et témoins se présentent devant un Justice of the Peace (J.P.), qui prend leurs dépositions sous serment et qui sont transcrites par le greffier. ​ Les circonstances qui motivent la plainte sont enregistrées: lieu et heure, nature du méfait, évaluation des effets sur la victime (dol / douleure), description du suspect arrêté. ​ Dans le cas d’une accusation formelle, l’accusateur doit s’engager à être présent à l’audience, ce qui comprenait un gage financier (cela menait souvent à l’abandon des procédures) ○​ Différence du régime Francais : La victime doit débourser des frais pour obtenir justice. Poursuivre un riche représente alors un problème 2)​ L’instruction ​ Deux institutions étaient chargées des procédures menant à l’inculpation: ○​ Cour du Coroner est chargée d’enquêter sur toutes les morts violentes ou non-naturelles, elles sont établies par la loi depuis 1194. Le coroner mène enquête en présence du cadavre en vue d’établir la cause du décès, et dans le ​ cas d’un homicide, inculper la personne considérée responsable.​ ○​ Grand Jury (aboli, sauf aux USA): Assemblée (12 à 23 personnes) ayant le pouvoir de subpoena, chargée d’entendre les preuves contre un suspect et de l’inculper si les preuves réunies sont jugées insuffisantes (remplacé aujourd’hui au Canada par l’enquête préliminaire, devant juge) ​ Le secret est très important dans le Grand Jury : pour éviter que les témoins coordonnent leurs témoignages et qu'ils s'influencent entre eux Au Canada le GJ est remplacé par l'enquête préliminaire au canada au 19e siècle 3)​ Arrestation ​ Un mandat d’arrestation (warrant) était émis contre le prévenu (l’accusé), qui pouvait être arrêté: ○​ Par un représentant de la loi: sheriff de comté, bailiff, high-constable, constable (connétable), watchmen  ○​ N’importe quel citoyen ordinaire dans les circonstances suivantes: ​ Lorsqu’une personne était témoin direct du délit commis (toute personne avait également l’obligation de prêter main forte aux forces de la loi, si nécessaire) ​ Lorsqu’un shérif ou constable du hundred lançait un appel public, le haro (hue and cry) ​ L’accusé comparaissait devant le J.P., qui procédait à l’interrogatoire de l’accusé, du plaignant, des témoins, l’examen des pièces à convictions, et déterminait s’il y avait lieu de porter des accusations formelles. ○​ Si tel était le cas, l’accusé prenait le chemin de la prison, mais le J.P. avait la discrétion d’ordonner une libération sous caution (bail) pour les cas mineurs ou les crimes contre la propriété (pas pour les crimes de sang, ou les offenses contre le Roi ou l’Église) L’amateurisme des acteurs du système pénal ​ Toutes ces fonctions gouvernementales (Sheriff, Constable, Justice of the Peace , Coroner, etc.) étaient attribuées par patronage politique ​ Les critères qui servaient à la nomination d’un Justice of the Peace (Lamoine, p. 65): ○​ Capacité de dévouement à la vie publique ○​ Niveau de fortune ○​ Situation sociale et réseau d’influences et d’alliances ○​ Appartenance politique ​ Similairement, ce n’est qu’à partir du milieu du 18e siècle que la charge de coroner commença à être attribuée (occasionnellement) à des médecins La procédure pénale au 18e siècle (Lamoine) ​ Il y avait deux niveaux de courts of record, dont les compétences étaient fixées en fonction de la gravité des crimes et des sentences ○​ Les Courts of Quarter-Sessions of the Peace, cours locales où siégeaint les J.P. et qui étaient chargées des crimes qui n’étaient pas passibles de la peine de mort: la sentence la plus sévère qu’elle pouvait prononcer était le bannissement. ○​ Les Courts of Oyer and Terminer (les Assises), qui étaient assumées par des juges professionnels, suivaient un itinéraire annuel de province en province pour entendre les cas passibles de la peine de mort. Prison de Newgate ​ Principale prison (gaol) de Londres, de 1188 à 1902. ​ Située juste à côté d’Old Bailey, cette prison hébergeait des criminels en attente de leur procès, ou de leur sentence. ​ Après l’abolition des exécutions publiques, elle sera le principal lieu d’exécution à Londres, de 1869 à sa fermeture. La procédure pénale au 18e siècle (Lamoine) 4)​ La comparution ​ Lecture de l’acte d’accusation (Bill of Arraignment) par le Greffier ​ L’accusé devait enregistrer un plaidoyer (plea: coupable ou non-coupable) et décider s’il voulait un procès avec ou sans jury ​ Lamoine, p. 70: «Des formules rituelles sont présentes dans tout Bill [of Arraingmnent] : le prévenu est accusé d’avoir agi à l’instigation du diable, sans craindre la colère divine, en commettant volontairement, méchamment, de manière préméditée et criminelle, le dit forfait » ​ Le Counsel for the King agissait pour la partie publique. Dans sa plaidoierie initiale, il rappelle les faits reprochés à l’accusé, résume les circonstances, etc. ​ L’accusé n’était pas toujours autorisé à bénéficier des services d’un avocat, dépendamment de la nature du crime, de la discrétion du juge, et/ou des ressources à la disposition de l’accusé (pas de droit d’office à un avocat avant le 19e siècle). Sinon, « the judge shall be counsel for the prisoner » (Lamoine, p. 72) ○​ L’accusé n’avait pas le droit de témoigner en sa faveur, ou de prendre parole pendant les procédures. ​ Les témoins sont interrogés et contre-interrogés à tour de rôle, à l’issue de la preuve les avocats font leur plaidoyer final ○​ S’il avait droit de siéger, l’avocat de la défense devait tout de même demander au juge la permission d’interroger les témoins à la place de l’accusé. ​ Le juge fait alors une charge au jury, où il livre une interprétation des textes de loi et des témoignages du procès. La procédure pénale au 18e siècle (Lamoine) 5)​ Le verdict ​ À l’issue de leur délibération, les jurés ramenaient leur verdict. Si l’accusé était coupable, il était retourné en cellule pour comparaître à la fin de la session pour recevoir son verdict. ​ Avant le prononcé de la sentence, on demandait à l’accusé s’il avait quelque chose à déclarer avant que sentence soit rendue. ​ Dans les cas de peine capitale, le juge enfilait son chapeau tricorne et une paire de gants noirs, et annonçait que « l’accusé sera pendu par le cou jusqu’à ce que mort s’ensuive. Que Dieu ait pitié de son âme». Le Code sanglant  ​ C’est le surnom que l’on donne de nos jours aux statuts pénaux de l’Angleterre du 18e siècle; ​ En réalité le droit criminel britannique n’a jamais été codifié, la définition et sanction des actes criminels était établie par la Common Law; ​ Environ 225 crimes étaient passibles de la peine de mort en Angleterre (1815). Crimes passibles de la mort à l’époque du Code sanglant ​ Trahison ​ Meurtre ​ Tentative de meurtre ​ Banditisme (Highway Robbery) ​ Viol ​ Incendie ​ Fraude / Production de faux documents ​ Vol d’une valeur de plus de 12p ​ Vol de bétail/chevaux ​ Vol à l’étalage ​ Entrée par effraction ​ Sacrilège ​ Sodomie (Buggery) ​ Participation à une émeute ​ Faux monnayage ​ Être rentré au pays après bannissement ​ Coupe de bois illégale ​ Braconnage ​ Destruction de panneaux de circulation ​ Vol de courrier  ​ Se promener déguisé en forêt ​ Avoir été en compagnie de gitans pendant plus d’un mois La Prérogative Royale de clémence ​ En l’absence de tribunaux d’appel en matière criminelle, la clémence du Roi était la seule manière d’échapper au châtiment de la Loi (peine de mort ou autre). ○​ Les condamnés avaient le droit de pétitionner pour la clémence, leur cause était entendue par le Roi ​ Le pouvoir de gracier les condamnés à mort fait partie des pouvoirs « régaliens » conférés à l’exécutif; ce pouvoir a été préservé même dans les pays où la monarchie a été abolie. Le gibet de Tyburn ​ Situé près de Newgate, sur la route menant vers le Nord, Tyburn fut le principal lieu d'exécution dans la région de Londres, du 15e siècle jusqu’à 1783. ​ Le célèbre “Triple Tree” fut érigé en 1571, il permettait d'exécuter 24 prisonniers simultanément. ​ Certaines exécutions à Tyburn ont attiré plus de 100,000 curieux. Le gibet d’Halifax ​ La coutume médiévale de cette ville du Yorkshire autorisait le Lord of the Manor à décapiter sommairement tout criminel capturé avec des biens volés d’une valeur de plus de 13 sous; ​ Construit au 16e siècle, cet ancêtre de la guillotine a été employé pendant environ un siècle La Tour de Londres ​ Érigée par Guillaume le Conquérant en 1078, cette place forte servira de résidence aux premiers rois normands d’Angleterre. ​ La « White Tower » deviendra ensuite une prison célèbre pour les ennemis du roi… et également pour sa ménagerie. ​ « Tower Hill », situé en face de la Tour, fut le principal lieu d’exécution pour les membres de la noblesse, du 14e au 18e siècle. ​ « Tower Green », dans l’enceinte de la Tour, fut employée pour quelques exécutions de membres de la famille royale. La peine suprême du droit anglais « Hanging, drawing and quartering » ​ Réservé pour la haute trahison ​ Sentence exécutée une seule fois au Canada (Québec, 1797) Les peines corporelles ​ Le Cat’O’Nine Tails (Le Chat à neuf queues) a été la principale forme de châtiment corporel imposé dans l’Empire britannique (interdit au Canada par le Bill Omnibus de 1969) ​ Usage fréquent comme méthode disciplinaire dans la marine, ainsi qu’en milieu carcéral La déportation judiciaire La Corriveau ​ Jugée à Québec pour le meurtre de son mari par un tribunal militaire en avril 1763, alors que la Nouvelle-France est sous occupation anglaise, Marie-Josephte Corriveau sera l’une des premières canadiennes à goûter à la justice anglaise: ○​ https://www.lafabriqueculturelle.tv/capsules/6120/la-cage-de-la-corriveau-reto ur-a-la-lumiere ​ Si vous aviez vécu au 18e siècle, auriez-vous préféré un procès des autorités anglaises ou françaises? ○​ Pour un crime passible de la peine de mort? ○​ Pour un crime mineur? SEMAINE 4 - LES RATIONALITÉS PÉNALES ET LES ATTITUDES FACE A LA JUSTICE SOUS L’ANCIEN REGIME La doctrine de la sévérité maximale ​ Le texte de Pires aborde le développement d’un discours « pré-scientifique » sur la punition et son rôle dissuasif, qu’il a nommé la doctrine de la sévérité maximale. ​ Cette doctrine s’oriente sur deux grands axes: ○​ Les peines actuelles n’ont pas l’effet dissuasif souhaité et il faudrait donc envisager de les rendre plus souffrantes. ○​ Les lois pénales actuelles ne sont appliquées de manière suffisamment stricte, il faudrait donc faire preuve de plus de rigueur dans la mise en œuvre des lois, voir les endurcir davantage. Doctrine de la sévérité maximale ​ Robertson (1701): Affirme la valeur dissuasive de la peine capitale et demande certaines formes de peines aggravantes pour certains crimes plus répugnants. ○​ Il estime que le droit actuel n’est pas en mesure de maîtriser ou éliminer le crime. ○​ Dénonce le fait que les anglais préconisent une « méthode douce » comme la pendaison pour exécuter ses criminels: cette peine ne provoquait pas suffisamment de frayeur chez les criminels. ○​ Le but de la peine est la dissuasion générale : elle vise le public, pas le condamné. ○​ Soutient l’usage de la Prérogative Royale de clémence pour certains condamnés à mort, mais son usage devrait être exceptionnel. ○​ Suggère que l’on punisse (« par trahison ») ceux qui ne dénoncent pas les crimes dont ils sont témoins, afin de favoriser le rapport des plaintes Doctrine de la sévérité maximale ​ Olyffe (1731): réclame une application plus sévère des lois actuellement en vigueur. ○​ Il y avait beaucoup trop de modération dans le système pénal britannique: « Les lois en vigueur ne sont plus suffisantes pour effrayer ces « esprits abrutis » auxquelles elles doivent s’adresser. » (Pires, p. 23) ○​ Il propose soit d’aggraver certaines sentences de mort (ex. : la roue, qui n’existait pas en G.-B.), ou alors de vendre les criminels en esclavage dans les plantations La Corriveau ​ Jugée à Québec pour le meurtre de son mari par un tribunal militaire en avril 1763, alors que la Nouvelle-France est sous occupation anglaise, Marie-Josephte Corriveau sera l’une des premières canadiennes à goûter à la justice britannique: ○​ https://www.lafabriqueculturelle.tv/capsules/6120/la-cage-de-la-corriveau-reto ur-a-la-lumiere ​ En quoi l’affaire de la Corriveau est représentative de la doctrine de la sévérité maximale? 1.​ On doit adapter les gens aux lois de nouveaux pays, comment les lois britanniques s'administrent, ajout d'indignation pour aggraver la sentence. Effet dissuasif, dissuasion générale. 2.​ Tribunal militaire, pas tribunal civil. Pas selon les procédures de base de la common law. ​ Si vous aviez vécu au 18e siècle, auriez-vous préféré un procès des autorités anglaises ou françaises? ○​ Pour un crime passible de la peine de mort? ○​ Pour un crime mineur? Attitudes face à la mort (Ariès) ​ D’après l’historien Ph. Ariès [ Essais sur l’histoire de la mort, 1975], dans la société du 17e et 18e siècle, la mort (et la souffrance) était encore omniprésente dans la vie de tous les jours, espérance de vie très basse; ​ Tout un ensemble de rituels élaborés entourent la mort (ablutions, funérailles, sépulture, etc.): ○​ Le rituel est un « ensemble d’actes, de paroles et d’objets, codifiés de façon stricte, fondé sur la croyance en l’efficacité d’entités non-humaines et approprié à des situations spécifiques de l’existence» (Larousse) ○​ D’après Durkheim (1912), le rituel a pour fonction de génèrer la solidarité nécessaire au maintien de la société, il sert à transformer la croyance en action; ○​ Le rituel a une fonction purificatrice : les rituels entourant la mort au 18e siècle visaient à faciliter la transition du défunt vers l’au-delà, et d’éloigner les « mauvais esprits » sur Terre [cf Mary Douglas, Purity and Danger, 1966] Attitudes face à la mort ​ Selon l’historien P. Stearns [Revolutions in Sorrow, 2007, 26], l’usage fréquent de la peine de mort dans les sociétés pré-modernes s’explique par les difficultés qu’impliquaient le maintien de la paix sur un vaste territoire; ○​ en l’absence de ressources policières adéquates et de l’éparpillement de la population; ○​ « La mort semblait nécessaire non seulement pour offrir une rétribution satisfaisante, mais également pour intimider d’autres criminels potentiels. » ​ Les sociétés traditionnelles considéraient que la punition était de nature publique, et qu’elle se devait d’être visible. Attitudes face à la mort ​ L’ars moriendi, ou l’art de bien mourir ○​ L’idéal d’une belle mort occupait les esprits des gens: on voulait mourir entouré de ses proches, en ayant confessé ses péchés, distribué ses biens, etc. ○​ Sinon, on souhaitait une mort noble : mourir au champ de bataille, au nom de ses idéaux, de sa foi, etc. ○​ Les condamnés à mort ne manquaient pas d’exemples à imiter pour expier dignement leur châtiment, et ainsi racheter leur faute. 19e siècle: préoccupation de la mort se décentre de sur la personne, elle est centrée sur la mort des autres, graduellement la mort de soi se transforme en une obsession avec la mort de l’autre, grâce aux avances scientifiques et augmentation de l'espérance de vie Rituels de mise à mort « À l’heure dictée par le lieutenant général en matière criminelle (...), l’exécuteur liait les mains du condamné, le préparait à la peine si des accessoires étaient nécessaires, puis le conduisait hors des prisons pour entreprendre le parcours infamant. C’était donc à l’intérieur des prisons que le bourreau revêtait le condamné d’une chemise blanche pour l’amende honorable ou lui suspendait autour du cou les écriteaux identifiant son crime. Une série d’accessoires posait déjà, sur le corps du condamné, le décor de sa condamnation. (...) Le convoi en un tombereau « servant à enlever les immondices de la ville » inscrivait (...) le condamné, souillé et impur, dans une nouvelle référence à l’infamie pénale. (...) La façon avec laquelle le condamné était déplacé différait selon que la peine fût capitale ou non: le criminel qui évitait la mort était « attaché au cul de la charrette » tandis que le malheureux conduit au dernier supplice était mené dans le tombereau. (...) [C’est] en fait une hiérarchie de l’infamie pénale qui se construisait d’accessoires et de gestes, beaucoup plus qu’un discours articulé. Le parcours en mobilisait un, certes, pour communiquer le crime dont on faisait publiquement justice, mais c’était surtout pour fixer une valeur à son horreur, à partir de laquelle l’ignominie du condamné était, par reflet, calculée.» [Bastien, 2006, 119-21] Procès d’animaux (Litzenburger) ​ Le rituel judiciaire qui accompagnait ces procès reproduisait de manière identique celui qui s’appliquait ordinairement aux humains. ○​ « Qu’ils soient accusés d’infanticides ou d’homicides, les animaux sont toujours jugés comme de véritables criminels (...). Ces inculpés si singuliers sont souvent emprisonnés de façon préventive, au même titre que les êtres humains, durant l’instruction de leurs procès. » ○​ Les animaux reconnus coupables étaient généralement condamnés à la pendaison, parfois au bûcher. ​ On distingue deux catégories typiques de procès d’animaux: ○​ Les procès intentés par les cours de justice laïques à l’endroit d’animaux ayant blessé ou tué des êtres humains; ○​ Les procès intentés par les cours ecclésiastiques contre les insectes ou rongeurs qui endommageaient les récoltes. Plus susceptible à entrer en procès : pork Cas d’homicide : toro etc. Formes de la justice populaire ​ Les attitudes du public étaient souvent très distinctes, en fonction de la nature du crime et/ou des cours de justice compétentes. ○​ Les milieux ruraux sont généralement réticents à admettre la présence d’étrangers venus de la capitale, les envoyés du Roi recevaient souvent un accueil glacial de la communauté locale; ​ Souvent, on refusait de porter plainte formellement, de manière à ne pas attirer l’attention des autorités sur d’autres phénomènes...  ​ De plus, au 18e siècle, il existe encore un régime parallèle de « justice populaire » qui s’occupe de gérer certains comportements jugés dérangeants. Le charivari ​ Le charivari est apparu au Moyen-Âge et a évolué en un rituel de dénonciation d’un ensemble d’infractions aux normes sociales ○​ Ex: inceste, adultère, violence conjugale, malhonnêteté dans les affaires, mariages scandaleux (écarts d’âge ou non-respect du deuil) ​ La forme la plus répandu (ad. 20e siècle) était le tapage nocturne autour de la maison de l’individu visé par le charivari: ○​ « Ce rituel de bruit (...) sert en quelque sorte de prélude à la manifestation punitive qui suit. Celle-ci prend deux sens, deux formes opposées. Elle apparaît dans l’une comme une fête populaire inoffensive et sympathique, organisée pour soutirer aux nouveaux époux le tribut qu’exige la tradition, soit une danse, un repas ou une aumône au bénéfice d’une cause communautaire, dans l’autre, comme une manifestation violente, cruelle aux conséquences néfastes pour les victimes et la communauté. » (R. Hardy, Charivari et justice populaire au Québec, 2015) Le massacre des chats ​ L’historien Robert Darnton relate un cas de charivari à Paris dans les années 1730, où les apprentis d’un atelier d’imprimerie se sont rebellés contre leur maître. ​ L’analyse de Darnton souligne les multiples axes symboliques à l’œuvre dans cet évènement: ○​ La dénonciation des inégalités sociales, de la division du travail ○​ Superstitions associant les chats à la sorcellerie et aux maléfices ○​ Connotation sexuelle: dénonciation de la sexualité bourgeoise Justice populaire des temps modernes (France, 1944) Contexte historique : Après la Libération de la France (1944), des civils et résistants ont pris l'initiative de juger ceux considérés comme collaborateurs avec l'occupant nazi. Justice populaire : Actions de vengeance et d'humiliation publiques, souvent violentes, contre les personnes accusées de trahison ou de collaboration. Rasage des femmes : ​ Les femmes accusées de collaboration (souvent pour avoir eu des relations avec des soldats allemands) étaient publiquement rasées. ​ Le rasage des cheveux symbolisait la "dégradation" et la "perte de féminité". ​ Ce geste était une forme d'humiliation extrême, destinée à marquer socialement les femmes comme traîtres. Symbole de la féminité : Les cheveux étaient associés à la beauté, à la féminité et à l'honneur moral des femmes. Leur ablation représentait une sorte d'effacement social. Impact psychologique et social : ​ Traumatisme profond pour les femmes concernées, notamment celles accusées à tort. ​ Stigmatisation durable, même après la fin de la guerre, entravant leur réintégration dans la société. ​ Exacerbation des tensions de genre et des rôles sociaux traditionnels après la guerre. Répercussions : ​ La justice populaire a souvent éclipsé les contributions des femmes à la Résistance. ​ Le rôle des femmes a été réduit à leur supposée déloyauté, malgré leur implication dans la lutte contre l'occupant. L'hôpital général ​ Instaurés par un ordonnance royale de 1656, les hôpitaux généraux furent pendant plus d’un siècle un lieu d’enfermement pour des individus défavorisés ou indésirables; ○​ Beaucoup de gens y entraient par lettre de cachet ○​ Le comportement délinquant était alors interprété comme une faille morale de l’individu ​ Les hôpitaux généraux de Paris (Bicêtre, la Salpêtrière) ont joué un rôle important dans le peuplement de la Nouvelle-France; ​ Cependant, selon Cellard (1991), le recours à l’institutionnalisation des fous est demeuré plutôt rare en Nouvelle-France : ○​ « En fait, cet enfermement, exceptionnel en soi, semble plutôt avoir joué un rôle de garde préventive pour les fous violents que l’on ne pouvait contrôler à la maison, de refuge pour ceux qui n’avaient pas de famille ou dont les parents ne pouvaient supporter l’entretien, ou encore pour le proche gênant dont la famille avait les moyens de se débarrasser. » (Cellard, 1991, 123) La tourmente de la Restoration ​ Le règne du roi Charles II de G.-B. (1660-1685) fut une période de tourmente et de paranoïa politique, qui aboutira à la Glorieuse Révolution sous le règne de son frère, Jacques II; ○​ Le règne de Charles s’ouvre avec le procès des Régicides : 19 sont exécutés pour haute trahison; ○​ Guerre avec les Pays-Bas, qui amène Charles à chercher un rapprochement diplomatique avec son cousin, Louis XIV; ○​ Le Great Fire of London (1666) mène à la recherche de boucs émissaires: on suspecte les Catholiques ou les Hollandais;  ○​ Les relations entre Charles et le Parlement se sont envenimées sur la question du statut à accorder aux sujets catholiques (Serment du Test), et sur la question de la succession royale; ○​ Un « complot papiste », inventé de toutes pièces par Titus Oates, mena à l’exécution de 22 catholiques; ○​ À la mort de Charles II, l’aîne de ses enfants illégitimes, le Duc de Monmouth, tenta d’usurper le trône; vaincu et capturé, il est exécuté à Tower Green; ○​ La fuite du roi Jacques donne naissance au courant Jacobite, qui cherchera deux fois à mener des rébellions au 18e siècle, ce qui est prétexte à poursuivre une politique répressive envers les Catholiques. Les premiers balbutiements de la police ​ Il n’y a pas de police à proprement parler avant le 19e siècle; ○​ Les gardes municipales n’avaient pas pour fonction de poursuivre ou arrêter les criminels « ordinaires »; ○​ On voit à partir du 16e siècle les débuts d’une police d’État, ancêtre des services d’espionnage que l’on connaît aujourd’hui. ​ Dans les grandes villes anglaises du 18e siècle, on nommait thief-takers les individus qui se chargeaient (par eux-mêmes) de capturer les voleurs et les livrer à la justice; ○​ Jonathan Wild, le plus célèbre des Thief takers londoniens, était en fait à la tête d’un vaste réseau de voleurs et s’enrichit grandement de ce racket, jusqu’à sa dénonciation et son exécution (1725). Les crimes de la culture populaire ​ À partir de l’apparition de l’imprimerie au 15e siècle, les récits de crimes et d’exécutions sont très rapidement devenus populaires. ​ Ces imprimés contenaient souvent des ballades que l’on fredonnait sur un air déjà connu ​ Ces poèmes mettaient généralement le lecteur en garde contre une vie non-vertueuse. John Brown’s Body (1861) https://www.youtube.com/watch?v=jso1YRQnpCI BLOC B : LES PIERRES D’ASSISE D’UN SAVOIR SCIENTIFIQUE SUR LE CRIME BLOC C : PREMIÈRES GÉNÉRATIONS DE TRAVAUX EN CRIMINOLOGIE