Le Québec Contemporain: Crimes et Criminels (1945-1995) - PDF

13/11/2024 LE QUÉBEC CONTEMPORAIN: De la fin de la SGm (1945) au 2e échec référendaire (1995) 1 -1- CRIMES ET CRIMINELS ORDINAIRES 2 Révolution culturelle = ↑ crimes? - idée que le québec devraient ce séparer du can...

13/11/2024 LE QUÉBEC CONTEMPORAIN: De la fin de la SGm (1945) au 2e échec référendaire (1995) 1 -1- CRIMES ET CRIMINELS ORDINAIRES 2 Révolution culturelle = ↑ crimes? - idée que le québec devraient ce séparer du canada devient populaire -laîcité très importante -bcp de féminisme -fatigue culturelle de l’église 3  13/11/2024 -II- CRIMES ET CRIMINELS EXTRAORDINAIRES 4 ESSOR DE LA MAFIA JUIVE ET DES -mvt de vouloir géré le cime organiser et le red light districtes MAISONS DE JEUX -les images viennent presque tous de la commision caron 1950-53 -mafia juive ds e-u qui s’occupent des jeux d’argent -escouade qui est mis en place pour ne par toléré les crimes de moralite2 dans le red lith discrit - Harry Davis Assassiné en 1946 Maison de paris Pacifique « Pax » Plante Chef de l’escouade Frank Pretula de la moralité Arrêté en 1955 5 ESSOR DE LA MAFIA ITALIENNE -clan bonano underboss new yorkais -> investiguer qq -mafia caladres -tentions en 2 mafia italienne Carmine Galente assassiné (1979) Vincenzo Cotroni Carmine Galante Fondateur de la L’envoyé des mafia Bonnano Paolo Violi montréalaise assassiné (1978) Paolo Violi à son quartier général de St-Léonard Frank Cotroni Luigi Greco Paolo Violi 6  13/11/2024 - commité kefaufer Paolo Violi et Vic Paolo Violi à la barre de la CECO (1975) -des enregistremnts qui vont passer a la ceco Cotroni à la CECO -il va aller en prison mais quand il sort il va utiliser des armes a feu -scandal de la viande -plusieurs compagnie de chacurterie appartenait a des mafieux - COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LE CRIME ORGANISÉ (1972-1975) Pietro Sciara à la CECO Les juges Cordeau, Dutil et Dionne 7 RAFLE DES ANNÉES 1960 -le traitement de minorité les communauté indigène -vont commencer a mettre en place des services publiques -> prendre des enfants autochtones et les placer dans des familles d’acueill -3500 enfants autochtones vont être adopter au manitoba -sur 30 ams 11132 enfants on été pris des familles autochtones 8 L’ACTIVISME TERRORISTE DU FLQ ET CRISE D’OCTOBRE DE 1970 le FLQ est un groupe terroriste-> il places des bombes a mtl, il attaquent les poste de ppolice c souvent des jeunes -mvt armiste de ce débarasser del’empire américain et canadien -crise octobre -> kideap 2 personne important -> libert 1 personne et assasine le ministre libéral du travail du québec -loi de mesure de guerre-> loi ou le policier peut t’arrêter par soupscon -c seulement arriver 3 fois première gurre deuxième guerre et crise d’octobre 9  13/11/2024 -de l’ouest américain -> jeuness masculines qui se retrouve plus dans la société à causes LA GUERRE DES MOTARDS… Attentat à la bombe(Boisbriand, 1995) des femmes qui obtiennent de plus en plus de droits -> crises d’identité -> donc les gars vont crêer de gagne de bicycle -le chapitre le laval attire le regard des officier parce qu’il font de la drogues paie pas leur juste part -bcp de gurre entre els angel and rockmacchines -équivalent du rico act = la loi anto gang, la gurre contre les crimes organiser-> a cause du Massacre de Lennoxville (1985) meutre d’un jeunes de 11 ans exploser a la face sur pix 9 Attentat à la bombe (Hochelaga, 1995) - 10 …OPÉRATION PRINTEMPS 2001 ET LES MEGA PROCÈS - escouades carcagou =escouades policière qui s’attaque seulent aux motards - 11 TUERIES DE MASSE - 3 tuerie de mass - le polythenic -> lépine Fusillade de l’Assemblée nationale -l’iron pipline Tuerie de la polytechnique (1989) Tuerie de Concordia (1992) 12  13/11/2024 -III- LOIS ET JURIDICTIONS 13 BILINGUISME ET MULTICULTURALISME -accepte son sort CANADIEN Commission royale d’enquête sur le - question d’identité bilinguisme et le biculturalisme (1963-1970) -accepter de protèger les langues officielles Lois sur langues officielles (1969) - Reconnaissance du bilinguisme, mais rejet du biculturalisme 14 L’ACTE CONSTITUTIONNEL DE 1982 Le Québec exclu Plan de renouveau du fédéralisme canadien: de l’entente -le pq et le référendeum Rapatriement de la constitution -il y a une mouvence très frustrer par rapport la souveraineté du québec Proposer une formule d’amendement -pour le québec l’état est vue comme un levier de libération pour mettre en place des Adopter une Charte des droits et libertés servies publique Victoire du PQ (1976) -rené lesveque va créer le parti québécois -le landemaine du référendum qui a perdue trudeau va créeer l’act constitutionel -la clause dérogatoir -> le québec n’est pas inclus dans la charte dans la cuisine les autre provinces sauf le québec on signer une accord Provoque une crise politique et constitutionnelle Victoire du NON au référendum Signature de la constitution par de 1980 Elizabeth II à Ottawa (1982) au Canada 15  13/11/2024 Victoire serrée du - la notion de nation au québec et au autochtones ( accords charlottetown) RÉCONCILIATIONS RATÉES ET CONFRONTATION NON au référendum - de 1995 Échec de l’Accord du Lac Meech (1990) Échec des Accords de Charlottetown (1992) 16 BILL OMNIBUS (1968-69) - le code criminelle va etre laîciser, Réforme du code criminel: droit pénal non moral - Avortement légalisé après approbation d’un comité Décriminalisation des relations sexuelles entre pers. même sexe Alcotest obligatoire (0,08% d’alcool) Légalisation des loteries Interdiction de publication de la preuve lors d’enquête préliminaire pour ne pas nuire à la présomption d’innocence Resserrement des règles sur possession et vente d’armes à feu 17 OUVERTURE D’UNE ÈRE PROGRESSISTE... -élargir le nombres de raisons pour un divorce Loi sur le divorce (1968 et 1985) -divorce sans motif-> n’a pas a justifier la raison du divorce devant la cours Création Loto-Québec (1969) et Loto-Canada (1972) - Régie des Alcools (1961) devient SAQ (1971) Québec (1977) 1ère prov. à inclure orientation sexuelle dans code des droits de la pers. (1992 au fédéral) Avortement légalisé par Cour suprême (1988) Henry Morgentaler réagissant à la décision de la Cour suprême (1988) Commission des liqueurs (1945) 18  13/11/2024 -IV- RÉCONCILIER ET PUNIR 19 RÉFORME PÉNALE POST 1945 -le prisonier n’est pas un criminel qui doit pourrir en 4 mure, c’est une personne qui a besoin d’aide -valorise bcp la réinsertion social Fin du « silent system » (1946) Rapport du comité Fauteux (1956) Prisonnier = malade dont le traitement est confié à des spécialistes + de lib. cond., + prog. de traitement, + prog. de réinsertion… Jouets remis à neuf à Objets fabriqués par détenus Parole Act (1959): création de la Kingston (1950’s) (1952) Commisision des lib. cond. du Can. Rapport Ouimet (1969) Dénonce surutilisation des prisons; demande solutions de remplacement Réhabilitation = fondement du système Réhabilitation impossible si incarcéré Rejet du concept « esclave de Diplômées en soins Un atelier de l’État » esthétiques (1952) Kingston (1953) 20 ESSOR DES MAISONS DE TRANSITION les taux de rêcédives vont un peu diminuer Maison St-Laurent (Mtl-Nord) Maison Thérèse Casgrain (Mtl) 1ère maison de transition au Québec 1ère maison de transition pour femme au Québec Ouverte en 1967 au centre-ville de Mtl Ouverte en 1980 21  13/11/2024 ABOLITION DE LA PEINE DE MORT (1972) - Remplacée en 1977 par sentence indéterminée (pour criminels dangereux) Exécution de Stanislaus Lacroix le 21 mars 1902 à Hull au Québec. 22 ÉVITER LA PRISON…PAR LE TRAVAIL Pour la partie Une heure de travail des sommes dues compensatoire équivaut 1 $ à 500 $ 10 $ l'heure 501 $ à 5 000 $ 20 $ l'heure 5 001 $ à 10 000 $ 40 $ l'heure 10 001 $ à 15 000 $ 60 $ l'heure 15 001 $ à 20 000 $ 80 $ l'heure 20 001 $ à 25 000 $ 100 $ l'heure 25 001 $ à 30 000 $ 120 $ l'heure 30 001 $ à 35 000 $ 140 $ l'heure 35 001 $ à 40 000 $ 160 $ l'heure 40 001 $ à 45 000 $ 180 $ l'heure 45 001 $ à 50 000 $ 200 $ l'heure 50 001 $ et plus 320 $ l'heure Travaux compensatoires Travaux communautaires 23 MAIS PLUS DE PRISONS QUE JAMAIS Programme de construction de pénitenciers fédéraux (1961) Établissement Archambault à Ste- Anne-des-Plaines 24  13/11/2024 ÉCHEC DE LA RÉHABILITATION ? 25 LE QUÉBEC DES ANNÉES 2000 26 -1- CRIMES ET CRIMINELS ORDINAIRES 27  13/11/2024 BAISSE DE LA CRIMINALITÉ 28 -II- CRIMES ET CRIMINELS EXTRAORDINAIRES 29 FUSILLADE DU COLLÈGE DAWSON (2006) kim vergil = tuer 1 individus blessé 13 autres les parents lui a laisser avoir un arme eu accès a son arme légalement - c’est suicider après avoir êté atteint au bras 30  13/11/2024 L’OPÉRATION SHARQC (2009), L’AFFAIRE ROBERGE (2013-2014) -printemps 2001 avait été un succès ET L’ÉCHEC DES MÉGA PROCÈS -sharc= une enquête drolement mené -boulangé était celui qui donnait les armes illégal au personne qui comietait les crime -la preuve est trop grosse, drot de documentation -l’arret jordansn- mtn les els angels poursuit la justice du qc -en 20214 il va avoir seulement 5 accuser - 31 COMMISSION CHARBONNEAU (2011-2015) -money laundering Témoignage de Lino Zambito -quand il y a un projet public a fair-> la ville fait un appel d’offre Président de Constructions Infrabec - la personne responsable pour choisir la meillur appell d’offre est corrompue et choisir l’appell d’offre du mafia Gérald Tremblay Tony Accurso Maire de Mtl Nicolo Milioto Président de Mivela Construction Gilles Surprenant « Monsieur Trottoir » Ingénieur municipal 32 -attaque a la communauté musulman du québec ATTENTAT DE LA GRANDE MOSQUÉE DE QUÉBEC (2017) -va tuer 6 personne et blessé 5 autre -va recevoir 25 ans de prisons alors qu’on demandait 25 ans par personne tuer - on va le donner 40 ans mais va etre saisie par la cours supréme et va rester à 25ans 33  13/11/2024 -III- LOIS ET JURIDICTIONS 34 LOI ANTIGANG (1997) -meutre du premier degré - Ajoute au code la définition de « gang » et l’infraction de gangstérisme (1997) La définition de gang remplacée par « organisation criminelle » (2001) 35 -bill of rights canadien -cours suprème avant p-e-t=cours administratif JUDICIAL REVIEW CANADIEN Changement de paradigme en contrôle de constitutionnalité depuis la Charte de 1982 Avant 1982: contrôle du partage fédératif Après 1982: contrôle des droits -protège les droits individuell de tout le monde fondamentaux de la personne contre la -organe juridique des défenses tyrannie de la majorité 36  13/11/2024 L’ARRÊT JORDAN (2016) -on investit massivemnt dans la justice pour baisser les delais Selon la Charte: « tout inculpé a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable » Cours provinciales = 18 mois; cours supérieures = 30 mois 37 JUDICIARISATION DE LA QUESTION NATIONALE Renvoi sur la sécession du Québec (1998) Interdiction de l’indépendance unilatérale Loi sur la clarté référendaire (2000) Ottawa décide de la question et si majorité claire Obligation de négociations Riposte de Québec: Loi 99 sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (2000) Québec libre de décider seul à 50% +1 La cour d’appel du Québec valide la loi 99 (2021) 38 LÉGALISATION DU MARIAGE HOMOSEXUEL (2005) 39  13/11/2024 -mtl a encore bcp de problème de traffic sexuel DÉCRIMINALISATION DE LA PROSTITUTION - Décision de la Cour suprême de 2013: criminalisation de la prostitution est anticonstitutionnelle Le gouvernement Harper réagit en criminalisant l’achat, la pub et la sollicitation 40 DÉCRIMINALISATION DE LA MARIJUANA -commencer a décriminaliser les drogues douces depuis quelques annés -les gens devient addict a des médicaments prescrit pas les médecins Accès à la mari médicale (2000) -on avait une compagnie qui s’appelait canabis québec Légalisation (2018) -quand on légalise une drogue-> on pouvait controler la production 41 COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION (2008-2015) -du sort autochtones -> l’act du québec -> loi sur les indiens a enlever toute forme d’autonomie des autochtones -150 000 enfants autochtones déplacer dans les raftes ou mis dans les pensionats -il y a eu une décision de donné 24 millions de dollards mais elle n’a pas encore été mise en place 42