Aide CSM.xlsx - Process Résiliation + RBST.csv

,,,, Résiliation ,Statut de la conformité,Remboursement ,,Template ,,Mensuel,Annuel, Cession du bien ( acté en cession si CC est au nom du client ) ,Conforme ,Remboursement au Prorata,Remboursement au Prorata, ,"Non conforme depuis - 30J ( à l'exception de la cg )",Conservation des 2 mois ,Conservat...

,,,, Résiliation ,Statut de la conformité,Remboursement ,,Template ,,Mensuel,Annuel, Cession du bien ( acté en cession si CC est au nom du client ) ,Conforme ,Remboursement au Prorata,Remboursement au Prorata, ,"Non conforme depuis - 30J ( à l'exception de la cg )",Conservation des 2 mois ,Conservation des 2 mois , ,Non conforme depuis + 30J - de 60 J ,,, ,Non conforme depuis + 60 J ,"Pas de remboursement",Remboursement au Prorata, Nullité,non conforme,Aucun remboursement ,Aucun remboursement , Loi Hamon,,Remboursement au prorata,Remboursement au prorata, \"\""Restitution"\" ( résiliation amiable ) justificatif : CG barrée+ certificat de cession en faveur du client ",,"-Avec justificatif, le remboursement au prorata - Sans justificatif, pas de remboursement au prorata acter la résiliation à la date de déclaration",,"Non achat ( résiliation amiable ) justificatif du professionnel OU une attestation sur l'honneur signée des deux parties + copie de la pièce d'identité du vendeur",- 15J,Remboursement à 100% hors frais de dossier ,Remboursement à 100% hors frais de dossier , ,entre 16 J et 30 J,Conservation d'1 mois + 20€ Frais de dossier ,Conservation d'1 mois + 20€ Frais de dossier , , + 30J ,prise en compte à la date de la déclaration remboursement au protata ,prise en compte à la date de la déclaration remboursement au protata , L113-9 ( fausse déclaration non intentionnel) ,Non conforme depuis - 30J ,Conservation des 2 mois ,Conservation des 2 mois , ,Non conforme depuis + 30J - de 60 J ,,, ,Non conforme depuis + 60 J ,"Pas de remboursement ",Remboursement au Prorata, ,,,,"Véhicule non roulant justificatif : déclaration du client par écrit ",Non conforme depuis - 30J ,,,"Bonjour XXXX, nous avons bien pris en compte votre demande de résiliation. Confirmez-vous que le véhicule est bien hors service, batterie débranchée et que la carte grise a été retournée à la Préfecture avec la mention « épave » ? Dans le cas contraire nous vous informons que, tout véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être assuré au minimum « au tiers » -- c'est-à-dire qu'il doit être couvert pour les dommages causés aux tiers -- et ce, même s'il est immobilisé (article L.211-1 du Code des assurances). Votre résiliation met fin à toute prestation d'assurance de notre part concernant des potentiels dommages que pourrait causer votre voiture même immobilisée. Restant à votre disposition, je vous souhaite une bonne journée.\" ,Non conforme depuis + 30J - de 60 J ,,, ,Non conforme depuis + 60 J ,,, ,,,, ,,,, Résiliation Cession,,,, ,,,, Slide 5 à 33,https://docs.google.com/presentation/d/1TWZm2zenfXr-LOppgt2e0zQvdE\_Pdl1pNTrL9UP\_Qcc/edit\#slide=id.g1d0a65e7fde\_0\_995,,, ,,,, ,,,, Résiliation Loi Hamon,,,, ,,,, Slide 31 à 51,https://docs.google.com/presentation/d/1TWZm2zenfXr-LOppgt2e0zQvdE\_Pdl1pNTrL9UP\_Qcc/edit\#slide=id.g21405cb7a7b\_0\_177,,, ,,,, ,,,, Résiliation Loi Chatel,,,, ,,,, Slide 51 à 71,https://docs.google.com/presentation/d/1TWZm2zenfXr-LOppgt2e0zQvdE\_Pdl1pNTrL9UP\_Qcc/edit\#slide=id.g21405cb7a7b\_0\_342,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, "Les remboursements post résiliations pour cession, se déclenchent automatiquement en suivant le workflow suivant",,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, Vérification d'un remboursement sous ADN,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,Apparition du Lot Leo correspondant au mois où le remboursement a été effectué, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, "Si vous ne constatez pas de Lot Leo ou de date d'encaissement, se rapprocher d'un conseiller gestion ou coach afin de vérifier si le dossier a été traité",,,,