16 Questions
Quel est le statut de la conformité si la résiliation est déclarée après 30 jours ?
Non conforme depuis + 30J
Quel est le montant du remboursement si la résiliation est déclarée avant 15 jours ?
Remboursement à 100% hors frais de dossier
Quel est le document justificatif nécessaire pour une résiliation amiable ?
Tous les documents ci-dessus
Quel est le statut de la conformité si la résiliation est déclarée avant 30 jours ?
Conforme
Quel est le remboursement si la résiliation est déclarée entre 16 jours et 30 jours ?
Conservation d'1 mois + 20€ Frais de dossier
Quel est le document justificatif nécessaire pour un véhicule non roulant ?
Déclaration du client par écrit
Quel est le statut de la conformité si la résiliation est déclarée après 60 jours ?
Non conforme depuis + 60J
Quel est le remboursement si la résiliation est déclarée après 60 jours ?
Pas de remboursement
Avant de résilier l'assurance, qu'est-ce que vous devez vérifier ?
Que la batterie est débranchée et la carte grise retournée à la Préfecture avec la mention « épave »
Quel est l'objectif minimum de l'assurance pour un véhicule terrestre à moteur ?
Couvrir les dommages causés aux tiers
Quel est le résultat de la résiliation de l'assurance ?
La fin de toutes les prestations d'assurance
Quel est le nom de la loi qui est liée à la résiliation de l'assurance ?
Loi Hamon
Quel est le processus qui déclenche automatiquement les remboursements post-résiliation pour cession ?
Le workflow
Quel est le document qui apparait lorsqu'un remboursement est effectué ?
Le Lot Leo
Quel est le conseiller à contacter si vous ne constatez pas de Lot Leo ou de date d'encaissement ?
Le coach
Quel est le résultat de la vérification du remboursement sous ADN ?
L'apparition du Lot Leo
Study Notes
Résiliation et Remboursement
- La résiliation peut être mensuelle ou annuelle, avec cession du bien (acté en cession si CC est au nom du client).
- Si la résiliation est conforme, le remboursement est au prorata.
- Si la résiliation est non conforme depuis -30J, la conservation est de 2 mois.
- Si la résiliation est non conforme depuis +30J - 60J, il n'y a pas de remboursement.
- Si la résiliation est non conforme depuis +60J, le remboursement est au prorata.
Loi Hamon
- La résiliation est possible avec un justificatif (CG barrée + certificat de cession en faveur du client) et un remboursement au prorata.
- Sans justificatif, pas de remboursement au prorata ; acter la résiliation à la date de déclaration.
- Si la résiliation est non conforme depuis -30J, la conservation est de 2 mois.
- Si la résiliation est non conforme depuis +30J - 60J, il n'y a pas de remboursement.
- Si la résiliation est non conforme depuis +60J, le remboursement est au prorata.
Résiliation Amiable
- La résiliation amiable est possible avec un justificatif du professionnel ou une attestation sur l'honneur signée des deux parties + copie de la pièce d'identité du vendeur.
- Si la résiliation est faite dans les 15J, le remboursement est à 100% hors frais de dossier.
- Si la résiliation est faite entre 16J et 30J, la conservation est d'1 mois + 20€ frais de dossier.
- Si la résiliation est faite après 30J, le remboursement est au prorata.
Véhicule Non Roulant
- La résiliation est possible avec un justificatif : déclaration du client par écrit.
- La résiliation met fin à toute prestation d'assurance de notre part concernant des potentiels dommages que pourrait causer le véhicule même immobilisé.
Vérification d'un Remboursement
- La vérification d'un remboursement sous ADN peut être faite en vérifiant si le Lot Leo correspondant au mois où le remboursement a été effectué apparait.
- Si le Lot Leo n'apparait pas, se rapprocher d'un conseiller gestion ou coach pour vérifier si le dossier a été traité.
Ce quiz aborde les concepts clés liés aux contrats, notamment la résiliation, le statut de conformité et les différents scénarios de remboursement.
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