Module 1 - Définition Du Développement Durable (DD) PDF

Module 1 1. Définition du développement durable (DD) Le développement durable est défini comme “un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs” (Rapport Brundtland, 1987). Principes clés : Prendre...

Module 1 1. Définition du développement durable (DD) Le développement durable est défini comme “un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs” (Rapport Brundtland, 1987). Principes clés : Prendre en compte les besoins fondamentaux des populations les plus vulnérables. Respecter les limites naturelles et écologiques. Garantir une gestion responsable des ressources. Viser une répartition équitable des bénéfices et une qualité de vie décente pour tous. Limites Vague et difficile à mettre en application; Ne précise pas les besoins à rencontrer ni la portée de son application dans les organisations et dans la société 2. Historique du DD Le concept du DD s’est développé progressivement en réponse aux préoccupations environnementales et sociales : 1969 : Rapport de U Thant Première mention de la compatibilité entre croissance économique et environnement. 1972 : Conférence de Stockholm Première conférence mondiale sur l’environnement, qui introduit la “Déclaration de Stockholm” et un plan d’action environnemental. 1987 : Rapport Brundtland Introduit officiellement la définition du DD, mettant en lumière les interactions entre environnement, économie et société. 1992 : Sommet de la Terre à Rio Adopte la Déclaration de Rio, l’Agenda 21 et met en place la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). 2000 : Création des ODD Lors du Sommet du Millénaire à New York, les Nations Unies ont adopté la Déclaration du Millénaire, établissant 8 Objectifs de Développement Durable (ODD) accompagnés de 21 cibles et 60 indicateurs pour mesurer les progrès dans les pays en développement. 2015 : Adoption des 17 ODD  Les 17 Objectifs de Développement Durable visent à guider les pays vers un avenir plus durable à l’horizon 2030. 3. Les trois piliers du DD Le social est un objectif, l’économie est un moyen et l’environnement est une condition. Le DD repose sur trois piliers interdépendants : Pilier économique 1) Efficacité économique et durabilité Objectif : Développer des modes de production et de consommation durables Actions clés : Optimisation des chaînes d’approvisionnement. Adopter des normes environnementales (ex. ISO 50001). Promouvoir l’économie circulaire (ex. Patagonia). 2) Créer des richesses équitables Objectif : Améliorer les conditions de vie matérielles. Action à prendre : Promotion de l'économie inclusive Investissements dans l'éducation et la formation (ex. pour les emloyés) Support aux petites et moyennes entreprises (PME) (ex. Crémerie BenNic) 3) Limiter les externalités négatives Objectif : Minimiser les impacts négatifs de l’activité économique. Action à prendre : Gestion proactive des impacts environnementaux Adoption de pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) Transparence et rapport sur les performances Pilier social 1) Satisfaire les besoins humains et favoriser l’équité sociale Objectif : assurer l’équité sociale pour l’épanouissement des individus et des communautés. Action à prendre : Politiques d'inclusion et de diversité Initiatives de réduction des inégalités sociales Accès équitable aux services essentiels 2) Valorisation du bien-être des employés Objectif : Améliorer les conditions de travail pour assurer le bien-être des employés. Action à prendre : Amélioration des conditions de travail Rémunération équitable et avantages sociaux Formation continue et développement personnel 3) Gestion collaborative et dialogue avec les parties prenantes Objectif : Renforcer la collaboration et le dialogue pour répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux. Action à prendre : Hybrider (Modifier) les pratiques managériales Encourager le dialogue social Engagement communautaire Pilier écologique 1) Valorisation et préservation des ressources naturelles Objectif : Utiliser les ressources naturelles de manière durable pour les générations futures. Action à prendre : Gestion durable des ressources Économie de ressources et réduction des déchets Promotion de l'économie circulaire 2) Maintenir l’intégrité de l’environnement Objectif : Préserver la santé des écosystèmes et des communautés humaines. Action à prendre : Protection de la biodiversité Prévention de la pollution  Restaurer les écosystèmes dégradés 3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et lutte contre le changement climatique Objectif : Réduire l'impact des activités humaines sur le climat. Action à prendre : Transition vers les énergies renouvelables Optimisation de l'efficacité énergétique Promotion des transports durables 4) Engagement et responsabilité environnementale des entreprises Objectif : Intégrer des pratiques respectueuses de l'environnement dans les stratégies d'entreprise. Action à prendre : Développement de politiques environnementales Transparence et communication Sensibilisation et éducation Viable (écologique-économique) : pratiques et des activités qui sont économiquement rentables tout en étant respectueuses de l'environnement Vivable (sociétal – écologique) : conditions de vie où les pratiques environnementales soutiennent la qualité de vie humaine et le bien-être Équitable (sociétal – économique) : pratiques qui promeuvent la justice sociale et l'équité économique, garantissant que tous les membres de la société ont un accès équitable aux ressources et aux opportunités économiques. 4. Parties prenantes du DD Les parties prenantes sont les groupes ou individus influencés par ou ayant un impact sur les initiatives de DD : États et collectivités publiques (mondial, régional, national, local) : Réglementations et programmes locaux/nationaux. Société civile : ONG, associations, citoyens, syndicats (ex. NBEN, Union des travailleurs agricoles). Acteurs du marché : Multinationales, PME, startups (ex. Unilever, Walmart). Individus (TOI) : Comportements et choix responsables en tant que consommateurs.  5. Objectifs de Développement Durable (ODD) Adoptés en 2015 par les Nations Unies, les 17 ODD visent d’ici 2030 à : 1. Éliminer la pauvreté. 2. Protéger la planète 3. Assurer la paix et la prospérité pour tous Les ODD sont interconnectés, soulignant l’impact transversal des actions prises dans chaque domaine. 6. Département de développement durable Responsabilités principales : Définir et mettre en œuvre la stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Faire évoluer les politiques RSE en étant cohérentes avec les objectifs globaux de l’entreprise. Assurer la communication interne et le dialogue avec les parties prenantes externes pour renforcer la transparence et la collaboration. Déployer les programmes RSE à tous les niveaux de l'organisation, y compris au niveau du groupe, des unités d'affaires et des sites Mettre en place et gérer les rapports RSE pour suivre les performances et les progrès réalisés Rôles clés : Directeur du DD : initie, pilote, supervise, contrôle, fait évoluer et représente la stratégie développement durable de son entreprise. Fait progresser les aspects environnementaux, éthiques, sociaux et de gouvernance à tous les niveaux de la structure. Chief Sustainable Officer (CSO) : Intègre le DD et la RSE au cœur des activités et processus de l’entreprise. 7. Étapes d’implantation du DD (8 étapes) 1. Engagement et sensibilisation : Leadership engagé par la direction (intégration du DD dans la mission, vision et valeurs de l’entreprise) Former et informer les employés sur les principes, importance et avantages du DD. 2. Diagnostic et évaluation initial :  Évaluation des impacts environnementaux, sociaux, économiques de l’entreprise (émission de GES, consommation de ressources, conditions de travail). Analyse des attentes des parties prenantes internes et externes Évaluation des risques à ne pas intégrer le DD et les opportunités qu’il peut offrir 3. Définition de la stratégie : Fixer des objectifs SMART alignés avec les ODD. Élaborer une politique de DD qui guide les actions de l’entreprise Alignement avec les ODD en intégrant ceux qui sont plus pertinents dans la stratégie de l’entreprise 4. Planification et mise en œuvre : Définir dans un plan d’action les initiatives spécifiques, les échéanciers, les responsabilités et les ressources nécessaires. Intégrer le DD dans les processus d’affaires. Innovation et amélioration continue pour trouver des solutions durables 5. Suivi et évaluation : Mettre en place des indicateurs de performance clés KPI pour mesurer les progrès. Publier des rapports de durabilité en respectant les normes internationales (GRI). Révision et ajustement de la stratégie en fonction des nouvelles évolutions 6. Engagement continu et culture d’entreprise : Promouvoir une culture organisationnelle axée sur le DD. Continuer à discuter avec les PP pour maintenir leur engagement Récompenser les comportements et initiatives durables dans l’entreprise. 7. Partage des bonnes pratiques et leadership dans le secteur : Collaborer avec d’autres entreprises ou ONG pour partager de bonnes pratiques. Participer à des forums pour promouvoir les réussites et inspirer d’autres acteurs. 8. Innovation et adaptation continue : Suivre les tendances pour s’adapter en continu.  évaluer régulièrement les pratiques de l’entreprise pour identifier des possibilités d’amélioration et d’innovation 8. Principes opérationnels du DD 1. Limiter la production de l’industrie à un niveau au mois égal de la capacité des ressources naturelles disponibles. 2. Concevoir la croissance de la production industrielle selon des schémas durables. 3. Imposer des contraintes sur l’utilisation ressources non renouvelables. 4. Exploiter durablement les ressources naturelles renouvelables. 9. Avantages et désavantages pour les entreprises Avantages Meilleure réputation et image de marque. Réduction des coûts. Capacité à attirer investisseurs et employés. Innovation accrue. Conformité légale Avantage concurrentiel Résilience à long terme. Désavantages Coûts initiaux élevés. Complexité de mise en œuvre. Manque de soutien ou d’expertise Résistance au changement organisationnel. Retour sur investissement à long terme, ce qui peut décourager les entreprises. Ce qui est nouveau aujourd’hui ? Une croissance dans l’investissement responsable Accessibilité à des documentaires et informations Les conséquences liées à la surconsommation Le mouvement sociale du consommateur responsable L’émergence des multiples certifications Module 2 1. Définition de la RSE La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est définie comme : Une démarche volontaire où les entreprises intègrent des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes (Commission européenne, 2021). Cela repose sur l’idée que les entreprises doivent aller au-delà de leurs obligations légales pour réduire les impacts négatifs de leurs activités et créer des bénéfices pour la société. 2. Historique de la RSE 1953 : Howard Bowen publie Social Responsibilities of the Businessman, introduisant le concept de la RSE. 1970 : Milton Friedman oppose cette idée, affirmant que la seule responsabilité d’une entreprise est de maximiser les profits. 1976 : Création de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) 1987 : Le rapport Brundtland introduit le concept de développement durable. 1992: sommet de la Terre de Rio 2000 : Pacte mondial des Nations Unies (10 principes : droits de l’homme, environnement, normes de travail, corruption). 2001 - Livre Vert de la Commission européenne propose une définition officielle de la RSE, insistant sur son caractère volontaire et sur l'importance de l'intégration des préoccupations sociales et environnementales dans la gestion des entreprises européennes. 2007 et 2010 - Lois Grenelle I et II, en France, précisent et étendent les obligations de reporting extra-financier pour les entreprises, les obligeant à inclure des informations relatives à leur impact environnemental, social et sociétal dans leurs rapports annuels. 2010 : Norme ISO 26000, fournissant des lignes directrices pour la RSE. Caractéristiques Non certifiante : Pas de certification officielle, mais un cadre de référence. Volontaire : Aucune obligation réglementaire, mais recommande des pratiques avancées. Langage Commun : Permet aux organisations de s'engager dans une démarche globale et cohérente.  Objectif : encourager les organisations à aller au-delà des exigences légales, en adoptant des pratiques qui intègrent les principes du développement durable dans toutes leurs activités. Selon ISO2600 la RSE implique un comportement transparent et éthique, une prise en compte des attentes des PP et une intégration dans l’ensemble de l’organisation. Les 7 questions de la responsabilité sociétale 1. Gouvernance de l'organisation : Inclut la mise en place de valeurs, la stratégie, les objectifs, les indicateurs, et le reporting. 2. Droits de l'homme : Respect des droits fondamentaux, prévention des risques, gestion des conflits, et remédiation. 3. Relations et conditions de travail : Conditions de travail justes, dialogue social, santé et sécurité, et développement du capital humain. 4. Environnement : Identification des pollutions et des impacts, gestion des ressources, et mesures préventives. 5. Bonnes pratiques dans les affaires : Lutte contre la corruption, respect des droits de propriété intellectuelle, et concurrence loyale. 6. Questions relatives aux consommateurs : Information loyale, santé et sécurité, respect de la vie privée, et accès aux produits et services. 7. Engagement sociétal : Prise en compte des contextes locaux et développement des territoires. 2015 : Adoption des 17 ODD 2017 : Loi sur le devoir de vigilance en France 2019 : Loi de Pacte en France 2024 : La directive européenne sur le devoir de vigilance impose une responsabilité accrue pour les grandes entreprises. Au Canada 2009 - Loi sur les lignes directrices en matière de divulgation des entreprises (remplacer en 2023 - Guide de la publication proactive des marchés) 2015 - Adoption de la Loi canadienne sur les sociétés (LCS) (modification en 2018 – Loi sur la modernisation des lois sur les sociétés) 2018 - Création du Sustainable Development Goals Canada (SDG Canada) 2020 - Stratégie nationale sur les changements climatiques 2021 - Plan climatique renforcé du Canada 2023 - Adoption de la Loi sur la transparence des chaînes d'approvisionnement Au N-B 2007 - Adoption du plan d'action sur les changements climatiques du Nouveau-Brunswick (Le dernier 2022 – 2027) 2014 - Stratégie provinciale de développement économique 2016 - Participation au plan pancanadien de lutte contre les changements climatiques 2019 - Stratégie provinciale de gestion des déchets solides 2020 - Initiative d'énergie renouvelable locale 2021 – Nouveau cadre de réglementation pour l'impact environnemental des entreprises 2022 - Programme de certification des entreprises vertes 3. Domaines de la RSE 1. Performance environnementale : Limiter les émissions de gaz à effet de serre. Limiter la consommation des ressources (économie d’eau et d’énergie) Optimiser la gestion des déchets (tri sélectif, améliorer les systèmes de recyclage) Inciter les salariés à limiter leur empreinte carbone (réduction des déplacements pro) 2. Performance sociale : Promouvoir l’égalité des chances et la parité homme-femme. Inclusion des personnes en situation d’handicap Respecter les droits de l’Homme et les droits de travail (respect des normes éthiques, salaire, temps de travail et sécurité) Offrir des opportunités de formation continue pour développer les compétences des employés. Lutter contre l’exclusion sociale 3. Performance économique : Amélioration de la productivité Optimisation des coûts (réduction du gaspillage, meilleure gestion des ressources, efficience opérationnelle) Relation saine et équilibrer avec les fournisseurs Politique d’achats responsable (prioriser des fournisseurs respectant des critères env. et sociaux) Soutien aux distributeurs locaux  Transparence auprès des investisseurs et des consommateurs 4. Gouvernance : Intégrer des mesures pour réduire la consommation énergétique de l’entreprise. Initiatives pour améliorer la gestion des déchets Impact d’un plan de mobilité (télétravail, covoiturage) Certifications ou labels RSE obtenus Évolution du nbre de salariés en télétravail Évolution du nbre de salariés en situation d’handicap 4. Pourquoi adopter la RSE ? Positionnement stratégique : Différenciation des concurrents, renforcement de la compétitivité. Réduction des risques et des coûts : permet d’optimiser les coûts de manière responsable. Transition vers des modèles durables : économie circulaire, décroissance Modèle d’engagement cohérent : définir un engagement RSE clair en s’adaptant aux attentes des PP. 5. Création de valeur partagée Concept proposé par Porter & Kramer (2011) : Créer de la valeur économique en créant de la valeur sociétale. Comment créer de la valeur partagée ? avantage concurrentiel Reconcevoir les produits et marchés pour répondre à des besoins sociaux. Redéfinir la productivité dans la chaîne d’approvisionnement. Encourager la collaboration à travers des clusters régionaux. Exemple : Unilever développe des produits réduisant l’impact environnemental tout en satisfaisant les consommateurs. La RSE contribue aux résultats économiques, est intégrée dans la stratégie et les activités et les impacts environnementaux et sociaux sont mesurés et pris en compte. Dimensions de création de la valeur 1. Nouvelle création de valeur : Innover pour répondre aux besoins sociaux. 2. Intégration de la valeur : Dialoguer avec les parties prenantes. 3. Redistribution de la valeur : Équilibrer les bénéfices dans la chaîne d'approvisionnement. 6. Certification, accréditation et étiquettes Certification : Garantie écrite délivrée par un tiers qui assure qu’un produit respecte des normes prédéfinies (ex. ISO 14001). Accréditation : Autorisation pour une organisation de délivrer des certifications à d’autres entreprises qui respectent des normes spécifiques. Labellisation : Attribution d’un écolabel à une entreprise attestant du respect des normes de qualité spécifiques et des exigences professionnelles. Avantages : Mise en avant des pratiques socialement responsables adoptées Se distinguer des concurrents auprès des consommateurs Aident à anticiper les pressions des PP Permettent aux entreprises de prouver de manière vérifiable leur engagement de DD Aident à respecter les règlementations environnementales et réduire les risques d’amendes ou de sanctions Désavantages : Coûts élevés pour obtenir et maintenir les certifications. Processus d’obtention et de suivi des certifications est long Critères rigides, réduisant l’accès aux PME Peuvent être perçus comme des outils marketing sans réel impact environnemental Confusion parmi les entreprises et les consommateurs face à la prolifération des éco-labels. 7. Niveau de maturité de la RSE 1. Préconformité : L’entreprise commence à prendre conscience des exigences légales et éthiques. Gouvernance : ▪ Les efforts se concentrent sur la conformité minimale avec les réglementations en vigueur. ▪ Éthique et intégrité sont évoquées, mais sans engagement profond. Transparence : ▪ Le niveau de transparence est bas. ▪ Il y a peu ou pas de reporting externe.  Parties prenantes : ▪ L’interaction avec les parties prenantes est quasi inexistante. ▪ Les ONG et autres pressions extérieures sont ignorées ou gérées de manière réactive. Stratégie RSE : ▪ Aucune stratégie formelle n’est en place. ▪ Toute l’attention est portée sur la réduction des risques légaux et opérationnels immédiats. 2. Conformité : L’entreprise s’engage davantage dans la mise en conformité avec les réglementations. Gouvernance : ▪ Mise en place de processus pour garantir la conformité réglementaire. ▪ Audit interne des fournisseurs pour s’assurer du respect des codes d’éthique. Transparence : ▪ Début du reporting, mais sans engagement clair d’amélioration continue. ▪ Transparence limitée aux risques majeurs identifiés. Parties prenantes : ▪ Les parties prenantes sont prises en compte dans un cadre de gestion des risques. ▪ Les chartes et codes d’éthique sont signés, mais il s’agit davantage de réagir que d’innover. Stratégie RSE : ▪ La mise en conformité est vue comme une opportunité pour limiter les risques et réduire les coûts. ▪ Aucune vision à long terme sur la RSE. 3. Post-conformité : L’entreprise commence à intégrer des initiatives RSE stratégiques et se positionne comme leader sectoriel. Gouvernance : ▪ Une équipe dédiée à la RSE commence à émerger, avec des responsabilités claires. ▪ Définition d’une première stratégie RSE qui s'aligne sur les objectifs de l’entreprise. Transparence : ▪ Mise en place d’un reporting structuré, permettant d'identifier des axes d’amélioration. ▪ Transparence accrue vis-à-vis des parties prenantes. Parties prenantes : ▪ Collaboration active avec certaines parties prenantes pour des initiatives clés. ▪ Engagement envers des ONG et des projets à impact positif. Stratégie RSE :  ▪ Liée à la vision de l’entreprise. ▪ Focus sur l’innovation produit et la gestion durable des fournisseurs. 4. Stratégie intégrée : La RSE est intégrée dans la stratégie globale de l’entreprise. Gouvernance : ▪ Les membres de la direction sont activement impliqués dans la définition et la mise en oeuvre des objectifs RSE. ▪ Des indicateurs de performance sont mis en place dans tous les départements pour évaluer l'impact. Transparence : ▪ Un reporting régulier avec des objectifs de progrès ambitieux est diffusé. ▪ Les résultats sont partagés avec les parties prenantes internes et externes. Parties prenantes : ▪ La collaboration avec les parties prenantes devient une pratique continue et proactive. ▪ Des partenariats stratégiques se développent autour d’objectifs communs de durabilité. Stratégie RSE : ▪ La stratégie RSE est intégrée dans tous les processus de l'entreprise. ▪ L’accent est mis sur des programmes de formation et de développement des fournisseurs. ▪ La RSE est un levier d’innovation pour l’entreprise. 5. Intégration dans la mission : La RSE est désormais au cœur de la mission et de la culture de l’entreprise. Gouvernance : ▪ La RSE fait partie de l’ADN de l’entreprise, avec une direction convaincue de son impact économique. ▪ La gestion des performances financière et RSE est totalement intégrée. Transparence : ▪ Le reporting RSE est aussi important que le reporting financier. ▪ Les parties prenantes sont activement engagées dans le suivi de la performance. Parties prenantes : ▪ Partenariats renforcés avec des ONG, investisseurs et autres parties prenantes. ▪ Collaboration innovante autour des enjeux de développement durable. Stratégie RSE :  ▪ La RSE est essentielle à la mission de l’entreprise. ▪ Chaîne d’approvisionnement gérée de manière innovante, avec une vision à long terme. 8. Étapes d’une stratégie RSE 1. Identifier les PP Classification selon les 3 piliers du DD, la sphère d’influence, les directs ou indirects, internes ou externes à l’entreprise Qualité de la relation et l’intérêt de la PP, son pouvoir d’influence et de décision Choisir le pouvoir les plus importantes entre l’expertise, la légitimité, le pouvoir, les intérêts, le dialogue et les demandes Choisir le mode de communication o Dialogue bilatéral : Collaboration directe o Dialogue multilatéral : Interaction collective o Dialogue temporaire : Communication ponctuelle o Dialogue informel : Échange non officiel o Dialogue permanant : Communication continue o Commissions locales de concentration : Concertation locale Préparer et engager le dialogue : Définir enjeux, objectifs et résultats attendus Identifier intérêts et motivations des parties prenantes Analyser risques, opportunités, et mode de dialogue Déterminer périmètre, transparence et coûts Planifier évaluation des progrès et feedback Décider sur la nécessité d’un médiateur Prévoir conditions de fin de relation 2. Diagnostic Objectif : Comprendre les priorités stratégiques : Évaluer comment la RSE peut soutenir les marchés, la réduction des coûts et l'innovation Évaluer les perceptions internes : Analyser les pratiques RSE existantes pour identifier leurs forces, faiblesses et axes d'amélioration Identifier des enjeux stratégiques : Repérer des enjeux à intégrer dans la réflexion stratégique future Favoriser le consensus interne : Encourager un accord au sein de la direction sur les enjeux RSE essentiels pour le succès de l’entreprise Gérer les risques et saisir les opportunités : Identifier proactivement les risques et les opportunités liés à la RSE Outil de diagnostic initial : ISO26000 Format de diagnostic : entretien individuel et réunion collective  3. Comprendre la direction de la stratégie Regarder le diagnostic interne : Pertinence : Les actions RSE soutiennent-elles le succès de l’entreprise ? Cohérence : Sont-elles alignées avec les valeurs de l’entreprise ? Adaptabilité : Permettent-elles d’anticiper les risques et opportunités ? Consensus : Accord entre le PDG, les exécutifs et les employés. Tendances clés : Réglementation : Adapter les pratiques aux nouvelles lois. Concurrence : Répondre aux innovations des concurrents. Attentes sociales : Réagir aux critiques des ONG et consommateurs. Évolution des coûts et risques : Innover face à la hausse des prix des matières premières. Implications pour l’entreprise : Quels éléments tangibles confirment qu’il s'agit d’une tendance de fond? Quels sont les impacts sur nos produits et services? Quels risques et opportunités ces tendances apportent-elles? Comment pouvons-nous intégrer ces nouvelles pratiques dans nos processus internes de manière proactive, en y associant des opérationnels et en définissant des indicateurs de suivi? 4. Prendre une position Faire une analyse de matérialité qui aide les entreprises à identifier et classer les enjeux en matière de responsabilité sociale (RSE) qui sont les plus pertinents pour elles. Elle repose sur 3 éléments : liste des enjeux, attentes des parties prenantes, objectifs stratégiques de l’entreprise Définir les thématiques en identifiant une logique et en définissant le niveau d’ambition 5. Intégration Regarder sa chaine d’approvisionnement et son équipe (changements organisationnels, intégration à la chaine d’approvisionnement, création d’une gouvernance RSE) Obstacles de l’entreprise face à la stratégie RSE Internes : Résistance au changement; Manque de soutien de la direction ; Ressources limitées ; Manque de clarté dans les objectifs Externes : Règlements et législation ; Pression des PP ; Concurrence sur le marché ; Perception publique et image de marque 6. Suivi et évaluation Création d’indicateurs de performance clés (KPI), création d’une politique de veille, Tableau de bord, Système de gestion de la performance 9. Analyse de cycle de vie (ACV) L’ACV permet d’évaluer la performance environnementale d’un produit ou d’une activité tout au long de son cycle de vie – 4 étapes d’un ACV 1. Définition des objectifs et du champ d’étude : Identifier les buts et les limites de l’analyse (ex. émission de CO2). 2. Inventaire du cycle de vie : Collecter des données sur les flux de matières et d’énergie. 3. Évaluation des impacts environnementaux : conversion des données d’inventaire en impacts environnementaux (ex. acidification). 4. Interprétation des résultats : Analyser les résultats pour guider les actions stratégiques. Utilisation : Éco-conception de produits. Prise de décisions stratégiques Communication environnementale. Évaluation : Analyse les impacts environnementaux associés aux différentes étapes de la vie d'un produit, y compris la production, le transport, l'utilisation et l'élimination. Cette évaluation permet d’identifier les points critiques et d’informer les décisions sur la durabilité. Suivi : Les résultats d’une ACV peuvent servir de référence pour le suivi des améliorations au fil du temps. Intégration : Les résultats de l’ACV peuvent être intégrés dans des processus de prise de décision et des stratégies de DD. Module 3 1. Origine et définition du marketing responsable Origine 1950: Émergence du marketing moderne qui vise à établir un lien entre les entreprises et leurs clients 1970 : évolution du marketing moderne en introduisant la segmentation et le ciblage 1980 : au-delà du marketing moderne, introduction du comportement du consommateur 1988 (révisé 2019): Le Code canadien des normes de la publicité met l’accent sur l’honnêteté et la transparence, prendre en compte le bien-être des consommateurs 1985 (mise à jour 2024) : Mise à jour de la Loi sur la concurrence, interdisant les pratiques trompeuses comme le greenwashing, la publicité mensongère Définitions Le marketing responsable élargit la portée pour inclure les aspects sociaux et éthiques, le respect des droits humains et la justice sociale dans les pratiques commerciales. Le marketing durable vise à créer de la valeur à long terme en intégrant les dimensions environnementales, sociales et économiques du DD. Un marketing inclusif qui fait profiter à tous Le marketing vert se concentre sur les pratiques et produits qui réduisent l’impact environnemental, communique les actions en faveur de l’environnement pour valoriser son image 2. Avantages et défis du marketing responsable Avantages 1. Renforcement de la marque : Amélioration de la crédibilité et de la réputation. 2. Différenciation sur le marché 3. Augmentation de l’engagement des clients 4. Amélioration des relations publiques 5. Attirer des segments spécifiques 6. Meilleures ROI des campagnes 7. Transparence et crédibilité 8. Création du contenu à long terme Défis 1. Greenwashing : Risques associés à des promesses écologiques non fondées. 2. Complexité des messages 3. Mesure de l’impact marketing 4. Nouveau concept 5. Myopie verte : Négliger les autres piliers du développement durable (économie et social). 6. Gestion de la réputation 3. Consumérisme responsable Fait référence à l’achat et à la vente de produits ou services en fonction de leurs avantages environnementaux et sociaux. Cela implique de choisir des produits écologiques ou éthiques, fabriqués de manière durable et respectueuse de la planète Caractéristiques des produits responsables : Fabrication durable. Absence de substances toxiques. Recyclabilité Emballages minimalistes Réparabilité. 4. Prise de conscience Pourquoi ? Crise écologique : Sensibilisation croissante aux enjeux climatiques, perte de biodiversité, et pollution. Attentes des consommateurs : Exigent plus de transparence et d’engagement de la part des entreprises. Réglementations : Pression accrue sur les entreprises pour se conformer aux normes écoresponsables. Comment ? 1. Éducation et campagnes de sensibilisation : Promouvoir des pratiques écoresponsables. 2. Médias sociaux : Influence des hashtags comme #ZeroWaste et #PlasticFree. 3. Initiatives collaboratives : Encourager la sobriété, l’économie circulaire, et la réduction des déchets.  5. Comportement du consommateur responsable Éviter les produits nuisibles : Les consommateurs responsables s'abstiennent d'acheter des produits ayant des impacts négatifs sur la santé humaine et l'environnement. Cela inclut : l’exploitation intensive des ressources naturelles, la génération de déchets superflus, la cruauté animale, l'utilisation de matériaux menaçant des espèces et les effets néfastes sur les pays voisins Critères éthiques de production : Ils s'assurent que les modes de production et de commercialisation respectent des normes éthiques. Cela peut inclure : La recherche d'éco-labels et l'obtention de certifications écologiques pour les entreprises. Évolution des comportements de consommation Impact environnemental et social : production de biens à faible impact environnemental (réduction des émissions de carbone, utilisation de matériaux recyclés, etc.) ; Promotion de la consommation éthique (conditions de travail équitables, lutte contre l'exploitation des travailleurs, etc.). Économie circulaire : Concept qui encourage la réutilisation, la réparation, et le recyclage des produits plutôt que de simplement les jeter après utilisation. Consommation collaborative : Modèles économiques basés sur le partage (covoiturage, Airbnb) plutôt que la propriété individuelle. Lutte contre le gaspillage : Importance de promouvoir la réduction des déchets et la consommation de produits durables (ex : alimentation bio, sans emballages inutiles). Le prix est le principal obstacle à l’achat d’aliments durables 6. Stratégies de marketing durable 1. Marketing vert/durable/responsable : Promotion des produits et service respectueux de l’environnement. 2. Économie de fonctionnalité : Offrir un service (ex. location) plutôt qu’un produit. 3. Marketing collaboratif : Travailler avec ONG, startups ou consommateurs pour co-créer des solutions durables. 4. Inbound marketing : Attirer les clients grâce à un contenu de qualité et des expériences personnalisées. 5. Marketing de contenu : Créer et partager du contenu pertinent pour attirer et engager une audience. 6. Marketing d’influence : Utiliser des influenceurs pour promouvoir des produits auprès de leur audience. Analyse du produit/service Design durable : Utilisation de matériaux recyclés et recyclables Réduction de la consommation d'énergie Conception pour la durabilité Analyse du cycle de vie (ACV) : Identifier les phases du cycle de vie Réduction de la consommation d'énergie Quantifier les impacts Empreinte environnementale : Consommation de ressources naturelles (ex. énergie, eau, etc.) Production de déchets Émissions de gaz à effet de serre Importances des certifications Transparence : Clarté sur la chaîne d’approvisionnement Accès à l’information Responsabilité 7. Greenwashing (écoblanchiment) Définition Pratiques trompeuses où une entreprise exagère ou falsifie ses initiatives écologiques. Les entreprises prétendent avoir des pratiques respectueuses de l'environnement, tout en cachant leurs impacts environnementaux négatifs. 1. Promesse excessive ou détournement: Allégations vagues ou non vérifiables. 2. Absence de preuve : Manque de certifications ou preuves tangibles. 3. Fausse représentation : Utilisation d’emballages trompeurs ou de visuels imprécis (fausse étiquette) 4. Mensonge Types de greenwashing : 1. Wokewashing : quand une entreprise utilise des causes sociales progressistes (féminisme, droits LGBTQ+) dans ses campagnes publicitaires sans réellement les soutenir ou les mettre en œuvre dans ses pratiques internes 2. Socialwashing : Lorsque des entreprises prétendent être socialement responsables ou faire du bien à la société, mais sans réelles actions ou impacts concrets.  3. Bluewashing : Le fait pour une entreprise de s'associer à des initiatives ou des organisations internationales (comme l'ONU) pour améliorer son image sans véritablement adhérer aux principes promus par ces organisations. 4. Cleanwashing: Lorsqu'une entreprise prétend que ses produits sont non toxiques ou sans danger pour la santé, mais ces allégations ne sont pas appuyées par des preuves solides ou des certifications reconnues. 8. Achats responsables Intégrer des critères sociaux et environnementaux dans le processus d’achat. L’acheteur recherche l’efficacité, l’amélioration de la qualité des prestations et l’optimisation des coûts globaux (immédiats et différés) au sein d’une chaîne de valeur et en mesure l’impact. L’achat responsable contribue à la réalisation des buts et des objectifs de responsabilité sociétale de l’organisation et au développement durable en général. Environnemental : optimisation de la consommation énergétique, réduction de l’usage des matières premières et des émissions de gaz à effet de serre, meilleure gestion des ressources naturelles (circularité) et amélioration du recyclage des déchets. Social : promotion des droits humains, protection des consommateurs, bien-être animal, etc. Économique : promotion du commerce équitable, équilibre entre qualité et prix des produits, rémunération équitable. Objectifs principaux : 1. Conformité réglementaire. 2. Gestion des risques. 3. Performance. 2 Approches : Approche produit : produit est durable? Contient-il des matières recyclables ou peut-il être recyclé? Est-il peu ou pas du tout emballé? Sélectionner des biens et services qui offrent la meilleure performance environnementale et sociale. Prendre en compte l’ensemble du cycle de vie des produits, depuis la production jusqu'à l'utilisation et l'élimination. Identifier et cibler les étapes du cycle de vie présentant les enjeux les plus critiques en matière de développement durable. Approche fournisseur : Choisir des fournisseurs engagés dans des pratiques durables. Mobiliser les fournisseurs à adopter des pratiques plus responsables dans leurs activités. Sélectionner, si nécessaire, des fournisseurs qui démontrent un engagement fort envers les enjeux du développement durable. Évaluer les fournisseurs selon leurs actions liées aux aspects environnementaux, sociaux et éthiques. Fournisseur de la région ? condition de travail des employés ? certification par une norme reconnue? 9. Économie circulaire Définition Système de production, d’échange et de consommation visant à optimiser l’utilisation des ressources tout au long du cycle de vie d’un produit (le recyclage, le réemploi et la réparation) tout en réduisant l’empreinte environnementale et en contribuant au bien-être des individus et des collectivités Stratégies : 3RV : réduction à la source, réemploi, recyclage et valorisation 4RV : réduction à la source, réemploi, recyclage, repenser et valorisation Diminuer (utiliser moins de ressources), ralentir (utiliser les ressources plus longtemps), regénérer (fabriquer durablement) et boucler (réutiliser les matières) 1. Concevoir des produits durables, réutilisables, réparables et facilement recyclables. 2. Réduire l'utilisation de matériaux vierges et de ressources non renouvelables, tout en augmentant l'utilisation de ressources renouvelables et de matériaux recyclés. 3. Passer de la "gestion des déchets" à la "récupération des ressources", où tout a une valeur et aucun déchet ne finit en décharge. 4. Passer de chaînes d'approvisionnement linéaires qui produisent des produits jetables à des chaînes d'approvisionnement circulaires qui offrent des services continus (produit en tant que service). 5. Réduire de manière significative les impacts environnementaux négatifs du développement économique (comme la pollution) grâce à la neutralité carbone, à l'utilisation de matériaux non toxiques et à d'autres stratégies. 5 modèles d’affaires d’économie circulaire 1. Fournitures circulaires  2. Produit en tant que service 3. Extension de la durée de vie des produits 4. Plateformes de partage 5. Récupération des ressources Retombées économiques Réduction de la pression sur les ressources Accroissement du produit intérieur brut (PIB) Création d’emplois locaux Réduction significative des émissions de gaz à effet de serre 10. Communication marketing responsable La communication responsable répond aux objectifs de la communication (visibilité, interaction, sensibilisation, ventes…), en respectant les facteurs sociales et environnementales. 2 axes : 1. Le message (le contenu) ; 2. La manière de le délivrer (le contenant) 5 étapes 1. Définir des objectifs de communication SMART : Spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels. 2. Identifier le public cible : Identifiez les caractéristiques démographiques, psychographiques et les comportements (clients existants et potentiels) ; Inclure les parties prenantes comme les investisseurs, les régulateurs, les communautés locales et les employés. 3. Créer des messages clés : créer des messages clairs, concis et convaincants qui expliques les objectifs et des messages alignés avec les valeurs de durabilité. 4. Choisir les canaux de communication appropriés: Réseaux sociaux, campagnes d’emailing, événements écoresponsables, médias traditionnels 5. Évaluer et ajuster la stratégie : Utilisation des KPI pour mesurer vos efforts et ajuster la stratégie en fonction des résultats obtenus Limiter l'empreinte carbone numérique : Prolonger la durée de vie des équipements électroniques Utiliser des appareils recycler, deuxième main ou reconditionné Limiter l’usage de la vidéo et alléger les fichiers  Alléger les sites web et les héberger avec des énergies bas-carbone Éco-concevoir les supports papier : Privilégier les formats standards (A3, A4, A5) Limiter l’encre et le papier utilisés avec des graphismes simples Choisir une imprimerie écoresponsable Cibler la distribution des flyers et cartes de visite Éviter les « freebies » ou cadeaux promotionnels inutiles : Éviter la distribution aléatoire de stylos, aimants, ou produits non recyclables Gourdes d’eau, par exemple, qui nécessitent de nombreuses utilisations pour être réellement écoresponsables Produits de pauvre qualité qui limite leurs capacités de réutilisation Organiser des événements écoresponsables : Choisir des lieux accessibles en transports en commun Éco-concevoir les stands et espaces Favoriser le réemploi Proposer une restauration végétarienne Module 4 1. Définition de l'investissement responsable (ISR) L'ISR est un placement visant à concilier performance économique et impact social et environnemental, en finançant des entités qui contribuent au développement durable peu importe le secteur d’activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise une économie responsable. Il inclut des critères de gouvernance, environnementaux et sociaux dans les décisions d’investissement. 2. Logique et critères de l'ISR 2 types de logique : passive (évaluation des placements) et active (engagement actionnarial) Critères : 1. Critères d’exclusion : exclusions des entreprises qui tirent des revenus des industries des secteurs basé sur des critères éthiques ou moraux a. Alcool, tabac, armement, jeux de hasard, pornographie. b. Violations des droits de l’homme, destruction environnementale, travail forcé, test sur les animaux et la nature 2. Critères d’inclusion : Approche positive qui vise à récompenser les entreprises qui se distinguent par leur performance en matière de la RSE et de pratiques ESG. a. Performance environnementale, innovation sociale, gouvernance exemplaire, leadership en matière de RSE 3. Sélection thématique : Choix d’actifs et de projets spécifiquement liés à certaines thématiques ou secteurs en rapport avec le DD. a. Investissements dans les énergies renouvelables, logements sociaux, réduction des GES. 4. Approches sectorielles Best-in-class : Sélection des leaders ESG dans chaque secteur. a. Sélection sectorielle (ex. énergies, transports), Analyse ESG complète, Mettre en avant les leaders, Amélioration continue 5. Approche Best effort : Encouragement des entreprises en transition vers des pratiques plus responsables. a. Volonté d’amélioration, accompagnement dans la transition, encourager l’évolution des entreprises, impact à long terme Les facteurs ESG les plus utilisés pour faire des ISR  Environnement : Changement climatique Biodiversité Eau Sécurité du produit Social : Condition de travail Droit de l’homme Acceptabilité Sociale (Premières nations) Santé Cybersécurité Protection des données de la vie privée Gouvernance : Diversité du CA Rémunération du CA Droit des actionnaires Contribution politiques Plan de succession Stratégie de taxation Changements climatiques : Les investisseurs responsables doivent comprendre COMMENT les entreprises gèrent leur exposition aux risques et opportunités liés au climat (les stratégies adoptées pour se diriger vers une économie à faible émission de carbone) Rareté de l’eau : L’eau est un enjeu IMPORTANT pour les investisseurs. Plusieurs industries (grande consommation, mine, agriculture) comptent sur l’eau pour leur production et réalisation de produit. Le risque d’interruption des activités est très élevé si la ressource d’eau n’est plus disponible. Femme dirigeante : les entreprises comptant plus de femmes sur leur CA ont tendance à surpasser leurs concurrents sur un certain nombre de paramètres financiers (le rendement des capitaux propres, le rendement des ventes et la croissance du cours des actions). Une forte représentation des femmes est non seulement bien pour le rendement financier, mais un bon pour le point de vue éthique. Rémunération des dirigeants : Pour les investisseurs responsables, ils cherchent des entreprises qui adoptent le « say on pay » (les actionnaires de l’entreprise ont un droit de parole sur le salaire des dirigeants d’entreprise afin d’être plus équitable). La rémunération inégales soulève des préoccupations pour les investisseurs: les risques de réputation de l’entreprise et des questions sur la structure globale de gouvernance 3. Avantages et défis de l'ISR Avantages : 1) Améliore la gestion des risques 2) Amélioration des performances financières à long terme grâce à une gestion proactive des risques. 3) Contribue à un changement social positif : Réduction des émissions de GES, soutien aux initiatives responsables. 4) Réduit les émissions des GES 5) Réduction du taux de roulement des employés. Défis : 1) Perception de faible rentabilité pour les entreprises privilégiant les critères ESG.  2) Risque plus élevé en raison des risques de réputation et de la complexité des normes auxquelles elles doivent se conformer 3) Fonctionnement de l'ISR 1. Analyse financière traditionnelle associée à une évaluation ESG des entreprises. 2. Engagement actif des actionnaires pour influencer la gouvernance. 3. Impact à long terme basé sur des investissements thématiques et une sélection responsable. 4. ISR au Canada et son utilisation Croissance de l’utilisation des ISR au Canada: En 2021, environ 68% des investisseurs canadiens prenaient en compte des critères ESG. La part de marché de l’IR est passée de 47 % en 2021 à 49 % en 2022. Les actifs sous gestion de l’IR représentent environ 50 % du marché canadien Types de produits d’ISR : Fonds communs de placement, fonds négociés en bourse, actions, obligations gouvernementales, et obligations émises par des entreprises. Avantages pour les investisseurs : Placements alignés avec des valeurs personnelles, meilleure maitrise des risques, accès à des informations transparentes sur la performance des entreprises, diversification des portefeuilles avec des critères non financiers tout en visant des rendements financiers. Avantages pour les entrepreneurs et projet financé: Accès à des financements pour les organisations souvent négligées par le système financier traditionnel, valorisation de valeurs autres que les seules valeurs financières (impact social, environnemental, création d'emplois durables) et opportunité de se développer grâce à des investissements responsables qui soutiennent des missions sociales et environnementales 5. Historique de l'ISR 1970 : Apparu comme un marché de niche, principalement pour les investisseurs militants. 1990 : Marché plus institutionnalisé (essor des fonds de pension en Europe et Amérique du Nord)  2000 : Renforcement après des scandales majeurs (ex. Exxon Valdez, marée noire de BP, crises financières). 6. Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) Définition : Un ensemble de six principes élaborés pour les investisseurs, les gestionnaires de portefeuille et les propriétaires d’actifs, leur offrant un cadre concret pour incorporer les enjeux ESG dans leur stratégie d’investissement. Ils ont pour objectif de guider les investisseurs dans des pratiques responsables en tenant compte des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance, ce qui contribue à une meilleure gestion des risques. Les 6 Principes : 1. Intégrer les critères ESG dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissements. 2. Prendre en compte les questions ESG dans les politiques d’actionnariat. 3. Exiger aux entreprises dans lesquelles les investissements sont réaliser de publier des rapports/informations sur les questions ESG. 4. Favoriser l’acceptation et l’application des PRI auprès des acteurs de la gestion d’actifs 5. Collaborer pour améliorer l’efficacité dans l’application des PRI. 6. Rendre compte individuellement des activités et des progrès réalisés dans l’application des PRI Élaboré par un groupe de 20 investisseurs institutionnels provenant de 12 pays, sous l'égide du Secrétaire Général des Nations Unies, en 2006. Pourquoi les adopter ? : Parce que les questions ESG affectent directement les performances des entreprises, leur résilience et leur réputation. Hypothèses (Ressources disponible de l’entreprises, recherche de légitimité, gouvernance Résultats réels : (rentabilité, Structure de la gouvernance) Volontaires et sans contrainte légale, les PRI invitent les signataires à intégrer des pratiques responsables dans toutes leurs activités d’investissement. Plus de 2 250 signataires gérant 85 000 milliards USD en 2018. Avantages Collaboration entres investisseurs et entreprises Renforce la légitimité Favorise la stabilité et la durabilité du système financier Valorise l'image publique Désavantages Les études effectuées se concentrent sur les investisseurs institutionnels et non les comportements Perçue comme un risque, pour les entreprises les plus riches en ressources Peuvent engendrés une dépense 7. Crédit carbone Définition : Un crédit carbone est un actif qui représente la réduction ou l’élimination d’une tonne de GES de l’atmosphère. Compensation des GES émis par les entreprises et incitation financière aux entreprises pour réduire leurs émissions Qui peut les donner ? : les gouvernements et les organismes privés ou publics Imposé par un plafond d’émissions imposés par les gouvernements et échangés par le biais d'instruments dérivés comme des contrats à terme ou des options. Avantages : Encourage les entreprises à réduire leurs émissions de GES. Stimule la durabilité Coopération entre industries. Désavantages : Préoccupation éthique (permet aux grandes entreprises riches de continuer leurs activités polluantes; Doute sur l'efficacité réelle des crédits pour neutraliser les émissions.) Types de droits d’émission 1. L’unité d’émission : Elles représentent un droit d’émettre une tonne de GES (ex. une tonne de CO2 (ou autres gaz)). Émis selon le secteur souvent, autorités, basé sur les émissions historiques. Méthode d’allocation : Allocation gratuite et Enchères 2. Le crédit compensatoire réglementé : Crédit émis (cadre d’un système obligatoire) compenser des émissions excédentaires par des projets de réduction ou de retrait des GES. Types de crédits de carbone  Crédits compensatoires réglementés : ce sont des crédits émis qui sont obligatoires et réglementés que les entreprises doivent acquérir pour compenser des émissions excédentaires. Crédits compensatoires volontaires : sont acquis sur un marché volontaire et sont générés par des projets de réduction des GES, souvent en dehors des systèmes réglementés. Le crédit carbone peut être utilisé comme un actif d’investissement pour compenser pour leurs propres crédits, dans le but de réaliser un profit et d’investir dans la société ou un fonds d’investissement Limites : peut disparaitre rapidement si le gouvernement décide de changer la réglementation Risques : Les plafonds d'émissions fixés par les gouvernements La capacité des entreprises à réduire leurs émissions L'offre et la demande sur le marché Les projets de compensation sous-jacents et leur rigueur La compensation des émissions de GES Difficile de toute éliminer Acheter des crédits : financez des initiatives qui réduisent les GES ailleurs, ce qui permet de "compenser" vos propres émissions. Être carboneutre signifie que vos émissions de GES sont équilibrées par des actions qui réduisent ces émissions, que ce soit en réduisant les vôtres ou en contribuant à celles d’autres. 8. Économie et entreprise sociale Définition : L'économie sociale désigne une forme d'organisation axée sur la production de biens ou de services qui contribue à une augmentation nette de la richesse collective. Elle privilégie la rentabilité sociale plutôt que purement économique, en soutenant le développement démocratique, une citoyenneté active, et des initiatives collectives. Son objectif principal est d'améliorer la qualité de vie et le bien-être de la population, notamment en offrant davantage de services et en créant des emplois. Types d’organisations : Coopératives, OBNL, mutuelles. Caractéristiques d’une entreprise sociale :  1. Activité continue de production de biens ou services. 2. Degré d’autonomie élevé. 3. Niveau significatif de prise de risque économique 4. Un minimum d’emploi rémunéré Dimension sociale des initiatives établie par cinq indicateurs un « idéal-type »: Un objectif explicite de service à la communauté. Une initiative provenant d’un groupe de citoyens. Un pouvoir de décision non basé sur la détention de capital. Une dynamique participative impliquant diverses parties prenantes dans l’activité. Une limitation dans la distribution des bénéfices. Module 5 I. Éthique de l’environnement 2 approches : 1) Perspective anthropocentrique : Nature vue comme bénéfique pour les humains Ressource à exploiter pour satisfaire les besoins humains Protection de l’environnement justifiée par les intérêts humains (santé, économie) 2) Perspective de l’intendance (stewardship) : Protection de la nature par devoir moral envers toutes les espèces Les humains sont gardiens de la planète Préservation pour les générations futures et la valeur intrinsèque de la nature Idéologies : 1) Biocentrique : o Toute forme de vie a une valeur intrinsèque, indépendamment de son utilité pour les humains. o Respect de chaque être vivant pour sa propre valeur o Rejet de la hiérarchie entre humains et les formes de vie. 2) Écocentrique : o Accorde une valeur intrinsèque aux écosystèmes entiers, incluant les interactions entre les êtres vivants et leur environnement. o Importance de la santé et la stabilité des écosystèmes. o Chaque être vivant est considéré comme une partie d’un tout interconnecté (écosystème). II. Traditions éthiques 1. Utilitarisme : L’action la plus éthique est celle qui maximise l’utilité pour le plus grand nombre. Peut négliger les droits fondamentaux (droits individuels et politiques). Peut être classé comme conséquentialiste (ou téléologique) : résultats d’une action s’intéresse aux conséquences, si elles apparaissent comme bonnes, l’acte peut être bon ex: mentir peut-être bon, si c’est pour éviter des dommages 2. Déontologie : traiter les autres avec dignité et respect o Traiter les individus comme des fins en soi, et non comme des moyens d’arriver à nos fins (basé sur Kant). o Accent sur l’intention morale de l’action, indépendamment des conséquences. 3. Égalitarisme : un acte est éthique s’il satisfait à plusieurs principes de la justice (accorde avec les intérêts des PP) – théorie de la justice sociale o Trois types : ▪ Justice distributive : répartition équitable des avantages et des fardeaux sociaux. ▪ Justice procédurale : Traitement équitable et respectueux dans les processus décisionnels des individus ▪ Justice interactionnelle : traitement équitable et respect mutuel dans les interactions interpersonnelles. III. Éthique des affaires L’éthique des affaires vise à : Encadrer les pratiques organisationnelles pour les aligner avec des valeurs responsables. Agir comme un levier pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Moteur de l’éthique organisationnelle : Un moteur pour orienter et avancer les pratiques des entreprises vers une responsabilité accrue. Outil essentiel de la RSE, il permet aux organisations d'établir et de communiquer les pratiques commerciales jugées responsables (Erwin, 2011). Enjeux : Cohérence entre le code d'éthique, les valeurs affichées par l’entreprise et les actions des dirigeants Pas des lois, mais fondés sur les valeurs de l’entreprise. Pas de valeurs universelles applicables à toutes les organisations (certains métiers où il est plus facile de faire le lien entre l’éthique et le cœur du métier.) Liste des Valeurs organisationnelles regroupées qui permettent de conditionner les comportements en entreprise Valeurs de rentabilité : axées sur la performance économique et la compétitivité de l'entreprise o Prospérité, qualité, réputation, efficacité, rendement, compétence, innovation Valeurs socialement induites : reflètent la responsabilité sociale des entreprises et leur impact sur la société o Protection env., SST, B-E employés, qualité de vie des consommateurs Valeurs d’intégrité : essentielles pour établir un cadre éthique solide et construire la confiance o Intégrité, honnêteté, équité, justice, fidélité, objectivité, égalité, impartialité, vérité Valeurs relationnelles : accent sur l'importance des relations humaines au sein de l'organisation o Confiance, harmonie, loyauté, respect des personnes, compassion, collaboration, courtoisie...  Valeurs de croissance personnelle : axées sur le développement individuel et le bien-être personnel des employés o Humilité, liberté, responsabilité, dignité, courage, ouverture, sincérité Pourquoi les codes d’éthiques se multiplient ? Prise de conscience, expliquer les attentes, guide du comportement organisationnel, contrôler la conformité Quelles sont les principaux motifs pour une entreprise d’adopter un code d’éthique ? Amélioration de la réputation, démontre l’engagement, rallier autour d’une culture, outil de prévention ou de réduction. 3 fonctions de l’éthique des affaires : 1) Correctrice : Responsabilité individuelle ; Prévention et résolution des conflits éthiques 2) Orientation : Comportement éthique ; Sensibilisation aux principes organisationnels ; Guide de comportements 3) Explicatives : Définitions des limites ; Responsabilités clarifiées ; Diffusion des principes et des valeurs IV. Code d’éthique organisationnel Un document écrit, de nature volontaire (sans obligation légale), qui établit l’engagement de l’entreprise à faire face aux conditions sociales et environnementales de ses activités. Un document dans lequel une entreprise assume sa responsabilité éthique envers les différentes parties prenantes et décrit une série de règles pour orienter le comportement éthique des membres organisationnels Contenu d’un code d’étique Valeurs fondamentales : Exprimer les valeurs de l’organisation (ex. l’intégrité, le respect, la transparence, et la responsabilité) Normes de conduite : Décrire des comportements acceptables et inacceptable (ex. conflit d’intérêts, de confidentialité, et de relations avec les parties prenantes) Procédures de signalement : Expliquer comment signaler des violations du code et assurer la protection des lanceurs d'alerte  Conséquences des violations : Détailler les sanctions possibles en cas de non-respect du code Compagnies éthiques Le consommateur soucieux des pratiques non-éthique étudie et analyse le comportement éthique des entreprises dans cinq catégories: Animaux Environnement Personnes Politique Caractère et durabilité de l'entreprise V. Les droits de l’homme Les 3 piliers du droit international : 1. Protéger : Obligation de l’État d’assurer le respect des droits humains via des politiques et des lois. 2. Respecter : Responsabilité des entreprises d’éviter les violations des droits humains ont un devoir de diligence 3. Réparer : Offrir des mécanismes de réparation aux victimes en cas de préjudice. Avantages (Re)donne un sens aux activités Minimise l’éventualité de litiges Réduits les coûts Renforce la valeur de la marque Comprendre les principes directeurs Les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits de l’homme, comme le stipule le deuxième pilier "respecter". Ce respect implique une due diligence pour éviter les atteintes aux droits humains et rendre compte des efforts pour minimiser les impacts négatifs. En cas de violation, les entreprises doivent dédommager les victimes et contribuer aux mécanismes de réparation. Principes directeurs Principe directeur 11 : Les entreprises doivent éviter de porter atteinte aux droits de l'homme et remédier aux incidences négatives qui en découlent. Principe directeur 12 : La responsabilité des entreprises s'étend aux droits humains internationalement reconnus, tels que ceux énoncés dans la Charte internationale des droits de l'homme et la Déclaration de l'OIT sur les droits fondamentaux. Réflexions pour les entreprises Périmètre de responsabilité : La responsabilité va au-delà des employés et des achats, englobant tous les partenaires commerciaux, y compris clients et sous-traitants. Diligence raisonnable : Les entreprises doivent identifier proactivement leurs impacts et risques, en évitant la réponse "je ne savais pas" sans preuve de bonne foi. Impact des mesures : Les entreprises doivent consulter les parties prenantes concernées pour évaluer l’efficacité de leurs mesures. Influence : Si les enjeux dépassent le contrôle de l’entreprise, elle doit utiliser son influence pour inciter d’autres acteurs à améliorer leurs pratiques, ou se retirer si nécessaire. Actions à mettre en place Évaluation de l’empreinte réelle et des impacts potentiels (Évaluation d'impact en matière des droits humains - EIDH). Élaboration et mise en oeuvre d'une politique de droits de l'homme. Mise en place d'une diligence raisonnable. Outils de suivi, de mesure et de communication des performances. Politiques des droits de l’homme Bénéfices et enjeux Répondre aux exigences croissantes des parties prenantes. Renforcer le dialogue et la confiance, tout en diminuant les risques juridiques et commerciaux. Combler les lacunes des politiques en place. Former la direction et les employés pour qu'ils identifient les problèmes en amont. Identifier des opportunités pour se positionner comme un leader en matière de droits de l’homme. Choisir le format Une déclaration de la direction. Un engagement explicite à respecter tous les droits de l'homme selon les normes internationales. Des dispositions sur les droits du travail, comme la non-discrimination et l'abolition du travail des enfants. Des dispositions reflétant les priorités en matière de droits de l’homme spécifiques à l’entreprise et à son secteur. Les trois éléments clés Engagement du plus haut niveau : Le soutien de la direction est crucial pour la mise en œuvre de la politique. Analyse des écarts : Comprendre les lacunes à combler à partir des résultats de l’évaluation d'impact en matière des droits de l’homme. Mise en place d’un comité dédié : Un comité représentant divers départements doit être établi pour rédiger, communiquer et mettre en œuvre la politique tout en formant les employés et en rendant compte des engagements. VI. La diversité Définition : La diversité implique l’acceptation et le respect des différences individuelles, englobant des critères tels que l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, les croyances, et bien d’autres. Étapes pour développer la diversité : Garantir l'égalité de traitement Permettre l’égalité des chances Gérer la diversité Charte DIMENSIONS sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI): Promeut l’équité et l’inclusion en supprimant les obstacles auxquels font face les groupes sous-représentés (femmes, minorités raciales, LGBTQ2+, etc.). Les enjeux de l’égalité Homme-Femme au travail Égalité de traitement Interdiction de discriminations à l'embauche. Absence de différenciation salariale et dans le déroulement de carrière. Obligation d’informer et de négocier avec les représentants du personnel. Mise en place de mesures contre le harcèlement sexuel Passer à l’action 1. Diagnostic : identification des écarts à travers l'analyse des types de métiers, de la représentation des femmes dans les instances dirigeantes et des écarts de rémunération 2. Analyse  Mixité des métiers et ségrégation horizontale. Conditions de travail moins favorables pour les femmes, impactant rémunération et perspectives de carrière. Perception négative de la parentalité sur la carrière des femmes. Difficultés d’articulation entre vie professionnelle et familiale, notamment à travers les emplois à temps partiel VII. Conclusion La transparence et la responsabilité La transparence dans les pratiques commerciales et la communication sur les politiques internes est cruciale. Les entreprises doivent être prêtes à rendre des comptes sur leurs performances sociales et environnementales, y compris la manière dont elles traitent les questions d'égalité et de diversité. L’engagement envers les droits humains Les entreprises doivent veiller à respecter et à promouvoir les droits humains dans toutes leurs opérations. Cela inclut le droit au travail équitable, l'absence de travail forcé ou d'exploitation, et le respect des droits des travailleurs dans toute la chaîne d’approvisionnement, de recrutement et de gestion des talents La mise en place de pratiques de recrutement équitables qui favorisent l'inclusion de divers groupes, y compris les minorités, les personnes handicapées, et d'autres populations sous-représentées, est essentielle pour renforcer l'éthique en RSE. La communauté Les entreprises doivent également réfléchir à leur impact sur les communautés locales. Cela inclut le soutien aux initiatives communautaires, la promotion de l'inclusion sociale, et la minimisation des effets négatifs de leurs opérations sur l'environnement et la société. L’éthique des affaires L’éthique des affaires lutte contre la corruption et la promotion de pratiques commerciales éthiques sont également des éléments clés de la RSE. Cela implique l'établissement de codes de conduite clairs et la mise en place de mécanismes pour signaler et traiter les comportements non éthiques au sein de l’entreprise.