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Questions and Answers
Qu'est-ce qui est considéré comme un accident du travail ?
Qu'est-ce qui est considéré comme un accident du travail ?
- Un accident survenu par le fait du travail, peu importe la cause. (correct)
- Un accident causé par une négligence du salarié.
- Un incident survenant lors d'un événement social organisé par l'entreprise.
- Un événement dû aux conditions climatiques.
Dans quel cas un accident du trajet est-il considéré comme un accident du travail ?
Dans quel cas un accident du trajet est-il considéré comme un accident du travail ?
- Lorsque le travailleur se rend à une réunion d'affaires.
- Quand le trajet est effectué pendant les heures de travail.
- Lorsqu'il a lieu après la fin de la journée de travail.
- S'il se produit sur le chemin entre le domicile et le lieu de travail. (correct)
Que signifie « temps de travail » dans le contexte des accidents du travail ?
Que signifie « temps de travail » dans le contexte des accidents du travail ?
- Le temps passé en réunion ou en formation.
- Les heures au cours desquelles le travailleur est sous le contrôle du chef d'entreprise. (correct)
- Les jours où le travailleur est présent dans l'entreprise.
- Les heures durant lesquelles le travailleur a le droit de prendre des congés.
Quelles caractéristiques doivent avoir les lieux d'accident pour être considérés dans le cadre des accidents du travail ?
Quelles caractéristiques doivent avoir les lieux d'accident pour être considérés dans le cadre des accidents du travail ?
Quelle affirmation relative à l'employeur est correcte dans le cadre des accidents du travail ?
Quelle affirmation relative à l'employeur est correcte dans le cadre des accidents du travail ?
Quel est le terme désignant l'endroit où le salarié se rend pour des besoins de l’entreprise ?
Quel est le terme désignant l'endroit où le salarié se rend pour des besoins de l’entreprise ?
Quel est le critère à prendre en compte lors de l'évaluation de l'incapacité partielle permanente (IPP) ?
Quel est le critère à prendre en compte lors de l'évaluation de l'incapacité partielle permanente (IPP) ?
Quel document est délivré par le médecin traitant concernant l'état de santé de la victime ?
Quel document est délivré par le médecin traitant concernant l'état de santé de la victime ?
Comment est définie la guérison dans le cadre de l'incapacité partielle permanente ?
Comment est définie la guérison dans le cadre de l'incapacité partielle permanente ?
Quelle est la signification de la présomption d'origine dans le contexte de l'accident ?
Quelle est la signification de la présomption d'origine dans le contexte de l'accident ?
Dans quelle situation un prolongement du certificat médical est-il justifié ?
Dans quelle situation un prolongement du certificat médical est-il justifié ?
Que doit comprendre le descriptif final concernant l'état d'une victime après un accident ?
Que doit comprendre le descriptif final concernant l'état d'une victime après un accident ?
Quel élément n'est pas un critère d'évaluation pour la capacité professionnelle après un accident ?
Quel élément n'est pas un critère d'évaluation pour la capacité professionnelle après un accident ?
Flashcards
Accident du travail
Accident du travail
Un événement soudain et imprévu qui arrive à une personne au travail.
Accident du trajet
Accident du trajet
Un événement qui arrive pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou vice versa.
Temps de travail
Temps de travail
Le temps pendant lequel un employé est sous le contrôle de son employeur.
Cause de l'accident du travail
Cause de l'accident du travail
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Assimilation de l'accident du trajet
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Lieu de travail
Lieu de travail
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Lieu de travail et résidence
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Lieu de travail et lieu de repas
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Incapacité partielle permanente (IPP)
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Médecin traitant
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Médecin expert
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Critères de l'IPP
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Certificats médicaux
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Study Notes
Accidents du Travail - Aspects Législatifs et Réglementaires
- Définition (article 3): An accident is considered an accident at work if it occurs during work, regardless of the cause, involving an employee or someone working for one or more employers, even if the employer does not work for profit.
Faits saillants
- Accident: A sudden and unexpected event.
- Temps de travail: Working hours where the employee is under the employer's control (breaks, canteens).
- Lieu de travail: Any place where the employee goes on behalf of the company or business.
- Présomption d'origine ou d'imputabilité: The presupposition of the origin or lack of responsibility.
Accident du trajet
- Définition (article 6): An accident during the trip to and from work is considered an accident at work.
- Lieux inclus: The employee's home or regular lodging, meal locations, and the workplace are included in this definition.
Médecin traitant
- Choix: The victim chooses their doctor freely.
- Ordonnance: The doctor writes a prescription.
- Certificats médicaux: The doctor issues medical certificates, including temporary incapacity evaluations (ITT).
- Reprise du travail: The doctor defines the conditions for returning to work.
- Consolidation: The completion of the healing process.
Incapacité partielle permanente (IPP)
- Définition (art. 85, 6 février 1963): IPP is the reduction of a person's professional capacity, determined in comparison to their capabilities before the accident.
- Critères: Determining factors consist of the nature of the injury, the individual's general health, age, physical and mental abilities, and professional skills.
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Description
Ce quiz explore les aspects législatifs et réglementaires des accidents du travail. Il couvre des définitions essentielles, les conditions d'un accident au travail, ainsi que les accidents de trajet. Testez vos connaissances sur le cadre légal régissant ces situations.
