Accidents du Travail - Législation

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Questions and Answers

Qu'est-ce qui est considéré comme un accident du travail ?

Un accident survenu par le fait du travail, peu importe la cause. (correct)

Un accident causé par une négligence du salarié.

Un incident survenant lors d'un événement social organisé par l'entreprise.

Un événement dû aux conditions climatiques.

Dans quel cas un accident du trajet est-il considéré comme un accident du travail ?

Lorsque le travailleur se rend à une réunion d'affaires.

Quand le trajet est effectué pendant les heures de travail.

Lorsqu'il a lieu après la fin de la journée de travail.

S'il se produit sur le chemin entre le domicile et le lieu de travail. (correct)

Que signifie « temps de travail » dans le contexte des accidents du travail ?

Le temps passé en réunion ou en formation.

Les heures au cours desquelles le travailleur est sous le contrôle du chef d'entreprise. (correct)

Les jours où le travailleur est présent dans l'entreprise.

Les heures durant lesquelles le travailleur a le droit de prendre des congés.

Quelles caractéristiques doivent avoir les lieux d'accident pour être considérés dans le cadre des accidents du travail ?

Ils doivent avoir un caractère de stabilité. Signup and view all the answers

Quelle affirmation relative à l'employeur est correcte dans le cadre des accidents du travail ?

L'accident est considéré même si l'employeur n'exerce pas sa profession lucrativement. Signup and view all the answers

Quel est le terme désignant l'endroit où le salarié se rend pour des besoins de l’entreprise ?

Lieu de travail Signup and view all the answers

Quel est le critère à prendre en compte lors de l'évaluation de l'incapacité partielle permanente (IPP) ?

L'âge de la victime Signup and view all the answers

Quel document est délivré par le médecin traitant concernant l'état de santé de la victime ?

Certificat médical Signup and view all the answers

Comment est définie la guérison dans le cadre de l'incapacité partielle permanente ?

État stable sans traitement Signup and view all the answers

Quelle est la signification de la présomption d'origine dans le contexte de l'accident ?

Responsabilité de l'employeur Signup and view all the answers

Dans quelle situation un prolongement du certificat médical est-il justifié ?

Lorsque l'ITT est insuffisante Signup and view all the answers

Que doit comprendre le descriptif final concernant l'état d'une victime après un accident ?

État général, aptitudes et qualifications Signup and view all the answers

Quel élément n'est pas un critère d'évaluation pour la capacité professionnelle après un accident ?

Le niveau d'études Signup and view all the answers

Study Notes

Accidents du Travail - Aspects Législatifs et Réglementaires

Définition (article 3): An accident is considered an accident at work if it occurs during work, regardless of the cause, involving an employee or someone working for one or more employers, even if the employer does not work for profit.

Faits saillants

Accident: A sudden and unexpected event.
Temps de travail: Working hours where the employee is under the employer's control (breaks, canteens).
Lieu de travail: Any place where the employee goes on behalf of the company or business.
Présomption d'origine ou d'imputabilité: The presupposition of the origin or lack of responsibility.

Accident du trajet

Définition (article 6): An accident during the trip to and from work is considered an accident at work.
Lieux inclus: The employee's home or regular lodging, meal locations, and the workplace are included in this definition.

Médecin traitant

Choix: The victim chooses their doctor freely.
Ordonnance: The doctor writes a prescription.
Certificats médicaux: The doctor issues medical certificates, including temporary incapacity evaluations (ITT).
Reprise du travail: The doctor defines the conditions for returning to work.
Consolidation: The completion of the healing process.

Incapacité partielle permanente (IPP)

Définition (art. 85, 6 février 1963): IPP is the reduction of a person's professional capacity, determined in comparison to their capabilities before the accident.
Critères: Determining factors consist of the nature of the injury, the individual's general health, age, physical and mental abilities, and professional skills.

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Description

Ce quiz explore les aspects législatifs et réglementaires des accidents du travail. Il couvre des définitions essentielles, les conditions d'un accident au travail, ainsi que les accidents de trajet. Testez vos connaissances sur le cadre légal régissant ces situations.