GOUVERNANCE ASSOCIATIVE PDF

GOUVERNANCE ASSOCIATIVE Introduction : Qu'est ce qu'il a derrière le nom d'association ? Loi 1901 n'est pas au dessus de toute, chaque pays à sa propre loi et la notre n'est pas LA solution. → Elle a cependant été exportée dans bcp de pays (ex du Bénin...

GOUVERNANCE ASSOCIATIVE Introduction : Qu'est ce qu'il a derrière le nom d'association ? Loi 1901 n'est pas au dessus de toute, chaque pays à sa propre loi et la notre n'est pas LA solution. → Elle a cependant été exportée dans bcp de pays (ex du Bénin où la loi 1901 est encore celle utilisée même pas retranscrite dans le droit béninois) → Le droit français n'est pas une ligne de conduite à suivre par tous, il faut interroger notre droit et s'intéresser au droit des pays dans lesquels on travaillera = il faut s'adapter à la loi du pays et pas juste venir avec nos lois à nous et les imposer comme les meilleurs / et si les lois sont trop en contradictions se poser la question de savoir si on y va ou pas (peser le pour et le contre, est-ce que ça vaut le coût?) → Importance de prendre du recul sur l'utilité d'une action ou d'une asso = DO NOT ARM = adaptation du plaidoyer, une situation dans un pays ne sera pas traiter pareil dans un autre L'association Loi 1901 : → plus d'1,3M d'associations actives déclarées ajrdhui en Fr → Une association : ​ Pas obligation de faire une déclaration en préfecture sauf si on veut avoir un statut, des subventions... ​ A but non lucratif ◦​ peut organiser des événements payants, recevoir des dons et des subventions, générer des bénéfices = et peuvent servir à financer des objectifs sociaux / biens sociaux ◦​ MAIS elle ne peut pas distribuer ses bénéf aux fondateurs ​ Les organes de gestion ◦​ l'Assemblée Générale (tous les membres de l'asso) = organe le plus imp ​ Attention différence entre adhérent (qui paye une cotisation et a donc le droit de siéger à l'AG) et le donateur (lui donne juste son argent) → statut d'adhérent peut différer = certains vont avoir le droit de vote selon les asso, d'autres non …, des exceptions pour certains membres (anciens directeurs par ex), des salariés peuvent aussi dans certains situations être adhérents, ont peu aussi adapter le droit de vote à certains types de question → Dans le Conseil d'admin = il peut y avoir salarié mais ils doivent être minoritaire ​ → Pour devenir adhérent = il faut faire une cotisation et après en fonction des structures, il y a une analyse du profil (par ex ça passe par une décision pdt une AG) et des fois c'est juste il faut cotiser pour devenir adhérent ​ Se réunit une fois par an mini ◦​ Conseil d'admin = que des bénévoles = organe de direction (secrétaire, pdt et trésorier) ​ Une asso = regroupement de mini 2 pers = donc les deux postes nécessaire sont secrétaire et pdt (trésorier arrive après) = les statuts de l'asso ​ nommé par les membres de l'association ​ pour pvr rémunérer le CA : → droit de payer UN des membres du conseil que si le montant annuel des ressources est supérieur à 200 000 à l'exception des ressources provenant des personnes de morale de droits pub. (montant max = ¾ du SMIC) → sup à 500 000, peut rémunérer 2 personnes → sup a 1M, peut rémunérer 3 pers ​ Se réunit plus régulièrement = 4/5 fois par ans ​ Il est aussi possible de mettre en place le bureau du CA qui se réunira entre les  réunion du CA ◦​ Le règlement intérieur (pas obligatoire sauf pr asso sportive) ​ permet de décrire plus l'asso et de mettre des infos qu'on mettrait pas dans les statuts ◦​ Fiscalité particulière = la plupart des asso ne sont pas assujetti à la TVA ou au impôts ​ ça ne veut pas dire qu'on n'est plus non-lucratif ​ il peut y avoir une imposition pr les asso qui ont des activités commerciales et prestations de services ​ si plus de 150 000 de budget annuel = contrôle par un Commissaire au compte 4 grades : ​ Association de faits = pas déclarer en préfecture, pas d'existence juridique, pas de personnels ​ Association déclarée (en préfecture) = l'asso est une convention de plus d'une pers, nul ne peut adhérer contre son grès, mise en commun d'activités, de connaissances, mais pas d'argents, d'immeubles ect... ( pas d'apports de K). Il n'y a pas de partage de bénéf entre les membres. Permet d'avoir un statut juridique (rédiger statut, les pièces d'identités de la direction, ouvrir un compte en banque...). ◦​ En général = 1ere réunion du CA pour définir tous les postes et statuts de l'asso pour après l'envoyer à la préfecture ◦​ Associations cultuelles = loi 1905 (moment de la séparation église état?) pour les asso religieuses ​ Association reconnue d'intérêt général= rescrit fiscal, il faut prouver que c'est une gestion désintéresser, être dans un secteur éligible, avoir un siège en Fr et ses activités ou la gestion de ses activités en Fr. ◦​ Expliquer le devenir des fonds propres, les donner à d'autres asso à but non lucratif si l'association se démantèle. ◦​ Ne doit pas bénéficier qu'à un cercle restreint de pers ◦​ Permet de recevoir des dons qui passent avec acte notarié et des lègues → ne paient pas de droit de succession → Avantage fiscale = le donateur peut bénéficier d'une défiscalisation du montant (alors que ça marche pas dans le cas des assoc déclarée) ​ Association d'utilité publique = Décret du conseil d'état qui nous attribue ce statut apres une période probatoire de 3 ans ◦​ en 2020 = 1883 d'ARUP sur les 1M ◦​ Pour avoir ce statut → Il faut avoir le grade d'intérêt général → Avoir une influence et un rayonnement suffisant dans son champs d'activités dépassant le cadre local → Plus de 200 adhérents.tes → Solidité financière notable avec au moins 46 000 de budgets annuels dont moins de la moitié du budget = d'origine pub pr garantir l'autonomie financièrement → 3 derniers exercices financiers doivent être positif → Les 3 niveau permettent d'avoir des subventions, c'est pas spécifique au grade mais c'est plus au nv des donateurs et bailleurs que c'est avantageux d'être ARUP par ex ( capacité de recevoir des lègues, espèce de label qui montre la solidité de la structure) 4 grandes catégories d'asso  ​ Asso auto-centrée = produit des services pour leurs membres ( ex : asso sportives, club de loisirs...) ◦​ personne membre ne st donc que des consommateurs = paiement de la cotisation car on en tire profit (pas financier évidemment) ​ Asso réparatrices = les asso du champs sanitaires – socials, service à la personne et donc svt des non-adhérents (demandeurs d'emploi, malade, SDF...) ◦​ svt bcp de bénévoles = des ravodeurs = les raccommodeurs, ceux qui essayent de rattraper les méfaits de la société + aussi pas mal de militants ​ Asso éducatives = vt être revendicatives, portées un projet de société (ex : mvmt d'éduc popu, de jeunesse …) ​ Asso revendicatives = plaidoyer = approche type attaques mais aussi des choses très locales (ex : début de la mobilisation pour l'A69, ZAD …) → Il peut y avoir des ponts entre ces différentes catégories = il ya des asso qui sont réparatrices mais qui rentrent aussi dans le plaidoyer par ex ONG : différentes manières de les classer : → Centrée par domaine (mais floue quand même, c'est pas des domaines stricts, certaines assos sont des mix, certaines non (ex : Amnesty Internatio)) ​ Urgence humanitaire ​ Projet de dvpt ​ Droit de l'homme ​ Environnement → spécialisée dans un secteur précis ou multisectoriel ​ santé / handicap / urgence alimentaire / formation pro / dvpt rural... → Cible une pop particulière ​ femmes, enfants, lépreux, auto-entrepreneurs... → Asso du monde, internatio, sans frontière et les asso spécifiques à un lieu (pays, village, région...) → Par le budget ​ très grosse / grosse / moyenne / petite et toutes patites ​ le 4premières = plus du tiers du budget des ONG fr (handicap internatio, MSF, Médecins du mondes, Action contre la faim) → les 20 premières = les ¾ → Par méthodes d'intervention ​ Action de terrain avec ou sans personnel sur place ​ Action de terrain avec des salariés ou des volontaires (qui sont donc sur leur étiquette) ​ Action de terrain sans personnel sur place avec que des partenaires sur place (qui st alors sous l'étiquette du partenaire) ​ Action de plaidoyer sur le terrain d'origine ou dans les pays où elle travaille (→ (la plus pertinente) mon asso (la meilleure) et toutes les autres ) ONG sous entend membre, personnel, bénévole → Cadrer par quoi ? ​ France : ◦​ La Loi = 1901 mais aussi droit du L, des assurances … ◦​ Les partenaires financiers = imposent des règles (mesure, indicateurs, rapport narratif et financier...) ◦​ Donateurs = indi qui vt venir jouer un rôle sur la communication, a un regard sur ce qu'on fait ​ Autres pays : ◦​ La loi = droit du L, des assurances, les lois du pays sont aussi imp  ◦​ Les autorités locales et natio = être en cohérence avec les politiques sectorielles ◦​ Les bénéficiaires faire appel au dons → on peut faire des dons ciblés pour un projet spé mais en général c'est plus sur un programme → cas du tsunami dans l'océan indien = récolte de dons tellement énorme que ça dépasser ce dont ils avaient besoin = ils leur restaient de l'argent mais plus de choses à faire avec sauf que dans la collecte de dons, ça avait été un appel aux dons pour le tsunami et donc pas le droit de l'utiliser pour autre choses = des donc affectés Différrntes raisons pour laquelle un indi va faire un don → l'avantage fiscale = ​ en FR = déduction fiscale → si org d'intérêt général ou reconnu d'utilité pub = 66% des sommes versées ouvrant droit à la réduction d'impôts (considérer comme une niche fiscale = dcp il y avait question de ne pas autoriser réduction si c'est pour un autre pays et pas une aide pour la Fr ) + jusqu'à 20% du revenu imposable = la réduction maximale → Organisme d'aide gratuite aux pers en difficulté = ◦​ 75% des sommes versées jusqu'à 1000€ de réduction d'impôts (2023) (loi Coluche = donner un coup de bouste pour ceux qui donnent ) + 750€ de réduc maxi ◦​ 66 % de la partie des dons sup à 1000€+ jusqu'à 20% du revenu imposable ​ ça ne marche pas si on paye pas d'impôts ​ mais c'est pas ça qui fait vraiment la raison majoritaire / effet d'aubaine ​ Asso peut aussi faire un don mais pas fiscalisée donc pas de réduc → Asso délivrent un bulletin de dons aux œuvres à garder pour prouver le don ​ E = déduc fiscale = 60% du montant du don dans la limite de 5 pour 1000 du CA Il y a aussi les cotisations → peut etre une façon d'enregistrer qui est adhérent ou non-adhérents → peut donner lieu à une réduc d'impôts seulement si le besoin de cotisations ne donnent pas d'avantages (ex : réduction visite de musée si on a cotiser mais si juste le droit de vote comme dans toutes asso alors il y a le droit d'avoir une déduction fiscale de réduc d'impôts ) dons à une asso pas fr mais euro, belgique, lischtenchtien, islande ? → Aussi possible d'avoir une déduction fiscale du don Doc imp pour les assos → le plus important pour une asso = les statuts = un peu la constitution de l'asso qui se complète avec le règlement intérieur (mais pas obligatoire ce dernier) ​ Différents rapports = documents obligatoires : → les rapports annuels = découper en 3 = ◦​ le rapport moral (ou éditorial) = va lever les éléments imp au sein ou à l'ext de l'asso qui ont marqués l'an' en cours = éléments forts de l'an' ◦​ le rapport d'activité ◦​ le rapport financier → les rapports d'AG = très exhaustif mais on peut aussi résumer = marque ts les éléments qui ont été décidés, tous les votes, l'élection des membre du CA, nommer un commissaire au compte (à partir de 150 000€ de fonds propres ou privés, quelqu'un qui a une formation d'expert comptable, doit auditer les comptes, nommé pour 6 ans donc 6 exercices financiers) → Les rapports CA = élection de la.le pdt, vont élire le directeur.rice, le choix de fermer un  projet, rapport imp mais pas svt de gros trucs de ouf à dire ​ les statuts = obligatoire à déposer à la préfecture = → le nom de l'asso = acronyme par ex mais pas que = doit montrer la fonction de l'asso / doit dire quelque chose / réflechir à une traduction si on L à l'internatio (transfert du sigle en anglais mais aussi voir si le sigle n'est pas déjà utilisé) ◦​ si on doit changer de nom c'est compliqué = doit refaire une AG extraordinaire, statut, déclarer à la préfecture ect → l'objet de l'asso = doit dire quelque chose, doit montrer de quoi on va traiter sans être on plus trop précis → le siège social = l'adresse du siège (le bureau et le siège social peuvent ne pas être au même endroit) / certains ne donnent pas d'adresse précise ( adresse vague, une ville par ex, et mention disant que cela peut changer et dcp c'est moins formel et dcp c'est plus facile, on peut définir la modalité ) → Conditions d'adhésion + cotisation si il y a ( mais on va pas mettre le montant de la cotisation) ◦​ faire acte de candidature, payer la cotisation Mais = ça peut aussi être une décision prise lors d'AG → Définir les adhérents = adhésion volontaire mais on peut def les types d'adhérents : ◦​ les actifs, ◦​ les membres d'honneur = ceux qui ont rendu de grand service à l'asso, définir les particularités de cette position (ex : ne pas payer de cotisations ), membres bienfaiteurs (ceux qui ont donner bcp d'argents) ◦​ on peut avoir des membres de droit ( ex : un acteur municipal de la ville où est l'asso, mais on mets pas le noms, plutôt le statut comme maire ou secrétaire...) = pers morale ou pers physique ◦​ les membres fondateurs ◦​ en général adhésion = pr un an → Définir les modes de radiation = première raison c'est son décès ou non paiement de la cotis ou sinon si il nuit à la réputation de l'asso → Définir la dissolution = pas de partage de la caisse, définir ce qu'on fait de l'argent lors de l'AG extraordinaire qui actera la dissolution → Signalement d'un règlement int si il y en a ou pas → Les moyens financiers = ce qu'on accepte pour financer nos projets (prestations de service, dons en nature, subventions , prêts ◦​ en général met à la fin « ou tous autres moyens de financements » pour se laisser de la marge sur de nvx moyens de fin → Composition des organes décisionnels (on ne met pas les noms sinon si pdt change et bah on devra refaire une AG et retourner à la pref )= ◦​ bureau ◦​ AG = prend les décisions majeurs, c'est elle qui va faire les rapports, c'est le plus imp, rassemble tous les membres, définir comment on l'a réunis, définir le Corum (le nbr de pers qui doivent être présentes ou représenter (procuration du droit de vote à un autre membre), en général c'est 50% et sans ça on ne peut pas prendre de décision, c'est pas obliger d'en définir un mais c'est mieux pr éviter que des gens se rassemblent à peu ) + définir ce qu'il va se passer pendant l'AG ( doit se réunir tous les ans) donc doit recevoir le rapports annuels (les 3 + le rapport officiel aux comptes) et va valider ou demander des amendements , peut aussi valider un plan annuel d'actions, décide aussi de la radiation d'un membre → AG extraordinaire = décide des changement de statuts, fait le même jour que l'AG annuelle en général, changement de cotis, changement du siège, dissolutions, nom, adresse / on peut décider d'un Corrum différente pour ce type d'AG (ex : deux tiers) ◦​ CA = un nbr / une fourchette du nbr de pers qui y est (rester vague pour pas avoir à le  refaire svt) = deux collèges les pers morales et les pers indi et donc on va définir le quota de chaque dans le CA + définir le mandat des élus du CA ( secrétaire et pdt obligatoire et aussi trésorier et autre …) → c'est le conseil d'admin ( le pdt.e) qui dirige l'association pas le.la directeur.rice → définir qu'on souhaite un équilibre f/h mais on peut pas imposer dans le cas des membres moraux (les org) → Les Chartes (éthiques, des bénévoles, du patient ) = plutôt décrire des éléments pour montrer la philosophie / l'approche morale / la méthode ) = pas du tout obligatoire mais imp par contre des éléments marqueurs de l'asso et cet outil est intéressant par ce qu'il y a à l'intérieur mais aussi sur la méthode d'écriture ​ processus inclusif, réunion spé pour L sur les fondements de l'asso , demander aux gens ext, aux partenaires, prendre le temps de trouver les bons mots = processus de construction très intéressant / processus participatif le rendant plus valide / approuvé / porté par les gens ​ certains le font pour des raisons pub et d'autres el fond pour des raisons plus profondes ​ défaut = on les fait et on n'y touche plus et on ne les révise pas alors qu'il faut qu'elle évolue avec le temps = remettre en question ​ se poser la question de est-ce qu'on respecte la charte = moyen de se contrôler aussi → Les POS = plans futur, on se projette → Les plans annuel d'actions = pour l'année à venir Les obligations des association → Tout ce qu'on vient de voir par rapport à la préfecture = déclaration de l'asso → être enregistrer à l'INSEE → Pas obligatoire mais Assurance de responsabilité civile → Assurance locaux → Assurance risque / rapatriement / retraite / véhicule valable dans le pays où se trouve le véhicule → Droit du L → Taxe foncière si on possède les locaux → Taxe sur les salaires → RGPD = règlement général sur la protection des données (il y a des éléments qu'on doit supprimer = genre le cv, lettre de motiv mais garder le contrat, les bulletins de paies) Fonctionnement des instances → AG = doit animer l'ensemble des membres de cette assemblée ​ création d'une charte, de construction des rapports, donner envie aux adhérents de venir à l'AG ( petit buffet laotien ), → CA = doit se réunir plusieurs fois pas an, si trop peu ça rend compliqué l'org, pas de décisions majeurs mais permet de faire un point : fin, méthodes, … ​ il faut avoir des postes adaptés aux individus membres du CA, leur donner envie de participer et de s'investir dans le poste qu'ils occupent ​ regarder les profils avant de prendre untel ou untel sur tel poste ​ Différents types de CA : ◦​ CA du yakafaucon = ceux qui passent leur temps à dire, il faut qu'on..., il n'y a qu'à... ◦​ CA de validation = mal informé, viennent sans prépa, pas de regard critique / de contrôle, pas d'engagement ◦​ CA de l'information = objet = capable de représenter l'asso à l'extérieur : CA communiquant, choisir des membres reconnus, qui ont un influence, nécessite un vrai briefing / doivent être préparés ◦​ CA actif = implication dans la vie de l'asso, souhaite traiter de sujets liés à un sujet, demandent de l'information et la digèrent, réagissent = se mobilisent, améliorent la gestion, moins ouvert vers l'extérieur, plus tourné vers les salariés, autour des salariés  ◦​ CA mixte = mélange différentes fonctions, proportions limitées de yakafaucon, avoir 1ou2 personne reconnue, quelques personnes bcp plus dans l'accompagnement, dans la réflexion... CA AG AGE ​ Radier un.e adhérent.e ​ Changer le siège social ​ Changer le siège social ​ Entamer un nouveau du lieu du lieu projet sur le terrain ​ Nouveau conseil ​ Modifier la compo du ​ Recruter sa.son d'admin CA nouveeau.elle ​ Approuver un règlement ​ Modifier l'objet de directeur.rice intérieur l'asso ​ Approuver un budget ​ Changer le nom de son prévisionnel pdt.e ​ Augmentation de la ​ Changer le nom de cotisation annuel l'asso ​ Elie un nv ​ Dissoudre l'asso ​ La hiérarchie dans une asso : Questions à se poser dans la création / mise en place / direction d'un projet et tout ce qui l'entoure ​ ex : Est-ce qu'on est prêt à prendre des risques (Q° de sécurité par ex) ? Risque peut être d'ouvrir ou fermer un projet ​ ex : ouvrir un projet alors qu'on a que 50% des fonds et dcp si pas assez on doit prendre sur les fonds propres ​ ex : s'ouvrir à un autre pays, à une autre thématique  ​ ex : les risques de corruptions avec les fonds publics qu'on obtient ça peut ré-freiner les subventions pub ​ ex : campagne pub : est-ce qu'on est prêt à récolter le plus d'argent possible dans tous les cas ou est-ce qu'on est pas dans cette strat la ​ ex : les ressources humains : nouvelles grilles de salaires ? Est-ce qu'on envois des expatriés (coûts sup, risques en plus, volonté de mettre partenaires locaux au 1er plan) ? Services civiques ? Stagiaires ? Volontaires ? Autoentrepreneurs ? Délocalisation ? = ce sont des choix stratégiques = il faut évaluer le pour et le contre d'un projet, d'un axe d'action, d'une campagne de pub Important de la gestion du personnels de l'asso → transmettre une réelle vision de l'esprit de l'asso que ce soit pr le personnel natio ou expatrié → s'assurer qu'ils sont dans les meilleures conditions, sans risques, avec des équipes efficaces … → se demander si promouvoir leur structure fait parti de leur mission : dans les universités, les écoles ou autres Professionnalisme : → notion d'adapter = intervenir au bon niveau en fonction des besoins et des demandes ​ ex du gap technologique entre la médecine en Fr et au Laos = intervenant a dit, je ne vais pas revenir, parce que ce que la manière des laotiens ne lui ai plus connu = importance du contexte pour une intervention ​ ce n'est pas déprécier les gens que de faire ça et reconnaître que des fois certains sont plus forts que nous ou différents → notion méthodologique = on ne fait pas à la place de, pas de subsitution → respect du cycle de projet = ​ idée → identification / diagnostic → faisabilité (document de projet, aussi partenaire déjà ici) → phase de démarrage de projet (avec moyens : argent, ressources hum et partenaires) → phase de terrain avec mission d'appui et de supervision → évaluation (fin du projet) → capitalisation et Idée de nouveau … ​ capitalisation et évaluation peuvent se faire à tout moment du projet et on est pas obliger de repartir sur un autre projet ​ il faut s'appuyer sur des partenaires ​ maîtrise des effets secondaires = s'adapter si il y a des éléments fragiles et anticiper ​ on n'arrive pas sur un terrain vierge, il y a des manières de faire locales =il ne faut pas penser que les gens sont cons →compétences ​ capitalisation = important de tirer des conclusions de ce qui est produit durant le projet + aussi l'importance de l'évaluation ​ de logistiques = respecter des délais, acheter des équipements et les faire venir sur le terrain … gestion de stocks, gestion de froid … ​ informatiques et numériques = utiliser le web / les RS pour communiquer → acteur à but non lucratif = L pr la notion d'intérêt général + notion d'engagement = le cœur, valeurs définies, missions qu'on se donne, approche en terme de méthode ​ tout faire pour que ce qui est clair pour les acteurs de l'ONG doit être clair aussi pour ceux qui L pour l'ONG Savoir s'entourer de bonnes personnes = les trop romantiques et les trop procéduriers = il faut trouver un juste milieu entre les deux = des bonnes pratiques à la fois éthiques et fonctionnelles