Gouvernance Associative - Introduction

Une association de faits n'est pas déclarée en préfecture, n'a pas d'existence juridique et ne peut pas avoir de personnel.

Une association déclarée est enregistrée en préfecture, possède un statut juridique et peut avoir un compte bancaire.

Une association reconnue d'intérêt général bénéficie d'un rescrit fiscal qui lui permet de recevoir des dons déductibles d'impôt.

Pour devenir une association reconnue d'intérêt général, l'association doit prouver qu'elle est gérée de manière désintéressée, qu'elle est active dans un domaine éligible et qu'elle a son siège en France.

Le règlement intérieur d'une association est un document qui décrit en détail son fonctionnement, son organisation et ses procédures.

La plupart des associations ne sont pas assujetties à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés, mais cela ne signifie pas qu'elles sont exemptées de toutes obligations fiscales.

Le conseil d'administration (CA) d'une association se réunit plusieurs fois par an pour prendre des décisions concernant sa gestion.

Le montant maximum de la rémunération d'un salarié d'une association est de ¾ du SMIC.

La loi 1901 est une loi française qui régit les associations à but non lucratif. Elle n'est pas universelle et chaque pays a ses propres lois en matière d'associations. Il est important de s'adapter à la législation du pays où l'association opère.

Une association à but non lucratif est une organisation qui vise à poursuivre un objectif social ou un bien social sans chercher à générer des profits pour ses membres. Elle peut recevoir des dons, des subventions et organiser des événements payants, mais elle ne peut pas distribuer ses bénéfices aux fondateurs.

L'Assemblée Générale est l'organe de gestion d'une association qui regroupe tous ses membres. Elle est l'organe le plus important de l'association.

Un adhérent d'une association est une personne qui a payé une cotisation et peut donc participer à l'Assemblée Générale. Le donateur n'est pas nécessairement un adhérent, il donne simplement de l'argent à l'association.

Le Conseil d'administration est l'organe de direction d'une association. Il est composé de bénévoles et est chargé de gérer l'association. Des salariés peuvent être membres du CA, mais ils ne peuvent pas être majoritaires.

Le secrétaire et le président sont deux postes obligatoires dans le Conseil d'administration d'une association. Le trésorier peut arriver après, en fonction des besoins de l'association.

Le Conseil d'administration peut être rémunéré si le montant annuel des ressources de l'association est supérieur à 200 000 euros, à l'exception des ressources provenant des personnes de morale de droit public. Il n'est possible de rémunérer qu'un seul membre du CA.

Le plaidoyer est l'action de défendre une cause. L'adaptation du plaidoyer signifie que la manière dont une cause est défendue doit être adaptée au contexte local.

Il faut faire attention aux lois et aux règles locales avant de créer une association dans un autre pays. Il est important de peser les avantages et les inconvénients avant d'y aller.

Il est important de prendre du recul sur l'utilité d'une action ou d'une association. Le bon fonctionnement d'une association est lié à la capacité d'adaptation aux situations locales.

Les organisations non gouvernementales (ONG) ciblent des populations spécifiques pour leurs actions et projets. Ces populations peuvent être des femmes, des enfants, des personnes atteintes de la lèpre, des auto-entrepreneurs ou d'autres groupes vulnérables.

Le budget des ONG est un indicateur important de leur taille et de leur impact. Les ONG se classent en fonction de leur budget : très grosse, grosse, moyenne, petite et toutes petites. Les quatre plus grosses ONG françaises, concentrent plus d'un tiers du budget total des ONG françaises.

Les ONG peuvent intervenir de différentes manières. Elles peuvent intervenir sur le terrain avec ou sans personnel présent sur place. Elles peuvent aussi faire du plaidoyer pour défendre les causes qui leur tiennent à cœur.

En France, les ONG sont régies par la loi de 1901 et d'autres lois qui régissent le droit du travail, les assurances, etc. Les partenaires financiers imposent des règles et des exigences aux ONG, tandis que les donateurs peuvent avoir une influence sur la communication et les activités des ONG.

Les ONG dans d'autres pays sont également soumises à des cadres juridiques et financiers spécifiques. Elles doivent respecter les lois du pays, les politiques sectorielles et les exigences des autorités locales et nationales.

Les ONG peuvent collecter des dons ciblés pour des projets spécifiques, mais en général, les dons sont faits pour des programmes plus larges. Les dons peuvent être affectés à des projets précis comme le tsunami dans l'océan Indien, mais une certaine flexibilité est parfois nécessaire.

En France, les dons aux organisations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique sont déductibles des impôts, offrant une réduction fiscale significative aux donateurs. Les dons à des organismes d'aide gratuite aux personnes en difficulté bénéficient d'une réduction fiscale plus importante.

Les cotisations aux ONG peuvent être utilisées pour identifier les membres et les non-membres. Elles peuvent également donner lieu à une réduction d'impôts si elles ne confèrent pas d'avantages particuliers, comme un droit de vote dans l'association.

Les dons aux ONG européennes, telles que celles basées en Belgique, en Islande ou au Liechtenstein, peuvent être soumis à des règles spécifiques en matière de déduction fiscale selon le pays de résidence du donateur.

Le choix d'une ONG repose sur plusieurs facteurs, notamment la mission de l'organisation, son impact, sa transparence et son engagement éthique. Il est important de choisir une ONG crédible et qui correspond à vos valeurs.

Un CA composé de membres peu informés, qui ne se préparent pas avant les réunions, ne font pas preuve de critique envers les décisions, et ne s'engagent pas activement.

Un CA qui représente l'association à l'extérieur, composé de membres reconnus et influents. Ils doivent être bien briefés avant les événements publics.

Un CA impliqué dans la vie de l'association, intéressé par les sujets traités, qui demandent des informations, réfléchissent et s'engagent pour améliorer la gestion.

Un CA qui combine différentes fonctions, avec un équilibre entre membres qui valident, membres qui communiquent et membres engagés dans la gestion.

L'Assemblée Générale (AG) est l'organe souverain de l'association. Elle regroupe tous les membres et prend les décisions importantes.

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est une réunion exceptionnelle qui est convoquée pour des décisions particulières.

La hiérarchie au sein d'une association est importante pour organiser le travail et les responsabilités.

Lors de la creation d'un projet, il est crucial de se poser plusieurs questions, notamment sur les risques et la sécurité.

Les statuts d'une association correspondent à sa constitution et déterminent son fonctionnement, comme une constitution pour un pays.

Le règlement intérieur d'une association détaille son fonctionnement interne et ses procédures, mais n'est pas obligatoire.

Les statuts d'une association et le règlement intérieur sont des documents importants pour son fonctionnement juridique.

Le rapport moral d'une association résume les événements marquants de l'année écoulée et souligne les éléments importants pour l'association.

Le rapport d'activité d'une association présente l'ensemble de ses activités réalisées au cours de l'année.

Le rapport financier d'une association présente les comptes de l'association de manière transparente.

L'assemblée générale (AG) d'une association réunit tous ses membres et prend des décisions importantes telles que l'élection du conseil d'administration.

Le conseil d'administration (CA) d'une association est élu par l'AG et a pour mission de gérer l'association au quotidien.

L'objet d'une association doit clairement définir la mission et les domaines d'action de l'association.

Le siège social d'une association est son adresse officielle, même s'il n'est pas nécessairement le lieu de ses activités.

Les conditions d'adhésion à une association peuvent inclure le paiement d'une cotisation, l'acceptation de sa candidature, ou une décision du conseil d'administration.

Les associations distinguent différents types de membres, comme les membres actifs, les membres d'honneur, les membres fondateurs et les membres de droit.

La dissolution d'une association implique la fin de ses activités et la gestion de ses ressources financières.

Les moyens financiers d'une association incluent les dons, les subventions, les prestations de service et les prêts.

Les chartes (éthiques, des bénévoles, du patient) définissent les valeurs et les principes de l'association et renforcent son identité.

Risque de ne pas pouvoir mener à bien un projet en raison de ressources insuffisantes (financières, humaines, etc.).

Considérer les risques potentiels associés à l'ouverture à un nouveau pays ou une nouvelle thématique, tels que les différences culturelles, les réglementations locales ou les risques de corruption.

Le risque que la réception de fonds publics puisse influer sur la mise en place de pratiques de corruption.

Le risque que des choix stratégiques impactent le budget, les ressources humaines et la mission, tels que le choix de la rémunération du personnel, l'emploi d'expatriés ou le recours à des stages.

L'importance de communiquer la vision et les valeurs de l'association à l'ensemble du personnel, y compris les expatriés, pour une cohésion et une meilleure efficacité.

L'importance d'adapter son intervention aux besoins et aux spécificités du contexte local.

Une intervention qui ne vise pas à remplacer les acteurs locaux, mais à les assister et à les soutenir dans leur développement.

Le respect des étapes d'un projet, de l'idée à la capitalisation, en passant par l'identification, le diagnostic, la phase de terrain et l'évaluation.

Une intervention qui prend en compte l'impact potentiel de l'action et s'adapte aux situations fragiles.

Des compétences essentielles pour les associations, incluant la capacité à tirer des conclusions de l'expérience, gérer les achats et la logistique et maîtriser les outils numériques.