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Questions and Answers
Quels sont les caractéristiques d'un CA de validation ?
Quels sont les caractéristiques d'un CA de validation ?
Quelle est la fonction principale d'un CA actif ?
Quelle est la fonction principale d'un CA actif ?
Quel est un élément essentiel pour un CA de l'information ?
Quel est un élément essentiel pour un CA de l'information ?
Qu'est-ce qu'un CA mixte ?
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Quelle décision peut être prise en Assemblée Générale (AG) ?
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Quelle est une préoccupation importante lors de la création d'un projet ?
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Quel est un objectif typique d'un CA mixte ?
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Qu'est-ce qu'une tâche typique du CA actif ?
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Quel est le montant maximum de rémunération pour une association avant de pouvoir payer des employés ?
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Quel est le seuil de budget annuel au-delà duquel une association doit être contrôlée par un Commissaire aux comptes ?
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Quel est le principal caractéristique d'une association déclarée en préfecture ?
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Qu'est-ce qui est requis pour obtenir le statut d'association reconnue d'intérêt général ?
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Quelles informations peuvent être fournies dans le règlement intérieur d'une association ?
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Quel est le rôle du Bureau du Conseil d'Administration (CA) dans une association ?
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Quelle est une caractéristique d'une association de faits ?
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Qu'est-ce qui distingue les associations cultuelles des autres types d'associations en France ?
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Les ONG peuvent cibler quelles populations spécifiques ?
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Quel pourcentage des dons ouvre droit à une réduction d'impôts en France pour les organismes d'intérêt général ?
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Quelle action sur le terrain implique des salariés ou des volontaires ?
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Quelles sont les conséquences d'un appel à dons pour un événement spécifique, comme un tsunami ?
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Quels critères doivent être respectés par une ONG pour bénéficier de dons déductibles d'impôts ?
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Quel est un des objectifs principaux des cotisations dans une ONG ?
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Quel pourcentage de réduction d'impôts est offert pour les dons aux organismes d'aide gratuite aux personnes en difficulté, jusqu'à 1000 € ?
Quel pourcentage de réduction d'impôts est offert pour les dons aux organismes d'aide gratuite aux personnes en difficulté, jusqu'à 1000 € ?
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Quel type d'action de terrain est considéré comme le plus pertinent selon les ONG ?
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Quelle loi régit la création des ONG en France ?
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Quelles autorités doivent être prises en compte pour les ONG dans d'autres pays ?
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Quel est le rôle principal de l'Assemblée Générale dans une association ?
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Quel est le statut requis pour pouvoir siéger à l'Assemblée Générale d'une association ?
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Dans quelle situation un membre du Conseil d'administration peut-il être rémunéré ?
Dans quelle situation un membre du Conseil d'administration peut-il être rémunéré ?
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Quelle est l'exigence minimale pour la formation d'une association selon la loi 1901 ?
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Quelle est la principale limitation d'une association régie par la loi 1901 ?
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Quel est l'objectif d'un donateur au sein d'une association ?
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Quel est un des principaux défis de la gouvernance associative à l'international ?
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Quel est un facteur à considérer avant de s'implanter dans un nouveau pays ?
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Comment les membres peuvent-ils devenir adhérents d'une association ?
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Quel est le rôle des bénévoles dans le Conseil d'administration ?
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Quel risque peut survenir lors de l'ouverture d'un projet avec seulement 50 % des fonds nécessaires ?
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Pourquoi est-il important de transmettre une réelle vision de l'esprit d'une association au personnel ?
Pourquoi est-il important de transmettre une réelle vision de l'esprit d'une association au personnel ?
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Quel aspect de l'intervention est mis en avant lorsqu'on parle d'adapter son intervention au contexte local ?
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Quel est le rôle de la phase de capitalisation dans la gestion de projet ?
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Quel élément est essentiel pour s'assurer d'une gestion efficace dans un projet humanitaire ?
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Quelle approche est mise en avant pour s'assurer d'une coopération efficace au sein d'une ONG ?
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Quel est un risque associé aux ressources humaines dans un projet ?
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Quel est l'enjeu majeur lors de l'évaluation d'un projet ?
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Qu'est-ce qui peut freiner les subventions publiques dans un projet associatif ?
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En matière de professionnalisme, que signifie l'importance de la notion méthodologique ?
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Quel est l'élément le plus important d'une association qui fonctionne comme sa constitution ?
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Quel rapport ne fait pas partie des rapports annuels obligatoires ?
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À quel montant de fonds propres ou privés un commissaire aux comptes doit-il être nommé ?
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Quel élément n'est pas requis lors de la rédaction des statuts d'une association ?
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Qui peut être désigné comme membre d'honneur d'une association ?
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Quel type d'assemblée générale traite des changements de statuts ?
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Quel document décrit la méthode et l'approche morale d'une association ?
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Quelle obligation n'est pas imposée aux associations ?
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Quel terme décrit le nombre de personnes requises pour qu'une décision soit valable lors d'une AG ?
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Quels sont généralement les types de financements qu'une association peut accepter ?
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Quel type de rapport doit être élaboré par l'assemblée générale ?
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Quel est l'un des moyens pour définir les modalités de radiation d'un membre ?
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Quel est le rôle principal du conseil d'administration (CA) dans une association ?
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Study Notes
Gouvernance Associative - Introduction
- Loi 1901 (France) is not a universal model; each country has its own laws.
- Adapting to local laws is crucial when working in other countries.
- Associations (loi 1901) in France may not have equal status or rights in other locations
- Associations must consider their aims and effectiveness in different contexts.
Association Loi 1901
- Over 1.3 million active associations in France today.
- Associations are typically non-profit, but can generate income through events, donations, or grants.
- Members are classified as either members paying dues, who can vote, or donors.
- Not required to be registered but may be useful for grants or legal recourse.
- The general assembly is the governing body made up of all association members.
Association Organs
- The general assembly (AG) is the most significant organ.
- The board of directors (directors, secretary, treasurer) is responsible for day-to-day operations.
- The board of directors must be at minimum two people (two positions).
- Usually volunteers with specific tasks.
- Members can be paid or receive financial perks if a certain revenue threshold is reached.
Association Members
- Financial commitment allows members voting rights in general assemblies.
- Non-voting members can donate
- Different member statures and rights are described in association bylaws.
Association Types
- Self-serving associations (ex: hobby, sports)
- Associations assisting communities (e.g., healthcare)
- Advocacy or reform organizations.
- Each type has considerations, legal requirements, and member responsibilities
- There are four key categories to distinguish types of associations (e.g., cultural, educational)
Financial Aspects of Associations
- Public funding is a common funding stream.
- Tax advantages for donations of acceptable amounts
- The amount of fiscal benefits is not always equal in all cases.
- Financial regulations (e.g., tax laws, administrative bodies) apply differently in various locations
- Financial transparency is crucial for legitimacy and accountability.
Studying That Suits You
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Description
Ce quiz aborde les principes de la gouvernance associative en France, notamment à travers la loi de 1901. Il examine le rôle des associations, leurs structures de gouvernance, et l'importance de l'adaptation aux lois locales. Cette introduction offre une perspective sur le fonctionnement et l'efficacité des associations dans divers contextes.
