Droit de la santé publique (PDF)

**[Droit de la santé publique au droit de la santé ]** I. **[Le code de la SP]** Le décret du [5 octobre 1953] *portant sur la codification du CSP* traduit presque exclusivement la très célèbre loi du [15 février 1902] relative à la protection de la SP. - **Apogée de l'hygiénisme en FR** -...

**[Droit de la santé publique au droit de la santé ]** I. **[Le code de la SP]** Le décret du [5 octobre 1953] *portant sur la codification du CSP* traduit presque exclusivement la très célèbre loi du [15 février 1902] relative à la protection de la SP. - **Apogée de l'hygiénisme en FR** - **Grande « charte sanitaire »** L'ensemble de ces mesures compose alors le **droit de la SP**, dont la [sauvegarde] devient une **priorité nationale**. **[1^e^ livre du CSP]** = lutte contre les **maladies transmissibles** et **certains fléaux sociaux** (*envoyer les gens dans les îles pour contenir les épidémies*) [Curseur avec 2 extrêmes] : **Ordre public sanitaire/contrainte** (pas d'accès à l'école, isolement,...) [très] [fort], lutte contre maladie type polio et certains fléaux sociaux (alcoolisme,...) VS **liberté personnelle et pas d'immixtion de l'Etat** (*je fais ce que je veux avec mon corps*) **Evolution postérieure** : [changement de paradigme] (de manière de penser) - **Eradication** de certaines maladies [hautement contagieuses], telle que la variole et typhus - **Reconnaissance exponentielle** des [droits du patient ] Déplacement du curseur de l'ordre public **vers la liberté** venant ainsi progressivement à bout des plus grandes lois hygiénistes au cours des 19^e^ et 20^e^, souvent [jugés liberticides]. *//option bioéthique avec le droit de la personne et responsabilisation du patient (bcp + libre)* 1. **[Dans les années 80 (1985) : affaire du sang contaminé]** - Santé publique [en défaite] - La protection de la SP redevient une [priorité nationale] - L'intervention de l'Etat est [suppliée] Le curseur revient **vers un ordre public sanitaire et de contrainte** intervention de l'Etat supplié et demande d'une vraie sécurité de la transfusion de sang. [25 avril 1991] : la journaliste Anne-Marie Casteret révèle que le CNTS a sciemment distribué de [1984 à 1985] des produits sanguins **contaminés à des [hémophiles]**. **+ de 2000 patients** ont été ainsi contaminés par le **virus du sida (VIH), le virus de l'hépatite C et le virus de l'hépatite B**. Plusieurs médecins et ministres ont été mis en cause et ont comparu devant la justice. *On fait un lien avec les : hémophile, héroïnomanes, homosexuels, hawaïens (principalement dans les prisons où l'on collectait le sang) maladie des 4H = 1^e^ nom du VIH. On découvre la transmission par le sang. Les Américains proposent un moyen d'éradiquer le virus dans le sang en le faisant chauffer. La France n'est pas emballée compromis : on priorise les populations à risque avec du sang non contaminé (testé avec les nouveaux tests) et le sang contaminé a été transfusé aux hémophiles + de 2000 cas de contaminations avec du VIH et autres...* *Déclenchement [d'action pénale] (15 ans de procédure) pour [empoisonnement] décisions du juge : pour empoisonner, il faut avoir la volonté d'empoisonner, de tuer. [La Cour de cassation ne donnera aucune responsabilité pénale à la chaîne de transfusion.] L'établissement français du sang a été créé [après] l'affaire du sang contaminé.* [Fin 1984] : **propagation de l'épidémie de sida**. On suspecte un mode de transmission [par voie sanguine]. Les réserves de sang sont ainsi potentiellement contaminées. Les américains ont mis au point une technique pour « **décontaminer » en chauffant** le sang à haute température. La France n'avait pas la capacité de le faire et elle [refuse d'exporter son sang]. Le Centre national de transfusion sanguine en concertation avec les membre du gouvernement autorise la circulation des [34 millions de francs de stocks de sang] possiblement contaminés et recommande de l'utiliser **en priorité sur les hémophiles** (= personnes qui sont régulièrement transfusées et qui ont donc déjà un risque d'être contaminé). Décision prise [qu'en juillet 1985] sur la seule utilisation de produits sanguins chauffés et mis en œuvre le [1^e^ octobre 1985]. Pour information, [espérance de vie d'une personne séropositive en 1985 = 12 ans.] Montant des indemnisations versées : [17 Milliards de francs]. On rentre dans **[« l'ère de la fondamentalité »]** montée en puissance des **libertés individuelles** dans le domaine sanitaire (droit de consentir ou non, ensemble de droits reconnus pour montrer aux personnes qu'elles [ont le droit de] \[...\]). Le curseur remonte **vers la liberté personnelle et immixtion de l'Etat.** *[Stéphane Renard, thèse sur l'ordre public sanitaire]* : « ce *n'est plus l'individu qui est comptable de sa santé envers la collectivité, mais bien cette dernière qui lui doit la protection de la santé *» II. **[Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ]** [6 parties : ] - Droit des personnes **en matière de santé** - Droit [particulier] propre **à certaines populations** - Droit particulier propres **à certaines maladies** (mentales etc...) et **dépendances** (tabagisme, alcoolisme, toxicomanie...) - Droit des **professions de santé** (professions médicales, professions de la pharmacie et de la physique médicale, auxiliaire médicaux) - Droit des **produits de santé** (médicaments, produits apparentés dont cosmétiques et dispositifs médicaux) - Droit des **établissements et services de santé** (droit hospitalier, laboratoires d'analyses de biologie médicale, transports sanitaires) Arrive alors le [COVID-19] rappel que la protection de la SP doit rester au cœur des **préoccupations** et de la **nécessité** d'un dispositif [d'état d'urgence sanitaire].