Régularisations de Fin d'Exercice (Chapitre 3) PDF

Chapitre 3 Les régularisations de fin d’exercice Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina Afin d’établir le bilan et le compte de résultat, le comptable a l’obligation de faire des régularisations en raison : Du principe d’image fidèle Du fait que...

Chapitre 3 Les régularisations de fin d’exercice Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina Afin d’établir le bilan et le compte de résultat, le comptable a l’obligation de faire des régularisations en raison : Du principe d’image fidèle Du fait que la loi impose une périodicité de l’inventaire Du principe d’indépendance des exercices I Les conséquences comptables de l’évaluation des stocks  Différents types de stocks Marchandises Stocks Matières premières d’approvisionnement Fournitures Produits finis Stocks de production Encours de production 2 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina  Inventaire des stocks Une fois par an à l’inventaire Opération lourde de comptage Evaluation qui résulte de flux à des valeurs différentes Plusieurs méthodes d’évaluation : PEPS – CUMP…  Traitement comptable Valeur du bilan = valeur estimée à partir de l’inventaire physique On parle de mise à jour des stocks et non pas d’ajustement. Les biens ne sont pas les mêmes en début de période et en fin de période  2 écritures o Annulation des stocks initiaux (de début d’exercice) o Création des stocks finaux (de fin d’exercice) 3 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina  Stocks d’approvisionnement Stocks de production Annulation des stocks initiaux Annulation des stocks initiaux D. 603 Variation de stocks D. 71 Production stockée C. 31 Stocks de matières 1ère C. 35 Stocks de produits Les comptes 3  par crédit Les comptes 3  par crédit Création des stocks finaux Création des stocks finaux D. 31 Stocks de matières 1ère D. 35 Stocks de produits C. 603 Variation de stocks C. 71 Production stockée Les comptes 3  par débit Les comptes 3  par débit  Traitement des provisions Vu chapitre précédent : pas d’ajustement, annulation des provisions existantes et création des provisions nécessaires 4 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina  Impacts sur les documents de synthèse Sur le bilan ACTIF du bilan 31/12/n Valeur brute Provisions VNC VNC n-1 Stocks Valeur d'achat Valeur brute n-1 - Dépréciation Valeur brute - Compte 3 Provisions n-1 Compte 39 provision Sur le compte de résultat Stocks d’approvisionnement Stocks de production 1er cas : déstockage (VFVI  solde créditeur  Signe - dans le compte de  Signe + dans le compte de résultat résultat En résumé SD 603 = déstockage SD 71 = déstockage  Signe + dans le compte de  Signe – dans le compte de résultat résultat SC 603 = stockage SC 71 = stockage  Signe – dans le compte de  Signe + dans le compte de résultat résultat 6 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina  Astuce importante Le montant du compte Le montant du compte 603 se calcule : 71 se calcule : SI - SF SF - SI Le calcul et les écritures de régularisation des stocks sont très importants pour l’analyse économique de l’entreprise.  Notion de consommation intermédiaire pour les matières premières Cons int = achat mat 1ère + variation de stocks  Notion de coût d’achat des marchandises vendues Coût d’achat des M vendues = achat M + variation de stocks 7 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina II Les régularisations des charges et produits Elles résultent du principe d’indépendance des exercices  les charges et produits sont rattachés à l’exercice auquel ils se rapportent. Dans le même temps, les charges et produits se rattachent à l’exercice dans lequel ils sont consommés.  Les charges constatées d’avance (CCA) Charges constatées dans l’exercice n (facturés en n), mais qui correspondent à des biens et services qui seront consommés en n+1  Au 31/12/n, on régularise la charge correspondante à n+1 D. 486 CCA Le compte de classe 6 diminue du C. 6 Charge montant correspondant à n+1  Au 01/01/n+1, on contrepasse l’écriture D. 6 Charge Le compte de classe 6 augmente du montant correspondant C. 486 CCA à n+1. Rattachement du montant n+1 à l’exercice n+1 8 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina  Les produits constatées d’avance (PCA) Produits comptabilisés dans l’exercice n (facturés en n), mais qui correspondent à des biens et services qui seront livrés en n+1  Au 31/12/n, on régularise le produit correspondant à n+1 D. 7 Produit Le compte de classe 7 diminue du C. 487 PCA montant correspondant à n+1  Au 01/01/n+1, on contrepasse l’écriture D. 487 PCA Le compte de classe 7 augmente du montant correspondant C. 7 Produit à n+1. Rattachement du montant n+1 à l’exercice n+1  Les charges à payer CAP (facture non parvenue) Charges consommées dans l’exercice n, mais qui ne sont pas encore enregistrées comptablement (facturées en n+1)  Au 31/12/n, on doit constater la charge puisqu'elle est consommée Création d’une dette un peu particulière D. 6 Charge puisqu’il n’y a pas de facture C. 408 Fournisseur – facture non parvenue 9 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina  Au 01/01/n+1, on contrepasse l’écriture D. 408 Fournisseur – facture non parvenue C. 6 Charge On annule la charge sur l’exercice n+1 car elle est déjà comptabilisée en n  Les produits à recevoir PAR (facture à établir) Produits livrés dans l’exercice n, mais qui seront facturés en n+1  Au 31/12/n, on doit constater le produit puisqu‘il est consommé D. 418 Client – facture à établir Création d’une créance un peu particulière C. 7 Produit puisqu’il n’y a pas de facture  Au 01/01/n+1, on contrepasse l’écriture D. 7 Produit On annule le produit sur l’exercice n+1 C. 418 Client – facture à établir car il est déjà comptabilisé en n Les régularisations sont nécessaires car le compte de résultat doit présenter l’activité réelle de l’entreprise durant l’exercice. A l’ouverture de l’exercice suivant, il faut systématiquement contrepasser toutes les écritures. 10 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina  Cas particulier des charges à répartir Charges qui ne peuvent pas être supportées par un seul exercice. Le principe est que On enregistre la charge dans l’exercice en cours On transfère la charge dans le compte 481 Charge à répartir On étale la charge sur les exercices suivants, via le compte 681 de dotations aux amortissements C’est le principe inverse des provisions. Le PCG préconise de faire des provisions (principe de prudence), mais il existe également cette possibilité. Remarque : les charges à répartir sont des charges bien qu’elles soient amorties et qu’elles figurent dans le bilan (compte 481)  actif fictif 11 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina Conclusion générale sur les travaux d’inventaire Objectif des travaux d’inventaire : Respect des principes comptables Déterminer le résultat de l’exercice Déterminer la valeur des actifs et passifs 12 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina