Séance de Sécurité et Sûreté, [Exam Board] [Year] PDF

Bonjour à toutes et à tous, séance numéro 2 concernant l \'acculturation et la mise en œuvre du cadre légal de la sécurité et de la sûreté lors d \'un EAC. L \'objectif pédagogique c \'est connaître les règles cadre et obligations réglementaires spécifiques de la sécurité et de la sûreté dans le dom...

Bonjour à toutes et à tous, séance numéro 2 concernant l \'acculturation et la mise en œuvre du cadre légal de la sécurité et de la sûreté lors d \'un EAC. L \'objectif pédagogique c \'est connaître les règles cadre et obligations réglementaires spécifiques de la sécurité et de la sûreté dans le domaine de l \'art et de la culture afin de proposer un événement AC dans les règles de l \'art. Une séance un peu plus réglementaire que la précédente donc il faudra analyser les règles, les référentiels. 4 vidéos, la première application du code de la sécurité intérieure pour un EAC la deuxième règlement et référentiel Règlement de sécurité incendie, spécifiquement les types ERP, PA, L, T et Y. Nous reviendrons plus tard sur ces thèmes. Le référentiel national de la sécurité civile concernant les DPS. Troisième vidéo, tout ce qui est préfecture sécurité, le dossier de sécurité de la préfecture et la co -responsabilité de la structure et son partenaire. Ainsi qu \'une rigueur administrative qu \'il faut aborder sur ce thème. Et pour finir, nous allons aborder les principes généraux de la gestion de crise avec une conclusion pour l \'ensemble des séances. Comme la séance précédente, des ressources analysées que vous retrouverez dans votre casier numérique, dans le Moodle mis en place par le CNAMA. Le Code de la Sécurité Intérieure, qu \'est -ce que c \'est ? C \'est un ensemble de huit livres détaillant le devoir qu \'a l \'État d \'assurer la sécurité, en veillant sur l \'ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l \'ordre public, à la protection des personnes et des biens. En particulier, le livre 6 du Code de la Sécurité Intérieure parle des activités privées de sécurité, où on aura le code de déontologie de la profession au sein de ces livres. Plusieurs liens utiles que je vous encourage à aller voir, le lien de l \'organisation patronale majoritaire, le Groupement des entreprises de sécurité, où vous pourrez retrouver l \'ensemble des liens et des obligations réglementaires. Je vous encourage également à aller voir le site du CNAPS, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. C \'est l \'organisme d \'État de régulation et de contrôle de la sécurité privée. Le CNAPS, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité, est né d \'une volonté commune de l \'État et de la profession, de moraliser et de professionnaliser ce secteur. Celui -ci a connu une croissance importante au cours des dernières années, générant aujourd \'hui un chiffre d \'affaires de plus de 6 milliards d \'euros et employant plus de 160 000 agents. 160 000 agents issus d \'une société de sécurité. Mais aujourd \'hui, on approche les 300 000 agents titulaires d \'une carte professionnelle, obligatoire pour l \'exercice de cette fonction. Donc vous voyez qu \'aujourd \'hui, nous sommes à 2 fois, 3 fois plus qu \'un service de sécurité intérieure. Sur l \'écran, vous allez voir un petit peu la genèse de la création de l \'établissement public, qui est le CNAPS, avec les dates clés. Le CNAPS est amené à faire des contrôles, des contrôles sur papier et des contrôles sur place. Ils peuvent tout à fait arriver sans vous prévenir dans la structure, en plein moment de l \'EAC, et demander de contrôler la régularité administrative et réglementaire de l \'agent et de la société pour laquelle vous avez fait appel. Donc, soyez bien à jour de ces documents -là. des liens internet, le Code de la Sécurité Intérieure sur les J -France, le droit sur la Sécurité Globale, où depuis le 25 mai 2021, des modifications sur la Sécurité Globale du pays ont changé le cours des choses. J \'ai mis également un lien sur le Code du Travail et sur l \'intermittence du spectacle qui peut être utile dans vos UAC. Le Code de la Sécurité Intérieure, le CSI, est à connaître pour s \'emparer de la réglementation concernant la sécurité intérieure pouvant impacter l \'UAC. Les droits et devoirs des agents de sécurité pendant l \'UAC, les palpations de sécurité, les différents métiers, le Code de l \'Odontologie est inclus dedans. Je vais vous citer quelques exemples. Il y a interdiction de toute violence, même légère, de la part d \'un agent de sécurité. Il y a une notion de respect du public, de respect de l \'institution et du respect des règles, toutes les règles, communes à tous. Il y a une interdiction de consommer de l \'alcool et même de détenir de l \'alcool pour les acteurs de la sécurité, quelle que soit l \'activité qu \'il ait faite, une obligation de conseil également. La structure de sécurité a une obligation de conseil auprès de la structure culturelle. N \'hésitez pas à solliciter justement cette expertise afin ensemble de voir le cadre réglementaire et les obligations légales pour la bonne mise en place d \'un EAC. Cette réglementation est complexe et nécessite une maîtrise du sujet. Il vous sera utile, voire incontournable, de vous faire accompagner par une personne ressource et compétente sur ces thèmes. Vous êtes responsable de l \'EAC. En cas de défaillance ou de manquement lié à la sécurité, votre responsabilité sera engagée. Votre responsabilité pénale est civile.