Qu'est-ce que la cession de licence et la filiale commune dans le contexte des entreprises?
Understand the Problem
La question semble aborder des concepts liés à la cession de licence et à la création de filiales communes entre entreprises. Elle pourrait concerner le droit des affaires ou la gestion d'entreprises.
Answer
La cession de licence octroie un droit d'exploitation de brevet ; une filiale commune est une entité co-créée.
La cession de licence permet à une entreprise de fabriquer et vendre des produits sous brevet. Une filiale commune est créée lorsque deux entreprises lancent ensemble une nouvelle entité.
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La cession de licence permet à une entreprise de fabriquer et vendre des produits sous brevet. Une filiale commune est créée lorsque deux entreprises lancent ensemble une nouvelle entité.
More Information
La cession de licence évite à l'entreprise de construire de nouvelles infrastructures et aide à l'expansion internationale. La filiale commune profite des ressources et expertises des deux sociétés mères.
Tips
Un malentendu courant est de confondre la cession de licence et la vente. Dans une cession de licence, seuls les droits d'usage sont transférés, pas la propriété.
Sources
- Licence d'exploitation : définition et sécurisation - Captain Contrat - captaincontrat.com
- Joint-venture : définition, utilité et mise en place - Legalstart - legalstart.fr
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