Quelles sont alors les sources actuelles de la règle de droit marocain ?
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La question porte sur les sources actuelles de la règle de droit marocain, et cherche à identifier quelles en sont les principales. Il s'agit d'une demande de clarification ou d'explication sur ce sujet juridique.
Answer
Sources: droit musulman, coutume, droit international, la loi, doctrine, jurisprudence.
Les sources actuelles de la règle de droit marocain incluent les sources traditionnelles (droit musulman et droit coutumier) et les sources modernes (droit international, la loi, la doctrine et la jurisprudence).
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Les sources actuelles de la règle de droit marocain incluent les sources traditionnelles (droit musulman et droit coutumier) et les sources modernes (droit international, la loi, la doctrine et la jurisprudence).
More Information
Le droit marocain est influencé par un mélange de tradition et de modernité, intégrant des pratiques coutumières ainsi que des lois formelles inspirées du droit international.
Tips
Une confusion peut survenir entre les termes droit coutumier et droit coutumié, mais la coutume reste une source distincte du droit formel.
Sources
- Quelles sont, alors, les sources actuelles de la règle de droit marocain? - PDF - fsjes.usmba.ac.ma
- Sources du droit public marocain - LM-DP - lm-dp.org
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