Quelles procédures ont été mises en place pour permettre une réaction rapide du juge administratif?
Understand the Problem
La question demande quelles procédures ont été établies pour garantir une réaction rapide du juge administratif, en proposant plusieurs options pour identifier la bonne réponse.
Answer
Les procédures incluent le référé-suspension et le référé-liberté.
Les procédures permettant une réaction rapide du juge administratif incluent le référé-suspension et le référé-liberté. Ces procédures permettent de suspendre l'exécution d'une décision administrative ou d'agir rapidement en cas d'atteinte grave à une liberté fondamentale.
Answer for screen readers
Les procédures permettant une réaction rapide du juge administratif incluent le référé-suspension et le référé-liberté. Ces procédures permettent de suspendre l'exécution d'une décision administrative ou d'agir rapidement en cas d'atteinte grave à une liberté fondamentale.
More Information
Le référé-suspension permet de suspendre l'exécution d'une décision administrative contestée, tandis que le référé-liberté est employé lorsque les libertés fondamentales sont menacées de manière grave et immédiate.
Tips
Une erreur courante est de ne pas satisfaire aux conditions de recevabilité, comme l'urgence du référé-liberté. Assurez-vous de bien justifier l'urgence et l'atteinte à une liberté fondamentale.
Sources
- Quelles sont les procédures d'urgence devant le juge administratif - vie-publique.fr
- La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? - service-public.fr
- Le « nouveau procès administratif » - Conseil d'État - conseil-etat.fr
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