Quelle est l'exigence principale en matière de sécurité juridique selon le code de justice administrative ?
Understand the Problem
La question demande de spécifier quelle option représente la principale exigence en matière de sécurité juridique selon le code de justice administrative.
Answer
La clarté de la loi est l'exigence principale.
L'exigence principale en matière de sécurité juridique est la clarté de la loi.
Answer for screen readers
L'exigence principale en matière de sécurité juridique est la clarté de la loi.
More Information
La clarté de la loi est cruciale pour assurer une compréhension accessible et intelligible par les citoyens, contribuant ainsi à la prévisibilité et à la stabilité du cadre juridique.
Tips
Une confusion courante est de penser que la sécurité juridique ne concerne que la stabilité du droit, alors qu'elle inclut aussi des aspects comme la clarté et l'accessibilité des lois.
Sources
- Dalloz Documentation - dalloz.fr
AI-generated content may contain errors. Please verify critical information
