Quelle est la principale caractéristique d'un recours objectif de plein contentieux selon la loi du 19 juillet 1977?
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La question demande d'identifier la principale caractéristique d'un recours objectif de plein contentieux selon la loi du 19 juillet 1977, en fournissant des options pour clarifier ce concept.
Answer
Le juge peut substituer son appréciation à celle de l'autorité en cause.
La principale caractéristique d'un recours objectif de plein contentieux, selon la loi du 19 juillet 1977, est que le juge administratif peut substituer son appréciation à celle de l'autorité dont l'action est mise en cause, et pas seulement annuler une décision.
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La principale caractéristique d'un recours objectif de plein contentieux, selon la loi du 19 juillet 1977, est que le juge administratif peut substituer son appréciation à celle de l'autorité dont l'action est mise en cause, et pas seulement annuler une décision.
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Ce type de recours permet au juge administratif de prendre des décisions non seulement en annulant des décisions administratives fautives, mais aussi en imposant sa propre décision sur le sujet.
Tips
Une erreur commune est de confondre ce recours avec le recours pour excès de pouvoir, qui ne permet que l'annulation et non le remplacement de l'appréciation d'une décision.
Sources
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