Quelle activité n'est pas considérée comme un acte de commerce ? A) Distribution de marchandises par un transporteur
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La question porte sur les actes de commerce et demande d'identifier une activité qui ne serait pas considérée comme telle. Il semble qu'il s'agisse d'une question liée aux lois du commerce ou à l'économie.
Answer
Distribution de marchandises par un transporteur.
L'activité de "distribution de marchandises par un transporteur" n'est pas considérée comme un acte de commerce.
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L'activité de "distribution de marchandises par un transporteur" n'est pas considérée comme un acte de commerce.
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Les actes de commerce sont catégorisés notamment par leur nature. Le transport de marchandises, bien qu'important dans le commerce, n'est généralement pas intrinsèquement un acte de commerce puisqu'il s'agit d'un service de prestation.
Tips
Une erreur courante est de penser que toute activité liée à la vente ou au transfert de marchandises est un acte de commerce. Il faut se souvenir que certains services, même s'ils sont essentiels au commerce, ne sont pas des actes commerciaux par définition.
Sources
- Définition de l'acte de commerce et du commerçant - cours-de-droit.net - cours-de-droit.net
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