Quel est le nombre de chambres dans la Cour de Cassation ?
Understand the Problem
La question demande le nombre de chambres dans la Cour de Cassation en France, en proposant plusieurs choix de réponses.
Answer
La Cour de cassation compte six chambres.
La Cour de cassation en France compte six chambres.
Answer for screen readers
La Cour de cassation en France compte six chambres.
More Information
La Cour de cassation est la plus haute juridiction judiciaire en France. Elle est composée de plusieurs chambres spécialisées pour traiter différents types de litiges.
Sources
- Les six chambres de la Cour de cassation - courdecassation.fr
- L'organisation de la Cour de cassation - courdecassation.fr
- Cour de cassation (France) - Wikipédia - fr.wikipedia.org
Thank you for voting!
