Quel élément est exclu par la Directive MCD dans le regroupement de prêts ?
Understand the Problem
La question demande quel type de prêt est exclu par la Directive MCD lors du regroupement de prêts. Il s'agit de déterminer parmi les choix donnés lequel ne fait pas partie des prêts couverts par cette directive.
Answer
La sûreté réelle est exclue
La Directive MCD exclut la sûreté réelle (inscription hypothécaire, privilège prêteur de deniers) dans le cadre du regroupement de prêts.
Answer for screen readers
La Directive MCD exclut la sûreté réelle (inscription hypothécaire, privilège prêteur de deniers) dans le cadre du regroupement de prêts.
More Information
La Directive MCD encadre les crédits immobiliers et le regroupement de crédits, en excluant certains types de sûretés pour mieux protéger les emprunteurs.
Tips
Assurez-vous de bien comprendre les différents types de sûretés et leurs implications dans les contrats de crédit.
Sources
- La loi sur le rachat de crédits - creditas.fr
