Quel certificat est délivré pour attester qu'un appareil sous pression a été installé de manière sécuritaire?
Understand the Problem
La question demande quel type de certificat est délivré pour attester qu'un appareil sous pression a été installé de manière sécuritaire. Cela concerne les réglementations et normes de sécurité pour les installations d'appareils sous pression.
Answer
Certificat d'approbation d'installation
Le certificat délivré pour attester qu'un appareil sous pression a été installé de manière sécuritaire est le certificat d'approbation d'installation.
Answer for screen readers
Le certificat délivré pour attester qu'un appareil sous pression a été installé de manière sécuritaire est le certificat d'approbation d'installation.
More Information
Ce certificat est délivré lorsque les exigences des articles 14 et 17 ont été respectées, garantissant que l'installation respecte les normes de sécurité appropriées.
Tips
Confusion possible entre différents types de certificats comme ceux pour l'inspection ou la requalification.
Sources
- A-20.01 - Loi sur les appareils sous pression - legisquebec.gouv.qc.ca
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