Pour le calcul de la plus-value, en cas d’acquisition à titre gratuit, quelle est la valeur d’acquisition à prendre en compte ?
Understand the Problem
La question porte sur le calcul de la plus-value dans le cadre d'une acquisition à titre gratuit et s'interroge sur la valeur d'acquisition à utiliser pour le calcul. Cela concerne donc des notions de fiscalité et de calculs liés aux biens.
Answer
La valeur vénale retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit.
Pour le calcul de la plus-value en cas d’acquisition à titre gratuit, il faut prendre en compte la valeur vénale retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit.
Answer for screen readers
Pour le calcul de la plus-value en cas d’acquisition à titre gratuit, il faut prendre en compte la valeur vénale retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit.
More Information
Dans le cas d'une acquisition à titre gratuit, telle qu'une donation ou une succession, la valeur vénale est utilisée pour déterminer la base de calcul de la plus-value imposable.
Tips
Il est important de ne pas confondre la valeur d'acquisition d'un bien acheté avec celle d'un bien reçu à titre gratuit.
Sources
- BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10 - Plus-value immobilière - bofip.impots.gouv.fr
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