Lors de la procédure d'instruction, quelle est la première étape à suivre ?

Understand the Problem

La question demande quelle est la première étape à suivre lors de la procédure d'instruction, en proposant plusieurs choix de réponses liés aux étapes possibles.

Answer

Introduction d'une demande ou demande introductive d'instance.

La première étape de la procédure d'instruction est l'"introduction d'une demande" ou "demande introductive d'instance".

Answer for screen readers

La première étape de la procédure d'instruction est l'"introduction d'une demande" ou "demande introductive d'instance".

More Information

Dans une procédure civil, l'introduction d'une demande auprès du tribunal est cruciale car elle formalise le début du litige et permet d'initier la phase d'instruction.

Tips

Ne confondez pas la procédure civile avec la procédure pénale, qui commence par des étapes différentes.

Thank you for voting!
Use Quizgecko on...
Browser
Browser