Lors de la procédure d'instruction, quelle est la première étape à suivre ?
Understand the Problem
La question demande quelle est la première étape à suivre lors de la procédure d'instruction, en proposant plusieurs choix de réponses liés aux étapes possibles.
Answer
Introduction d'une demande ou demande introductive d'instance.
La première étape de la procédure d'instruction est l'"introduction d'une demande" ou "demande introductive d'instance".
Answer for screen readers
La première étape de la procédure d'instruction est l'"introduction d'une demande" ou "demande introductive d'instance".
More Information
Dans une procédure civil, l'introduction d'une demande auprès du tribunal est cruciale car elle formalise le début du litige et permet d'initier la phase d'instruction.
Tips
Ne confondez pas la procédure civile avec la procédure pénale, qui commence par des étapes différentes.
Sources
- Étapes d'un procès civil | Gouvernement du Québec - quebec.ca
- LES ETAPES DE LA PROCEDURE CIVILE - severine-evrard.be
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