Le droit est toujours situé dans le temps et dans l'espace. Quels sont les principes et les sources du droit?
Understand the Problem
La question concerne le droit et ses règles, en expliquant comment le droit est lié à la société et aux normes qu'elle impose.
Answer
Les principes du droit incluent les règles de conduite et les comportements obligatoires. Les principales sources sont la Constitution, les lois, les règlements et la common law.
Les principes du droit incluent les règles de conduite et les comportements obligatoires dans certaines situations. Les sources formelles du droit, ordonnées selon une hiérarchie, incluent la Constitution, les lois parlementaires (fédérales et provinciales), les règlements administratifs et la common law.
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Les principes du droit incluent les règles de conduite et les comportements obligatoires dans certaines situations. Les sources formelles du droit, ordonnées selon une hiérarchie, incluent la Constitution, les lois parlementaires (fédérales et provinciales), les règlements administratifs et la common law.
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Les sources du droit sont organisées selon une hiérarchie des normes. Elles sont ordonnées en fonction de leur importance et de leur portée.
Sources
- Les sources du droit - Droit et grands enjeux du monde contemporain - vie-publique.fr
- Chapitre IV - Les sources du droit | Cairn.info - cairn.info
- Les sources du droit : le droit écrit - Cours UNJF - cours.unjf.fr
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