Donne-moi les bonnes réponses à chaque affirmation concernant la confiscation, la peine de surveillance électronique, l'abrogation de la loi pénale, la loi pénale d'ordre public et... Donne-moi les bonnes réponses à chaque affirmation concernant la confiscation, la peine de surveillance électronique, l'abrogation de la loi pénale, la loi pénale d'ordre public et la participation punissable.
Understand the Problem
La question demande des réponses correctes concernant différents aspects des peines de confiscation, de surveillance électronique, de l'abrogation de la loi pénale, de la loi pénale d'ordre public et de la participation punissable. Chaque affirmation nécessite une vérification de son exactitude selon les textes législatifs.
Answer
Référez-vous au Code pénal pour des informations précises.
Pour répondre aux questions sur la confiscation, la surveillance électronique, l'abrogation de la loi pénale, la loi pénale d'ordre public, et la participation punissable, il est utile de se référer au Code pénal et à la législation pertinente.
Answer for screen readers
Pour répondre aux questions sur la confiscation, la surveillance électronique, l'abrogation de la loi pénale, la loi pénale d'ordre public, et la participation punissable, il est utile de se référer au Code pénal et à la législation pertinente.
More Information
La confiscation est souvent complémentaire à d'autres peines, et la surveillance électronique nécessite le respect des obligations imposées. L'abrogation affecte l'application future de la loi.
Tips
Ne pas confondre la peine de confiscation avec d'autres mesures administratives, et bien distinguer la surveillance électronique de la détention traditionnelle.
Sources
- Code pénal - Article 131-21 - Légifrance - legifrance.gouv.fr
- Du placement sous surveillance électronique (Articles 723-7 à 723 ... - legifrance.gouv.fr
- [PDF] JUSD1317006C.pdf - Ministère de la justice - justice.gouv.fr
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