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Questions and Answers
Quel est le rôle essentiel du droit dans une société ?
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Quelle est l'origine principale des premiers systèmes juridiques ?
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Quel énoncé est vrai concernant le positivisme ?
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Quelle affirmation décrit le mieux le jusnaturalisme ?
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Comment le réalisme juridique perçoit-il la justice ?
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Quel est le principal trait d'une règle juridique ?
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Quelle caractéristique est associée à la théorie critique du droit ?
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Quel est le constat concernant le droit dans les ordres juridiques contemporains ?
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Qui est le titulaire des droits de l'Homme ?
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Quel est le rôle principal de l'État concernant les droits de l'Homme ?
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À quel niveau trouve-t-on des instruments de protection des droits de l'Homme ?
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Quel est le principe de la subsidiarité en droit international ?
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Qui est responsable de la ratification des conventions internationales selon le contenu fourni ?
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Quel est le document de référence pour les droits de l'Homme au niveau national ?
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Quels États sont connus pour reconnaître une applicabilité directe des conventions internationales ?
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Quel organe contrôle la Convention européenne des droits de l'Homme ?
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Quel type de droits peut être revendiqué au niveau judiciaire ?
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Quel est l'organe qui regroupe 47 États membres et élabore des conventions au niveau régional en Europe ?
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Quel est le rôle principal des Conventions de Genève en temps de conflit armé ?
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Quel est le critère qui n'est pas mentionné dans l'article 3 des Conventions de Genève pour le traitement des personnes ?
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Quelle Convention de Genève protège les civils dans les territoires occupés ?
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Quel est le statut du jus cogens dans le cadre des Conventions de Genève ?
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Quelles sont les années de publication des Conventions de Genève ?
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Quel est un des objectifs de la Déclaration universelle des droits de l’Homme après la Seconde Guerre mondiale ?
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Quelle est la durée de la validité des Conventions de Genève en situation de guerre ?
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Quel aspect du droit humanitaire est souvent remis en question au regard des Conventions de Genève ?
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Le Cylindre de Cyrus est considéré comme quoi dans l'histoire des droits de l'homme ?
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Parmi ces protections garanties par les droits humains, laquelle est incorrecte ?
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Quelle affirmation décrit le mieux la distinction entre éthique et morale ?
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Quel élément ne fait pas partie des éléments à prendre en compte dans toute situation ?
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Comment l'éthique influence-t-elle les autres activités humaines selon le contenu ?
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Quel aspect de l'éthique est souligné en relation avec la communication dans l'espace public ?
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Quelle caractéristique des pays totalitaires est mentionnée dans le contenu ?
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Quel est l'impact principal de la morale sur la discussion éthique ?
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Quel élément parmi les suivants est généralement considéré comme un prescripteur de sens dans une situation donnée ?
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Quel est l'obstacle principal à l'accès à la santé pour les personnes précarisées et marginalisées ?
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Quel groupe de personnes subit une forme extrême de violence dans de nombreux pays ?
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Quelle affirmation sur les droits à la santé est correcte ?
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Quels effets la discrimination a-t-elle sur les personnes LGBTI dans le monde ?
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Quel est l'impact de l'absence de lois sur la protection des personnes LGBTI dans plusieurs pays ?
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Comment les États devraient-ils agir face aux violations du droit à la santé ?
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Quel problème est souvent rencontré par les personnes LGBTI lors de leurs interactions avec la justice ?
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Quelle situation critique affecte les adolescentes au Zimbabwe en termes de santé ?
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Quelle est une conséquence directe du manque d'accès adéquat aux soins pour les personnes atteintes du VIH au Venezuela ?
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Quel aspect du droit à la santé est essentiel pour garantir son respect ?
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Study Notes
Les normes et le TS
- Plusieurs types de normes existent : normes genrées, normes sur la féminité, normes de beauté.
- Définition : une norme sociale décrit ce qui doit être, le comportement attendu, prescrivant ou suggérant le comportement conforme et condamnant le comportement déviant.
- Non-respect d'une norme = déviance qui implique des sanctions (rejet, exclusion, discrimination, amende, prison) ou des conséquences.
- Les groupes sociaux créent la déviance en établissant des normes.
- En résumé : les normes sociales sont des règles collectives qui encadrent les comportements et permettent aux individus de vivre en société. Elles reflètent les valeurs dominantes du groupe ou de la société. Elles peuvent être formelles (ex: lois) ou informelles (ex: habitudes). Elles ne sont pas immuables et peuvent être remises en question.
Normes sociales et types de société
- Les normes sociales agissent différemment selon le type de société.
- Les sociétés traditionnelles ont des normes peu différenciées, valables pour tous les membres de la communauté.
- Les sociétés contemporaines ont des normes différenciées selon les groupes, les classes sociales et les individus.
3 processus de transmission des normes
- Socialisation primaire : processus d'incorporation des normes pendant l'enfance (éducation familiale).
- Socialisation secondaire : processus d'incorporation des normes à d'autres étapes (influence pairs, travail, études).
- contrainte : certains normes ne sont pas intégrées mais on y est contraint par des sanctions.
L'action sociale en tension
- Les normes viennent d'en haut (institutions, autorité) et d'en bas (relations entre individus/situations).
- Cette pluralité de normes rend les comportements professionnels fluctuants.
- Un arbitrage des normes en équipe est nécessaire pour créer un cadre commun.
Introduction au Droit
- Définition : le droit est l'ensemble des règles de conduites imposées aux humains par l'État. Il vise à définir ce qui est moralement juste et ce qui doit être.
- Fonctions du droit : sécurité physique et économique, survie du groupe, respect des valeurs.
- Le droit est une science sociale, intemporelle, humaine et interdisciplinaire.
- Origine : les premiers codes remontent à -2100 (Code Ur-Nammu) et -1750 (Code de Hammurabi).
- Sources historiques : droit romain, coutume, dimensions religieuse (pontifes) et loi écrite (loi des 12 tables).
Nature du Droit
- Influences philosophiques : jusnaturalisme, positivisme, réalisme juridique, théorie critique du droit.
- Le droit est influencé par des écoles de pensée : juralisme, positivisme, le réalisme, et la théorie critique.
- Les grands courants/écoles de pensée du Droit : une prédominance du courant positiviste, qui considère la loi comme centrale.
Sources du Droit
- Au sens matériel : Constitution, lois (fédérales, cantonales), ordonnances, règlements, arrêtés, accords internationaux.
- Au sens formel : Lois (fédérales, cantonales), lois interétatiques (bilatérales ou multilatérales).
- Hiérarchie : Droit international, Constitution, Lois, Ordonnances, Règlements, Traités, Normes internes..
- Droit international et Droit Suisse : le droit international est impératif et prime sur les autres droits.
Nature du Droit
- Le droit a été influencé par plusieurs écoles de pensée.
Sources du Droit
- Sources matérielles : constitution, lois, ordonnances, règlements.
- Sources formelles : lois, traités, accords internationaux.
Coutume, Jurisprudence et Doctrine
- Coutume : usage implanté dans une collectivité, considéré comme obligatoire.
- Jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux (hiérarchisée, c'est la loi qui prime).
- Doctrine : publications des experts en droit, interprétation des lois et des arrêts de tribunaux.
Grandes classifications du droit
- Droit externe : droit international.
- Droit interne : droit national divisé en droit public et droit privé
- Droit public : constitutionnel, administratif, pénal.
- Droit privé : civil, commercial, famille, etc.
Droit public
- Organise l'État, fixe les libertés et obligations des citoyens, attributions des pouvoirs.
- Buts : sécurité sociale, droit aux soins, protection des familles, protection de la jeunesse, droit au travail, droit au logement, etc.
- Droits fondamentaux: respect de la dignité, droit à l'égalité, grandes libertés.
- Droit pénal : infractions, peines, code pénal militaire, droit administratif, etc.
Droit privé
- Règles applicables aux relations entre particuliers (droit civil, droit de la famille, droit des obligations, etc.)
- Droit civil: droit des personnes, droit de la famille, droit des obligations, droit des biens.
Les Droits de l'Homme
- Buts : protection des individus contre l'arbitraire étatique.
- Principes fondamentaux : égalité, dignité, liberté, etc.
- Les catégories : droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels, droits de solidarité.
Où trouver les Droits de l'Homme
- Niveaux international, régional, national, local.
- Conventions internationales, traités, pactes, etc.
- Les conventions de Genève (périodes de conflit armé).
- Le droit humanitaire est un droit particulier qui est applicable en temps de guerre.
Les Grandes Classifications du Droit
- Le droit public: concerne l'organisation de l'État, la relation entre l'État et les citoyens, et les droits fondamentaux.
- Le droit privé: concerne les relations entre les particuliers et couvre une large variété de sujets.
La participation de l'enfant
- Importance de la participation des enfants dans différents contextes.
- Articles de loi concernant la participation des enfants.
- Échelle de participation : niveaux de participation des enfants dans les décisions.
Les bonnes pratiques
- Prise en considération des besoins des enfants et une participation active.
- Considération des différences d'intérêts et de priorités entre les enfants.
Ethique et travail social
- Définition de l'éthique en travail social (la recherche d'une vie bonne en fonction des institutions justes).
- Avec et pour autrui : relation entre le travailleur social et les bénéficiaires.
- Relations avec les institutions justes : prendre en compte les normes et valeurs dans les institutions.
Spiritualité
- Les humains sont complexes ; les modèles de représentation influencent notre approche.
- Le modèle biopsychosocial et spirituel.
Les elements d'anthropologie
- Les modèles de représentation de l'humain.
La vie spirituelle des bénéficiaires
- La vie spirituelle comme ressource.
- La spiritualité est un sujet pertinent.
Protection des données
- Bases légales Suisse : convention de Droits de l'enfant, Code civil, Code pénal, lois internationales, etc.
- Protection de la sphère privée: respect de la vie privée, du domicile et des communications.
- Objet de la protection des données : données personnelles, données sensibles, données non notoires.
- Obligations du TS : règles de sécurité, conservation des données, communication des données.
- Protection des données: dans tous les domaines, protection des tiers.
Surveillance par des détective
- Surveillance secrète est limitée, des règles particulières peuvent s'appliquer.
Les droits des personnes, la filiation
- Compréhension des droits des personnes: individus, groupes, etc.
- La filiation: conditions pour l’établir, rôle des parents, incapacité, etc.
Le mariage
- Conditions pour se marier en Suisse.
Les mesure de protections de l'union conjugale
- Mesures de protection possibles pendant la vie commune et après séparation ou divorce.
Les principes de proportionnalité
- Respect maximum possible de la liberté individuelle.
- Rapport raisonnable entre le résultat recherché et les limites imposées à la liberté.
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