V.1 Requirements for the Execution of a Service
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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal de la vérification du périmètre de la prestation par le prestataire?

  • Notifier formellement le commanditaire de la prestation
  • Définir les objectifs visés par le commanditaire
  • Obtenir un engagement du commanditaire sur la fourniture des prérequis
  • S'assurer que les composantes du périmètre sont identifiées avec un niveau de précision suffisant (correct)

Quel est le rôle du prestataire si la prestation n'est pas adaptée au contexte et aux objectifs visés par le commanditaire?

  • Demander au commanditaire des recommandations
  • Définir les composantes du périmètre de la prestation
  • Obtenir un engagement du commanditaire sur la fourniture des prérequis
  • Notifier formellement le commanditaire (correct)

Quel document contient les recommandations que le prestataire doit informer au commanditaire?

  • Le présent document
  • Annexe 4
  • Annexe 3 (correct)
  • Annexe 1

Quel est le rôle du prestataire avant le début de la prestation?

<p>Demander au commanditaire la fourniture d'un inventaire précis des prérequis (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le contenu de l'Annexe 4?

<p>La liste des prérequis nécessaires à la réalisation d'une prestation qualifiée (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la vérification de la fourniture des prérequis par le prestataire?

<p>S'assurer que les prérequis sont disponibles et pertinents (D)</p> Signup and view all the answers

Qui doit signer la convention de service?

<p>Le prestataire et le commanditaire (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de l'attestation de qualification du prestataire dans la convention de service?

<p>D'indiquer que la prestation réalisée est une prestation qualifiée (A)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas le prestataire peut-il faire intervenir un expert pour la réalisation de certaines activités de la prestation?

<p>Tous les cas ci-dessus (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour que le prestataire puisse recourir à un consultant ou un responsable de prestation?

<p>Qu'ils soient titulaires d'une attestation individuelle de compétence (C)</p> Signup and view all the answers

Qui atteste de l'accord du bénéficiaire pour démarrer la prestation?

<p>Le commanditaire (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la définition des règles de titularité des éléments protégés par la propriété intellectuelle?

<p>Définir les règles de titularité des éléments protégés par la propriété intellectuelle (A)</p> Signup and view all the answers

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