V.1 Requirements for the Execution of a Service
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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal de la vérification du périmètre de la prestation par le prestataire?

  • Notifier formellement le commanditaire de la prestation
  • Définir les objectifs visés par le commanditaire
  • Obtenir un engagement du commanditaire sur la fourniture des prérequis
  • S'assurer que les composantes du périmètre sont identifiées avec un niveau de précision suffisant (correct)

    • Quel est le rôle du prestataire si la prestation n'est pas adaptée au contexte et aux objectifs visés par le commanditaire?

  • Demander au commanditaire des recommandations
  • Définir les composantes du périmètre de la prestation
  • Obtenir un engagement du commanditaire sur la fourniture des prérequis
  • Notifier formellement le commanditaire (correct)

    • Quel document contient les recommandations que le prestataire doit informer au commanditaire?

  • Le présent document
  • Annexe 4
  • Annexe 3 (correct)
  • Annexe 1

    • Quel est le rôle du prestataire avant le début de la prestation?

    <p>Demander au commanditaire la fourniture d'un inventaire précis des prérequis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le contenu de l'Annexe 4?

    <p>La liste des prérequis nécessaires à la réalisation d'une prestation qualifiée</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de la vérification de la fourniture des prérequis par le prestataire?

    <p>S'assurer que les prérequis sont disponibles et pertinents</p> Signup and view all the answers

    Qui doit signer la convention de service?

    <p>Le prestataire et le commanditaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'attestation de qualification du prestataire dans la convention de service?

    <p>D'indiquer que la prestation réalisée est une prestation qualifiée</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas le prestataire peut-il faire intervenir un expert pour la réalisation de certaines activités de la prestation?

    <p>Tous les cas ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition pour que le prestataire puisse recourir à un consultant ou un responsable de prestation?

    <p>Qu'ils soient titulaires d'une attestation individuelle de compétence</p> Signup and view all the answers

    Qui atteste de l'accord du bénéficiaire pour démarrer la prestation?

    <p>Le commanditaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de la définition des règles de titularité des éléments protégés par la propriété intellectuelle?

    <p>Définir les règles de titularité des éléments protégés par la propriété intellectuelle</p> Signup and view all the answers

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