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Questions and Answers
Quel critère définit un bâtiment du point de vue des assurances?
Quel critère définit un bâtiment du point de vue des assurances?
- Est une construction à demeure (correct)
- Peut être déplacé
- Ne comprend que des locaux commerciaux
- N'a pas de toit
Quelle assurance couvre le risque d'incendie pour un bâtiment?
Quelle assurance couvre le risque d'incendie pour un bâtiment?
- Assurance bris de glace
- Assurance technique
- Assurance dégâts d'eau
- Assurance bâtiment incendie (correct)
Quelles sont les 5 critères d'un bâtiment du point de vue des assurances?
Quelles sont les 5 critères d'un bâtiment du point de vue des assurances?
- Peut être déplacé, n'a pas de toit, est temporaire, comprend uniquement des bureaux.
- Est le résultat de travaux de construction, ne peut pas être déplacé, a un toit, est une construction à demeure. (correct)
- Est préfabriqué, ne comprend que des locaux industriels, ne nécessite pas de toit, n'est pas à demeure.
- Est une construction à demeure, a un toit, peut être déplacé, comprend uniquement des locaux commerciaux.
Que signifie le terme 'bâtiment' dans le contexte des assurances?
Que signifie le terme 'bâtiment' dans le contexte des assurances?
Quelles considérations permettent de distinguer un bâtiment des biens mobiliers dans le cadre des assurances?
Quelles considérations permettent de distinguer un bâtiment des biens mobiliers dans le cadre des assurances?
Quelles sont les dérogations possibles aux normes pour l'assurance des bâtiments?
Quelles sont les dérogations possibles aux normes pour l'assurance des bâtiments?
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile privée couvre principalement ?
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile privée couvre principalement ?
Quelles sont les conditions pour que la prévoyance professionnelle (LPP) s'applique aux travailleurs indépendants ?
Quelles sont les conditions pour que la prévoyance professionnelle (LPP) s'applique aux travailleurs indépendants ?
Quelles sont les prestations d'assurance fournies par l'assurance accident (LAA) en cas de maladie professionnelle ?
Quelles sont les prestations d'assurance fournies par l'assurance accident (LAA) en cas de maladie professionnelle ?
Quel type de risques l'assurance responsabilité civile privée ne couvre-t-elle PAS ?
Quel type de risques l'assurance responsabilité civile privée ne couvre-t-elle PAS ?
Dans quelles circonstances l'assurance responsabilité civile privée se substitue-t-elle à la RC Immeuble ?
Dans quelles circonstances l'assurance responsabilité civile privée se substitue-t-elle à la RC Immeuble ?
Quels risques sont couverts par l'assurance tous risques pour les installations d'approvisionnement en énergie ?
Quels risques sont couverts par l'assurance tous risques pour les installations d'approvisionnement en énergie ?
Dans quel cas l'indemnité pour l'incendie ne peut-elle pas dépasser 5% de l'indemnité immobilière allouée?
Dans quel cas l'indemnité pour l'incendie ne peut-elle pas dépasser 5% de l'indemnité immobilière allouée?
Qu'est-ce que la sous-assurance implique en cas de dommage total selon le texte?
Qu'est-ce que la sous-assurance implique en cas de dommage total selon le texte?
Quelle est la durée des prestations pour les dommages d'eau selon le texte?
Quelle est la durée des prestations pour les dommages d'eau selon le texte?
Que signifie la responsabilité civile du maître de l'ouvrage (RCMO) selon le texte?
Que signifie la responsabilité civile du maître de l'ouvrage (RCMO) selon le texte?
Qu'est-ce que l'article 58 du CO stipule en termes de responsabilité du propriétaire d'un bâtiment?
Qu'est-ce que l'article 58 du CO stipule en termes de responsabilité du propriétaire d'un bâtiment?
Quel type de dommages est exclu de l'assurance incendie à Neuchâtel?
Quel type de dommages est exclu de l'assurance incendie à Neuchâtel?
Qu'est-ce que la valeur vénale d'un bâtiment endommagé ou détruit selon le texte?
Qu'est-ce que la valeur vénale d'un bâtiment endommagé ou détruit selon le texte?
Quelle est la personne assurée dans la responsabilité civile immeubles?
Quelle est la personne assurée dans la responsabilité civile immeubles?
'Les prétentions non fondées des tiers sont écartées dans les cas assurés' fait référence à quel concept selon le texte?
'Les prétentions non fondées des tiers sont écartées dans les cas assurés' fait référence à quel concept selon le texte?
'Les dommages corporels et les dommages matériels' sont des éléments couverts par quelle assurance selon le texte?
'Les dommages corporels et les dommages matériels' sont des éléments couverts par quelle assurance selon le texte?
Selon le texte, quelle est la responsabilit du matre de l'ouvrage en cas de dommages causs un voisin ?
Selon le texte, quelle est la responsabilit du matre de l'ouvrage en cas de dommages causs un voisin ?
Quelle est la possibilit offerte au matre de l'ouvrage en cas de dommages causs un voisin ?
Quelle est la possibilit offerte au matre de l'ouvrage en cas de dommages causs un voisin ?
Quelles sont les conditions pour que le matre de l'ouvrage puisse obtenir gain de cause dans son recours contre les autres intervenants ?
Quelles sont les conditions pour que le matre de l'ouvrage puisse obtenir gain de cause dans son recours contre les autres intervenants ?
Qu'est-ce que l'assurance RCMO (Responsabilit Civile Matre d'Ouvrage) couvre ?
Qu'est-ce que l'assurance RCMO (Responsabilit Civile Matre d'Ouvrage) couvre ?
Quelle est la principale diffrence entre l'assurance RCMO et l'assurance travaux de construction (TC) ?
Quelle est la principale diffrence entre l'assurance RCMO et l'assurance travaux de construction (TC) ?
Qu'est-ce que l'assurance travaux de construction (TC) couvre ?
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Quelle est la principale cause d'infiltration d'eau dans le bâtiment ?
Quelle est la principale cause d'infiltration d'eau dans le bâtiment ?
Quels sont les dommages causés par le risque de gel ?
Quels sont les dommages causés par le risque de gel ?
Quels sont les dommages liés aux affaissements de terrain et à la construction défectueuse ?
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Quels sont les dommages couverts par l'assurance vol ?
Quels sont les dommages couverts par l'assurance vol ?
Quels sont les éléments en verre ou en matériaux similaires couverts par l'assurance bris de glace ?
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Quelle est la différence entre la somme d'assurance et le prix du bien immobilier ?
Quelle est la différence entre la somme d'assurance et le prix du bien immobilier ?
Quels sont les dommages causés par le refoulement des canalisations ?
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Quels sont les dommages exclus de l'assurance en cas d'infiltration d'eau ?
Quels sont les dommages exclus de l'assurance en cas d'infiltration d'eau ?
Quelle catgorie de btiment n'est PAS considre comme un btiment?
Quelle catgorie de btiment n'est PAS considre comme un btiment?
Dans quels cantons l'assurance incendie des btiments n'est-elle PAS obligatoire?
Dans quels cantons l'assurance incendie des btiments n'est-elle PAS obligatoire?
Quels risques les assureurs privs peuvent-ils assurer dans les cantons avec monopole de l'assurance incendie des btiments?
Quels risques les assureurs privs peuvent-ils assurer dans les cantons avec monopole de l'assurance incendie des btiments?
Parmi les risques d'incendie lists, lequel n'est PAS considr comme un vnement naturel?
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Quels types de dommages lis l'eau ne sont PAS couverts par l'assurance dgts d'eau?
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Quelle est la principale diffrence entre l'assurance incendie des btiments et l'assurance incendie du mobilier/contenu?
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Parmi les risques d'incendie lists, lequel n'est PAS considr comme un risque assur?
Parmi les risques d'incendie lists, lequel n'est PAS considr comme un risque assur?
Quelle est la principale diffrence entre les dommages causs par les vnements naturels et les dommages exclus de l'assurance incendie?
Quelle est la principale diffrence entre les dommages causs par les vnements naturels et les dommages exclus de l'assurance incendie?
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