USPI Formation 2022 Immobase - Insurance Module
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Questions and Answers

Quel critère définit un bâtiment du point de vue des assurances?

  • Est une construction à demeure (correct)
  • Peut être déplacé
  • Ne comprend que des locaux commerciaux
  • N'a pas de toit

    • Quelle assurance couvre le risque d'incendie pour un bâtiment?

  • Assurance bris de glace
  • Assurance technique
  • Assurance dégâts d'eau
  • Assurance bâtiment incendie (correct)

    • Quelles sont les 5 critères d'un bâtiment du point de vue des assurances?

  • Peut être déplacé, n'a pas de toit, est temporaire, comprend uniquement des bureaux.
  • Est le résultat de travaux de construction, ne peut pas être déplacé, a un toit, est une construction à demeure. (correct)
  • Est préfabriqué, ne comprend que des locaux industriels, ne nécessite pas de toit, n'est pas à demeure.
  • Est une construction à demeure, a un toit, peut être déplacé, comprend uniquement des locaux commerciaux.

    • Que signifie le terme 'bâtiment' dans le contexte des assurances?

    <p>Construction immobile issue de travaux de construction</p> Signup and view all the answers

    Quelles considérations permettent de distinguer un bâtiment des biens mobiliers dans le cadre des assurances?

    <p>La mobilité et l'utilité</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les dérogations possibles aux normes pour l'assurance des bâtiments?

    <p>Dans les cantons avec obligation d'assurance auprès d'Etablissements Cantonaux d'Assurance (ECA)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile privée couvre principalement ?

    <p>Les dommages causés intentionnellement à autrui</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions pour que la prévoyance professionnelle (LPP) s'applique aux travailleurs indépendants ?

    <p>Elle est facultative pour tous les travailleurs indépendants.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les prestations d'assurance fournies par l'assurance accident (LAA) en cas de maladie professionnelle ?

    <p>Les mêmes prestations qu'en cas d'accident professionnel</p> Signup and view all the answers

    Quel type de risques l'assurance responsabilité civile privée ne couvre-t-elle PAS ?

    <p>Dommages causés intentionnellement à autrui</p> Signup and view all the answers

    Dans quelles circonstances l'assurance responsabilité civile privée se substitue-t-elle à la RC Immeuble ?

    <p>Lorsque le propriétaire occupe l'un des appartements du bien</p> Signup and view all the answers

    Quels risques sont couverts par l'assurance tous risques pour les installations d'approvisionnement en énergie ?

    <p>Détérioration soudaine et imprévue causée par des forces externes</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas l'indemnité pour l'incendie ne peut-elle pas dépasser 5% de l'indemnité immobilière allouée?

    <p>En cas de rétablissement des locaux sinistrés</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la sous-assurance implique en cas de dommage total selon le texte?

    <p>L'assuré recevra la totalité de la somme assurée.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée des prestations pour les dommages d'eau selon le texte?

    <p>12 mois</p> Signup and view all the answers

    Que signifie la responsabilité civile du maître de l'ouvrage (RCMO) selon le texte?

    <p>Elle concerne les activités en rapport avec le bâtiment.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'article 58 du CO stipule en termes de responsabilité du propriétaire d'un bâtiment?

    <p>Le propriétaire est responsable des vices de construction et du défaut d'entretien.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dommages est exclu de l'assurance incendie à Neuchâtel?

    <p>Pertes de location</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la valeur vénale d'un bâtiment endommagé ou détruit selon le texte?

    <p>La valeur du bâtiment détruit</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la personne assurée dans la responsabilité civile immeubles?

    <p>Le propriétaire du bâtiment ou de la propriété</p> Signup and view all the answers

    'Les prétentions non fondées des tiers sont écartées dans les cas assurés' fait référence à quel concept selon le texte?

    <p>'Défense par l'assureur'</p> Signup and view all the answers

    'Les dommages corporels et les dommages matériels' sont des éléments couverts par quelle assurance selon le texte?

    <p>'Responsabilité civile'</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, quelle est la responsabilit du matre de l'ouvrage en cas de dommages causs un voisin ?

    <p>Le matre de l'ouvrage a une responsabilit causale au sens strict et doit indemniser le voisin ls.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la possibilit offerte au matre de l'ouvrage en cas de dommages causs un voisin ?

    <p>Le matre de l'ouvrage peut se retourner contre l'architecte, l'ingnieur, le gologue, l'entrepreneur ou les matres d'tat pour qu'ils l'indemnisent.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions pour que le matre de l'ouvrage puisse obtenir gain de cause dans son recours contre les autres intervenants ?

    <p>Le matre de l'ouvrage doit tre en mesure de prouver qu'une ou plusieurs des personnes impliques dans les travaux ont commis une faute.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'assurance RCMO (Responsabilit Civile Matre d'Ouvrage) couvre ?

    <p>L'assurance RCMO couvre les dommages corporels et matriels engageant la responsabilit de l'assur (matre d'ouvrage).</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale diffrence entre l'assurance RCMO et l'assurance travaux de construction (TC) ?

    <p>L'assurance RCMO couvre la responsabilit du matre de l'ouvrage, tandis que l'assurance TC couvre les dommages l'ouvrage en construction.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'assurance travaux de construction (TC) couvre ?

    <p>L'assurance TC couvre la dtrioration ou la destruction de l'ouvrage la suite d'un accident de chantier imprvu, ainsi que le vol d'lments dj incorpors la construction.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale cause d'infiltration d'eau dans le bâtiment ?

    <p>Le toit, les chéneaux ou les tuyaux de descente</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les dommages causés par le risque de gel ?

    <p>Réparation et frais de dégèlement des conduites d'eau gelées et des appareils raccordés</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les dommages liés aux affaissements de terrain et à la construction défectueuse ?

    <p>Causés par des affaissements de terrain, le mauvais état d'un terrain à bâtir, une construction défectueuse</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les dommages couverts par l'assurance vol ?

    <p>Dommages au bâtiment causés par un vol par effraction</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les éléments en verre ou en matériaux similaires couverts par l'assurance bris de glace ?

    <p>Tous les éléments en verre ou en matériaux similaires mentionnés ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la somme d'assurance et le prix du bien immobilier ?

    <p>La somme d'assurance ne prend pas en compte le prix du terrain</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les dommages causés par le refoulement des canalisations ?

    <p>Causés par le refoulement, pour lesquels le propriétaire de la canalisation est responsable</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les dommages exclus de l'assurance en cas d'infiltration d'eau ?

    <p>Tous les dommages mentionnés ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Quelle catgorie de btiment n'est PAS considre comme un btiment?

    <p>Les mobilhomes</p> Signup and view all the answers

    Dans quels cantons l'assurance incendie des btiments n'est-elle PAS obligatoire?

    <p>Tessin, Valais, Genve et Appenzell Rhodes-Intrieures</p> Signup and view all the answers

    Quels risques les assureurs privs peuvent-ils assurer dans les cantons avec monopole de l'assurance incendie des btiments?

    <p>Uniquement le risque incendie en complment de l'assurance obligatoire</p> Signup and view all the answers

    Parmi les risques d'incendie lists, lequel n'est PAS considr comme un vnement naturel?

    <p>Affaiblissement de terrain</p> Signup and view all the answers

    Quels types de dommages lis l'eau ne sont PAS couverts par l'assurance dgts d'eau?

    <p>Dommages causs par l'eau des lacs artificiels</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale diffrence entre l'assurance incendie des btiments et l'assurance incendie du mobilier/contenu?

    <p>L'assurance incendie des btiments couvre les dommages au btiment, tandis que l'assurance incendie du mobilier/contenu couvre les dommages au contenu du btiment</p> Signup and view all the answers

    Parmi les risques d'incendie lists, lequel n'est PAS considr comme un risque assur?

    <p>Tremblements de terre</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale diffrence entre les dommages causs par les vnements naturels et les dommages exclus de l'assurance incendie?

    <p>Les dommages causs par les vnements naturels sont couverts, tandis que les dommages exclus ne le sont pas</p> Signup and view all the answers

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