USPI Formation 2022 Immobase - Insurance Module

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Quel critère définit un bâtiment du point de vue des assurances?

Est une construction à demeure (correct)

Peut être déplacé

Ne comprend que des locaux commerciaux

N'a pas de toit

Quelle assurance couvre le risque d'incendie pour un bâtiment?

Assurance bris de glace

Assurance technique

Assurance dégâts d'eau

Assurance bâtiment incendie (correct)

Quelles sont les 5 critères d'un bâtiment du point de vue des assurances?

Peut être déplacé, n'a pas de toit, est temporaire, comprend uniquement des bureaux.

Est le résultat de travaux de construction, ne peut pas être déplacé, a un toit, est une construction à demeure. (correct)

Est préfabriqué, ne comprend que des locaux industriels, ne nécessite pas de toit, n'est pas à demeure.

Est une construction à demeure, a un toit, peut être déplacé, comprend uniquement des locaux commerciaux.

Que signifie le terme 'bâtiment' dans le contexte des assurances?

Construction immobile issue de travaux de construction Signup and view all the answers

Quelles considérations permettent de distinguer un bâtiment des biens mobiliers dans le cadre des assurances?

La mobilité et l'utilité Signup and view all the answers

Quelles sont les dérogations possibles aux normes pour l'assurance des bâtiments?

Dans les cantons avec obligation d'assurance auprès d'Etablissements Cantonaux d'Assurance (ECA) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile privée couvre principalement ?

Les dommages causés intentionnellement à autrui Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions pour que la prévoyance professionnelle (LPP) s'applique aux travailleurs indépendants ?

Elle est facultative pour tous les travailleurs indépendants. Signup and view all the answers

Quelles sont les prestations d'assurance fournies par l'assurance accident (LAA) en cas de maladie professionnelle ?

Les mêmes prestations qu'en cas d'accident professionnel Signup and view all the answers

Quel type de risques l'assurance responsabilité civile privée ne couvre-t-elle PAS ?

Dommages causés intentionnellement à autrui Signup and view all the answers

Dans quelles circonstances l'assurance responsabilité civile privée se substitue-t-elle à la RC Immeuble ?

Lorsque le propriétaire occupe l'un des appartements du bien Signup and view all the answers

Quels risques sont couverts par l'assurance tous risques pour les installations d'approvisionnement en énergie ?

Détérioration soudaine et imprévue causée par des forces externes Signup and view all the answers

Dans quel cas l'indemnité pour l'incendie ne peut-elle pas dépasser 5% de l'indemnité immobilière allouée?

En cas de rétablissement des locaux sinistrés Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la sous-assurance implique en cas de dommage total selon le texte?

L'assuré recevra la totalité de la somme assurée. Signup and view all the answers

Quelle est la durée des prestations pour les dommages d'eau selon le texte?

12 mois Signup and view all the answers

Que signifie la responsabilité civile du maître de l'ouvrage (RCMO) selon le texte?

Elle concerne les activités en rapport avec le bâtiment. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'article 58 du CO stipule en termes de responsabilité du propriétaire d'un bâtiment?

Le propriétaire est responsable des vices de construction et du défaut d'entretien. Signup and view all the answers

Quel type de dommages est exclu de l'assurance incendie à Neuchâtel?

Pertes de location Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la valeur vénale d'un bâtiment endommagé ou détruit selon le texte?

La valeur du bâtiment détruit Signup and view all the answers

Quelle est la personne assurée dans la responsabilité civile immeubles?

Le propriétaire du bâtiment ou de la propriété Signup and view all the answers

'Les prétentions non fondées des tiers sont écartées dans les cas assurés' fait référence à quel concept selon le texte?

'Défense par l'assureur' Signup and view all the answers

'Les dommages corporels et les dommages matériels' sont des éléments couverts par quelle assurance selon le texte?

'Responsabilité civile' Signup and view all the answers

Selon le texte, quelle est la responsabilit du matre de l'ouvrage en cas de dommages causs un voisin ?

Le matre de l'ouvrage a une responsabilit causale au sens strict et doit indemniser le voisin ls. Signup and view all the answers

Quelle est la possibilit offerte au matre de l'ouvrage en cas de dommages causs un voisin ?

Le matre de l'ouvrage peut se retourner contre l'architecte, l'ingnieur, le gologue, l'entrepreneur ou les matres d'tat pour qu'ils l'indemnisent. Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions pour que le matre de l'ouvrage puisse obtenir gain de cause dans son recours contre les autres intervenants ?

Le matre de l'ouvrage doit tre en mesure de prouver qu'une ou plusieurs des personnes impliques dans les travaux ont commis une faute. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'assurance RCMO (Responsabilit Civile Matre d'Ouvrage) couvre ?

L'assurance RCMO couvre les dommages corporels et matriels engageant la responsabilit de l'assur (matre d'ouvrage). Signup and view all the answers

Quelle est la principale diffrence entre l'assurance RCMO et l'assurance travaux de construction (TC) ?

L'assurance RCMO couvre la responsabilit du matre de l'ouvrage, tandis que l'assurance TC couvre les dommages l'ouvrage en construction. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'assurance travaux de construction (TC) couvre ?

L'assurance TC couvre la dtrioration ou la destruction de l'ouvrage la suite d'un accident de chantier imprvu, ainsi que le vol d'lments dj incorpors la construction. Signup and view all the answers

Quelle est la principale cause d'infiltration d'eau dans le bâtiment ?

Le toit, les chéneaux ou les tuyaux de descente Signup and view all the answers

Quels sont les dommages causés par le risque de gel ?

Réparation et frais de dégèlement des conduites d'eau gelées et des appareils raccordés Signup and view all the answers

Quels sont les dommages liés aux affaissements de terrain et à la construction défectueuse ?

Causés par des affaissements de terrain, le mauvais état d'un terrain à bâtir, une construction défectueuse Signup and view all the answers

Quels sont les dommages couverts par l'assurance vol ?

Dommages au bâtiment causés par un vol par effraction Signup and view all the answers

Quels sont les éléments en verre ou en matériaux similaires couverts par l'assurance bris de glace ?

Tous les éléments en verre ou en matériaux similaires mentionnés ci-dessus Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre la somme d'assurance et le prix du bien immobilier ?

La somme d'assurance ne prend pas en compte le prix du terrain Signup and view all the answers

Quels sont les dommages causés par le refoulement des canalisations ?

Causés par le refoulement, pour lesquels le propriétaire de la canalisation est responsable Signup and view all the answers

Quels sont les dommages exclus de l'assurance en cas d'infiltration d'eau ?

Tous les dommages mentionnés ci-dessus Signup and view all the answers

Quelle catgorie de btiment n'est PAS considre comme un btiment?

Les mobilhomes Signup and view all the answers

Dans quels cantons l'assurance incendie des btiments n'est-elle PAS obligatoire?

Tessin, Valais, Genve et Appenzell Rhodes-Intrieures Signup and view all the answers

Quels risques les assureurs privs peuvent-ils assurer dans les cantons avec monopole de l'assurance incendie des btiments?

Uniquement le risque incendie en complment de l'assurance obligatoire Signup and view all the answers

Parmi les risques d'incendie lists, lequel n'est PAS considr comme un vnement naturel?

Affaiblissement de terrain Signup and view all the answers

Quels types de dommages lis l'eau ne sont PAS couverts par l'assurance dgts d'eau?

Dommages causs par l'eau des lacs artificiels Signup and view all the answers

Quelle est la principale diffrence entre l'assurance incendie des btiments et l'assurance incendie du mobilier/contenu?

L'assurance incendie des btiments couvre les dommages au btiment, tandis que l'assurance incendie du mobilier/contenu couvre les dommages au contenu du btiment Signup and view all the answers

Parmi les risques d'incendie lists, lequel n'est PAS considr comme un risque assur?

Tremblements de terre Signup and view all the answers

Quelle est la principale diffrence entre les dommages causs par les vnements naturels et les dommages exclus de l'assurance incendie?

Les dommages causs par les vnements naturels sont couverts, tandis que les dommages exclus ne le sont pas Signup and view all the answers