Immobilier Insurance Basics - USPI Formation 2022

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Questions and Answers

Que comprend une assurance de bâtiment selon les informations fournies ?

  • Le risque tempête, le risque séisme, le risque tsunami et le risque tornade
  • Le risque cyclone, le risque tremblement de terre, le risque inondation et le risque avalanche
  • Le risque tempête de neige, le risque tempête de sable, le risque tempête de pluie et le risque tempête de grêle
  • Le risque incendie, le risque dégâts d'eau, le risque vol et le risque bris de glace (correct)

Quelle est la principale caractéristique d'un bâtiment en termes d'assurance selon les critères présentés ?

  • Ne possède pas de toit
  • N'est pas une construction à demeure (correct)
  • Peut être déplacé facilement
  • Comprend des locaux pouvant servir uniquement à des activités commerciales

Quelle est la base des couvertures d'assurance pour un bâtiment selon le contenu mentionné ?

  • Incendie, vol, dégâts d'eau et responsabilité civile immeuble (correct)
  • Dommages aux biens, responsabilité civile entreprise, bris de machine et pertes pécuniaires
  • Inondation, glissement de terrain, tempête et gel des canalisations
  • Catastrophes naturelles, actes terroristes, dommages électriques et perte d'exploitation

Quelle est la fonction principale des normes pour l'assurance des bâtiments selon les informations fournies ?

<p>Délimiter les biens mobiliers des biens immobiliers (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence du fait qu'un bâtiment ne peut pas être déplacé selon les critères présentés ?

<p>Il est généralement considéré comme un bien immobilier (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui distingue un bâtiment des biens mobiliers selon les critères présentés ?

<p>Les biens mobiliers peuvent être déplacés facilement contrairement aux bâtiments (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est couvert par l'assurance responsabilité civile privée ?

<p>Elle protège contre les prétentions de tiers en responsabilité civile, paie les prétentions fondées et défend contre les prétentions injustifiées. (B)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les risques couverts par l'assurance des bâtiments ?

<p>Erreur de manipulation, actes de vandalisme, sabotage, matériel défectueux et vice de construction, court-circuit. (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la prévoyance professionnelle (LPP) ?

<p>Une assurance qui étend la couverture des besoins vitaux du premier pilier et protège les individus contre les risques vieillesse, de décès et d'invalidité. (B)</p> Signup and view all the answers

Qui est assuré par l'assurance accident (LAA) ?

<p>Tous les employés, de manière obligatoire, et les indépendants et membres de la famille qui collaborent à l'entreprise, de manière facultative. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre l'assurance responsabilité civile privée et l'assurance RC Immeuble ?

<p>L'assurance responsabilité civile privée se substitue à l'assurance RC Immeuble pour autant que le bien ne comporte pas plus de trois appartements et que le propriétaire en occupe l'un d'eux. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les principales prestations de l'assurance accident (LAA) ?

<p>Prestations en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel ou de maladie professionnelle. (A)</p> Signup and view all the answers

Quand parle-t-on de sous-assurance ?

<p>Lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée des prestations pour l'incendie concernant le revenu locatif ?

<p>18 à 24 mois (B)</p> Signup and view all the answers

Que couvre en principe l'assurance de base en cas de dégâts d'eau pour une période de 12 mois ?

<p>Le revenu locatif. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la limite de l'indemnité pour l'incendie selon les informations fournies sur Vaud (ECA) ?

<p>5% de l'indemnité immobilière allouée. (A)</p> Signup and view all the answers

Qui est couvert par la responsabilité civile immeuble ?

<p>Le propriétaire du bâtiment et les constructions érigées sur le terrain. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les personnes assurées par la responsabilité civile immeubles ?

<p>Les chefs de responsabilité assurés. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la portée de la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment en vertu de l'art. 58 CO ?

<p>Il répond du dommage causé à un tiers par des vices de construction sans égard à sa faute. (B)</p> Signup and view all the answers

Que couvre la responsabilité civile du maître de l'ouvrage (RCMO) ?

<p>Les dommages corporels et matériels. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale cause d'infiltration d'eau dans le btiment selon le texte ?

<p>Par le toit, les chneaux ou les tuyaux de descente (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas assur par l'assurance dommages d'eau selon le texte ?

<p>Tous les dommages mentionns ci-dessus (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est assur par l'assurance vol ?

<p>Les dommages au btiment causs par un vol avec effraction (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est assur par l'assurance bris de glace ?

<p>Les dommages tous les lments en verre ou matriaux similaires du btiment (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la diffrence entre la somme d'assurance et le prix du bien immobilier ?

<p>La somme d'assurance correspond la valeur neuf du btiment, sans prendre en compte le prix du terrain (A)</p> Signup and view all the answers

Selon le texte, quels sont les principaux risques couverts par l'assurance dommages d'eau ?

<p>Tous les risques mentionns dans le texte (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas assur par l'assurance dommages d'eau selon le texte ?

<p>Tous les dommages mentionns ci-dessus (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est assur par l'assurance bris de glace selon le texte ?

<p>Tous les lments en verre ou matriaux similaires du btiment (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui dtermine la somme d'assurance du risque incendie selon le texte ?

<p>La valeur neuf du btiment, c'est--dire le montant ncessaire pour le reconstruire (B)</p> Signup and view all the answers

Selon le texte, qui est responsable des dommages causs aux voisins par les travaux de construction ?

<p>Le matre d'ouvrage (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la responsabilit du matre de l'ouvrage en cas de dommages causs aux voisins ?

<p>Il peut se retourner contre les autres intervenants pour se faire indemniser (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les personnes couvertes par l'assurance RCMO ?

<p>Le matre de l'ouvrage et les employs engags par lui (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les risques couverts par l'assurance travaux de construction (TC) ?

<p>Les dommages matriels et corporels, y compris les dommages naturels (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la diffrence entre l'assurance RCMO et l'assurance travaux de construction (TC) ?

<p>L'assurance RCMO couvre les dommages aux voisins, tandis que l'assurance TC couvre les dommages l'ouvrage en construction (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la somme d'assurance de l'assurance travaux de construction (TC) ?

<p>La valeur totale de l'ouvrage en construction (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui se passe si l'assureur RC de l'auteur du dommage accepte de couvrir le sinistre ?

<p>L'assurance TC ne verse aucune prestation (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui se passe en cas de litige sur l'attribution des responsabilits ?

<p>L'assurance TC verse une avance qui sera rembourse lorsque le responsable sera dsign (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est couvert par les assurances des installations techniques ?

<p>Les dommages aux machines, appareils, outils et installations techniques en tous genres (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la diffrence entre l'assurance RCMO et l'assurance des installations techniques ?

<p>L'assurance RCMO couvre les dommages aux voisins, tandis que l'assurance des installations techniques couvre les dommages aux machines et outils (A)</p> Signup and view all the answers

Quels types de bâtiments sont considérés comme des bâtiments selon le texte ?

<p>Toutes les options a) et b) sont correctes (A)</p> Signup and view all the answers

Dans quels cantons l'assurance incendie des bâtiments est-elle obligatoire ?

<p>Tous les cantons sauf le Tessin, le Valais, Genève et Appenzell Rhodes-Intérieures (C)</p> Signup and view all the answers

Que peuvent assurer les assureurs privés dans les cantons ayant le monopole de l'assurance incendie des bâtiments ?

<p>Le risque incendie uniquement en complément de l'assurance incendie bâtiments obligatoire, ainsi que les risques dégâts d'eau, vol et bris de glace (A)</p> Signup and view all the answers

Parmi les risques suivants, lequel est facultatif selon le texte ?

<p>Toutes les options b) et c) sont correctes (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est couvert par le risque incendie dans l'assurance des bâtiments ?

<p>Le dégagement de fumée soudain et accidentel, la foudre, l'explosion et la chute/atterrissage forcé d'aéronefs (C)</p> Signup and view all the answers

Lesquels de ces éléments ne sont pas considérés comme des dommages dus aux événements naturels dans l'assurance des bâtiments ?

<p>Toutes les options ci-dessus sont correctes (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est couvert par le risque dégâts d'eau dans l'assurance des bâtiments ?

<p>Toutes les options b) et c) sont correctes (D)</p> Signup and view all the answers

Lequel de ces éléments n'est pas mentionné dans le texte comme étant couvert par le risque dégâts d'eau ?

<p>Les dommages causés par les piscines (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un bâtiment selon les critères présentés ?

<p>Un bien immobilier qui peut être déplacé (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence majeure entre un bâtiment et un bien mobilier selon les critères d'assurance ?

<p>Les bâtiments peuvent être déplacés, contrairement aux biens mobiliers (D)</p> Signup and view all the answers

Quels critères définissent un bâtiment du point de vue des assurances ?

<p>Avoir des locaux uniquement pour la production (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise un bâtiment en termes d'assurance selon les critères présentés ?

<p>Le fait qu'il ne puisse pas être déplacé et possède un toit (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les caractéristiques des normes pour l'assurance des bâtiments selon les informations fournies ?

<p>Elles se basent sur la distinction entre biens mobiliers et bâtiments (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère fondamental pour déterminer si un bien est considéré comme un bâtiment dans le domaine de l'assurance ?

<p>La présence d'un toit sur le bien (D)</p> Signup and view all the answers

Que couvre l'assurance responsabilité civile privée pour un locataire ?

<p>Les dommages causés à la chose louée et aux parties communes de l'immeuble (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les personnes couvertes par le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle (LPP) ?

<p>Presque tous les travailleurs (C)</p> Signup and view all the answers

Que couvre l'assurance accident (LAA) pour les employés ?

<p>Les accidents professionnels, les accidents non professionnels et les maladies professionnelles (B)</p> Signup and view all the answers

Que fait l'assurance responsabilité civile privée en cas de prétentions de tiers ?

<p>Elle paie les prétentions fondées et défend contre les prétentions injustifiées (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la responsabilité civile selon le Code des obligations suisse ?

<p>Toutes ces réponses sont correctes (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale fonction de la prévoyance professionnelle (LPP) ?

<p>Étendre la couverture des besoins vitaux du premier pilier (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type de bâtiments n'est PAS considéré comme un bâtiment selon le texte ?

<p>Les mobilhomes (C)</p> Signup and view all the answers

Quels risques sont facultatifs dans l'assurance des bâtiments selon le texte ?

<p>Dégâts d'eau et bris de glace (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui NE cause PAS de dommages dus aux événements naturels selon le texte ?

<p>Affaiblissement de terrain (B)</p> Signup and view all the answers

Quels éléments ne sont PAS couverts par le risque dégâts d'eau dans l'assurance des bâtiments ?

<p>Pression de la neige (C)</p> Signup and view all the answers

Quel canton n'a PAS l'assurance incendie des bâtiments comme obligatoire selon les informations fournies ?

<p>Vaud (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type de bâtiment ne peut pas être assuré en complément du risque incendie selon le texte ?

<p>Mobilhomes (B)</p> Signup and view all the answers

Quels éléments ne sont PAS des dommages dus aux événements naturels dans l'assurance des bâtiments ?

<p>Catastrophes naturelles (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les caractéristiques des baraques qui les rendent différentes des bâtiments selon le texte ?

<p>Elles ne sont pas fixées au sol et n'ont pas d'installations durables. (A)</p> Signup and view all the answers

Quels risques sont couverts par le risque dégâts d'eau dans l'assurance des bâtiments ?

<p>Inondation, dégagement de fumée, foudre (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle condition n'est PAS nécessaire pour qu'un bâtiment soit considéré comme tel selon le texte ?

<p>Installation temporaire sans toit (A)</p> Signup and view all the answers

Dans quels cas y a-t-il sous-assurance selon le texte ?

<p>Lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement (D)</p> Signup and view all the answers

Que se passe-t-il en cas de dommage total avec une sous-assurance ?

<p>L'assuré recevra au maximum la somme qui a été convenue (D)</p> Signup and view all the answers

Comment est calculée l'indemnité en cas de dommage partiel avec sous-assurance ?

<p>L'indemnité sera réduite proportionnellement à la sous-assurance (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas couvert par la responsabilité civile immeuble selon le texte ?

<p>Les dommages causés par les locataires aux biens mobiliers (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la somme assurée typique pour la responsabilité civile immeuble ?

<p>Entre $3$ et $10$ millions (C)</p> Signup and view all the answers

Selon l'article 58 du Code des obligations, quelle est la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment ?

<p>Le propriétaire répond du dommage causé à un tiers par des vices de construction ou par le défaut d'entretien (C)</p> Signup and view all the answers

Que couvre la responsabilité civile du maître de l'ouvrage (RCMO) ?

<p>La responsabilité du maître de l'ouvrage pour les dommages causés par les personnes participant aux travaux de construction (C)</p> Signup and view all the answers

Que se passe-t-il en cas de dommage partiel avec une assurance au premier risque ?

<p>Le dommage est réparé jusqu'à concurrence de la somme d'assurance convenue (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée typique de couverture du revenu locatif en cas d'incendie ?

<p>18 à 24 mois (B)</p> Signup and view all the answers

Que couvre en principe l'assurance de base en cas de dégâts d'eau pour une période de 12 mois selon le texte ?

<p>Les dommages causés par les infiltrations d'eau (B)</p> Signup and view all the answers

Selon le texte, quelle est la principale cause d'infiltration d'eau dans le btiment ?

<p>Par le toit, les chneaux ou les tuyaux de descente (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est gnralement pas assur par l'assurance dommages d'eau selon le texte ?

<p>Les dommages causs par la perte de revenu locatif (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est assur par l'assurance vol selon le texte ?

<p>Les dommages causs au btiment lors d'un vol par effraction (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est assur par l'assurance bris de glace selon le texte ?

<p>Tous les lments en verre ou en matriaux similaires du btiment (B)</p> Signup and view all the answers

Selon le texte, quelle est la principale diffrence entre la somme d'assurance et le prix du bien immobilier ?

<p>La somme d'assurance ne prend pas en compte le prix du terrain (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui dtermine la somme d'assurance du risque incendie selon le texte ?

<p>Le montant qu'il faudra payer pour reconstruire le btiment totalement dtruit (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est gnralement pas considr comme un dommage d aux vnements naturels dans l'assurance des btiments ?

<p>Les dommages causs par l'effondrement du btiment (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale fonction des normes de construction (normes SIA) selon le texte ?

<p>Fixer les standards de qualit pour la construction des btiments (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est couvert par la responsabilit civile du matre d'ouvrage (RCMO) selon le texte ?

<p>Les dommages causs aux voisins par les travaux de construction (A)</p> Signup and view all the answers

Selon le texte, qui est responsable des dommages causs aux voisins lors des travaux de construction ?

<p>Le matre d'ouvrage (A)</p> Signup and view all the answers

Que couvre l'assurance responsabilit civile du matre d'ouvrage (RCMO) ?

<p>Les dommages corporels et matriels engageant la responsabilit du matre d'ouvrage (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la somme d'assurance typique pour une assurance RCMO ?

<p>Entre $3 et $10 millions (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est assur par l'assurance travaux de construction (TC) ?

<p>L'ouvrage en construction, les matriaux de construction et les lments prfabriqus (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale diffrence entre l'assurance RCMO et l'assurance travaux de construction (TC) ?

<p>L'assurance RCMO couvre la responsabilit du matre d'ouvrage, tandis que l'assurance TC couvre les dommages lis la construction elle-mme (A)</p> Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si l'assureur responsabilit civile de l'auteur du dommage accepte de couvrir le sinistre ?

<p>L'assurance travaux de construction (TC) ne fournit aucune prestation (C)</p> Signup and view all the answers

Que couvrent les assurances des installations techniques ?

<p>Les machines de travail, les appareils, les outils et les installations techniques en tous genres (D)</p> Signup and view all the answers

Qui est assur par l'assurance travaux de construction (TC) ?

<p>Le matre d'ouvrage et les entrepreneurs/entreprises participant la construction (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui dtermine la somme d'assurance de l'assurance travaux de construction (TC) ?

<p>La valeur totale de l'ouvrage en construction (C)</p> Signup and view all the answers

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