Immobilier Insurance Basics - USPI Formation 2022
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Questions and Answers

Que comprend une assurance de bâtiment selon les informations fournies ?

  • Le risque tempête, le risque séisme, le risque tsunami et le risque tornade
  • Le risque cyclone, le risque tremblement de terre, le risque inondation et le risque avalanche
  • Le risque tempête de neige, le risque tempête de sable, le risque tempête de pluie et le risque tempête de grêle
  • Le risque incendie, le risque dégâts d'eau, le risque vol et le risque bris de glace (correct)

    • Quelle est la principale caractéristique d'un bâtiment en termes d'assurance selon les critères présentés ?

  • Ne possède pas de toit
  • N'est pas une construction à demeure (correct)
  • Peut être déplacé facilement
  • Comprend des locaux pouvant servir uniquement à des activités commerciales

    • Quelle est la base des couvertures d'assurance pour un bâtiment selon le contenu mentionné ?

  • Incendie, vol, dégâts d'eau et responsabilité civile immeuble (correct)
  • Dommages aux biens, responsabilité civile entreprise, bris de machine et pertes pécuniaires
  • Inondation, glissement de terrain, tempête et gel des canalisations
  • Catastrophes naturelles, actes terroristes, dommages électriques et perte d'exploitation

    • Quelle est la fonction principale des normes pour l'assurance des bâtiments selon les informations fournies ?

    <p>Délimiter les biens mobiliers des biens immobiliers</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence du fait qu'un bâtiment ne peut pas être déplacé selon les critères présentés ?

    <p>Il est généralement considéré comme un bien immobilier</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui distingue un bâtiment des biens mobiliers selon les critères présentés ?

    <p>Les biens mobiliers peuvent être déplacés facilement contrairement aux bâtiments</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est couvert par l'assurance responsabilité civile privée ?

    <p>Elle protège contre les prétentions de tiers en responsabilité civile, paie les prétentions fondées et défend contre les prétentions injustifiées.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les risques couverts par l'assurance des bâtiments ?

    <p>Erreur de manipulation, actes de vandalisme, sabotage, matériel défectueux et vice de construction, court-circuit.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la prévoyance professionnelle (LPP) ?

    <p>Une assurance qui étend la couverture des besoins vitaux du premier pilier et protège les individus contre les risques vieillesse, de décès et d'invalidité.</p> Signup and view all the answers

    Qui est assuré par l'assurance accident (LAA) ?

    <p>Tous les employés, de manière obligatoire, et les indépendants et membres de la famille qui collaborent à l'entreprise, de manière facultative.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre l'assurance responsabilité civile privée et l'assurance RC Immeuble ?

    <p>L'assurance responsabilité civile privée se substitue à l'assurance RC Immeuble pour autant que le bien ne comporte pas plus de trois appartements et que le propriétaire en occupe l'un d'eux.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les principales prestations de l'assurance accident (LAA) ?

    <p>Prestations en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel ou de maladie professionnelle.</p> Signup and view all the answers

    Quand parle-t-on de sous-assurance ?

    <p>Lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée des prestations pour l'incendie concernant le revenu locatif ?

    <p>18 à 24 mois</p> Signup and view all the answers

    Que couvre en principe l'assurance de base en cas de dégâts d'eau pour une période de 12 mois ?

    <p>Le revenu locatif.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la limite de l'indemnité pour l'incendie selon les informations fournies sur Vaud (ECA) ?

    <p>5% de l'indemnité immobilière allouée.</p> Signup and view all the answers

    Qui est couvert par la responsabilité civile immeuble ?

    <p>Le propriétaire du bâtiment et les constructions érigées sur le terrain.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes assurées par la responsabilité civile immeubles ?

    <p>Les chefs de responsabilité assurés.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la portée de la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment en vertu de l'art. 58 CO ?

    <p>Il répond du dommage causé à un tiers par des vices de construction sans égard à sa faute.</p> Signup and view all the answers

    Que couvre la responsabilité civile du maître de l'ouvrage (RCMO) ?

    <p>Les dommages corporels et matériels.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale cause d'infiltration d'eau dans le btiment selon le texte ?

    <p>Par le toit, les chneaux ou les tuyaux de descente</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est pas assur par l'assurance dommages d'eau selon le texte ?

    <p>Tous les dommages mentionns ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est assur par l'assurance vol ?

    <p>Les dommages au btiment causs par un vol avec effraction</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est assur par l'assurance bris de glace ?

    <p>Les dommages tous les lments en verre ou matriaux similaires du btiment</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la diffrence entre la somme d'assurance et le prix du bien immobilier ?

    <p>La somme d'assurance correspond la valeur neuf du btiment, sans prendre en compte le prix du terrain</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, quels sont les principaux risques couverts par l'assurance dommages d'eau ?

    <p>Tous les risques mentionns dans le texte</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est pas assur par l'assurance dommages d'eau selon le texte ?

    <p>Tous les dommages mentionns ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est assur par l'assurance bris de glace selon le texte ?

    <p>Tous les lments en verre ou matriaux similaires du btiment</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui dtermine la somme d'assurance du risque incendie selon le texte ?

    <p>La valeur neuf du btiment, c'est--dire le montant ncessaire pour le reconstruire</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, qui est responsable des dommages causs aux voisins par les travaux de construction ?

    <p>Le matre d'ouvrage</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la responsabilit du matre de l'ouvrage en cas de dommages causs aux voisins ?

    <p>Il peut se retourner contre les autres intervenants pour se faire indemniser</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes couvertes par l'assurance RCMO ?

    <p>Le matre de l'ouvrage et les employs engags par lui</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les risques couverts par l'assurance travaux de construction (TC) ?

    <p>Les dommages matriels et corporels, y compris les dommages naturels</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la diffrence entre l'assurance RCMO et l'assurance travaux de construction (TC) ?

    <p>L'assurance RCMO couvre les dommages aux voisins, tandis que l'assurance TC couvre les dommages l'ouvrage en construction</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la somme d'assurance de l'assurance travaux de construction (TC) ?

    <p>La valeur totale de l'ouvrage en construction</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui se passe si l'assureur RC de l'auteur du dommage accepte de couvrir le sinistre ?

    <p>L'assurance TC ne verse aucune prestation</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui se passe en cas de litige sur l'attribution des responsabilits ?

    <p>L'assurance TC verse une avance qui sera rembourse lorsque le responsable sera dsign</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est couvert par les assurances des installations techniques ?

    <p>Les dommages aux machines, appareils, outils et installations techniques en tous genres</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la diffrence entre l'assurance RCMO et l'assurance des installations techniques ?

    <p>L'assurance RCMO couvre les dommages aux voisins, tandis que l'assurance des installations techniques couvre les dommages aux machines et outils</p> Signup and view all the answers

    Quels types de bâtiments sont considérés comme des bâtiments selon le texte ?

    <p>Toutes les options a) et b) sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Dans quels cantons l'assurance incendie des bâtiments est-elle obligatoire ?

    <p>Tous les cantons sauf le Tessin, le Valais, Genève et Appenzell Rhodes-Intérieures</p> Signup and view all the answers

    Que peuvent assurer les assureurs privés dans les cantons ayant le monopole de l'assurance incendie des bâtiments ?

    <p>Le risque incendie uniquement en complément de l'assurance incendie bâtiments obligatoire, ainsi que les risques dégâts d'eau, vol et bris de glace</p> Signup and view all the answers

    Parmi les risques suivants, lequel est facultatif selon le texte ?

    <p>Toutes les options b) et c) sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est couvert par le risque incendie dans l'assurance des bâtiments ?

    <p>Le dégagement de fumée soudain et accidentel, la foudre, l'explosion et la chute/atterrissage forcé d'aéronefs</p> Signup and view all the answers

    Lesquels de ces éléments ne sont pas considérés comme des dommages dus aux événements naturels dans l'assurance des bâtiments ?

    <p>Toutes les options ci-dessus sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est couvert par le risque dégâts d'eau dans l'assurance des bâtiments ?

    <p>Toutes les options b) et c) sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Lequel de ces éléments n'est pas mentionné dans le texte comme étant couvert par le risque dégâts d'eau ?

    <p>Les dommages causés par les piscines</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un bâtiment selon les critères présentés ?

    <p>Un bien immobilier qui peut être déplacé</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence majeure entre un bâtiment et un bien mobilier selon les critères d'assurance ?

    <p>Les bâtiments peuvent être déplacés, contrairement aux biens mobiliers</p> Signup and view all the answers

    Quels critères définissent un bâtiment du point de vue des assurances ?

    <p>Avoir des locaux uniquement pour la production</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise un bâtiment en termes d'assurance selon les critères présentés ?

    <p>Le fait qu'il ne puisse pas être déplacé et possède un toit</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les caractéristiques des normes pour l'assurance des bâtiments selon les informations fournies ?

    <p>Elles se basent sur la distinction entre biens mobiliers et bâtiments</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère fondamental pour déterminer si un bien est considéré comme un bâtiment dans le domaine de l'assurance ?

    <p>La présence d'un toit sur le bien</p> Signup and view all the answers

    Que couvre l'assurance responsabilité civile privée pour un locataire ?

    <p>Les dommages causés à la chose louée et aux parties communes de l'immeuble</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes couvertes par le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle (LPP) ?

    <p>Presque tous les travailleurs</p> Signup and view all the answers

    Que couvre l'assurance accident (LAA) pour les employés ?

    <p>Les accidents professionnels, les accidents non professionnels et les maladies professionnelles</p> Signup and view all the answers

    Que fait l'assurance responsabilité civile privée en cas de prétentions de tiers ?

    <p>Elle paie les prétentions fondées et défend contre les prétentions injustifiées</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la responsabilité civile selon le Code des obligations suisse ?

    <p>Toutes ces réponses sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale fonction de la prévoyance professionnelle (LPP) ?

    <p>Étendre la couverture des besoins vitaux du premier pilier</p> Signup and view all the answers

    Quel type de bâtiments n'est PAS considéré comme un bâtiment selon le texte ?

    <p>Les mobilhomes</p> Signup and view all the answers

    Quels risques sont facultatifs dans l'assurance des bâtiments selon le texte ?

    <p>Dégâts d'eau et bris de glace</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui NE cause PAS de dommages dus aux événements naturels selon le texte ?

    <p>Affaiblissement de terrain</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments ne sont PAS couverts par le risque dégâts d'eau dans l'assurance des bâtiments ?

    <p>Pression de la neige</p> Signup and view all the answers

    Quel canton n'a PAS l'assurance incendie des bâtiments comme obligatoire selon les informations fournies ?

    <p>Vaud</p> Signup and view all the answers

    Quel type de bâtiment ne peut pas être assuré en complément du risque incendie selon le texte ?

    <p>Mobilhomes</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments ne sont PAS des dommages dus aux événements naturels dans l'assurance des bâtiments ?

    <p>Catastrophes naturelles</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les caractéristiques des baraques qui les rendent différentes des bâtiments selon le texte ?

    <p>Elles ne sont pas fixées au sol et n'ont pas d'installations durables.</p> Signup and view all the answers

    Quels risques sont couverts par le risque dégâts d'eau dans l'assurance des bâtiments ?

    <p>Inondation, dégagement de fumée, foudre</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition n'est PAS nécessaire pour qu'un bâtiment soit considéré comme tel selon le texte ?

    <p>Installation temporaire sans toit</p> Signup and view all the answers

    Dans quels cas y a-t-il sous-assurance selon le texte ?

    <p>Lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il en cas de dommage total avec une sous-assurance ?

    <p>L'assuré recevra au maximum la somme qui a été convenue</p> Signup and view all the answers

    Comment est calculée l'indemnité en cas de dommage partiel avec sous-assurance ?

    <p>L'indemnité sera réduite proportionnellement à la sous-assurance</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est pas couvert par la responsabilité civile immeuble selon le texte ?

    <p>Les dommages causés par les locataires aux biens mobiliers</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la somme assurée typique pour la responsabilité civile immeuble ?

    <p>Entre $3$ et $10$ millions</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 58 du Code des obligations, quelle est la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment ?

    <p>Le propriétaire répond du dommage causé à un tiers par des vices de construction ou par le défaut d'entretien</p> Signup and view all the answers

    Que couvre la responsabilité civile du maître de l'ouvrage (RCMO) ?

    <p>La responsabilité du maître de l'ouvrage pour les dommages causés par les personnes participant aux travaux de construction</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il en cas de dommage partiel avec une assurance au premier risque ?

    <p>Le dommage est réparé jusqu'à concurrence de la somme d'assurance convenue</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée typique de couverture du revenu locatif en cas d'incendie ?

    <p>18 à 24 mois</p> Signup and view all the answers

    Que couvre en principe l'assurance de base en cas de dégâts d'eau pour une période de 12 mois selon le texte ?

    <p>Les dommages causés par les infiltrations d'eau</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, quelle est la principale cause d'infiltration d'eau dans le btiment ?

    <p>Par le toit, les chneaux ou les tuyaux de descente</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est gnralement pas assur par l'assurance dommages d'eau selon le texte ?

    <p>Les dommages causs par la perte de revenu locatif</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est assur par l'assurance vol selon le texte ?

    <p>Les dommages causs au btiment lors d'un vol par effraction</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est assur par l'assurance bris de glace selon le texte ?

    <p>Tous les lments en verre ou en matriaux similaires du btiment</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, quelle est la principale diffrence entre la somme d'assurance et le prix du bien immobilier ?

    <p>La somme d'assurance ne prend pas en compte le prix du terrain</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui dtermine la somme d'assurance du risque incendie selon le texte ?

    <p>Le montant qu'il faudra payer pour reconstruire le btiment totalement dtruit</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est gnralement pas considr comme un dommage d aux vnements naturels dans l'assurance des btiments ?

    <p>Les dommages causs par l'effondrement du btiment</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale fonction des normes de construction (normes SIA) selon le texte ?

    <p>Fixer les standards de qualit pour la construction des btiments</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est couvert par la responsabilit civile du matre d'ouvrage (RCMO) selon le texte ?

    <p>Les dommages causs aux voisins par les travaux de construction</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, qui est responsable des dommages causs aux voisins lors des travaux de construction ?

    <p>Le matre d'ouvrage</p> Signup and view all the answers

    Que couvre l'assurance responsabilit civile du matre d'ouvrage (RCMO) ?

    <p>Les dommages corporels et matriels engageant la responsabilit du matre d'ouvrage</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la somme d'assurance typique pour une assurance RCMO ?

    <p>Entre $3 et $10 millions</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est assur par l'assurance travaux de construction (TC) ?

    <p>L'ouvrage en construction, les matriaux de construction et les lments prfabriqus</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale diffrence entre l'assurance RCMO et l'assurance travaux de construction (TC) ?

    <p>L'assurance RCMO couvre la responsabilit du matre d'ouvrage, tandis que l'assurance TC couvre les dommages lis la construction elle-mme</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si l'assureur responsabilit civile de l'auteur du dommage accepte de couvrir le sinistre ?

    <p>L'assurance travaux de construction (TC) ne fournit aucune prestation</p> Signup and view all the answers

    Que couvrent les assurances des installations techniques ?

    <p>Les machines de travail, les appareils, les outils et les installations techniques en tous genres</p> Signup and view all the answers

    Qui est assur par l'assurance travaux de construction (TC) ?

    <p>Le matre d'ouvrage et les entrepreneurs/entreprises participant la construction</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui dtermine la somme d'assurance de l'assurance travaux de construction (TC) ?

    <p>La valeur totale de l'ouvrage en construction</p> Signup and view all the answers

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