Formation en Assurances d'Immobase - USPI Formation 2022
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Questions and Answers

Que faut-il entendre par 'bâtiment' dans le contexte de l'assurance des bâtiments ?

  • Un bien immobilier construit récemment
  • Un bien immobilier issu de l'activité de la construction (correct)
  • Un bien utilisé à des fins commerciales
  • Un bien meuble

    • Quels critères définissent un bâtiment du point de vue des assurances ?

  • Peut être déplacé
  • Ne possède pas de toit
  • Est le résultat de travaux de construction (correct)
  • Peut être utilisé à des fins commerciales uniquement

    • Qu'est-ce qu'une dérogation possible aux principes d'assurance des bâtiments selon le texte ?

  • Les bâtiments dans les cantons avec assurance obligatoire auprès des ECA (correct)
  • Les bâtiments sans locaux d'habitation
  • Les biens mobiliers utilisés temporairement pour la construction
  • Les bâtiments avec toit amovible

    • Quel type de risque n'est pas mentionné dans la liste des risques couverts par les assurances des bâtiments dans le texte ?

    <p>Risque tremblement de terre</p> Signup and view all the answers

    Quel élément ne caractérise PAS un bâtiment selon le texte ?

    <p>Peut être déplacé</p> Signup and view all the answers

    Quelle assurance n'est PAS mentionnée comme faisant partie des couvertures d'assurance étudiées dans le module ?

    <p>Assurance perte de gain maladie</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile protège contre selon le texte ?

    <p>Les prétentions de tiers en responsabilité civile</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objet assuré couvert par l'assurance tous risques mentionnée dans le texte ?

    <p>Les installations d'aération et de climatisation</p> Signup and view all the answers

    Qui est tenu de réparer un dommage causé intentionnellement à autrui selon l'article 41 CO mentionné dans le texte ?

    <p>Celui qui a causé le dommage</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les prestations d'assurance couvertes par l'assurance accident (LAA) selon le texte ?

    <p>Accidents professionnels et accidents non professionnels uniquement</p> Signup and view all the answers

    Quels risques la prévoyance professionnelle (LPP) vise-t-elle à protéger contre selon le texte ?

    <p>Risques vieillesse, de décès et d'invalidité</p> Signup and view all the answers

    Qui peut adhérer au régime facultatif de la prévoyance professionnelle (LPP) selon le texte ?

    <p>(Presque) tous les travailleurs indépendants</p> Signup and view all the answers

    Quel type de bâtiment n'est PAS mentionné comme étant une catégorie de bâtiment dans le texte ?

    <p>Immeubles scolaires</p> Signup and view all the answers

    Dans quels cantons l'assurance incendie des bâtiments est-elle facultative selon le texte ?

    <p>Tessin, Valais, Genève et Appenzell Rhodes-Intérieures</p> Signup and view all the answers

    Quel type de risque n'est PAS couvert par l'assurance incendie des bâtiments selon le texte ?

    <p>Dégâts d'eau</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'événement naturel n'est PAS considéré comme un risque d'incendie selon le texte ?

    <p>Inondation</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments NE sont PAS inclus dans les dommages dus aux événements naturels selon le texte ?

    <p>Chute d'arbres et glissement de terrain</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dommage N'EST PAS couvert par l'assurance risque dégâts d'eau selon le texte ?

    <p>Chute d'arbres sur la toiture</p> Signup and view all the answers

    Quel risque N'EST PAS inclus parmi les risques couverts par l'assurance incendie des bâtiments ?

    <p>Inondation</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, quels types de bâtiments NE sont PAS pris en charge par l'assurance incendie des bâtiments ?

    <p>Les rues et les ponts</p> Signup and view all the answers

    'Les assurances des bâtiments Risque dégâts d’eau' sont principalement liées à quels types de sinistres ?

    <p>'Refoulement des eaux de canalisation'</p> Signup and view all the answers

    'Les résidences secondaires' sont classées dans quelle catégorie de bâtiments selon le texte ?

    <p>'Maisons d'habitation'</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la sous-assurance?

    <p>Quand la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement</p> Signup and view all the answers

    Pour quelle durée sont les prestations en cas d'incendie selon le texte?

    <p>18 à 24 mois</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dommages est exclu de l'assurance incendie à Neuchâtel?

    <p>Pertes de location et d'exploitation</p> Signup and view all the answers

    Pour quel pourcentage l'indemnité immobilière ne peut-elle pas dépasser en cas d'incendie à Vaud?

    <p>5%</p> Signup and view all the answers

    Qui est couvert par la responsabilité civile immeuble?

    <p>Le propriétaire du bâtiment et du terrain</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la plage typique de la somme assurée pour la responsabilité civile du maître de l'ouvrage?

    <p>Entre 3 et 10 millions</p> Signup and view all the answers

    Que garantit le propriétaire d'un bâtiment ou d'un ouvrage en vertu de l'article 58 CO?

    <p>Les vices de construction et les défauts d'entretien causant des dommages à un tiers</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence de la sous-assurance en cas de dommage total?

    <p>.L'assuré recevra la somme assurée même si elle est inférieure à la valeur réelle.</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de réparer les dommages causés par les travaux de construction selon le texte?

    <p>Le maître d'ouvrage</p> Signup and view all the answers

    Contre qui le maître de l'ouvrage peut-il se retourner pour être indemnisé en cas de dommage causé par les travaux de construction?

    <p>Les employés engagés</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les responsabilités assurées du maître de l'ouvrage selon le texte?

    <p>En qualité de propriétaire de l’ouvrage</p> Signup and view all the answers

    Dans quels cas l'assurance accordée au maître de l'ouvrage couvre-t-elle ses besoins pécuniaires?

    <p>En cas de prétentions justifiées de tiers</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est couvert par l'assurance construction mentionnée dans le texte?

    <p>La détérioration ou la destruction d'un ouvrage à la suite d'un accident de chantier imprévu</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur totale prise en compte pour la somme d'assurance dans l'assurance construction?

    <p>La somme fixée au début des travaux sur la base de l’estimation du coût de la construction</p> Signup and view all the answers

    Quand une avance peut-elle être accordée dans le cadre de l'assurance construction?

    <p>En cas de litige sur l'attribution des responsabilités suite à un sinistre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque assuré par les assurances des installations techniques?

    <p>Risque d'accidents liés aux machines et outils techniques</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est PAS une responsabilité assurée du maître de l'ouvrage selon le texte?

    <p>Responsabilité pour un événement soudain et prévisible</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est exclu du risque assuré par l'assurance construction selon le texte?

    <p>La valeur totale des matériaux engagés dans le projet</p> Signup and view all the answers

    Qui peut accorder une avance en cas de litige sur l'attribution des responsabilités dans le cadre de l'assurance construction?

    <p>L'assureur</p> Signup and view all the answers

    Quels dommages ne sont pas couverts par l'assurance en cas d'infiltrations d'eau dans un btiment?

    <p>Infiltrations par les tuyaux de descente</p> Signup and view all the answers

    Quelle situation n'est pas couverte par l'assurance en cas de dommages causs aux installations frigorifiques?

    <p>Dfaillance d'une installation lectrique</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dgts n'est pas couvert par l'assurance en cas de refoulement?

    <p>Dommages causs par le feu</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dgts au btiment n'est PAS assur en cas de vol selon le texte?

    <p>Dgts causs aux installations lectriques</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation concernant la somme d'assurance pour le risque incendie est correcte selon le texte?

    <p>La somme d'assurance correspond la valeur neuf du btiment.</p> Signup and view all the answers

    Quel lment est inclus dans les vitrages du btiment selon le texte?

    <p>Les lavabos et bidets</p> Signup and view all the answers

    Que signifie la somme d'assurance pour le risque incendie selon le texte?

    <p>Le montant ncessaire pour reconstruire entirement le btiment.</p> Signup and view all the answers

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