48 Questions
Que faut-il entendre par 'bâtiment' dans le contexte de l'assurance des bâtiments ?
Un bien immobilier issu de l'activité de la construction
Quels critères définissent un bâtiment du point de vue des assurances ?
Est le résultat de travaux de construction
Qu'est-ce qu'une dérogation possible aux principes d'assurance des bâtiments selon le texte ?
Les bâtiments dans les cantons avec assurance obligatoire auprès des ECA
Quel type de risque n'est pas mentionné dans la liste des risques couverts par les assurances des bâtiments dans le texte ?
Risque tremblement de terre
Quel élément ne caractérise PAS un bâtiment selon le texte ?
Peut être déplacé
Quelle assurance n'est PAS mentionnée comme faisant partie des couvertures d'assurance étudiées dans le module ?
Assurance perte de gain maladie
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile protège contre selon le texte ?
Les prétentions de tiers en responsabilité civile
Quel est l'objet assuré couvert par l'assurance tous risques mentionnée dans le texte ?
Les installations d'aération et de climatisation
Qui est tenu de réparer un dommage causé intentionnellement à autrui selon l'article 41 CO mentionné dans le texte ?
Celui qui a causé le dommage
Quelles sont les prestations d'assurance couvertes par l'assurance accident (LAA) selon le texte ?
Accidents professionnels et accidents non professionnels uniquement
Quels risques la prévoyance professionnelle (LPP) vise-t-elle à protéger contre selon le texte ?
Risques vieillesse, de décès et d'invalidité
Qui peut adhérer au régime facultatif de la prévoyance professionnelle (LPP) selon le texte ?
(Presque) tous les travailleurs indépendants
Quel type de bâtiment n'est PAS mentionné comme étant une catégorie de bâtiment dans le texte ?
Immeubles scolaires
Dans quels cantons l'assurance incendie des bâtiments est-elle facultative selon le texte ?
Tessin, Valais, Genève et Appenzell Rhodes-Intérieures
Quel type de risque n'est PAS couvert par l'assurance incendie des bâtiments selon le texte ?
Dégâts d'eau
Quel type d'événement naturel n'est PAS considéré comme un risque d'incendie selon le texte ?
Inondation
Quels éléments NE sont PAS inclus dans les dommages dus aux événements naturels selon le texte ?
Chute d'arbres et glissement de terrain
Quel type de dommage N'EST PAS couvert par l'assurance risque dégâts d'eau selon le texte ?
Chute d'arbres sur la toiture
Quel risque N'EST PAS inclus parmi les risques couverts par l'assurance incendie des bâtiments ?
Inondation
Selon le texte, quels types de bâtiments NE sont PAS pris en charge par l'assurance incendie des bâtiments ?
Les rues et les ponts
'Les assurances des bâtiments Risque dégâts d’eau' sont principalement liées à quels types de sinistres ?
'Refoulement des eaux de canalisation'
'Les résidences secondaires' sont classées dans quelle catégorie de bâtiments selon le texte ?
'Maisons d'habitation'
Qu'est-ce que la sous-assurance?
Quand la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement
Pour quelle durée sont les prestations en cas d'incendie selon le texte?
18 à 24 mois
Quel type de dommages est exclu de l'assurance incendie à Neuchâtel?
Pertes de location et d'exploitation
Pour quel pourcentage l'indemnité immobilière ne peut-elle pas dépasser en cas d'incendie à Vaud?
5%
Qui est couvert par la responsabilité civile immeuble?
Le propriétaire du bâtiment et du terrain
Quelle est la plage typique de la somme assurée pour la responsabilité civile du maître de l'ouvrage?
Entre 3 et 10 millions
Que garantit le propriétaire d'un bâtiment ou d'un ouvrage en vertu de l'article 58 CO?
Les vices de construction et les défauts d'entretien causant des dommages à un tiers
Quelle est la conséquence de la sous-assurance en cas de dommage total?
.L'assuré recevra la somme assurée même si elle est inférieure à la valeur réelle.
Qui est responsable de réparer les dommages causés par les travaux de construction selon le texte?
Le maître d'ouvrage
Contre qui le maître de l'ouvrage peut-il se retourner pour être indemnisé en cas de dommage causé par les travaux de construction?
Les employés engagés
Quelles sont les responsabilités assurées du maître de l'ouvrage selon le texte?
En qualité de propriétaire de l’ouvrage
Dans quels cas l'assurance accordée au maître de l'ouvrage couvre-t-elle ses besoins pécuniaires?
En cas de prétentions justifiées de tiers
Qu'est-ce qui est couvert par l'assurance construction mentionnée dans le texte?
La détérioration ou la destruction d'un ouvrage à la suite d'un accident de chantier imprévu
Quelle est la valeur totale prise en compte pour la somme d'assurance dans l'assurance construction?
La somme fixée au début des travaux sur la base de l’estimation du coût de la construction
Quand une avance peut-elle être accordée dans le cadre de l'assurance construction?
En cas de litige sur l'attribution des responsabilités suite à un sinistre
Quel est le risque assuré par les assurances des installations techniques?
Risque d'accidents liés aux machines et outils techniques
Qu'est-ce qui n'est PAS une responsabilité assurée du maître de l'ouvrage selon le texte?
Responsabilité pour un événement soudain et prévisible
Qu'est-ce qui est exclu du risque assuré par l'assurance construction selon le texte?
La valeur totale des matériaux engagés dans le projet
Qui peut accorder une avance en cas de litige sur l'attribution des responsabilités dans le cadre de l'assurance construction?
L'assureur
Quels dommages ne sont pas couverts par l'assurance en cas d'infiltrations d'eau dans un btiment?
Infiltrations par les tuyaux de descente
Quelle situation n'est pas couverte par l'assurance en cas de dommages causs aux installations frigorifiques?
Dfaillance d'une installation lectrique
Quel type de dgts n'est pas couvert par l'assurance en cas de refoulement?
Dommages causs par le feu
Quel type de dgts au btiment n'est PAS assur en cas de vol selon le texte?
Dgts causs aux installations lectriques
Quelle affirmation concernant la somme d'assurance pour le risque incendie est correcte selon le texte?
La somme d'assurance correspond la valeur neuf du btiment.
Quel lment est inclus dans les vitrages du btiment selon le texte?
Les lavabos et bidets
Que signifie la somme d'assurance pour le risque incendie selon le texte?
Le montant ncessaire pour reconstruire entirement le btiment.
Ce module de formation couvre les bases des couvertures d'assurance pour les bâtiments, la responsabilité civile et les assurances techniques. Les sujets abordés incluent les assurances pour les dégâts d'incendie, de vol, d'eau, la RC du maître de l'ouvrage, et plus encore.
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