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Questions and Answers
Que faut-il entendre par 'bâtiment' dans le contexte de l'assurance des bâtiments ?
Que faut-il entendre par 'bâtiment' dans le contexte de l'assurance des bâtiments ?
- Un bien immobilier construit récemment
- Un bien immobilier issu de l'activité de la construction (correct)
- Un bien utilisé à des fins commerciales
- Un bien meuble
Quels critères définissent un bâtiment du point de vue des assurances ?
Quels critères définissent un bâtiment du point de vue des assurances ?
- Peut être déplacé
- Ne possède pas de toit
- Est le résultat de travaux de construction (correct)
- Peut être utilisé à des fins commerciales uniquement
Qu'est-ce qu'une dérogation possible aux principes d'assurance des bâtiments selon le texte ?
Qu'est-ce qu'une dérogation possible aux principes d'assurance des bâtiments selon le texte ?
- Les bâtiments dans les cantons avec assurance obligatoire auprès des ECA (correct)
- Les bâtiments sans locaux d'habitation
- Les biens mobiliers utilisés temporairement pour la construction
- Les bâtiments avec toit amovible
Quel type de risque n'est pas mentionné dans la liste des risques couverts par les assurances des bâtiments dans le texte ?
Quel type de risque n'est pas mentionné dans la liste des risques couverts par les assurances des bâtiments dans le texte ?
Quel élément ne caractérise PAS un bâtiment selon le texte ?
Quel élément ne caractérise PAS un bâtiment selon le texte ?
Quelle assurance n'est PAS mentionnée comme faisant partie des couvertures d'assurance étudiées dans le module ?
Quelle assurance n'est PAS mentionnée comme faisant partie des couvertures d'assurance étudiées dans le module ?
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile protège contre selon le texte ?
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile protège contre selon le texte ?
Quel est l'objet assuré couvert par l'assurance tous risques mentionnée dans le texte ?
Quel est l'objet assuré couvert par l'assurance tous risques mentionnée dans le texte ?
Qui est tenu de réparer un dommage causé intentionnellement à autrui selon l'article 41 CO mentionné dans le texte ?
Qui est tenu de réparer un dommage causé intentionnellement à autrui selon l'article 41 CO mentionné dans le texte ?
Quelles sont les prestations d'assurance couvertes par l'assurance accident (LAA) selon le texte ?
Quelles sont les prestations d'assurance couvertes par l'assurance accident (LAA) selon le texte ?
Quels risques la prévoyance professionnelle (LPP) vise-t-elle à protéger contre selon le texte ?
Quels risques la prévoyance professionnelle (LPP) vise-t-elle à protéger contre selon le texte ?
Qui peut adhérer au régime facultatif de la prévoyance professionnelle (LPP) selon le texte ?
Qui peut adhérer au régime facultatif de la prévoyance professionnelle (LPP) selon le texte ?
Quel type de bâtiment n'est PAS mentionné comme étant une catégorie de bâtiment dans le texte ?
Quel type de bâtiment n'est PAS mentionné comme étant une catégorie de bâtiment dans le texte ?
Dans quels cantons l'assurance incendie des bâtiments est-elle facultative selon le texte ?
Dans quels cantons l'assurance incendie des bâtiments est-elle facultative selon le texte ?
Quel type de risque n'est PAS couvert par l'assurance incendie des bâtiments selon le texte ?
Quel type de risque n'est PAS couvert par l'assurance incendie des bâtiments selon le texte ?
Quel type d'événement naturel n'est PAS considéré comme un risque d'incendie selon le texte ?
Quel type d'événement naturel n'est PAS considéré comme un risque d'incendie selon le texte ?
Quels éléments NE sont PAS inclus dans les dommages dus aux événements naturels selon le texte ?
Quels éléments NE sont PAS inclus dans les dommages dus aux événements naturels selon le texte ?
Quel type de dommage N'EST PAS couvert par l'assurance risque dégâts d'eau selon le texte ?
Quel type de dommage N'EST PAS couvert par l'assurance risque dégâts d'eau selon le texte ?
Quel risque N'EST PAS inclus parmi les risques couverts par l'assurance incendie des bâtiments ?
Quel risque N'EST PAS inclus parmi les risques couverts par l'assurance incendie des bâtiments ?
Selon le texte, quels types de bâtiments NE sont PAS pris en charge par l'assurance incendie des bâtiments ?
Selon le texte, quels types de bâtiments NE sont PAS pris en charge par l'assurance incendie des bâtiments ?
'Les assurances des bâtiments Risque dégâts d’eau' sont principalement liées à quels types de sinistres ?
'Les assurances des bâtiments Risque dégâts d’eau' sont principalement liées à quels types de sinistres ?
'Les résidences secondaires' sont classées dans quelle catégorie de bâtiments selon le texte ?
'Les résidences secondaires' sont classées dans quelle catégorie de bâtiments selon le texte ?
Qu'est-ce que la sous-assurance?
Qu'est-ce que la sous-assurance?
Pour quelle durée sont les prestations en cas d'incendie selon le texte?
Pour quelle durée sont les prestations en cas d'incendie selon le texte?
Quel type de dommages est exclu de l'assurance incendie à Neuchâtel?
Quel type de dommages est exclu de l'assurance incendie à Neuchâtel?
Pour quel pourcentage l'indemnité immobilière ne peut-elle pas dépasser en cas d'incendie à Vaud?
Pour quel pourcentage l'indemnité immobilière ne peut-elle pas dépasser en cas d'incendie à Vaud?
Qui est couvert par la responsabilité civile immeuble?
Qui est couvert par la responsabilité civile immeuble?
Quelle est la plage typique de la somme assurée pour la responsabilité civile du maître de l'ouvrage?
Quelle est la plage typique de la somme assurée pour la responsabilité civile du maître de l'ouvrage?
Que garantit le propriétaire d'un bâtiment ou d'un ouvrage en vertu de l'article 58 CO?
Que garantit le propriétaire d'un bâtiment ou d'un ouvrage en vertu de l'article 58 CO?
Quelle est la conséquence de la sous-assurance en cas de dommage total?
Quelle est la conséquence de la sous-assurance en cas de dommage total?
Qui est responsable de réparer les dommages causés par les travaux de construction selon le texte?
Qui est responsable de réparer les dommages causés par les travaux de construction selon le texte?
Contre qui le maître de l'ouvrage peut-il se retourner pour être indemnisé en cas de dommage causé par les travaux de construction?
Contre qui le maître de l'ouvrage peut-il se retourner pour être indemnisé en cas de dommage causé par les travaux de construction?
Quelles sont les responsabilités assurées du maître de l'ouvrage selon le texte?
Quelles sont les responsabilités assurées du maître de l'ouvrage selon le texte?
Dans quels cas l'assurance accordée au maître de l'ouvrage couvre-t-elle ses besoins pécuniaires?
Dans quels cas l'assurance accordée au maître de l'ouvrage couvre-t-elle ses besoins pécuniaires?
Qu'est-ce qui est couvert par l'assurance construction mentionnée dans le texte?
Qu'est-ce qui est couvert par l'assurance construction mentionnée dans le texte?
Quelle est la valeur totale prise en compte pour la somme d'assurance dans l'assurance construction?
Quelle est la valeur totale prise en compte pour la somme d'assurance dans l'assurance construction?
Quand une avance peut-elle être accordée dans le cadre de l'assurance construction?
Quand une avance peut-elle être accordée dans le cadre de l'assurance construction?
Quel est le risque assuré par les assurances des installations techniques?
Quel est le risque assuré par les assurances des installations techniques?
Qu'est-ce qui n'est PAS une responsabilité assurée du maître de l'ouvrage selon le texte?
Qu'est-ce qui n'est PAS une responsabilité assurée du maître de l'ouvrage selon le texte?
Qu'est-ce qui est exclu du risque assuré par l'assurance construction selon le texte?
Qu'est-ce qui est exclu du risque assuré par l'assurance construction selon le texte?
Qui peut accorder une avance en cas de litige sur l'attribution des responsabilités dans le cadre de l'assurance construction?
Qui peut accorder une avance en cas de litige sur l'attribution des responsabilités dans le cadre de l'assurance construction?
Quels dommages ne sont pas couverts par l'assurance en cas d'infiltrations d'eau dans un btiment?
Quels dommages ne sont pas couverts par l'assurance en cas d'infiltrations d'eau dans un btiment?
Quelle situation n'est pas couverte par l'assurance en cas de dommages causs aux installations frigorifiques?
Quelle situation n'est pas couverte par l'assurance en cas de dommages causs aux installations frigorifiques?
Quel type de dgts n'est pas couvert par l'assurance en cas de refoulement?
Quel type de dgts n'est pas couvert par l'assurance en cas de refoulement?
Quel type de dgts au btiment n'est PAS assur en cas de vol selon le texte?
Quel type de dgts au btiment n'est PAS assur en cas de vol selon le texte?
Quelle affirmation concernant la somme d'assurance pour le risque incendie est correcte selon le texte?
Quelle affirmation concernant la somme d'assurance pour le risque incendie est correcte selon le texte?
Quel lment est inclus dans les vitrages du btiment selon le texte?
Quel lment est inclus dans les vitrages du btiment selon le texte?
Que signifie la somme d'assurance pour le risque incendie selon le texte?
Que signifie la somme d'assurance pour le risque incendie selon le texte?