L'assurance automobile : Coefficient de Bonus/Malus

Coefficient de Bonus/Malus

• Le coefficient de bonus/malus est personnalisé et suit l'assuré même si celui-ci change de véhicule ou de compagnie d'assurances.
• Les assurés ayant un taux de bonus de 50 % depuis plus de 3 ans conservent leur bonus maximum même après un 1er accident responsable.

Cas où le coefficient ne varie pas

• Accident provoqué par un cas de force majeure (catastrophes naturelles)
• Accident provoqué par la responsabilité d'un tiers
• Seules les garanties vol, incendie et bris de glace sont impliquées

Connaître son taux de bonus

• Il suffit de demander à son agence d'assurances un relevé d'informations pour connaître son taux de bonus

Gestion des antécédents d'assurance

• Véhicules non Haut de gamme :
  • Reprise des antécédents (ancienneté d'assurance + CRM) Moto possible si la personne n'a jamais été assurée pour un 4R et si elle a été assurée pour un 2 roues de plus de 125cm3
  • Reprise des antécédents d'ancienneté d'assurance Auto + Moto si la personne a été assurée pour un 4R mais n'a pas le nombre d'années d'antécédents requis et si elle a été assurée pour un 2 roues de plus de 125cm3
  • Reprise du CRM Auto

Permis de conduire FRANCAIS

• Le permis de conduire français est valable à vie, sauf restriction individuelle.
• La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
• Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

Critères de validation

• Critère 1 : Plus de 3 ans de permis.
• Critère 2 : Sans suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois.
• Critère 3 : Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire, pas de condamnation (alcool/stup) sur les 60 derniers mois.
• Critère 4 : Le conducteur principal est le titulaire du permis.
• Critère 5 : L'âge du conducteur principal est < 75 ans.
• Critère 6 : La date indiquée dans "ligne 4b" est valide.
• Critère 7 : La date au verso "colonne 11" est valide.

Permis de conduire HORS UE

• Critère 1 : Permis présent dans les permis échangeables.
• Critère 2 : Permis étranger non échangeable, si le client est étudiant, justifier d'un certificat de scolarité.
• Critère 3 : Permis international.
• Critère 4 : Plus de 3 ans de permis.
• Critère 5 : Sans suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois.
• Critère 6 : Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire, pas de condamnation (alcool/stup) sur les 60 derniers mois.
• Critère 7 : Le conducteur principal est le titulaire du permis.
• Critère 8 : L'âge du conducteur principal est < 75 ans.
• Critère 9 : La date indiquée dans "ligne 4b" est valide.
• Critère 10 : La date au verso "colonne 11" est valide.

Permis de conduire UE

• Critère 1 : Plus de 3 ans de permis.
• Critère 2 : Sans suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois.
• Critère 3 : Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire, pas de condamnation (alcool/stup) sur les 60 derniers mois.
• Critère 4 : Le conducteur principal est le titulaire du permis.
• Critère 5 : L'âge du conducteur principal est < 75 ans.
• Critère 6 : La date indiquée dans "ligne 4b" est valide.
• Critère 7 : La date au verso "colonne 11" est valide.

Permis de conduire BRITANNIQUE

• Critère 1 : Permis délivré avant le 01/01/2021.
• Critère 2 : Permis délivré après le 01/01/2021, reprise du process d'échange du permis étranger avec soumission permis français sous 1 an.
• Critère 3 : Plus de 3 ans de permis.
• Critère 4 : Sans suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois.
• Critère 5 : Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire, pas de condamnation (alcool/stup) sur les 60 derniers mois.
• Critère 6 : Le conducteur principal est le titulaire du permis.
• Critère 7 : L'âge du conducteur principal est < 75 ans.
• Critère 8 : La date indiquée dans "ligne 4b" est valide.

Relevé d'informations AUTRE ASSUREUR

• Critère 1 : Relevé d'informations de moins d'un mois.
• Critère 2 : RI au nom du client.
• Critère 3 : Client sur RI en conducteur secondaire.
• Critère 4 : Le RI justifie de 24 mois d'assurance.
• Critère 5 : Le RI ne mentionne pas plus de 3 sinistres.
• Critère 6 : Le RI ne mentionne pas plus d'un sinistre matériel 100% responsable.
• Critère 7 : Le RI ne mentionne pas plus d'un sinistre vol.
• Critère 8 : Le RI n'indique pas de sinistre corporel responsable à 50% ou 100%.
• Critère 9 : Le RI concerne le véhicule assuré chez nous.
• Critère 10 : Le CRM est identique à celui indiqué par le client à la souscription.
• Critère 11 : Le conducteur désigné apparait sur le RI.
• Critère 12 : RI de flotte automobile.
• Critère 13 : Le client nous envoi une attestation d'assurance étranger de 24 mois d'assurance.
• Critère 14 : Résiliation pour non paiement.
• Critère 15 : Le client nous fournit une attestation étrangère en complément d'un RI FR.
• Critère 16 : Résiliation pour cession du véhicule.
• Critère 17 : Le client a été résilié pour nullité.
• Critère 18 : Le client a été résilié pour disparition du risque.
• Critère 19 : Bonus/malus cohérent avec les années de permis.
• Critère 20 : La conjointe en CS doit justifier de 2 ans d'ancienneté d'assurance.
• Critère 21 : Client résilié à l'initiative de son ancienne assurance.

RI LEOCARE

• Critère 1 : Le véhicule vient d'être acheté par le client.
• Critère 2 : Relevé d'informations de moins d'un mois.
• Critère 3 : Pas de sinistre sur le contrat précédent.
• Critère 4 : Le contrat précédent chez Leocare a été résilié pour non paiement.
• Critère 5 : Le contrat précédent chez Leocare a été résilié pour défaut de pièces.
• Critère 6 : Relevé d'information reçu avec bonus/malus d'un contrat résilié dans les 2 mois avant l'actualisation du CRM.

Edition d'un relevé d'informations LEOCARE

• Critère 1 : Le CRM est cohérent avec le RI reçu à la souscription.
• Critère 2 : Le client n'a pas eu de sinistre de responsabilité 100% ou 50% chez Leocare.
• Critère 3 : Le client n'a pas de sinistre en statut d'abandon.
• Critère 4 : La date d'effet correspond à celle du contrat.
• Critère 5 : La date de naissance et du permis correspond à celle du clt.
• Critère 6 : Le statut du contrat est conforme à celui d'indiqué.

RIB

• Critère 1 : Le RIB est au nom du souscripteur.

• Critère 2 : Le compte n'est pas un livret.

• Critère 3 : La devise n'est pas étrangère.

• Critère 4 : La banque est acceptée.### Critères de vérification

• Le RIB doit être au nom de la société (Sté) pour valider le critère 5.

• Le mois et l'année de MEC doivent être les mêmes pour valider le critère 2.

• Le nom du souscripteur doit apparaître (en 1er ou 2e) pour valider le critère 3.

Critères de la carte grise

• La plaque d'immatriculation doit être la même pour valider le critère 1.
• La carte grise doit être au nom du souscripteur ou de son conjoint pour valider le critère 4.
• La carte grise doit être en LLD/LOA et le nom du souscripteur doit apparaître pour valider le critère 5.
• Le modèle/marque du véhicule et le bon doivent être les mêmes pour valider le critère 6.

Critères du véhicule

• Le véhicule ne doit pas être une "DERIV VP" pour valider le critère 7.
• Le véhicule ne doit pas être de type CTTE - fourgon pour valider le critère 8.
• La puissance (P6) doit être la même pour valider le critère 9.
• La date d'édition de la carte grise doit être récente pour valider le critère 10.
• Le recto et le verso doivent correspondre pour valider le critère 11.

Critères des conducteurs

• L'âge du véhicule doit être inférieur à 20 ans pour valider le critère 15.
• Les enfants du souscripteur ou du conjoint âgés de -21 ans ne sont pas acceptés pour valider le critère 1.
• Les enfants du souscripteur ou du conjoint âgés de +21 ans doivent justifier de 24 mois d'antécédent et d'un CRM inférieur ou égal à 0.90 pour valider le critère 2.

Autres critères

• Le montant du véhicule ne doit pas dépasser 90 000€ pour être accepté par AXA (critère 1).
• La classe SRA est acceptée jusqu'à la classe U pour valider le critère 2.