L'assurance automobile : Coefficient de Bonus/Malus

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quels accidents ne font pas varier le coefficient de bonus/malus selon les informations fournies?

Tous les accidents font varier le coefficient

Accident provoqué par la responsabilité d'un tiers (correct)

Accident suite à une force majeure (correct)

Accident engageant les garanties vol, incendie et bris de glace

Que devez-vous demander à votre agence d'assurances pour connaître votre taux de bonus?

un relevé d'informations

Pour les véhicules non Haut de gamme, en cas d'absence d'antécédents d'assurance pour un 4R, la reprise des antécédents se fait pour l'ancienneté d'assurance + CRM, et la Moto est possible si et seulement s'ils ont été acquis au titre d'un 2 roues de plus de ______.

125cm3

Quelle est la validité de la date au verso dans la colonne 11 du permis?

valide Signup and view all the answers

Que doit-on faire si un relevé d'informations provient d'un autre assureur?

Conserver pendant 1 an Signup and view all the answers

Le conducteur désigné doit apparaître sur le relevé d'informations?

True Signup and view all the answers

Quel est le critère pour retirer le conducteur secondaire selon le Critère 6?

Le retrait doit se faire via un avenant Signup and view all the answers

Vrai ou faux: AXA n'accepte pas les véhicules dont la valeur à neuf est de plus de 90 000€.

False Signup and view all the answers

Quel est le critère pour la classe SRA en fonction de la classe U?

Max classe U Signup and view all the answers

Quel est le montant maximum acceptable du véhicule selon le Critère 1? AXA n'accepte pas les véhicules dont la valeur à neuf est de ________ €.

90 000 Signup and view all the answers

Faites correspondre les critères avec les actions à prendre:

Critère 4, conjoint avec un RI inférieur ou égal à 1 = OK, Max 1.00 Critère 5, parent du souscripteur 12 mois d'assurance CRM = Aucune Critère 6, parent du souscripteur CRM + 1.00 = KO, Retrait du conducteur secondaire Critère 7, personne extérieure à la famille = KO, Retrait du conducteur secondaire Critère 8, 1 seul conducteur secondaire = OK Signup and view all the answers

Quel critère doit être respecté pour que le conducteur principal puisse conserver son permis de conduire français?

Avoir plus de 3 ans de permis Signup and view all the answers

Quel critère doit être vérifié pour qu'un conducteur puisse garder son permis de conduire britannique?

Avoir un permis délivré avant 2021 Signup and view all the answers

Quelle condition doit être remplie pour que le conducteur principal puisse garder un permis de conduire HORS UE?

Présence dans les permis échangeables Signup and view all the answers

VRAI ou FAUX: Le conducteur principal doit être le titulaire du permis pour conserver son permis de conduire UE.

False Signup and view all the answers

Study Notes

Coefficient de Bonus/Malus

Le coefficient de bonus/malus est personnalisé et suit l'assuré même si celui-ci change de véhicule ou de compagnie d'assurances.
Les assurés ayant un taux de bonus de 50 % depuis plus de 3 ans conservent leur bonus maximum même après un 1er accident responsable.

Cas où le coefficient ne varie pas

Accident provoqué par un cas de force majeure (catastrophes naturelles)
Accident provoqué par la responsabilité d'un tiers
Seules les garanties vol, incendie et bris de glace sont impliquées

Connaître son taux de bonus

Il suffit de demander à son agence d'assurances un relevé d'informations pour connaître son taux de bonus

Gestion des antécédents d'assurance

Véhicules non Haut de gamme :
- Reprise des antécédents (ancienneté d'assurance + CRM) Moto possible si la personne n'a jamais été assurée pour un 4R et si elle a été assurée pour un 2 roues de plus de 125cm3
- Reprise des antécédents d'ancienneté d'assurance Auto + Moto si la personne a été assurée pour un 4R mais n'a pas le nombre d'années d'antécédents requis et si elle a été assurée pour un 2 roues de plus de 125cm3
- Reprise du CRM Auto

Permis de conduire FRANCAIS

Le permis de conduire français est valable à vie, sauf restriction individuelle.
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

Critères de validation

Critère 1 : Plus de 3 ans de permis.
Critère 2 : Sans suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois.
Critère 3 : Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire, pas de condamnation (alcool/stup) sur les 60 derniers mois.
Critère 4 : Le conducteur principal est le titulaire du permis.
Critère 5 : L'âge du conducteur principal est < 75 ans.
Critère 6 : La date indiquée dans "ligne 4b" est valide.
Critère 7 : La date au verso "colonne 11" est valide.

Permis de conduire HORS UE

Critère 1 : Permis présent dans les permis échangeables.
Critère 2 : Permis étranger non échangeable, si le client est étudiant, justifier d'un certificat de scolarité.
Critère 3 : Permis international.
Critère 4 : Plus de 3 ans de permis.
Critère 5 : Sans suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois.
Critère 6 : Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire, pas de condamnation (alcool/stup) sur les 60 derniers mois.
Critère 7 : Le conducteur principal est le titulaire du permis.
Critère 8 : L'âge du conducteur principal est < 75 ans.
Critère 9 : La date indiquée dans "ligne 4b" est valide.
Critère 10 : La date au verso "colonne 11" est valide.

Permis de conduire UE

Critère 1 : Plus de 3 ans de permis.
Critère 2 : Sans suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois.
Critère 3 : Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire, pas de condamnation (alcool/stup) sur les 60 derniers mois.
Critère 4 : Le conducteur principal est le titulaire du permis.
Critère 5 : L'âge du conducteur principal est < 75 ans.
Critère 6 : La date indiquée dans "ligne 4b" est valide.
Critère 7 : La date au verso "colonne 11" est valide.

Permis de conduire BRITANNIQUE

Critère 1 : Permis délivré avant le 01/01/2021.
Critère 2 : Permis délivré après le 01/01/2021, reprise du process d'échange du permis étranger avec soumission permis français sous 1 an.
Critère 3 : Plus de 3 ans de permis.
Critère 4 : Sans suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois.
Critère 5 : Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire, pas de condamnation (alcool/stup) sur les 60 derniers mois.
Critère 6 : Le conducteur principal est le titulaire du permis.
Critère 7 : L'âge du conducteur principal est < 75 ans.
Critère 8 : La date indiquée dans "ligne 4b" est valide.

Relevé d'informations AUTRE ASSUREUR

Critère 1 : Relevé d'informations de moins d'un mois.
Critère 2 : RI au nom du client.
Critère 3 : Client sur RI en conducteur secondaire.
Critère 4 : Le RI justifie de 24 mois d'assurance.
Critère 5 : Le RI ne mentionne pas plus de 3 sinistres.
Critère 6 : Le RI ne mentionne pas plus d'un sinistre matériel 100% responsable.
Critère 7 : Le RI ne mentionne pas plus d'un sinistre vol.
Critère 8 : Le RI n'indique pas de sinistre corporel responsable à 50% ou 100%.
Critère 9 : Le RI concerne le véhicule assuré chez nous.
Critère 10 : Le CRM est identique à celui indiqué par le client à la souscription.
Critère 11 : Le conducteur désigné apparait sur le RI.
Critère 12 : RI de flotte automobile.
Critère 13 : Le client nous envoi une attestation d'assurance étranger de 24 mois d'assurance.
Critère 14 : Résiliation pour non paiement.
Critère 15 : Le client nous fournit une attestation étrangère en complément d'un RI FR.
Critère 16 : Résiliation pour cession du véhicule.
Critère 17 : Le client a été résilié pour nullité.
Critère 18 : Le client a été résilié pour disparition du risque.
Critère 19 : Bonus/malus cohérent avec les années de permis.
Critère 20 : La conjointe en CS doit justifier de 2 ans d'ancienneté d'assurance.
Critère 21 : Client résilié à l'initiative de son ancienne assurance.

RI LEOCARE

Critère 1 : Le véhicule vient d'être acheté par le client.
Critère 2 : Relevé d'informations de moins d'un mois.
Critère 3 : Pas de sinistre sur le contrat précédent.
Critère 4 : Le contrat précédent chez Leocare a été résilié pour non paiement.
Critère 5 : Le contrat précédent chez Leocare a été résilié pour défaut de pièces.
Critère 6 : Relevé d'information reçu avec bonus/malus d'un contrat résilié dans les 2 mois avant l'actualisation du CRM.

Edition d'un relevé d'informations LEOCARE

Critère 1 : Le CRM est cohérent avec le RI reçu à la souscription.
Critère 2 : Le client n'a pas eu de sinistre de responsabilité 100% ou 50% chez Leocare.
Critère 3 : Le client n'a pas de sinistre en statut d'abandon.
Critère 4 : La date d'effet correspond à celle du contrat.
Critère 5 : La date de naissance et du permis correspond à celle du clt.
Critère 6 : Le statut du contrat est conforme à celui d'indiqué.

RIB

Critère 1 : Le RIB est au nom du souscripteur.
Critère 2 : Le compte n'est pas un livret.
Critère 3 : La devise n'est pas étrangère.
Critère 4 : La banque est acceptée.### Critères de vérification
Le RIB doit être au nom de la société (Sté) pour valider le critère 5.
Le mois et l'année de MEC doivent être les mêmes pour valider le critère 2.
Le nom du souscripteur doit apparaître (en 1er ou 2e) pour valider le critère 3.

Critères de la carte grise

La plaque d'immatriculation doit être la même pour valider le critère 1.
La carte grise doit être au nom du souscripteur ou de son conjoint pour valider le critère 4.
La carte grise doit être en LLD/LOA et le nom du souscripteur doit apparaître pour valider le critère 5.
Le modèle/marque du véhicule et le bon doivent être les mêmes pour valider le critère 6.

Critères du véhicule

Le véhicule ne doit pas être une "DERIV VP" pour valider le critère 7.
Le véhicule ne doit pas être de type CTTE - fourgon pour valider le critère 8.
La puissance (P6) doit être la même pour valider le critère 9.
La date d'édition de la carte grise doit être récente pour valider le critère 10.
Le recto et le verso doivent correspondre pour valider le critère 11.

Critères des conducteurs

L'âge du véhicule doit être inférieur à 20 ans pour valider le critère 15.
Les enfants du souscripteur ou du conjoint âgés de -21 ans ne sont pas acceptés pour valider le critère 1.
Les enfants du souscripteur ou du conjoint âgés de +21 ans doivent justifier de 24 mois d'antécédent et d'un CRM inférieur ou égal à 0.90 pour valider le critère 2.

Autres critères

Le montant du véhicule ne doit pas dépasser 90 000€ pour être accepté par AXA (critère 1).
La classe SRA est acceptée jusqu'à la classe U pour valider le critère 2.

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Description

Découvrez comment fonctionne le coefficient de bonus/malus dans l'assurance automobile, les cas où il ne varie pas et les répercussions sur les primes d'assurance.