L'assurance volontaire individuelle AT/MP pour le travailleur indépendant GB

<p>Les frais de santé</p> Signup and view all the answers

<p>1 833,00 €</p> Signup and view all the answers

<p>20 049,09 €</p> Signup and view all the answers

<p>48 heures</p> Signup and view all the answers

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<p>L'assurance volontaire AT/MP couvre les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.</p> Signup and view all the answers

<p>Le travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale) ainsi que les conjoints collaborateurs peuvent souscrire une assurance volontaire AT/MP.</p> Signup and view all the answers

<p>Les prestations de l'assurance volontaire AT/MP incluent la prise en charge des frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie.</p> Signup and view all the answers

<p>Les prestations offertes par l'assurance volontaire AT/MP en cas d'accident du travail ou de trajet ou de maladie professionnelle sont le remboursement des frais de santé à 100 % sur la base des tarifs conventionnels, le versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP), le remboursement des frais funéraires et le versement d'une rente aux ayants droit en cas de décès de l'assuré.</p> Signup and view all the answers

<p>Les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage sont remboursés à 150% dans le cadre de l'assurance volontaire AT/MP.</p> Signup and view all the answers

<p>Le montant minimum fixé pour le revenu de base utilisé pour calculer la cotisation de l'assurance volontaire AT/MP est de 20 049,09 €. Le montant maximum correspond au plafond annuel de la sécurité sociale, soit 43 992 € pour 2023.</p> Signup and view all the answers

<p>Pour souscrire à l'assurance volontaire AT/MP, il faut remplir le formulaire de demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles et l'envoyer à sa caisse d'assurance maladie (CPAM).</p> Signup and view all the answers

<p>150</p> Signup and view all the answers

<p>20 049,09</p> Signup and view all the answers

<p>1 833,00</p> Signup and view all the answers

<p>48</p> Signup and view all the answers

<p>Code</p> Signup and view all the answers

<p>rémunération</p> Signup and view all the answers

<p>professionnelles</p> Signup and view all the answers

<p>Accident du travail = Caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion Accident de trajet = Accident qui survient pendant le trajet aller et retour entre le lieu de travail et la résidence principale ou autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs d'ordre familial Maladie professionnelle = Maladie reconnue comme telle par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale</p> Signup and view all the answers

<p>Travailleur indépendant = Peut souscrire une assurance volontaire individuelle contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles Conjoint collaborateur = Peut souscrire une assurance volontaire AT/MP s'il exerce une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération</p> Signup and view all the answers

<p>Assurance obligatoire = Ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladies professionnelles pour les travailleurs indépendants Assurance volontaire AT/MP = Couvre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles pour les travailleurs indépendants et les conjoints collaborateurs</p> Signup and view all the answers

<p>Activité régulière = Une tâche effectuée régulièrement dans une entreprise Assurance volontaire AT/MP = Une assurance qui offre des prestations en cas d'accident du travail ou de trajet ou de maladie professionnelle Travail sans rémunération = Travailler dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération Prestations d'assurance = Services offerts par une assurance en cas de certaines circonstances</p> Signup and view all the answers

<p>Conjoint = Partenaire marié ou cohabitant Entreprise = Organisation impliquée dans des activités commerciales, industrielles ou professionnelles Accident du travail = Incident survenu pendant le travail qui cause un préjudice physique ou mental Maladie professionnelle = Condition de santé causée ou aggravée par le travail</p> Signup and view all the answers

<p>Accident du travail = Assurance volontaire AT/MP Maladie professionnelle = Assurance volontaire AT/MP Travail sans rémunération = Pas d'assurance appropriée Activité régulière dans une entreprise = Assurance volontaire AT/MP</p> Signup and view all the answers

<p>Rémunération = Paiement ou récompense pour un travail effectué Trajet = Chemin pris pour se rendre au travail Volontaire = Choisir de faire quelque chose sans y être obligé AT/MP = Accidents du travail/Maladies professionnelles</p> Signup and view all the answers