1.1 - L'assurance et son environnement

L'Assurance et son Environnement

• Une opération d'assurance implique quatre parties, dont le bénéficiaire.
• Le bénéficiaire est celui qui doit recevoir la prestation de l'assureur.
• La pratique de l'intermédiation non conforme à la législation peut entraîner des sanctions pénales.
• Les assurés des Sociétés d'Assurance Mutuelle (SAM) et des Sociétés Mutuelle d'Assurance (SMA) ont la particularité d'être à la fois assurés et représentants de l'assureur.
• Le Document d'Information Clé (DIC) est un support papier standardisé et détaillé, fournissant l'ensemble des informations communiquées par un professionnel en assurance.
• L'assuré d'un contrat de capitalisation n'est pas obligatoirement le souscripteur.
• Le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne qui ne comporte pas d'assuré.
• L'assurance dommage ouvrage est légalement obligatoire parmi les différentes catégories d'assurances des particuliers.
• La 4ème Directive anti-blanchiment autorise le paiement en espèces jusqu'à 1 000€ entre particuliers et professionnels.
• Dans le cadre des acteurs institutionnels de la LCB/FT(Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), le GAFI vise à développer et promouvoir des politiques nationales et internationales de la LCB/FT.
• Les sociétés d'assurance sont régies par le Code des assurances.
• Dans le cadre d'une assurance dite indemnitaire, la prestation est déterminée après la survenance du sinistre, en fonction de son importance.
• L'assurance-vie recouvre les notions d'assurance en cas de vie, assurance décès et retraite.
• Les familles des salariés sont uniquement les bénéficiaires lorsqu'une entreprise souscrit une assurance collective sur leur tête.
• Le registre de l'Orias a pour mission de radier les intermédiaires ne respectant pas les conditions requises.
• Les mandataires d'assurance peuvent être des personnes physiques ou morales sous conditions.
• L'assurance est une pratique d'entraide et de solidarité qui permet une gestion des risques par la mutualité.
• Une mutuelle sans intermédiaire est une Société Mutuelle d'Assurance.
• L'AMF transmet les manquements à la LCB/FT à la Commission des sanctions de l'AMF.
• Si Tracfin manifeste son droit d'opposition dans le cadre d'une déclaration de soupçon, l'opération ne doit pas être réalisée.
• L'assurance de biens des particuliers correspond aux contrats multirisques habitation.
• Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, l'intermédiaire en assurance doit obligatoirement indiquer à son client s'il est actionnaire d'une entreprise d'assurance à plus de 10%.
• L'ACPR réalise le contrôle concernant le respect des dispositions législatives relatives à l'intermédiation en assurance.
• Un syndic souscrivant un contrat d'assurance couvrant à la fois les parties communes et les parties privatives est le souscripteur uniquement.
• Les institutions de prévoyance se distinguent des autres organismes assureurs par le fait qu'elles sont créées et gérées par les partenaires sociaux d'une entreprise.
• L'Orias est le registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance.
• Le blanchiment de capitaux nécessite trois étapes successives : le placement, l'empilage et l'intégration.
• Le niveau de capacité professionnelle requis pour les courtiers en assurance est le Niveau I.
• Les « Assurances vie » correspondent aux assurances de personnes à l'exception des assurances de dommages corporels.
• Un particulier qui souscrit une assurance-vie dans la perspective de percevoir une rente lors de sa retraite est à la fois l'assuré, le souscripteur et le bénéficiaire.
• Le risque en assurance est défini comme un événement futur et aléatoire.
• L'ACPR est l'organe de supervision français des Banques et des Assurances.
• La communication au public d'informations mensongères peut être punie pénalement.
• L'intermédiaire en assurance a une obligation de conseil préalablement à la souscription et durant l'exécution du contrat.
• L'assurance de biens des professionnels concerne les risques des entreprises industrielles et des collectivités locales.
• Dans le cadre de la LCB/FT, exiger des pièces justificatives supplémentaires est applicable dans le cadre des mesures de vigilance complémentaires.
• Une entreprise souscrivant une assurance collective sur la tête de ses salariés et de leur famille est le souscripteur uniquement.
• La supervision des conditions de commercialisation et du respect des obligations des opérateurs envers leurs clients est effectuée par l'ACPR.
• Le sigle « TRACFIN » signifie Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers Clandestins.
• Une entreprise d'assurance organisée sous forme de société commerciale et disposant d'un capital social minimum à titre de garantie est une société anonyme d'assurance.
• Au-delà de la gestion des risques, les assureurs jouent un rôle majeur en matière de prévention.
• Le risque en assurance se définit comme un événement futur, aléatoire et ne dépendant pas de la volonté de la personne cherchant à s'en protéger.
• Une Société d'Assurance Mutuelle (SAM) se distingue d'une Société Mutuelle d'Assurance (SMA) par la possibilité de rémunérer des intermédiaires pour commercialiser leurs produits.
• Le D.I.C (Document d'Information Clé) est le Document d'Information Clé.
• Une entreprise souscrivant une assurance collective sur la tête de ses salariés et de leur famille, les salariés sont à la fois les assurés et les bénéficiaires.
• Le sigle ACPR signifie Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
• Dans le cadre de la LCB/FT, l'ACPR exerce le pouvoir de sanction disciplinaire.
• Une opération d'assurance est caractérisée comme non isolée et contractuelle.
• Dans le cadre des assurances gérées par répartition, IARD signifie Incendie, Accident et Risques Divers.
• L'inscription obligatoire au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS nécessite la remise préalable d'un dossier complet à l'ORIAS avant d'être immatriculé.
• Les contrats de capitalisation sont réglementés par le Code des assurances.
• Une opération d'assurance fait intervenir 4 parties dont l'assuré, qui est la personne exposée au risque sans payer de cotisation.
• Le dommage subi par l'assuré ou sa victime peut être parfois indirect.
• En cas de suspicion sur des opérations effectuées par son client potentiel, le professionnel doit transmettre une déclaration de soupçon auprès de Tracfin.
• Les intermédiaires en assurance sont soumis à 4 conditions d'exercice dont la condition de garantie financière, exigée uniquement dans l'hypothèse où l'intermédiaire reçoit directement des sommes à son nom.
• Le mécanisme fondamental de l'assurance est la mutualisation des risques.
• Selon la Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA), chaque intermédiaire doit indiquer à son client la nature de sa rémunération.
• L'ACPR est l'organisme réglementaire qui régit le secteur de l'assurance.
• Parmi les professionnels, le conseiller en investissements financiers est soumis au contrôle de l'AMF.
• L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est compétente en matière de gel des avoirs.
• Les sanctions disciplinaires de l'ACPR peuvent aller de l'avertissement à l'interdiction de pratiquer l'activité d'intermédiation.
• L'intermédiaire en assurances est soumis à une obligation de formation continue annuelle.
• Dans le cadre d'une vigilance renforcée, le professionnel doit conserver les documents sur une durée de 5 ans.
• Dans le cadre de la réglementation de la LCB/FT, les personnes politiquement exposées sont concernées par les mesures de vigilances complémentaires.
• Lorsqu'une entreprise souscrit une assurance décès sur la tête de son dirigeant (assurance «homme clé»), cette entreprise est à la fois le souscripteur et le bénéficiaire.
• Avant la conclusion d'un contrat d'assurance-vie, l'intermédiaire en assurances doit remettre au souscripteur une note d'information.
• Le niveau de capacité professionnelle requis pour les agents d'assurance est le Niveau I.
• L'assurance en cas de vie garantit le versement d'une rente à l'assuré si le contrat arrive à terme avant son décès.
• Une société d'assurance mutuelle est une entreprise d'assurance organisée sous forme de société civile sans capital social mais avec un fonds d'établissement.
• Dans le cadre de ses obligations d'informations et de conseil, l'intermédiaire en assurances doit fournir un document d'informations clés concernant les contrats d'assurance vie en unités de compte.
• Dans le cadre réglementaire relatif à la LCB/FT, le CIF et les OPCVM sont soumis au régime de la déclaration de soupçon.
• L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l'autorité de tutelle en charge d'agréer les entreprises d'assurance.
• Un père de famille qui souscrit une assurance décès sur sa tête, au profit de ses enfants, est à la fois le souscripteur et l'assuré.
• Les assurances de dommages corporels assurent les risques d'atteinte à l'intégrité physique.
• Une opération d'assurance fait intervenir 4 parties dont le souscripteur, la personne qui signe la police d'assurance et qui paie la cotisation.
• Le support papier dit IPID, détaillant l'ensemble des informations communiquées par un professionnel en assurance concerne les produits d'assurance non-vie.
• Les conditions nécessaires pour exercer la profession d'intermédiaire en assurance sont la condition de capacité professionnelle et la condition de couverture de responsabilité professionnelle (RCPro) et les quatre conditions réunies (honorabilité, garantie financière, responsabilité professionnelle et capacité professionnelle)
• Au-delà de sa fonction protectrice, l'assurance a par nature une fonction réparatrice.
• Les « Assurances non vie » correspondent aux assurances de biens, de santé et de responsabilité.
• La FFSA et le GEMA sont des instances représentatives des sociétés et des mutuelles d'assurance.
• Est un intermédiaire en assurance toute personne physique ou morale qui recueille ou sollicite la souscription d'un contrat et perçoit une rémunération.
• Le niveau de capacité professionnelle requis pour les mandataires d'intermédiaires en assurances qui pratiquent l'intermédiation à titre principal est le Niveau II.
• En France, les professionnels classifient les assurances en 2 grandes catégories : les Assurances de biens et de responsabilité, et les Assurances de personnes.
• Les agents généraux d'assurance sont exclusivement rattachés à une ou plusieurs entreprises d'assurance. Avec la 4ème Directive anti-blanchiment, le seuil de paiement en espèces pour les personnes négociant des biens est de 10 000€.
• La part des actifs des sociétés d'assurance non investis dans les entreprises l'est essentiellement en obligations souveraines.
• Les assurances de choses font partie des assurances de dommages.
• Dans le cadre de la LCB/FT, le 1er niveau de vigilance doit être exécuté avant d'entrer en relation d'affaires et doit s'exercer tout au long de la relation d'affaires.
• La réglementation relative au dispositif LCB/FT impose une vigilance constante à l'entrée en relation mais également tout au long de la relation d'affaires.
• Le rôle principal du secteur de l'assurance dans l'économie française soutient l'État et les collectivités locales en apportant des ressources pour couvrir les emprunts publics.
• Dans le cadre des acteurs institutionnels de la LCB/FT, le secret bancaire n'est pas opposable à Tracfin.
• L'assurance joue un rôle économique important par le poids de ses actifs et ses investissements.
• Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le signifie Groupe d'Action Financière Internationale.
• La gouvernance des produits vise à agir sur tous les facteurs de risque de préjudice client.
• Un syndic souscrit un contrat d'assurance couvrant à la fois les parties communes et les parties privatives. Les propriétaires de ces parties privatives sont À la fois les assurés et les bénéficiaires.
• Les assurances collectives sont des contrats souscrits par une personne morale au profit de personnes physiques.
• Elle doit déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés la liste de ses bénéficiaires effectifs est la nouvell obligation pour une société crée depuis le 1er août 2017
• Sur le plan patrimonial, le dommage peut se définir comme une perte d'actifs ou une augmentation des dettes.
• Dans le cadre de son obligation d'information, l'intermédiaire a l'obligation de fournir son identité au souscripteur eventuel?
• Toute personne est considérée comme bénéficiaire effectif dès lors qu'elle détient plus de 25% des droits de vote de la société.
• Les assurances de personnes excluent les assurances de responsabilité civile générale.
• L'assurance de personnes couvre les risques qui portent atteinte à la personne dans son intégrité physique.
• Lorsqu'un particulier souscrit un contrat d'assurance, il s'engage à payer une cotisation. Celle-ci correspond au coût du risque, aux frais de fonctionnement de l'assureur et aux taxes éventuelles.
• Dans le cadre d'une déclaration de soupçon, le professionnel a l'interdiction de communiquer cette information à ses clients.
• L'autorité judiciaire est compétente pour apprécier les orientations à donner aux informations transmises par le Service Tracfin.
• Afin de maintenir sa capacité professionnelle, un intermédiaire en assurance doit suivre une formation continue de 15h par an et par an.
• La directive sur la Distribution d'Assurance dite DDA exige des professionnels d'agir de manière honnête, impartiale et professionnelle.
• Une Société Mutuelle d'Assurance (SMA) se distingue d'une Société d'Assurance Mutuelle (SAM) par l'interdiction légale de proposer des produits d'assurance sur la vie.
• Dans le cadre de la connaissance du client, Les groupements d'intérêts économiques ayant leur siège en France sont des entités concernées par la déclaration du bénéficiaire effectif.
• En principe, la déclaration de, soupçon est réaliste et ne pas un.
• Les assurances de personnes est un type d assurance qui est mieux classé.
• Dans un contrat d assurance vie, les cotisations sont un engagment.
• dans le cadre de LCFTB, tout doit être mis en oeuvre.
• La DDA pour les intermédiaires. Dans le.
• Analyse à faire.
• Est qualifié.
• Le tout est un contrat qu il faut suivre. </existing_notes>