Untitled Quiz
44 Questions
1 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel est l'objectif principal de la LOLF dans la gestion publique ?

  • Augmenter les dépenses publiques sans contrôle
  • Établir une logique de moyens uniquement
  • Introduire une logique de résultats dans la gestion publique (correct)
  • Simplifier la structure du budget sans objectifs clairs

    • Comment le budget de l'État est-il désormais organisé selon la LOLF ?

  • Par type de dépenses uniquement
  • En missions, programmes et actions (correct)
  • Par régions géographiques uniquement
  • Sur la base des soldes budgétaires

    • Quel document accompagne le projet de loi de finances pour rendre compte des résultats budgétaires ?

  • Le rapport annuel des experts
  • Les rapports annuels de performances (correct)
  • Le plan stratégique de l'État
  • La note d'information budgétaire

    • Qui s'engage devant le Parlement sur des objectifs chiffrés pour l'année à venir dans le cadre de la LOLF ?

    <p>Les responsables de programme</p> Signup and view all the answers

    Quel impact la mise en place de la LOLF a-t-elle sur le pilotage par les résultats ?

    <p>Elle offre une opportunité de moderniser le pilotage par les résultats</p> Signup and view all the answers

    Quelle approche est adoptée par le Cned en matière de propriété intellectuelle?

    <p>La reproduction nécessite un consentement préalable.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect de la gestion budgétaire est souligné dans le document?

    <p>Une obligation de résultat est établie.</p> Signup and view all the answers

    Comment le Cned attribue-t-il les crédits budgétaires?

    <p>Par une répartition par nature.</p> Signup and view all the answers

    Quel élément est inclus dans l'évaluation par rapport aux objectifs?

    <p>Une analyse de l'atteinte des objectifs prédéfinis.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du dialogue de gestion dans le cadre de l'action publique?

    <p>Il favorise la participation des acteurs concernés.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des segments de la nouvelle architecture budgétaire abordée?

    <p>Le programme comme unité d'analyse.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect de la propriété intellectuelle est mis en avant pour les utilisateurs des cours du Cned?

    <p>L'interdiction de reproduction non autorisée.</p> Signup and view all the answers

    Que doivent respecter les utilisateurs des cours pour éviter des poursuites?

    <p>Obtenir un consentement pour toute reproduction.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe a été introduit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ?

    <p>Faciliter l’identification des politiques publiques et l’appréciation de leurs effets</p> Signup and view all the answers

    Quelle était une des missions principales de la DITP ?

    <p>Accompagner les administrations publiques dans leur projet de transformation</p> Signup and view all the answers

    Quel changement la LOLF a-t-elle apporté à la gestion publique ?

    <p>Un renforcement du rôle des parlementaires dans le contrôle du gouvernement</p> Signup and view all the answers

    Lors de la mise en œuvre de la LOLF, quel a été un élément clé des discussions parlementaires ?

    <p>L'élaboration de projets de loi selon de nouvelles modalités</p> Signup and view all the answers

    Quelle relation a été redéfinie par la mise en place de la LOLF ?

    <p>Entre les acteurs administratifs et le gouvernement</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des effets escomptés de la LOLF sur les parlementaires ?

    <p>Une meilleure visibilité sur les budgets</p> Signup and view all the answers

    Quelle évolution la LOLF a-t-elle introduite concernant les lois de finances ?

    <p>Une nouvelle configuration des lois de finances</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation remplace, selon la LOLF, l'obligation de moyens ?

    <p>Obligation de résultats</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types de dépenses inclus dans la répartition par nature des crédits ?

    <p>Dépenses de fonctionnement, dépenses de personnel</p> Signup and view all the answers

    Quel principe s'applique dans chaque programme concernant la gestion des crédits ?

    <p>La fongibilité asymétrique</p> Signup and view all the answers

    Quels programmes sont responsables de l'orientation et du pilotage de la recherche ?

    <p>L'orientation et pilotage de la recherche</p> Signup and view all the answers

    Quelles souplesses de gestion sont mentionnées dans le contenu ?

    <p>Des arbitrages internes peuvent être effectués</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des actions dans chaque programme ?

    <p>Clarifier le contenu des programmes</p> Signup and view all the answers

    Quelle restriction s'applique concernant le déplacement des crédits de dépenses ?

    <p>Les crédits des dépenses de personnel ne peuvent pas être déplacés vers d'autres postes</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments ne sont pas inclus dans les programmes thématiques ?

    <p>Recherche agricole</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal des crédits affectés par destination ?

    <p>Mettre en œuvre les finalités de l'action publique</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la date effective de création de la DITP ?

    <p>21 septembre 2015</p> Signup and view all the answers

    Qui dirige la direction interministérielle de la transformation publique ?

    <p>Le délégué interministériel à la transformation publique</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du programme de transformation publique défini par le Gouvernement ?

    <p>Rendre l'action publique plus proche et efficace</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de France Stratégie dans le cadre de la DITP ?

    <p>Fournir une expertise sur les systèmes d'information</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de l'autorité de la direction interministérielle du numérique ?

    <p>Le ministre chargé du numérique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mécanisme de soutien aux projets à fort impact des administrations ?

    <p>Le Fonds pour la transformation de l'action publique</p> Signup and view all the answers

    Quel était le prédécesseur de la DITP ?

    <p>Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de l'évaluation des crédits dans le cadre de la LOLF?

    <p>Évaluer l'efficacité des crédits par rapport aux objectifs visés</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le 'chaînage vertueux' dans le contexte budgétaire?

    <p>Une approche intégrant l'évaluation, le contrôle et l'amélioration continue</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle les ministres et fonctionnaires jouent-ils dans la gestion publique selon la LOLF?

    <p>Ils doivent rendre compte de l'utilisation des moyens et des résultats obtenus</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation est mise en avant par la LOLF concernant les résultats?

    <p>S'assurer que les administrations atteignent les résultats fixés</p> Signup and view all the answers

    Comment la performance des administrations est-elle mesurée selon la LOLF?

    <p>Sur la base d'indicateurs d'efficacité socio-économique et de qualité de service</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but du contrôle de gestion défini dans la circulaire du 21 juin 2001?

    <p>Mesurer les écarts entre moyens engagés et résultats obtenus</p> Signup and view all the answers

    À quoi se réfèrent les Budgets Opérationnels de Programme (BOP)?

    <p>À des budgets segmentés chacun rattaché à un seul programme</p> Signup and view all the answers

    Quelle approche est centrale dans la gestion des moyens selon la LOLF?

    <p>L'évaluation et l'ajustement en fonction des résultats obtenus</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Introduction

    • The document is course material for CNED, a French distance learning institution.
    • It covers the topic of Public Action Management.
    • The text includes a table of contents outlining different sections of the course.

    Course Outline

    • The course is structured in sections that explore different aspects of public action management.
    • The course content discusses, amongst others, issues such as a new budgetary architecture and the transformation of public action.
    • These topics are crucial for understanding the reforms implemented in France's public sector management.

    Public Action Management

    • The document provides an overview of the new public action management framework in France.
    • This framework emphasizes the need to facilitate the identification of public policies and assess their impacts.
    • The shift from an obligation to allocate resources to an obligation to achieve results is a key concept.
    • Significant reforms have been introduced, particularly since the LOLF (Law Organique relative aux lois des finances) of August 1st, 2001.

    Budgetary Architecture

    • The traditional structure of the French national budget has been revamped.
    • The budget is now organized by "missions," grouping programs aimed at achieving specific public policy goals.
    • Each program encompasses various actions.
    • This reorganization is aimed at better accountability and performance evaluation
    • The reforms have changed how the national government's budget is structured.

    Budgetary Reforms

    • The reforms introduce a new framework for managing public funds.
    • Specific articles and provisions within the relevant legislation are cited for detailed clarifications
    • The new system involves a distinct structure with missions, programs, and specific actions
    • This shift aims to improve the monitoring and evaluation of public spending.

    Dialogue and Performance

    • A significant focus is on dialogue and performance within the public sector.
    • Accountability of public officials across all levels is paramount.
    • Detailed budget operational programs and evaluation procedures are introduced and detailed
    • Performance is measured against specific objectives, including performance reports.

    Transformation of Public Action

    • The text discusses a shift from RGPP to MAP.
    • This signifies a change in how public action is managed.
    • The new framework targets improved public service delivery, heightened transparency, and greater public engagement.
    • Key entities like the DITP and their objectives are highlighted.

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Related Documents

    Pilotage de l'Action Publique - Cours 11 - PDF

    More Like This

    Untitled Quiz
    6 questions

    Untitled Quiz

    AdoredHealing avatar
    AdoredHealing
    Untitled Quiz
    18 questions

    Untitled Quiz

    RighteousIguana avatar
    RighteousIguana
    Untitled Quiz
    50 questions

    Untitled Quiz

    JoyousSulfur avatar
    JoyousSulfur
    Untitled Quiz
    48 questions

    Untitled Quiz

    StraightforwardStatueOfLiberty avatar
    StraightforwardStatueOfLiberty
    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser