Training Module - Utility Charges Breakdown Part 1
78 Questions
0 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quelle est l'une des sources possibles d'électricité mentionnées dans le texte pour la production d'électricité?

  • Pétrole
  • Géothermique (correct)
  • Charbon
  • Thermique

    • Quelle proportion des énergies non-renouvelables est consommée par les ménages selon le texte?

  • 80%
  • 40%
  • 60% (correct)
  • 20%

    • Pourquoi l'électricité n'est-elle pas considérée comme une énergie primaire selon le texte?

  • Elle est une énergie renouvelable
  • Elle est produite directement des ressources naturelles
  • Elle ne produit pas de polluants atmosphériques
  • Elle dépend des énergies primaires utilisées pour sa production (correct)

    • Quel canton suisse a la plus grande consommation d'électricité pour le chauffage?

    <p>Vaud</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des bâtiments en Suisse sont chauffés par un chauffage à distance (CAD) selon le texte?

    <p>3%</p> Signup and view all the answers

    Quelle source d'énergie n'est PAS mentionnée comme une option future pour le chauffage selon le texte?

    <p>Gaz naturel</p> Signup and view all the answers

    Dans quel canton suisse, le taux de couverture des besoins en eau chaude sanitaire (ECS) par une énergie renouvelable pour les nouvelles constructions est-il de 30% depuis 2014?

    <p>Vaud</p> Signup and view all the answers

    Quel type de combustible est utilisé dans la métanisation pour obtenir du bio-gaz?

    <p>Biomasse</p> Signup and view all the answers

    'ECS' dans le contexte du texte signifie:

    <p>'Eau Chaude Sanitaire'</p> Signup and view all the answers

    'LVLEne' mentionné dans l'exemple de Vaud fait référence à quoi?

    <p>'Loi Vaudoise sur l'Énergie'</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les unités de mesure pour l'énergie-bois selon le texte ?

    <p>Kg et m3</p> Signup and view all the answers

    Quelle unité de mesure est principalement utilisée pour l'électricité dans le texte ?

    <p>KWh</p> Signup and view all the answers

    Quelle quantité de litres /m2 an est nécessaire pour le chauffage et l'eau chaude dans les bâtiments d'habitation construits avant 1970 ?

    <p>12 - 15 litres/m2 an</p> Signup and view all the answers

    Dans quelles unités de mesure est exprimée la valeur limite MINERGIE pour les nouvelles constructions selon le texte ?

    <p>KWh/m2 an</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui régit l'établissement des décomptes de chauffage et d'eau chaude selon le texte ?

    <p>Le Code des obligations</p> Signup and view all the answers

    Selon l'art. 4 OBLF, comment sont perçus les frais accessoires ?

    <p>Forfaitairement basés sur une moyenne sur une année</p> Signup and view all the answers

    Quels coûts sont inclus dans les coûts représentés par les frais d'administration selon le texte ?

    <p>Les frais de chauffage, d'eau chaude et autres frais d'exploitation</p> Signup and view all the answers

    Quelles dépenses sont considérées comme des dépenses effectives selon le texte ?

    <p>Le combustible consommé, l'énergie électrique utilisée pour les brûleurs et pompes, les frais d'exploitation d'énergies de substitution</p> Signup and view all the answers

    Que doit obligatoirement fournir un décompte selon la méthode FIFO dans le canton de Vaud?

    <p>Le stock final en fin de période</p> Signup and view all the answers

    Quelles informations doivent être fournies dans un décompte de chauffage et d'eau chaude selon les directives vaudoises?

    <p>Le stock en citerne au début de période</p> Signup and view all the answers

    Comment est valorisé le stock final de mazout en cas de solde supérieur à la dernière livraison selon la méthode FIFO?

    <p>Le stock final est valorisé au prix de la dernière livraison</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode est utilisée pour valoriser le stock final et la consommation annuelle selon une moyenne pondérée?

    <p>Méthode moyenne pondérée</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il en cas de différences d'arrondi avec la méthode moyenne pondérée?

    <p>Les arrondis sont ignorés</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est divisé pour calculer le prix moyen avec la méthode moyenne pondérée?

    <p>Le total des litres</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui doit être rempli par les participants après la formation selon les indications finales?

    <p>Un formulaire d'évaluation qui sera envoyé par e-mail</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la première partie du module de formation Décomptes des charges ?

    <p>Différencier les sources d'énergie pour chauffer et produire de l'eau chaude sanitaire.</p> Signup and view all the answers

    Quel élément n'est PAS mentionné comme étant un impératif à tenir dans le module de formation Décomptes des charges ?

    <p>Les sources d'énergie pour la production d'eau chaude</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les différents types de répartitions mentionnés dans la deuxième partie du module de formation Décomptes des charges ?

    <p>Par type d'objets et par locataires</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'élément qui n'est PAS discuté dans la deuxième partie du module de formation Décomptes des charges ?

    <p>Le contenu d'un décompte général de chauffage et eau chaude</p> Signup and view all the answers

    Quel est le message clé concernant le mode de facturation des décomptes de chauffage, eau chaude et frais accessoires dans le module de formation ?

    <p>Il doit être adapté aux spécificités de chaque immeuble.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il indiqué qu'il n'existe pas de décompte type pour le chauffage, l'eau chaude et les frais accessoires ?

    <p>Parce que chaque immeuble a des besoins énergétiques différents.</p> Signup and view all the answers

    Quels frais ne peuvent pas être considérés comme frais de chauffage et de préparation d'eau chaude selon l'art. 6 de l'OBLF?

    <p>Le service de l'intérêt et l'amortissement des installations</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 128 du CO, quels éléments se prescrivent par cinq ans?

    <p>Les loyers et fermages</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des trois étapes indispensables mentionnées concernant le décompte général dans le contexte des frais de chauffage et d'eau chaude?

    <p>Etablissement du décompte spécifique au locataire</p> Signup and view all the answers

    Quelle source d'énergie utilisée doit être mentionnée dans le décompte des frais de chauffage et d'eau chaude?

    <p>Mazout pour le chauffage</p> Signup and view all the answers

    Quelle fréquence est recommandée pour le détartrage des installations dans le contexte des frais de chauffage et d'eau chaude?

    <p>Tous les 5 ans</p> Signup and view all the answers

    Que doit apparaître dans le décompte des frais des consommations énergétiques?

    <p>Les consommations effectives de l'énergie</p> Signup and view all the answers

    Selon les directives cantonales, comment doit être calculée la valeur du stock au 30.06 pour un chauffage au mazout?

    <p>En se basant sur la valeur du stock en début d'année</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut être réclamé pendant une période de 5 ans en cas de solde de chauffage ou de frais accessoires?

    <p>Une ristourne non versée durant cette période</p> Signup and view all the answers

    'Les contrats d'abonnement' font référence à quoi dans le contexte des frais de chauffage et d'eau chaude?

    <p>'Contrats d'entretien avec des entreprises'</p> Signup and view all the answers

    Quel ensemble d'installations ne peut pas être compté comme frais de chauffage et de préparation d'eau chaude selon l'article 6 de l'OBLF?

    <p>La surveillance vidéo du système.</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi impose l'installation de compteurs individuels d'énergie dans toutes nouvelles constructions comportant plus de 5 logements?

    <p>La loi fédérale sur l'énergie</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de répartition entre l'eau chaude et le chauffage pour un immeuble mixte selon les normes fédérales?

    <p>85.04% chauffage / 14.96% eau chaude</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la particularité d'un décompte DIFC pour les immeubles équipés de compteurs individuels de chaleur?

    <p>Mesurer et facturer en fonction du comportement de l'utilisateur</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du décompte pour la partie chauffage lorsqu'un immeuble est pourvu de compteurs d'eau et de chaleur?

    <p>DIFC</p> Signup and view all the answers

    Quelle conséquence peut avoir l'application de la clef de répartition 76% / 24% sans distinction pour un bâtiment avec 4 locaux commerciaux et un appartement?

    <p>L'appartement se verrait facturé la totalité de la consommation d'eau chaude</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage d'énergie utilisée est pris en compte pour calculer le pourcentage eau chaude / chauffage pour un décompte DIFC?

    <p>% de production de la chaufferie utilisé pour chauffage</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est ajouté au poste 'eau' au lieu du poste 'chauffage' si l'immeuble est pourvu de compteurs d'eau?

    <p>'Eau + frais relevés de compteurs'</p> Signup and view all the answers

    Quand a été introduite l'obligation d'installation de compteurs individuels d'énergie dans les nouvelles constructions avec plus de 5 logements?

    <p>1998</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions selon l'article 257a du CO pour que les frais accessoires soient à la charge du locataire?

    <p>Ils doivent être convenus spécialement entre les parties.</p> Signup and view all the answers

    Quelles dates marquent respectivement la force obligatoire des RULV (règles et usages locatifs du Canton de Vaud) et le renouvellement jusqu'en 2020?

    <p>2001 et 20 juin 2014</p> Signup and view all the answers

    Que doivent inclure les frais accessoires dans un contrat de bail à loyer selon l'Article 38 LCAP?

    <p>L'indication claire et exhaustive dans le corps du contrat.</p> Signup and view all the answers

    Quelle pratique est historiquement coutumière dans le décompte de chauffage et d'eau chaude dans le canton de Vaud?

    <p>Préciser uniquement les taxes d'épuration et d'ordures.</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage est généralement appliqué comme frais administratifs sur le coût total des charges?

    <p>4%</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la LCAP encourage en particulier en relation avec les frais accessoires?

    <p>Leur refacturation aux locataires selon les dépenses faites.</p> Signup and view all the answers

    Quel critère doit être respecté pour que les frais accessoires puissent être refacturés aux locataires selon les explications données?

    <p>Ils doivent être expressément indiqués dans le contrat de bail à loyer.</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments peuvent être inclus dans la rubrique des frais accessoires selon la liste donnée?

    <p>$ ext{Ventilation et/ou climatisation}$</p> Signup and view all the answers

    Quelles taxes sont généralement incluses dans le décompte de chauffage et d'eau chaude dans le canton de Vaud?

    <p>$ ext{Taxe d'épuration et taxe ordures}$</p> Signup and view all the answers

    Que doivent exclure les frais accessoires selon les explications données?

    <p>Les réparations de l'ascenseur</p> Signup and view all the answers

    Quelle directive est applicable pour le Canton de Vaud depuis le 1er juillet 2013 en ce qui concerne la répartition du chauffage et de l'eau chaude?

    <p>Directives de 2012</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de répartition entre chauffage et eau chaude spécifique au canton de Vaud pour la production d'eau chaude sanitaire?

    <p>70% chauffage / 30% eau chaude</p> Signup and view all the answers

    Comment calculer la consommation individuelle en m3 d'eau chaude pour chaque logement s'il est pourvu de compteurs d'eau?

    <p>Multiplier le volume du logement (m3) par 60 KWh</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de répartition entre chauffage et eau chaude dans les cantons de Fribourg, Valais, Genève et précédemment Vaud?

    <p>64% chauffage / 36% eau chaude</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la répartition entre chauffage et eau chaude doit être recalculée chaque année selon les directives?

    <p>Pour refléter les variations des besoins en chauffage et ECS</p> Signup and view all the answers

    Comment est calculé le besoin en eau chaude sanitaire (ECS) pour un logement de type 'Habitation' selon les directives?

    <p>$8.03 \times \text{volume du logement (m}^3\text{)}$</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la formule utilisée pour calculer la répartition entre chauffage et eau chaude selon les directives du canton de Vaud sans panneau solaire?

    <p>$\frac{(\text{64'430 kWh} - \text{9'643 kWh})}{\text{64'430 kWh}}$ chauffage, $\frac{\text{9'643 kWh}}{\text{64'430 kWh}}$ eau chaude</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact des panneaux solaires sur le calcul du besoin en ECS dans le cadre de la répartition entre chauffage et eau chaude?

    <p>L'énergie fournie par les panneaux solaires doit être déduite du besoin en ECS.</p> Signup and view all the answers

    'Répartition des charges liées au chauffage et à l'eau chaude’ ne prend pas en compte:

    <p>'Frais assurance pour la citerne'</p> Signup and view all the answers

    'Contrat de relevage de la citerne à distance si existant' est associé à quel type de frais dans le décompte?

    <p>'Relevé et contrat d’entretien des compteurs'</p> Signup and view all the answers

    Que représente en pourcentage la répartition des frais de chauffage sur les objets ?

    <p>76% pour l'objet 1, 24% pour l'objet 2 et 0% pour l'objet 3</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la période du décompte pour répartir les frais de chauffage et d'eau chaude selon les règles des différents cantons ?

    <p>Du 01.07 au 30.06</p> Signup and view all the answers

    Comment sont répartis les frais de chauffage en cas de mutation d'un locataire ?

    <p>Aux mois d'occupation du locataire sortant</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les trois possibilités de répartition des frais en cas de mutation d'un locataire ?

    <p>Prorata temporis, par compteur, selon les besoins</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'obligation pour le bailleur d'établir un décompte annuel entraîne comme inconvénient selon le texte ?

    <p>Le bailleur ne peut pas faire de bénéfice sur les charges</p> Signup and view all the answers

    Pour quels types de logements le paiement forfaitaire peut-il être pratique selon le texte ?

    <p>Chambres, studios, logements étudiants</p> Signup and view all the answers

    Que signifie 'acomptes = décompte forfait / loyer tout compris = pas de décompte' en termes de paiement des charges ?

    <p>Les acomptes correspondent au décompte final tandis que le loyer tout compris exclut tout besoin de décompte</p> Signup and view all the answers

    Si un locataire a payé CHF 150.- par mois en acompte et que le coût total s'élève à CHF 1800.-, combien touche-t-il en ristourne selon le texte ?

    <p>-CHF 827.50</p> Signup and view all the answers

    'Par défaut, les frais accessoires sont inclus dans le loyer.' Que soutient cette affirmation concernant la fourniture des prestations accessoires ?

    <p>'Par défaut', le loyer comprend déjà tous les frais accessoires à la charge du locataire.</p> Signup and view all the answers

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser