Décomptes des charges – 2ème partie

Quelle est la date d'entrée en vigueur des directives mentionnées dans le texte ?

Selon le texte, quels frais sont automatiquement inclus dans le décompte des charges de chauffage et d'eau chaude ?

Quel est le montant total des frais de chauffage et d'eau chaude sans les frais liés aux compteurs ?

Selon le texte, comment se répartit généralement le coût entre le chauffage et l'eau chaude dans les cantons de Fribourg, Valais et Genève ?

Selon le texte, comment se calcule le besoin en eau chaude sanitaire (ECS) pour le canton de Vaud ?

Quelle est la répartition entre le chauffage et l'eau chaude pour un immeuble chauffé au mazout dans le canton de Vaud, sans panneau solaire ?

Qu'est-ce qui est mentionné dans le texte concernant la répartition entre chauffage et eau chaude dans le canton de Vaud ?

Selon le texte, quel frais n'est plus d'actualité de nos jours ?

Quelle est la particularité mentionnée concernant la répartition entre chauffage et eau chaude dans le canton de Vaud ?

Selon le texte, comment se fait la répartition entre chauffage et eau chaude dans les cantons de Fribourg, Valais et Genève ?

Selon l'article, que doivent respecter les frais accessoires pour être facturés aux locataires ?

Qu'est-ce qui est interdit dans le contrat de bail concernant les frais accessoires ?

Dans le canton de Vaud, quels sont les frais accessoires généralement inclus dans le décompte de chauffage et d'eau chaude ?

Quelle est la règle générale pour la répartition des frais accessoires dans les baux commerciaux et les logements ?

Qu'est-ce qui est exclu des frais accessoires qui peuvent être refacturés aux locataires ?

Quel est le pourcentage des frais administratifs qui peut être facturé aux locataires dans le canton de Vaud ?

Qu'est-ce qui est vrai concernant les frais accessoires selon l'article ?

Selon l'article, quels sont les frais accessoires qui peuvent être refacturés aux locataires ?

Qu'est-ce qui est vrai concernant l'obligation de décompte annuel des frais accessoires ?

Selon l'article, quelle est la base légale qui encadre les frais accessoires ?

Que signifie l'acronyme OTVA ?

Qu'est-ce qui illustre la première clé mentionnée dans l'exemple ?

Quelle affirmation est correcte concernant les frais accessoires pour les baux commerciaux en Suisse ?

Que dit le texte à propos des frais accessoires pour les baux d'appartements ?

Que signifie la deuxième clé dans l'exemple donné ?

Que demande le texte à la fin ?

Selon le texte, quelle est la principale différence entre les cantons suisses en ce qui concerne les décomptes de chauffage et d'eau chaude ?

Quelle est la principale différence entre les deux parties du cours décrites dans le texte ?

Selon le texte, quels sont les aspects spécifiques qui seront abordés dans la deuxième partie du cours ?

Que signifie l'expression "en cas de mutation" dans le contexte du cours ?

Que signifie le terme "forfait(s)" dans le contexte des modes de facturation mentionnés dans le texte ?

Selon le texte, quels aspects concernant les frais accessoires seront abordés dans la deuxième partie du cours ?

Que doit faire un bailleur si le locataire déménage au 1er février en ce qui concerne les frais de chauffage et d'eau chaude ?

Quelle est la méthode de répartition des frais de chauffage en cas de mutation d'un locataire si le système de compteur n'existe pas ?

Quelle est la conséquence pour le bailleur s'il choisit le mode de facturation 'forfait' pour les frais de chauffage et d'eau chaude ?

Quelle est la principale contrainte pour le bailleur lors de l'utilisation de l'acompte provisionnel pour les frais accessoires ?

Pourquoi les frais accessoires sont-ils compris dans le loyer par défaut selon le législateur ?

Quelle force a obtenu la règle et usage locatif du Canton de Vaud dès son entrée en vigueur en 2001 ?

Quel article du Code des obligations stipule que les frais accessoires ne sont à la charge du locataire que s'ils ont été convenus spécialement ?

Quelle est la conséquence pour un locataire ayant payé CHF 150.- par mois en acompte pour les frais accessoires et se trouvant avec une ristourne de CHF -827.50 selon le décompte individuel ?

'Forfait' et 'loyer tout compris' sont des modes de facturation préconisés pour :

'Pratique lorsqu'il est difficile de refacturer' est associé à quel mode de facturation des frais chauffage et d'eau chaude ?

'Législateur ayant considéré que le loyer sert au maintien de l'objet loué dans un état approprié' renforce :

Que signifie l'acronyme DIFC ?

Que signifie l'acronyme DIFEC ?

Quelle est la principale diffrence entre un immeuble avec compteurs individuels et un immeuble sans compteurs individuels ?

Quelle est l'obligation lgale concernant l'installation de compteurs individuels dans les nouvelles constructions ?

Quels sont les deux types de frais pris en compte dans un dcompte individuel de frais de chauffage (DIFC) et de frais d'eau chaude (DIFEC) ?

Comment sont gnralement raliss les dcomptes individuels de frais de chauffage (DIFC) et de frais d'eau chaude (DIFEC) ?

Quelle information est ncessaire pour tablir les dcomptes individuels de frais de chauffage (DIFC) et de frais d'eau chaude (DIFEC) ?

Quelle est la particularit du calcul du pourcentage eau chaude/chauffage dans un dcompte individuel de frais de chauffage (DIFC) et de frais d'eau chaude (DIFEC) ?

Dans quel cas la cl de rpartition 76% chauffage / 24% eau chaude doit-elle tre modifie ?