Training Module - Utility Charges Calculation Part 1
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Questions and Answers

Selon la méthode FIFO, quelles sont les informations obligatoires à fournir dans le décompte ?

  • Aucune information n'est obligatoire selon la méthode FIFO
  • Le stock en citerne en début et fin de période, ainsi que la chronologie des livraisons (correct)
  • Uniquement la chronologie des livraisons
  • Uniquement le stock en citerne en début et fin de période

    • Comment est calculé le prix moyen pondéré pour la valorisation du stock final de mazout ?

  • Le prix de la dernière livraison est appliqué au stock final
  • Il n'y a pas de méthode de calcul du prix moyen pondéré
  • Le montant total en CHF (stock initial + livraisons) est divisé par le total des litres (stock initial + livraisons) (correct)
  • Le prix de la première livraison est appliqué au stock final

    • Quelle est la conséquence si le stock final de mazout est supérieur à la dernière livraison selon la méthode FIFO ?

  • Le stock final est valorisé au prix de la dernière livraison (correct)
  • Le stock final est valorisé au prix de la première livraison
  • Le stock final ne peut pas être supérieur à la dernière livraison selon la méthode FIFO
  • Le stock final est valorisé au prix moyen pondéré

    • Qu'est-ce qui peut expliquer des différences d'arrondi lors de l'utilisation de la méthode de la moyenne pondérée ?

    <p>Les différences d'arrondi sont liées au fait que le prix moyen pondéré est calculé sur la base des litres et non des montants en CHF</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence principale entre la méthode FIFO et la méthode de la moyenne pondérée pour la valorisation du stock final de mazout ?

    <p>La méthode FIFO valorise le stock final au prix de la dernière livraison, tandis que la méthode de la moyenne pondérée utilise un prix moyen</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, qu'est-ce qui est fourni dans la deuxième partie du décompte général de l'immeuble ?

    <p>Des exemples de décomptes de chauffage, d'eau chaude et de frais accessoires</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'unité de mesure pour le chauffage au gaz naturel ?

    <p>m3 ou kWh</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur limite MINERGIE pour la consommation de chauffage dans les nouvelles constructions ?

    <p>4.2 litres/m2 an</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal cadre juridique régissant l'établissement des décomptes de chauffage et d'eau chaude ?

    <p>Toutes les réponses précédentes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre le décompte calculé annuellement et le décompte forfaitaire ?

    <p>Le décompte forfaitaire est basé sur une moyenne sur trois ans.</p> Signup and view all the answers

    Parmi les dépenses effectives pouvant être facturées aux locataires, laquelle n'est pas mentionnée dans le texte ?

    <p>Le remplacement des radiateurs</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur limite MINERGIE pour la consommation de chauffage dans les rénovations de bâtiments construits avant 2005 ?

    <p>288 MJ/m2 an</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la consommation de chauffage typique pour les bâtiments d'habitation nouvellement construits (2005) ?

    <p>6-8 litres/m2 an</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'unité de mesure utilisée pour le chauffage à distance (CAD) ?

    <p>kWh ou MJ</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la consommation de chauffage typique pour les bâtiments d'habitation construits avant 1970 ?

    <p>430-540 MJ/m2 an</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, qui est responsable de l'établissement des décomptes de chauffage et d'eau chaude ?

    <p>Le bailleur</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale raison de l'épuisement des énergies non-renouvelables ?

    <p>La reconstitution naturelle trop lente</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la part des énergies non-renouvelables dans la consommation des ménages ?

    <p>60%</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'électricité n'est-elle pas considérée comme une énergie primaire ?

    <p>Toutes les réponses ci-dessus sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la part du chauffage électrique à résistance en Suisse ?

    <p>Environ 5%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la réglementation en vigueur dans le canton de Vaud concernant le chauffage électrique ?

    <p>Toutes les réponses ci-dessus sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la part des bâtiments en Suisse chauffés par un chauffage à distance (CAD) ?

    <p>Environ 3%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la réglementation en vigueur dans le canton de Fribourg concernant la production d'eau chaude sanitaire ?

    <p>50% des besoins doivent être couverts par une énergie renouvelable</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale source d'électricité en Suisse ?

    <p>L'énergie hydroélectrique</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les principaux combustibles durables et renouvelables mentionnés dans le texte ?

    <p>Energie solaire, bio-gaz et géothermie</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la part des bâtiments chauffés par l'électricité dans le canton de Vaud ?

    <p>Entre 8 et 9%</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du cours 'Décomptes des charges - 1ère partie'?

    <p>Décrire les unités de mesure des combustibles.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect est couvert dans la 1ère partie du cours?

    <p>Les impératifs à respecter dans les décomptes de chauffage et d'eau chaude.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les informations spécifiquement mentionnées dans la 2ème partie du cours?

    <p>Le décompte de chauffage, d'eau chaude et les frais accessoires.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il important de différencier les sources d'énergie utilisées dans les immeubles?

    <p>Pour comprendre l'impact des sources d'énergie sur les coûts de chauffage et d'eau chaude.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un aspect abordé dans les dispositions légales pour l'établissement des décomptes de chauffage et eau chaude?

    <p>Les obligations pour établir correctement les décomptes de chauffage et eau chaude.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage de reconnaître les frais qui peuvent être intégrés dans les décomptes?

    <p>S'assurer que seuls les frais légitimes sont inclus dans les décomptes.</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 5 de l'OBLF, que prcise-t-il concernant les frais de maintenance et d'administration ?

    <p>Ils peuvent tre calculs en fonction des dpenses effectives ou ports en compte jusqu' concurrence des taux usuels.</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 6 de l'OBLF, quelles dpenses n'entrent pas en ligne de compte comme frais de chauffage et de prparation d'eau chaude ?

    <p>La rparation et la rfection des installations.</p> Signup and view all the answers

    Selon le Code des obligations (CO), quel est le dlai de prescription pour rclamer un solde de chauffage ou de frais accessoires ?

    <p>5 ans</p> Signup and view all the answers

    Que peut exiger le locataire si le bailleur n'tablit pas de dcompte de frais accessoires ?

    <p>Le remboursement intgral des acomptes verss, mme s'il a consomm du chauffage et de l'eau chaude.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les trois tapes indispensables pour tablir les dcomptes de frais de chauffage et d'eau chaude, et dans quel ordre ?

    <ol> <li>tablissement du dcompte gnral, 2. tablissement du tableau de rpartition, 3. tablissement des dcomptes individuels.</li> </ol> Signup and view all the answers

    Que doit contenir le dcompte de frais de chauffage et d'eau chaude pour le combustible ?

    <p>La quantit de combustible consomme pendant la priode considre, figurant sur les factures du fournisseur.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la frquence recommande pour la rvision priodique de la citerne et l'bouage du systme de distribution ?

    <p>Tous les 10 ans</p> Signup and view all the answers

    Que doit-on faire pour le calcul de la valeur du stock au 30 juin dans le cas d'un chauffage au mazout ?

    <p>Les deux rponses a) et b) sont correctes.</p> Signup and view all the answers

    Que doit-on faire pour les autres nergies que le mazout dans le dcompte de frais de chauffage ?

    <p>Fournir une rcapitulation des factures payes durant la priode considre.</p> Signup and view all the answers

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