Training Module: Lease Agreement Writing

Quelles sont les obligations du locataire en ce qui concerne l'entretien du garage ou de la place de parc?

Quelles sont les interdictions imposées au locataire concernant le stationnement?

Que doit éviter le locataire concernant l'utilisation de l'électricité?

Quel est le comportement incorrect du locataire concernant le lavage de son véhicule?

Que doit faire le locataire vis-à-vis du marquage personnel sur la place de parc?

En cas de non-signature du bail par les deux parties, que se passe-t-il?

Quelles sont les annexes mentionnées dans le contrat qui font partie intégrante du bail?

Quelle est la période durant laquelle le locataire peut contester le loyer initial après avoir pris possession des locaux?

Quelle est l'issue si le bailleur ne remet pas la formule officielle ou la remet plus de 30 jours après l'entrée dans les locaux?

Où doivent se régler les conflits liés au contrat?

Quel est l'intérêt annuel dû de plein droit sur toute prestation échue découlant du bail?

Quels biens le locataire doit-il assurer contre les risques d'incendie, d’explosion, de dégâts d'eau, de vol et de bris de glace?

Qui est responsable des dommages provenant d'un défaut de nettoyage, d'entretien ou de mauvaise utilisation des locaux loués?

Quelle est la conséquence pour le locataire en cas d'inexécution de son obligation d'assurance des biens personnels?

En cas d'interruption des services généraux de l'immeuble, que doit faire le bailleur?

Quel changement d'état civil le locataire est-il tenu d'annoncer au bailleur?

Que devrait être en mesure de faire un étudiant à la fin du cours de rédaction du contrat de bail?

Quelle est la conséquence de la fin de la déclaration de force obligatoire au 30 juin 2020?

Quels documents officiels doivent être remis avec un contrat de bail selon le texte?

Que peut entraîner une mauvaise rédaction ou l'oubli de la transmission de la formule officielle de notification de loyer lors de la conclusion d'un nouveau bail?

Quel texte législatif régit le contrat de bail à loyer en Suisse?

Quelles dispositions ont cessé d'être obligatoires au 30 juin 2020, sauf dans le canton de Vaud?

Quelles sont les actions à prendre par le locataire en cas de pluie, de vent ou d’orage?

Quelle conséquence peut entraîner une sous-location non autorisée par le bailleur?

Que doit faire le locataire concernant les clous, autocollants et crochets lors de la restitution des locaux?

Quelle est la conséquence pour le locataire en cas d'occupation des locaux suite à une résiliation du bail?

Quelle mesure peut prendre le bailleur si l'entretien du jardin n'est pas satisfaisant?

Que peut faire le bailleur en cas de violation des dispositions contractuelles ou légales par le locataire?

Que doit faire le locataire concernant les écoulements à l'intérieur du garage ?

Que doit éviter le locataire concernant le dépôt d'objets dans l'enceinte du parc à voiture ou du garage collectif ?

Que doit faire le locataire concernant le mécanisme de fermeture et la serrure de la porte du garage ?

Que doit éviter le locataire concernant le comportement dans le garage ou le parc à voiture ?

Que doit faire le locataire concernant les séparateurs à essence dans le garage ?

Que doit éviter le locataire concernant la modification de l'usage des emplacements loués ?

Quel document doit être joint au bail à loyer en tant qu'annexe ou dans le corps du texte pour une application contractuelle selon le texte?

Que se passe-t-il si un contrat individuel de bail contient une disposition contraire aux RULV (Vaud) avec force obligatoire générale?

Quelles dispositions s'appliquent en l'absence de clause relative à un point traité dans le contrat-cadre ou les RULV selon le texte?

Quelle est l'obligation du locataire concernant les frais de chauffage et d'eau chaude selon les modalités de l'OBLF?

Quelle preuve doit présenter le locataire avant la remise des clés selon le texte?

Quelles sont les formes du contrat de bail mentionnées dans le texte?