Thème 9: Termination for Personal Reasons
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Questions and Answers

Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel implique?

  • Une faute de l'employeur
  • Une démission du salarié
  • Une faute du salarié (correct)
  • Un événement imprévu

    • Quelles sont les raisons qui peuvent être invoquées pour un licenciement pour motif personnel?

  • Les congés pris par le salarié
  • La compétence et les bons résultats
  • L'ancienneté du salarié
  • La perte de confiance ou l'attitude menaçante du salarié (correct)

    • Sur quoi doit reposer un licenciement pour motif personnel?

  • Une cause réelle et sérieuse de licenciement (correct)
  • Une cause sans fondement
  • Une simple suspicion de faute
  • Un motif inventé

    • Pourquoi le licenciement pour motif personnel est-il souvent sujet à polémique?

    <p>Parce que la détermination de sa nature disciplinaire est subjective</p> Signup and view all the answers

    Quand prend fin un contrat à durée indéterminée?

    <p>Lorsque l'une des parties décide de le rompre</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise une faute légère d'après le texte ?

    <p>Un comportement répréhensible, mais de faible importance pour justifier un licenciement.</p> Signup and view all the answers

    Quelle différence y a-t-il entre une faute grave et une faute sérieuse selon le texte ?

    <p>La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, contrairement à la faute sérieuse.</p> Signup and view all the answers

    Comment la jurisprudence définit-elle la faute grave selon le texte ?

    <p>Elle empêche le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue la gravité de la faute dans l'indemnité de licenciement selon le texte ?

    <p>La gravité de la faute détermine le montant de l'indemnité de licenciement.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise une faute sérieuse selon le texte ?

    <p>Un comportement justifiant un licenciement sans rupture immédiate du contrat de travail.</p> Signup and view all the answers

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