Testez vos connaissances sur les SCI
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Questions and Answers

Qu'est-ce que la SCI familiale permet?

  • Faciliter la détention, la gestion et la transmission d’un ou plusieurs biens immobiliers entre personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance. (correct)
  • Acquérir et mettre en location un bien immobilier à plusieurs.
  • Créer une copropriété à destination des associés.
  • Construire et revendre des logements.

    • Qu'est-ce que la SCI de location permet?

  • Faciliter la détention, la gestion et la transmission d’un ou plusieurs biens immobiliers entre personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance.
  • Acquérir et mettre en location un bien immobilier à plusieurs, avec le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’option sur les sociétés (IS). (correct)
  • Créer une copropriété à destination des associés.
  • Construire et revendre des logements.

    • Qu'est-ce que la SCI de construction-vente?

  • Acquérir et mettre en location un bien immobilier à plusieurs.
  • Destinée à construire et revendre des logements, mais doit être ponctuelle pour rester civile. (correct)
  • Créer une copropriété à destination des associés.
  • Faciliter la détention, la gestion et la transmission d’un ou plusieurs biens immobiliers entre personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance.

    • Qu'est-ce que la SCI d'attribution?

    <p>Crée une copropriété à destination des associés.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la SCI de jouissance à temps partagé permet?

    <p>Aux associés d’occuper un bien immobilier en fonction de leur nombre de parts.</p> Signup and view all the answers

    Que permet l'assujettissement à la TVA pour une SCI?

    <p>Facturer de la TVA à son locataire et de déduire la TVA de ses frais.</p> Signup and view all the answers

    Dans quels cas les SCI sont exonérées de TVA obligatoirement?

    <p>Dans certains cas.</p> Signup and view all the answers

    Combien d'associés sont nécessaires pour créer une SCI?

    <p>Au moins deux associés.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la SCI familiale permet?

    <p>Faciliter la détention, la gestion et la transmission d’un ou plusieurs biens immobiliers entre personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la SCI de location permet?

    <p>Acquérir et mettre en location un bien immobilier à plusieurs, avec le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’option sur les sociétés (IS).</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la SCI de construction-vente?

    <p>Destinée à construire et revendre des logements, mais doit être ponctuelle pour rester civile.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la SCI d'attribution?

    <p>Crée une copropriété à destination des associés.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la SCI de jouissance à temps partagé permet?

    <p>Aux associés d’occuper un bien immobilier en fonction de leur nombre de parts.</p> Signup and view all the answers

    Que permet l'assujettissement à la TVA pour une SCI?

    <p>Facturer de la TVA à son locataire et de déduire la TVA de ses frais.</p> Signup and view all the answers

    Dans quels cas les SCI sont exonérées de TVA obligatoirement?

    <p>Dans certains cas.</p> Signup and view all the answers

    Combien d'associés sont nécessaires pour créer une SCI?

    <p>Au moins deux associés.</p> Signup and view all the answers

    Quand une SCI est-elle obligatoirement exonérée de TVA?

    <p>Lorsqu'elle loue des biens nus à usage d'habitation</p> Signup and view all the answers

    Combien de personnes sont nécessaires pour créer une SCI?

    <p>Deux personnes</p> Signup and view all the answers

    Dans quels cas une SCI peut-elle opter pour la TVA?

    <p>Lorsqu'elle loue des biens mixtes</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la franchise en base de TVA?

    <p>Un seuil de chiffre d'affaires en dessous duquel la SCI est exonérée de TVA</p> Signup and view all the answers

    Que doit indiquer les statuts de la SCI?

    <p>Le capital social</p> Signup and view all the answers

    Comment peut être libéré le capital social au cours de la première année?

    <p>En le distribuant aux associés</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la SCI de construction-vente?

    <p>Une SCI qui permet de construire et de revendre des logements</p> Signup and view all the answers

    Comment les associés ont-ils des parts dans la SCI?

    <p>En fonction de leur apport dans la SCI</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Les différentes catégories de SCI et leurs implications fiscales et juridiques

    Résumé : Le texte présente les différentes catégories de SCI (Société Civile Immobilière) et leurs implications fiscales et juridiques. La SCI familiale permet de faciliter la détention, la gestion et la transmission d’un ou plusieurs biens immobiliers entre personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance. La SCI de location permet d’acquérir et de mettre en location un bien immobilier à plusieurs, avec le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’option sur les sociétés (IS). La SCI de construction-vente est destinée à construire et revendre des logements, mais doit être ponctuelle pour rester civile. La SCI d’attribution crée une copropriété à destination des associés, tandis que la SCI de jouissance à temps partagé permet aux associés d’occuper un bien immobilier en fonction de leur nombre de parts. Le texte aborde également les implications fiscales et juridiques de la SCI, notamment en termes d’imposition et de taxes, de passage du micro-foncier au réel et inversement, ainsi que de TVA. Enfin, la création d’une SCI peut offrir des avantages en termes de transmission, de protection du conjoint survivant et de cession de parts.Création d'une SCI : points clés à retenir

    Points clés :

    1. La TVA pour les SCI :
    • Une SCI est assujettie à la TVA de plein droit dans certains cas (location de biens aménagés à usage professionnel, location meublée de locaux d’habitation avec au moins 3 prestations accessoires complémentaires, location de places de stationnement).
    • Une SCI est obligatoirement exonérée de TVA dans d'autres cas (location de biens nus à usage d’habitation, location de biens meublés à usage d’habitation sans fournir 3 prestations accessoires complémentaires).
    • Une SCI peut opter pour la TVA dans certains cas (location de locaux nus à usage professionnel, location de biens mixtes, location de biens à usage agricole).
    • La franchise en base de TVA est possible jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.
    1. Les étapes de création d'une SCI :
    • La SCI est composée d'au moins deux personnes et d'un gérant.
    • L'apport des associés peut être financier ou en nature.
    • Les statuts de la SCI doivent être enregistrés auprès de l'administration fiscale et déposés au Centre de Formalité des Entreprises.
    • La SCI doit être publiée dans un journal d’annonces légales et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
    • Les statuts doivent indiquer la dénomination sociale, le siège social, l'activité de la société et le capital social.
    • Le capital social peut être librement déterminé dans les statuts et peut être déposé avant ou après la création de la SCI.
    • Les statuts peuvent prévoir un capital fixe ou variable.
    1. Astuces et conseils :
    • Il est possible de libérer le capital au cours de la première année pour bénéficier du taux réduit de 15% pour les SCI à l'IS.
    • Les statuts peuvent prévoir un capital variable pour éviter une modification ultérieure coûteuse.
    • Les associés ont des parts proportionnelles à leur apport dans la SCI.

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz vous permettra de tester vos connaissances sur les différentes catégories de SCI (Société Civile Immobilière) ainsi que les implications fiscales et juridiques liées à leur création. Découvrez les spécificités de chaque type de SCI, de la SCI familiale à la SCI de jouissance à temps partagé, et apprenez-en davantage sur les choix d'imposition possibles, les taxes et les TVA. En

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