Testez vos connaissances sur les SCI

Les différentes catégories de SCI et leurs implications fiscales et juridiques

Résumé : Le texte présente les différentes catégories de SCI (Société Civile Immobilière) et leurs implications fiscales et juridiques. La SCI familiale permet de faciliter la détention, la gestion et la transmission d’un ou plusieurs biens immobiliers entre personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance. La SCI de location permet d’acquérir et de mettre en location un bien immobilier à plusieurs, avec le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’option sur les sociétés (IS). La SCI de construction-vente est destinée à construire et revendre des logements, mais doit être ponctuelle pour rester civile. La SCI d’attribution crée une copropriété à destination des associés, tandis que la SCI de jouissance à temps partagé permet aux associés d’occuper un bien immobilier en fonction de leur nombre de parts. Le texte aborde également les implications fiscales et juridiques de la SCI, notamment en termes d’imposition et de taxes, de passage du micro-foncier au réel et inversement, ainsi que de TVA. Enfin, la création d’une SCI peut offrir des avantages en termes de transmission, de protection du conjoint survivant et de cession de parts.Création d'une SCI : points clés à retenir

Points clés :

1. La TVA pour les SCI :

• Une SCI est assujettie à la TVA de plein droit dans certains cas (location de biens aménagés à usage professionnel, location meublée de locaux d’habitation avec au moins 3 prestations accessoires complémentaires, location de places de stationnement).
• Une SCI est obligatoirement exonérée de TVA dans d'autres cas (location de biens nus à usage d’habitation, location de biens meublés à usage d’habitation sans fournir 3 prestations accessoires complémentaires).
• Une SCI peut opter pour la TVA dans certains cas (location de locaux nus à usage professionnel, location de biens mixtes, location de biens à usage agricole).
• La franchise en base de TVA est possible jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.

2. Les étapes de création d'une SCI :

• La SCI est composée d'au moins deux personnes et d'un gérant.
• L'apport des associés peut être financier ou en nature.
• Les statuts de la SCI doivent être enregistrés auprès de l'administration fiscale et déposés au Centre de Formalité des Entreprises.
• La SCI doit être publiée dans un journal d’annonces légales et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
• Les statuts doivent indiquer la dénomination sociale, le siège social, l'activité de la société et le capital social.
• Le capital social peut être librement déterminé dans les statuts et peut être déposé avant ou après la création de la SCI.
• Les statuts peuvent prévoir un capital fixe ou variable.

3. Astuces et conseils :

• Il est possible de libérer le capital au cours de la première année pour bénéficier du taux réduit de 15% pour les SCI à l'IS.
• Les statuts peuvent prévoir un capital variable pour éviter une modification ultérieure coûteuse.
• Les associés ont des parts proportionnelles à leur apport dans la SCI.

Ce quiz vous permettra de tester vos connaissances sur les différentes catégories de SCI (Société Civile Immobilière) ainsi que les implications fiscales et juridiques liées à leur création. Découvrez les spécificités de chaque type de SCI, de la SCI familiale à la SCI de jouissance à temps partagé, et apprenez-en davantage sur les choix d'imposition possibles, les taxes et les TVA. En