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Questions and Answers

Qu'est-ce que la VEFA ?

  • Une vente immobilière d'un bien existant
  • Une vente immobilière en viager
  • Une vente immobilière aux enchères
  • Une vente immobilière sur plan (correct)

    • Qu'est-ce que l'IFI ?

  • Impôt sur le Revenu Foncier
  • Impôt sur les Successions et Donations
  • Impôt sur la Plus-Value Immobilière
  • Impôt sur la Fortune Immobilière (correct)

    • Comment varient les frais de notaire pour l'achat immobilier ?

  • En fonction de la localisation du bien
  • En fonction de l'ancienneté du bien (correct)
  • En fonction de la surface du bien
  • En fonction du nombre d'acquéreurs

    • Pourquoi avoir plusieurs SCI peut être intéressant fiscalement ?

    <p>Pour céder ou donner des parts de SCI sans découper les biens immobiliers</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la transmission par SCI est-elle intéressante ?

    <p>Pour éviter l'indivision lorsqu'il y a plusieurs enfants à qui transmettre des biens immobiliers</p> Signup and view all the answers

    Quel est le régime matrimonial des époux qui détermine si les parts sociales de SCI sont propres ou communes ?

    <p>Le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la responsabilité des associés d'une SCI ?

    <p>Indéfinie, non solidaire et subsidiaire</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les clauses de limitation de la responsabilité de l'associé mineur sont-elles inefficaces ?

    <p>Sans renonciation des créanciers</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la VEFA?

    <p>Une vente immobilière sur plan</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'IFI?

    <p>Impôt sur la fortune immobilière</p> Signup and view all the answers

    Comment varient les frais de notaire pour l'achat immobilier?

    <p>En fonction de l'ancienneté du bien</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi avoir plusieurs SCI peut être intéressant?

    <p>Pour céder ou donner des parts de SCI sans découper les biens immobiliers</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la vente de parts de SCI est-elle intéressante?

    <p>Pour éviter la vente directe du bien immobilier et implique la reprise de tous les nantissements et cautions de l'ancien propriétaire</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la transmission par SCI est-elle intéressante?

    <p>Pour éviter l'indivision lorsqu'il y a plusieurs enfants à qui transmettre des biens immobiliers</p> Signup and view all the answers

    Comment est la responsabilité des associés d'une SCI?

    <p>Indéfinie, non solidaire et subsidiaire</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la cogérance d'une SCI?

    <p>Répartition de la charge de la gérance entre les co-gérants et élection des gérants pour une durée déterminée</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La SCI : avantages, responsabilités et emprunts

    1. La VEFA est une vente immobilière sur plan qui présente des avantages pour les acquéreurs.

    2. La détention de parts de SCI constitue une détention indirecte d'actif immobilier soumise à l'IFI.

    3. Les frais de notaire pour l'achat immobilier varient en fonction de l'ancienneté du bien.

    4. Avoir une seule SCI peut être plus intéressant fiscalement, tandis que plusieurs SCI permettent de céder ou donner des parts de SCI sans découper les biens immobiliers.

    5. La vente de parts de SCI est intéressante pour éviter la vente directe du bien immobilier et implique la reprise de tous les nantissements et cautions de l'ancien propriétaire.

    6. La transmission par SCI est intéressante pour éviter l'indivision lorsqu'il y a plusieurs enfants à qui transmettre des biens immobiliers.

    7. Les parts sociales de SCI sont propres ou communes selon le régime matrimonial des époux.

    8. La responsabilité des associés est indéfinie, non solidaire et subsidiaire.

    9. Avoir un associé minoritaire n'est pas un problème s'il détient au moins une part sociale.

    10. Les conditions d'emprunt en SCI sont similaires à celles d'un prêt immobilier en nom propre.

    11. Les associés peuvent s'endetter personnellement ou la SCI peut emprunter, mais les garanties impliquent le patrimoine personnel de chaque associé.

    12. Les SCPI permettent d'investir dans un patrimoine immobilier destiné à la location et peuvent être d'entreprise ou d'habitation.Investir dans une SCI avec un associé mineur : avantages et inconvénients à connaître

    13. Investir dans une SCPI permet à l'investisseur de percevoir des revenus réguliers sans avoir à gérer les biens.

    14. Les règles et les buts de l'investissement diffèrent selon la société choisie.

    15. Les mineurs peuvent être associés d'une SCI avec l'accord de leurs parents.

    16. Pour devenir associé d'une SCI, il faut réaliser des apports.

    17. Dans le cas d'un associé mineur, la réalisation d'un apport implique des formalités supplémentaires et doit être accompagnée d'une autorisation des parents.

    18. La propriété d'un bien immobilier apporté par un enfant nécessite une autorisation du juge des tutelles en plus de l'accord des parents.

    19. Le mineur ne peut pas être gérant de la SCI.

    20. La responsabilité des enfants pourra être engagée dans les mêmes conditions que celle des parents.

    21. Les clauses de limitation de la responsabilité de l'associé mineur sont inefficaces sans renonciation des créanciers.

    22. Les établissements prêteurs pourraient être moins enclins à consentir un crédit à une SCI dont certains associés sont mineurs.

    23. La cogérance permet de répartir la charge de la gérance entre les co-gérants et d'élire les gérants pour une durée déterminée.

    24. L'entente est primordiale dans la cogérance et les associés peuvent révoquer les co-gérants en cas de désaccord.

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    Description

    Ce quiz vous permettra de découvrir les avantages et les responsabilités de la détention de parts de SCI et les conditions d'emprunt en SCI. Vous pourrez également en apprendre plus sur la vente de parts de SCI, la transmission par SCI et les SCPI. Si vous envisagez d'investir dans une SCI avec un associé mineur, nous avons également inclus un quiz spécifique pour vous informer des avantages et inconvénients à conna

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