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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'une SCI?
Qu'est-ce qu'une SCI?
- Une société civile immobilière (correct)
- Une société civile individuelle
- Une société de conseil immobilier
- Une société commerciale internationale
Quel est l'avantage de la SCI pour les couples non mariés?
Quel est l'avantage de la SCI pour les couples non mariés?
- La possibilité de dissoudre la société facilement
- La possibilité de bénéficier de réductions fiscales
- La possibilité d'établir des règles pour le partage de leur patrimoine (correct)
- La possibilité de fusionner leurs patrimoines
Comment fonctionne le démembrement croisé des parts sociales?
Comment fonctionne le démembrement croisé des parts sociales?
- Les concubins deviennent chacun usufruitier de leurs parts et nu-propriétaire de celles de leur concubin
- Les concubins cèdent leurs parts à un tiers
- Les concubins conservent la pleine propriété de leurs parts
- Les concubins deviennent chacun nu-propriétaire de leurs parts et usufruitier de celles de leur concubin (correct)
Que se passe-t-il au décès d'un concubin dans une SCI?
Que se passe-t-il au décès d'un concubin dans une SCI?
Qu'est-ce que la gérance commune dans une SCI?
Qu'est-ce que la gérance commune dans une SCI?
Que se passe-t-il après le décès d'un concubin concernant la gérance de la SCI?
Que se passe-t-il après le décès d'un concubin concernant la gérance de la SCI?
Comment les revenus de la SCI sont-ils calculés?
Comment les revenus de la SCI sont-ils calculés?
Qu'est-ce que l'achat en SCI permet aux couples non mariés de faire?
Qu'est-ce que l'achat en SCI permet aux couples non mariés de faire?
Que permet le démembrement croisé des parts sociales?
Que permet le démembrement croisé des parts sociales?
Que se passe-t-il au premier décès dans le cas du démembrement croisé des parts sociales en SCI?
Que se passe-t-il au premier décès dans le cas du démembrement croisé des parts sociales en SCI?
Comment peut-on préparer les droits du concubin survivant en SCI?
Comment peut-on préparer les droits du concubin survivant en SCI?
Que permet la gérance commune en SCI?
Que permet la gérance commune en SCI?
Est-il possible pour le gérant d'une SCI de vendre un bien immobilier sans l'accord des associés?
Est-il possible pour le gérant d'une SCI de vendre un bien immobilier sans l'accord des associés?
Qu'est-ce que la SCI permet de faire pour les chefs d'entreprise?
Qu'est-ce que la SCI permet de faire pour les chefs d'entreprise?
Qu'est-ce que la SCI permet aux couples non mariés de faire?
Qu'est-ce que la SCI permet aux couples non mariés de faire?
Que permet le démembrement croisé des parts sociales?
Que permet le démembrement croisé des parts sociales?
Que se passe-t-il au décès d'un concubin dans une SCI?
Que se passe-t-il au décès d'un concubin dans une SCI?
Que permet la gérance commune dans une SCI?
Que permet la gérance commune dans une SCI?
Que se passe-t-il après le décès d'un concubin dans une SCI?
Que se passe-t-il après le décès d'un concubin dans une SCI?
Comment peut-on renforcer les droits de l'associé survivant dans une SCI?
Comment peut-on renforcer les droits de l'associé survivant dans une SCI?
Qu'est-ce que la SCI permet de faire en termes de patrimoine?
Qu'est-ce que la SCI permet de faire en termes de patrimoine?
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Study Notes
Acheter en couple sans être marié et isoler ses biens professionnels grâce à la SCI
- La SCI permet aux couples non mariés d'établir des règles pour le partage de leur patrimoine.
- Le démembrement croisé des parts sociales permet à chaque concubin de devenir nu-propriétaire de ses parts et usufruitier de celles de son concubin.
- Au décès d'un concubin, le survivant retrouve la pleine propriété de ses parts et conserve l'usufruit de celles du défunt.
- La gérance commune permet aux deux concubins d'être nommés gérants et de bénéficier pleinement des pouvoirs attachés à la gérance.
- Après le décès d'un concubin, le gérant survivant est seul aux commandes de la société.
- Les droits de l'associé survivant peuvent être renforcés par l'adoption d'une clause statutaire de répartition des pouvoirs.
- La SCI permet de séparer les différents patrimoines (personnel, activité professionnelle, immobilier professionnel).
- La détention d'un bien dans le patrimoine professionnel peut compliquer la transmission de l'entreprise.
- Les chefs d'entreprise acquièrent souvent l'immeuble destiné à abriter l'activité dans le cadre d'une SCI.
- Les revenus de la SCI sont calculés de la même manière que les revenus fonciers.
- Il est possible de déduire les frais de gestion, les charges de copropriété, la taxe foncière et les intérêts d'emprunt pour calculer les revenus de la SCI.
- Le bien est mis à l'abri en cas de dettes liées à l'entreprise.
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