Testez vos connaissances sur les enquêtes policières en France !
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Questions and Answers

Quelle est la durée maximale d'une enquête de flagrance?

  • 8 jours (correct)
  • Pas de limite de temps
  • 1 an
  • 2 ans

    • Dans quelle(s) affaire(s) l'enquête préliminaire est-elle utilisée?

  • Les infractions en train de se commettre
  • Les affaires de mort suspecte
  • Les affaires de recherche d'une personne en fuite
  • Les affaires où aucune infraction flagrante n'a été commise (correct)

    • Quelle est la durée maximale d'une enquête préliminaire?

  • 8 jours
  • 1 an
  • Pas de limite de temps
  • 2 ans (correct)

    • Quels sont les pouvoirs de la police judiciaire dans une enquête préliminaire?

    <p>Moins coercitifs que dans une enquête de flagrance</p> Signup and view all the answers

    Qui peut normalement conduire une enquête de flagrance?

    <p>Un OPJ</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas l'enquête de recherche d'une personne disparue est-elle ouverte?

    <p>En cas de disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de toutes les enquêtes policières?

    <p>Récolter des preuves pour savoir si une poursuite judiciaire doit être engagée</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la durée de l'enquête de flagrance est-elle limitée?

    <p>Pour éviter la disparition des preuves</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale d'une enquête de flagrance?

    <p>8 jours</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle(s) affaire(s) l'enquête préliminaire est-elle utilisée?

    <p>Les affaires où aucune infraction flagrante n'a été commise</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale d'une enquête préliminaire?

    <p>2 ans</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les pouvoirs de la police judiciaire dans une enquête préliminaire?

    <p>Moins coercitifs que dans une enquête de flagrance</p> Signup and view all the answers

    Qui peut normalement conduire une enquête de flagrance?

    <p>Un OPJ</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas l'enquête de recherche d'une personne disparue est-elle ouverte?

    <p>En cas de disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de toutes les enquêtes policières?

    <p>Récolter des preuves pour savoir si une poursuite judiciaire doit être engagée</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la durée de l'enquête de flagrance est-elle limitée?

    <p>Pour éviter la disparition des preuves</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'enquête de flagrance ?

    <p>Une enquête de police judiciaire pour des infractions en train de se commettre ou qui viennent d'être commises</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale de l'enquête de flagrance ?

    <p>8 jours</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'enquête préliminaire ?

    <p>Une enquête de police judiciaire pour les affaires où aucune infraction flagrante n'a été commise</p> Signup and view all the answers

    Les pouvoirs de la police judiciaire dans une enquête préliminaire sont-ils plus ou moins coercitifs que dans une enquête de flagrance ?

    <p>Moins coercitifs</p> Signup and view all the answers

    Qui peut ouvrir une enquête préliminaire ?

    <p>La police judiciaire ou le procureur de la République</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale de l'enquête préliminaire ?

    <p>3 ans</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'enquête de recherche d'une personne disparue ?

    <p>Une enquête ouverte en cas de disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'objectif de toutes les enquêtes ?

    <p>Récolter des preuves pour savoir si une poursuite judiciaire doit être engagée</p> Signup and view all the answers

    Quand peut-on ouvrir une enquête de flagrance?

    <p>Lorsque l'infraction vient d'être commise ou est en train de se commettre</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux types d'enquête de flagrance?

    <p>L'enquête de flagrance proprement dite et l'enquête réputée flagrante</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle enquête les pouvoirs de la police judiciaire sont-ils plus coercitifs?

    <p>Dans une enquête de flagrance</p> Signup and view all the answers

    Quand est-ce qu'une enquête préliminaire est menée?

    <p>Lorsqu'aucun crime ou délit flagrant n'a été commis</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal d'une enquête préliminaire?

    <p>De donner au procureur tous les éléments nécessaires pour savoir s'il doit poursuivre ou classer l'affaire</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle enquête les pouvoirs de la police judiciaire sont-ils moins coercitifs?

    <p>Dans une enquête préliminaire</p> Signup and view all the answers

    Comment peut être ouverte une enquête préliminaire?

    <p>Soit d'office, soit sur les instructions du procureur de la République</p> Signup and view all the answers

    Depuis quand la durée d'une enquête préliminaire est-elle limitée à 2 ans à partir du premier acte d'enquête?

    <p>Depuis 2016</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'enquête de flagrance ?

    <p>Une enquête menée après la commission d'un crime ou délit flagrant</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux hypothèses pour l'enquête de flagrance ?

    <p>L'enquête proprement dite et l'enquête réputée flagrante</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre les pouvoirs de la police judiciaire dans une enquête de flagrance et une enquête préliminaire ?

    <p>Les pouvoirs de la police judiciaire sont plus coercitifs dans une enquête de flagrance</p> Signup and view all the answers

    Quand est-ce qu'une enquête préliminaire est menée ?

    <p>Lorsqu'aucun crime ou délit flagrant n'a été commis</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal d'une enquête préliminaire ?

    <p>Donner au procureur tous les éléments nécessaires pour savoir s'il doit poursuivre ou classer l'affaire</p> Signup and view all the answers

    Quand peut être ouverte une enquête préliminaire ?

    <p>D'office ou sur les instructions du procureur de la République</p> Signup and view all the answers

    Depuis une réforme récente, quelle est la durée maximale d'une enquête préliminaire ?

    <p>2 ans à partir du premier acte d'enquête</p> Signup and view all the answers

    Quand est-ce qu'une enquête de recherche d'une personne disparue peut être ouverte ?

    <p>En cas de disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé</p> Signup and view all the answers

    Quand peut être ouverte une enquête de flagrance?

    <p>Lorsque l'infraction a été commise il y a moins de 24 heures</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux hypothèses pour l'enquête de flagrance?

    <p>L'enquête proprement dite et l'enquête réputée flagrante</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle enquête les pouvoirs de la police judiciaire sont-ils plus coercitifs?

    <p>Dans une enquête de flagrance</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas est menée une enquête préliminaire?

    <p>Lorsqu'un crime ou un délit non flagrant a été commis</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal d'une enquête préliminaire?

    <p>De classer l'affaire</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle enquête les pouvoirs de la police judiciaire sont-ils moins coercitifs?

    <p>Dans une enquête préliminaire</p> Signup and view all the answers

    Comment peut être ouverte une enquête préliminaire?

    <p>D'office ou sur les instructions du procureur de la République</p> Signup and view all the answers

    Depuis quand la durée d'une enquête préliminaire est-elle limitée à 2 ans?

    <p>Depuis une réforme récente</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Les différents types d'enquêtes policières en France

    1. L'enquête de flagrance est une enquête de police judiciaire menée sous le contrôle du procureur de la République pour des infractions en train de se commettre ou qui viennent d'être commises.

    2. La durée de l'enquête de flagrance est de 8 jours maximum, avec une prolongation possible de 8 jours pour les crimes ou délits punis d'au moins 5 ans d'emprisonnement.

    3. L'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire menée sous le contrôle du procureur de la République pour les affaires où aucune infraction flagrante n'a été commise.

    4. Les pouvoirs de la police judiciaire dans une enquête préliminaire sont moins coercitifs que dans une enquête de flagrance.

    5. L'enquête préliminaire peut être ouverte d'office par la police judiciaire ou sur les instructions du procureur de la République.

    6. La durée de l'enquête préliminaire est limitée à 2 ans à partir du premier acte d'enquête, avec une prolongation possible d'un an sur décision du Parquet.

    7. Les autres types d'enquêtes policières comprennent l'enquête de mort suspecte pour les cas où la cause du décès est inconnue ou suspecte.

    8. L'enquête de recherche d'une personne disparue est ouverte en cas de disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé.

    9. L'enquête de recherche d'une personne en fuite est utilisée pour retrouver une personne en fuite faisant l'objet d'un mandat d'arrêt.

    10. L'objectif de toutes les enquêtes est de récolter des preuves pour savoir si une poursuite judiciaire doit être engagée.

    11. Les enquêtes de flagrance et de mort suspecte ont une durée limitée pour éviter la disparition des preuves.

    12. Seul un OPJ peut normalement conduire une enquête de flagrance.

    Les différents types d'enquêtes de police en France

    1. L'enquête de flagrance peut être ouverte lorsque l'infraction vient d'être commise ou est en train de se commettre.
    2. Il y a deux hypothèses pour l'enquête de flagrance : l'enquête proprement dite et l'enquête réputée flagrante.
    3. Les pouvoirs de la police judiciaire sont plus coercitifs dans une enquête de flagrance qu'une enquête préliminaire.
    4. L'enquête préliminaire est menée lorsque aucun crime ou délit flagrant n'a été commis.
    5. L'objectif principal d'une enquête préliminaire est de donner au procureur tous les éléments nécessaires pour savoir s'il doit poursuivre ou classer l'affaire.
    6. Les pouvoirs de la police judiciaire sont moins coercitifs dans une enquête préliminaire.
    7. L'enquête préliminaire peut être ouverte d'office ou sur les instructions du procureur de la République.
    8. Depuis une réforme récente, la durée d'une enquête préliminaire est limitée à 2 ans à partir du premier acte d'enquête.
    9. L'enquête de mort suspecte est ouverte lorsque les causes de la mort ne sont pas connues.
    10. L'objectif de l'enquête de mort suspecte est de savoir si le décès a pour origine la commission d'une infraction.
    11. L'enquête de recherche d'une personne disparue peut être ouverte en cas de disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé.
    12. L'enquête de recherche d'une personne en fuite est utilisée pour retrouver une personne en fuite faisant l'objet d'un mandat d'arrêt.

    Les différents types d'enquêtes de police en France

    1. L'enquête de flagrance peut être ouverte lorsque l'infraction vient d'être commise ou est en train de se commettre.
    2. Il y a deux hypothèses pour l'enquête de flagrance : l'enquête proprement dite et l'enquête réputée flagrante.
    3. Les pouvoirs de la police judiciaire sont plus coercitifs dans une enquête de flagrance qu'une enquête préliminaire.
    4. L'enquête préliminaire est menée lorsque aucun crime ou délit flagrant n'a été commis.
    5. L'objectif principal d'une enquête préliminaire est de donner au procureur tous les éléments nécessaires pour savoir s'il doit poursuivre ou classer l'affaire.
    6. Les pouvoirs de la police judiciaire sont moins coercitifs dans une enquête préliminaire.
    7. L'enquête préliminaire peut être ouverte d'office ou sur les instructions du procureur de la République.
    8. Depuis une réforme récente, la durée d'une enquête préliminaire est limitée à 2 ans à partir du premier acte d'enquête.
    9. L'enquête de mort suspecte est ouverte lorsque les causes de la mort ne sont pas connues.
    10. L'objectif de l'enquête de mort suspecte est de savoir si le décès a pour origine la commission d'une infraction.
    11. L'enquête de recherche d'une personne disparue peut être ouverte en cas de disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé.
    12. L'enquête de recherche d'une personne en fuite est utilisée pour retrouver une personne en fuite faisant l'objet d'un mandat d'arrêt.

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