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Questions and Answers
Quelle est la durée maximale d'une enquête de flagrance?
Quelle est la durée maximale d'une enquête de flagrance?
- 8 jours (correct)
- Pas de limite de temps
- 1 an
- 2 ans
Dans quelle(s) affaire(s) l'enquête préliminaire est-elle utilisée?
Dans quelle(s) affaire(s) l'enquête préliminaire est-elle utilisée?
- Les infractions en train de se commettre
- Les affaires de mort suspecte
- Les affaires de recherche d'une personne en fuite
- Les affaires où aucune infraction flagrante n'a été commise (correct)
Quelle est la durée maximale d'une enquête préliminaire?
Quelle est la durée maximale d'une enquête préliminaire?
- 8 jours
- 1 an
- Pas de limite de temps
- 2 ans (correct)
Quels sont les pouvoirs de la police judiciaire dans une enquête préliminaire?
Quels sont les pouvoirs de la police judiciaire dans une enquête préliminaire?
Qui peut normalement conduire une enquête de flagrance?
Qui peut normalement conduire une enquête de flagrance?
Dans quel cas l'enquête de recherche d'une personne disparue est-elle ouverte?
Dans quel cas l'enquête de recherche d'une personne disparue est-elle ouverte?
Quel est l'objectif de toutes les enquêtes policières?
Quel est l'objectif de toutes les enquêtes policières?
Pourquoi la durée de l'enquête de flagrance est-elle limitée?
Pourquoi la durée de l'enquête de flagrance est-elle limitée?
Quelle est la durée maximale d'une enquête de flagrance?
Quelle est la durée maximale d'une enquête de flagrance?
Dans quelle(s) affaire(s) l'enquête préliminaire est-elle utilisée?
Dans quelle(s) affaire(s) l'enquête préliminaire est-elle utilisée?
Quelle est la durée maximale d'une enquête préliminaire?
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Quels sont les pouvoirs de la police judiciaire dans une enquête préliminaire?
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Qui peut normalement conduire une enquête de flagrance?
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Dans quel cas l'enquête de recherche d'une personne disparue est-elle ouverte?
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Quel est l'objectif de toutes les enquêtes policières?
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Pourquoi la durée de l'enquête de flagrance est-elle limitée?
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Qu'est-ce que l'enquête de flagrance ?
Qu'est-ce que l'enquête de flagrance ?
Quelle est la durée maximale de l'enquête de flagrance ?
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Qu'est-ce que l'enquête préliminaire ?
Qu'est-ce que l'enquête préliminaire ?
Les pouvoirs de la police judiciaire dans une enquête préliminaire sont-ils plus ou moins coercitifs que dans une enquête de flagrance ?
Les pouvoirs de la police judiciaire dans une enquête préliminaire sont-ils plus ou moins coercitifs que dans une enquête de flagrance ?
Qui peut ouvrir une enquête préliminaire ?
Qui peut ouvrir une enquête préliminaire ?
Quelle est la durée maximale de l'enquête préliminaire ?
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Qu'est-ce que l'enquête de recherche d'une personne disparue ?
Qu'est-ce que l'enquête de recherche d'une personne disparue ?
Qu'est-ce que l'objectif de toutes les enquêtes ?
Qu'est-ce que l'objectif de toutes les enquêtes ?
Quand peut-on ouvrir une enquête de flagrance?
Quand peut-on ouvrir une enquête de flagrance?
Quels sont les deux types d'enquête de flagrance?
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Dans quelle enquête les pouvoirs de la police judiciaire sont-ils plus coercitifs?
Dans quelle enquête les pouvoirs de la police judiciaire sont-ils plus coercitifs?
Quand est-ce qu'une enquête préliminaire est menée?
Quand est-ce qu'une enquête préliminaire est menée?
Quel est l'objectif principal d'une enquête préliminaire?
Quel est l'objectif principal d'une enquête préliminaire?
Dans quelle enquête les pouvoirs de la police judiciaire sont-ils moins coercitifs?
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Comment peut être ouverte une enquête préliminaire?
Comment peut être ouverte une enquête préliminaire?
Depuis quand la durée d'une enquête préliminaire est-elle limitée à 2 ans à partir du premier acte d'enquête?
Depuis quand la durée d'une enquête préliminaire est-elle limitée à 2 ans à partir du premier acte d'enquête?
Qu'est-ce que l'enquête de flagrance ?
Qu'est-ce que l'enquête de flagrance ?
Quelles sont les deux hypothèses pour l'enquête de flagrance ?
Quelles sont les deux hypothèses pour l'enquête de flagrance ?
Quelle est la différence entre les pouvoirs de la police judiciaire dans une enquête de flagrance et une enquête préliminaire ?
Quelle est la différence entre les pouvoirs de la police judiciaire dans une enquête de flagrance et une enquête préliminaire ?
Quand est-ce qu'une enquête préliminaire est menée ?
Quand est-ce qu'une enquête préliminaire est menée ?
Quel est l'objectif principal d'une enquête préliminaire ?
Quel est l'objectif principal d'une enquête préliminaire ?
Quand peut être ouverte une enquête préliminaire ?
Quand peut être ouverte une enquête préliminaire ?
Depuis une réforme récente, quelle est la durée maximale d'une enquête préliminaire ?
Depuis une réforme récente, quelle est la durée maximale d'une enquête préliminaire ?
Quand est-ce qu'une enquête de recherche d'une personne disparue peut être ouverte ?
Quand est-ce qu'une enquête de recherche d'une personne disparue peut être ouverte ?
Quand peut être ouverte une enquête de flagrance?
Quand peut être ouverte une enquête de flagrance?
Quelles sont les deux hypothèses pour l'enquête de flagrance?
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Dans quelle enquête les pouvoirs de la police judiciaire sont-ils plus coercitifs?
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Dans quel cas est menée une enquête préliminaire?
Dans quel cas est menée une enquête préliminaire?
Quel est l'objectif principal d'une enquête préliminaire?
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Dans quelle enquête les pouvoirs de la police judiciaire sont-ils moins coercitifs?
Dans quelle enquête les pouvoirs de la police judiciaire sont-ils moins coercitifs?
Comment peut être ouverte une enquête préliminaire?
Comment peut être ouverte une enquête préliminaire?
Depuis quand la durée d'une enquête préliminaire est-elle limitée à 2 ans?
Depuis quand la durée d'une enquête préliminaire est-elle limitée à 2 ans?
Study Notes
Les différents types d'enquêtes policières en France
-
L'enquête de flagrance est une enquête de police judiciaire menée sous le contrôle du procureur de la République pour des infractions en train de se commettre ou qui viennent d'être commises.
-
La durée de l'enquête de flagrance est de 8 jours maximum, avec une prolongation possible de 8 jours pour les crimes ou délits punis d'au moins 5 ans d'emprisonnement.
-
L'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire menée sous le contrôle du procureur de la République pour les affaires où aucune infraction flagrante n'a été commise.
-
Les pouvoirs de la police judiciaire dans une enquête préliminaire sont moins coercitifs que dans une enquête de flagrance.
-
L'enquête préliminaire peut être ouverte d'office par la police judiciaire ou sur les instructions du procureur de la République.
-
La durée de l'enquête préliminaire est limitée à 2 ans à partir du premier acte d'enquête, avec une prolongation possible d'un an sur décision du Parquet.
-
Les autres types d'enquêtes policières comprennent l'enquête de mort suspecte pour les cas où la cause du décès est inconnue ou suspecte.
-
L'enquête de recherche d'une personne disparue est ouverte en cas de disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé.
-
L'enquête de recherche d'une personne en fuite est utilisée pour retrouver une personne en fuite faisant l'objet d'un mandat d'arrêt.
-
L'objectif de toutes les enquêtes est de récolter des preuves pour savoir si une poursuite judiciaire doit être engagée.
-
Les enquêtes de flagrance et de mort suspecte ont une durée limitée pour éviter la disparition des preuves.
-
Seul un OPJ peut normalement conduire une enquête de flagrance.
Les différents types d'enquêtes de police en France
- L'enquête de flagrance peut être ouverte lorsque l'infraction vient d'être commise ou est en train de se commettre.
- Il y a deux hypothèses pour l'enquête de flagrance : l'enquête proprement dite et l'enquête réputée flagrante.
- Les pouvoirs de la police judiciaire sont plus coercitifs dans une enquête de flagrance qu'une enquête préliminaire.
- L'enquête préliminaire est menée lorsque aucun crime ou délit flagrant n'a été commis.
- L'objectif principal d'une enquête préliminaire est de donner au procureur tous les éléments nécessaires pour savoir s'il doit poursuivre ou classer l'affaire.
- Les pouvoirs de la police judiciaire sont moins coercitifs dans une enquête préliminaire.
- L'enquête préliminaire peut être ouverte d'office ou sur les instructions du procureur de la République.
- Depuis une réforme récente, la durée d'une enquête préliminaire est limitée à 2 ans à partir du premier acte d'enquête.
- L'enquête de mort suspecte est ouverte lorsque les causes de la mort ne sont pas connues.
- L'objectif de l'enquête de mort suspecte est de savoir si le décès a pour origine la commission d'une infraction.
- L'enquête de recherche d'une personne disparue peut être ouverte en cas de disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé.
- L'enquête de recherche d'une personne en fuite est utilisée pour retrouver une personne en fuite faisant l'objet d'un mandat d'arrêt.
Les différents types d'enquêtes de police en France
- L'enquête de flagrance peut être ouverte lorsque l'infraction vient d'être commise ou est en train de se commettre.
- Il y a deux hypothèses pour l'enquête de flagrance : l'enquête proprement dite et l'enquête réputée flagrante.
- Les pouvoirs de la police judiciaire sont plus coercitifs dans une enquête de flagrance qu'une enquête préliminaire.
- L'enquête préliminaire est menée lorsque aucun crime ou délit flagrant n'a été commis.
- L'objectif principal d'une enquête préliminaire est de donner au procureur tous les éléments nécessaires pour savoir s'il doit poursuivre ou classer l'affaire.
- Les pouvoirs de la police judiciaire sont moins coercitifs dans une enquête préliminaire.
- L'enquête préliminaire peut être ouverte d'office ou sur les instructions du procureur de la République.
- Depuis une réforme récente, la durée d'une enquête préliminaire est limitée à 2 ans à partir du premier acte d'enquête.
- L'enquête de mort suspecte est ouverte lorsque les causes de la mort ne sont pas connues.
- L'objectif de l'enquête de mort suspecte est de savoir si le décès a pour origine la commission d'une infraction.
- L'enquête de recherche d'une personne disparue peut être ouverte en cas de disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé.
- L'enquête de recherche d'une personne en fuite est utilisée pour retrouver une personne en fuite faisant l'objet d'un mandat d'arrêt.
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Description
Testez vos connaissances sur les différents types d'enquêtes policières en France avec ce quiz informatif ! Découvrez les différences entre l'enquête de flagrance et l'enquête préliminaire, ainsi que les autres types d'enquêtes utilisées par la police judiciaire. Apprenez les limites de temps pour chaque enquête et les pouvoirs de la police judiciaire. Êtes-vous prêt à rele