Quiz Introduction droit des obligations questions ouvertes

1er octobre 2016

Moderniser le droit des contrats et le rendre plus accessible et plus lisible

La suppression de la cause et la révision pour imprévision

<p>1er octobre 2018</p> Signup and view all the answers

<p>Il s'agit d'un lien de droit unissant un créancier et un débiteur en vertu duquel le créancier peut exiger quelque chose, une prestation ou une abstention du débiteur.</p> Signup and view all the answers

<p>L'obligation civile est coercitive et peut être poursuivie en justice, tandis que l'obligation naturelle n'est pas coercitive et ne peut pas être poursuivie en justice.</p> Signup and view all the answers

<p>Une obligation naturelle est une obligation qui n'est pas coercitive et se situe entre le devoir moral et l'obligation civile.</p> Signup and view all the answers

<p>Les sources d'obligations sont les actes juridiques, les faits juridiques et l'autorité de la loi.</p> Signup and view all the answers

<p>Un quasi-contrat est une source autonome d'obligation. Les situations qui en font partie sont la gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement injustifié et le quasi-contrat de loteries publicitaires.</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité extracontractuelle est une catégorie de faits juridiques. Ce sont des agissements ou des événements auxquels la loi attache des effets de droit.</p> Signup and view all the answers

<p>Un lien d'obligation entre la victime et l'auteur du dommage peut être créé par la responsabilité civile, qui oblige l'auteur du dommage à réparer le préjudice subi par la victime.</p> Signup and view all the answers