Quiz Introduction droit des obligations questions ouvertes

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016 ?

Quels sont les objectifs de la réforme du droit des contrats et de la preuve du 10 février 2016 ?

Quelles sont les principales innovations de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016 ?

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 ?

Quelle est la définition de l'obligation civile?

Quelle est la différence entre l'obligation civile et l'obligation naturelle?

Qu'est-ce qu'une obligation naturelle?

Quelles sont les sources d'obligations selon l'article 1100 alinéa 1 du Code civil?

Qu'est-ce qu'un quasi-contrat et quelles sont les situations qui en font partie?

Qu'est-ce que la responsabilité extracontractuelle et à quelle catégorie de faits juridiques appartient-elle?

Comment peut-on créer un lien d'obligation entre la victime d'un dommage et l'auteur du dommage?