PARTIE III TITRE I CHAPITRE I
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PARTIE III TITRE I CHAPITRE I

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Questions and Answers

Qu'est-ce qui tient lieu de loi à ceux qui ont fait un contrat?

  • Les avocats
  • Les juges
  • Les contractants (correct)
  • Les tiers

    • Quelle est l'obligation fondamentale du contrat?

  • Modifier la situation juridique des tiers
  • Interpréter le contenu contractuel
  • Créer une norme contractuelle (correct)
  • Transférer la propriété

    • Pourquoi est-ce important d'interpréter le contenu contractuel?

  • Pour modifier la situation juridique des tiers
  • Pour créer une norme contractuelle
  • Pour déterminer le contenu auquel la force obligatoire du contrat s'applique (correct)
  • Pour transférer la propriété

    • Selon l'arrêt cité, la règle de la bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, mais ne lui permet pas de porter atteinte à la substance des droits et obligations convenus entre les parties.

    <p>Vrai</p> Signup and view all the answers

    La bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle.

    <p>Vrai</p> Signup and view all the answers

    Selon l'arrêt cité, la bonne foi permet au juge de porter atteinte à la substance des droits et obligations légalement convenus entre les parties.

    <p>Faux</p> Signup and view all the answers

    Quelle limite importante est posée par l'article 1192 du Code civil ?

    <p>La dénaturation des clauses claires et précises</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une clause claire et précise selon le texte ?

    <p>Une stipulation contractuelle susceptible d'un seul et unique sens, sans ambiguïté</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les suites que peut donner le juge aux contrats selon le texte ?

    <p>Les suites de la loi, des usages et de l'équité</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types d'usages mentionnés dans le texte ?

    <p>Les usages répétés dans le secteur concerné et les usages conventionnels</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de l'interprète qu'est le juge dans l'interprétation d'un contrat?

    <p>Restituer les contours exacts de l'accord des volontés</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre l'interprétation subjective et l'interprétation objective d'un contrat?

    <p>L'interprétation subjective se base sur les volontés réelles des parties, tandis que l'interprétation objective se base sur le sens littéral des termes employés</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les directives fournies au juge pour interpréter un contrat?

    <p>Interpréter le contrat en ayant égard à la cohérence de l'acte entier</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la limite de l'interprétation du juge dans un contrat?

    <p>Le juge ne doit pas dénaturer le contrat</p> Signup and view all the answers

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