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Questions and Answers
Qu'est-ce qui tient lieu de loi à ceux qui ont fait un contrat?
Qu'est-ce qui tient lieu de loi à ceux qui ont fait un contrat?
- Les avocats
- Les juges
- Les contractants (correct)
- Les tiers
Quelle est l'obligation fondamentale du contrat?
Quelle est l'obligation fondamentale du contrat?
- Modifier la situation juridique des tiers
- Interpréter le contenu contractuel
- Créer une norme contractuelle (correct)
- Transférer la propriété
Pourquoi est-ce important d'interpréter le contenu contractuel?
Pourquoi est-ce important d'interpréter le contenu contractuel?
- Pour modifier la situation juridique des tiers
- Pour créer une norme contractuelle
- Pour déterminer le contenu auquel la force obligatoire du contrat s'applique (correct)
- Pour transférer la propriété
Selon l'arrêt cité, la règle de la bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, mais ne lui permet pas de porter atteinte à la substance des droits et obligations convenus entre les parties.
Selon l'arrêt cité, la règle de la bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, mais ne lui permet pas de porter atteinte à la substance des droits et obligations convenus entre les parties.
La bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle.
La bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle.
Selon l'arrêt cité, la bonne foi permet au juge de porter atteinte à la substance des droits et obligations légalement convenus entre les parties.
Selon l'arrêt cité, la bonne foi permet au juge de porter atteinte à la substance des droits et obligations légalement convenus entre les parties.
Quelle limite importante est posée par l'article 1192 du Code civil ?
Quelle limite importante est posée par l'article 1192 du Code civil ?
Qu'est-ce qu'une clause claire et précise selon le texte ?
Qu'est-ce qu'une clause claire et précise selon le texte ?
Quelles sont les suites que peut donner le juge aux contrats selon le texte ?
Quelles sont les suites que peut donner le juge aux contrats selon le texte ?
Quels sont les types d'usages mentionnés dans le texte ?
Quels sont les types d'usages mentionnés dans le texte ?
Quel est le rôle principal de l'interprète qu'est le juge dans l'interprétation d'un contrat?
Quel est le rôle principal de l'interprète qu'est le juge dans l'interprétation d'un contrat?
Quelle est la différence entre l'interprétation subjective et l'interprétation objective d'un contrat?
Quelle est la différence entre l'interprétation subjective et l'interprétation objective d'un contrat?
Quelles sont les directives fournies au juge pour interpréter un contrat?
Quelles sont les directives fournies au juge pour interpréter un contrat?
Quelle est la limite de l'interprétation du juge dans un contrat?
Quelle est la limite de l'interprétation du juge dans un contrat?
