PROCO THEME VI : LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Quelle est la procédure prévue pour mettre un terme à l'activité d'un débiteur en cessation des paiements?

Dans quel cas la procédure de liquidation judiciaire peut-elle être prononcée directement?

Quelles sont les personnes pouvant initier la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation?

Quelle est la condition pour ouvrir une procédure de liquidation judiciaire?

Quelle est la durée maximale avant la date du jugement d'ouverture à laquelle la cessation des paiements peut être antérieure?

Quels sont les critères permettant de déterminer si le redressement est manifestement impossible?

Quelle est la durée maximale après la cessation des paiements dans laquelle le débiteur doit demander l'ouverture de la procédure de liquidation?

Quelle est la principale conséquence du dessaisissement du débiteur pendant la liquidation?

Quels actes le débiteur peut-il accomplir pendant la liquidation malgré le dessaisissement?

Quelle est la nature juridique des actes passés en violation du dessaisissement pendant la liquidation?

Quels biens sont exclus du dessaisissement pendant la liquidation?

Quelle est la durée maximale de maintien de l'activité autorisée par le tribunal dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire ?

Quand la dissolution de la société intervient-elle dans le cadre d'une liquidation judiciaire ?

Quels sont les contrats qui ne sont pas interrompus par l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ?

Qui a la faculté d'exiger la continuation des contrats en cours dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire ?

Quelle est la durée du dessaisissement du débiteur après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire?

Quelles sont les personnes qui peuvent être désignées pour exercer les actes d'une profession libérale en cas de liquidation judiciaire?

Quelles sont les conditions pour demander la résiliation judiciaire d'un bail d'immeuble affecté à l'activité du débiteur pour des impayés postérieurs au jugement d'ouverture?

Quelles sont les personnes qui peuvent être désignées en cas de nécessité, à la place des dirigeants sociaux d'une personne morale en liquidation judiciaire?

Quelle est la mission principale du liquidateur dans le cadre d'une liquidation judiciaire?

Quelles sont les personnes désignées par le tribunal lors du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire?

Quelles sont les missions du juge-commissaire dans le cadre d'une liquidation judiciaire?

Quelles sont les personnes pouvant être désignées pour réaliser un inventaire et la prisée de l'actif du débiteur dans le cadre d'une liquidation judiciaire?

Quels biens sont exclus du dessaisissement pendant la liquidation?

Quels actes le débiteur peut-il accomplir pendant la liquidation malgré le dessaisissement?

Quelles sont les personnes qui peuvent être désignées en cas de nécessité, à la place des dirigeants sociaux d'une personne morale en liquidation judiciaire?

Quelles sont les personnes pouvant être désignées pour réaliser un inventaire et la prisée de l'actif du débiteur dans le cadre d'une liquidation judiciaire?

Quelle est la durée maximale de maintien de l'activité autorisée par le tribunal dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire ?

Quelles sont les missions du juge-commissaire dans le cadre d'une liquidation judiciaire?

Quelle est la durée maximale après la cessation des paiements dans laquelle le débiteur doit demander l'ouverture de la procédure de liquidation?

Quelles sont les personnes qui peuvent être désignées pour exercer les actes d'une profession libérale en cas de liquidation judiciaire?

Quels actes le débiteur peut-il accomplir pendant la liquidation malgré le dessaisissement?

Quelles sont les personnes qui peuvent être désignées en cas de nécessité, à la place des dirigeants sociaux d'une personne morale en liquidation judiciaire?

Quelle est la condition pour ouvrir une procédure de liquidation judiciaire?

Quelle est la mission principale du liquidateur dans le cadre d'une liquidation judiciaire?

Quelles sont les conditions permettant la reprise des poursuites dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire?

Quelles sont les personnes qui peuvent être poursuivies par les créanciers malgré l'absence de reprise des poursuites individuelles dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire?

Quelle est la conséquence de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour le débiteur?

Quelle est la durée maximale de maintien de l'activité autorisée par le tribunal dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire ?

Quelle est la durée maximale après la cessation des paiements dans laquelle le débiteur doit demander l'ouverture de la procédure de liquidation?

Quelles sont les conditions pour demander la résiliation judiciaire d'un bail d'immeuble affecté à l'activité du débiteur pour des impayés postérieurs au jugement d'ouverture?

Quelle est la mission principale du liquidateur dans le cadre d'une liquidation judiciaire?

Quelle est la principale différence entre la cession d'actifs isolés et la cession globale dans le cadre d'une liquidation judiciaire?

Quelles sont les deux formes de réalisation de l'actif dans le cadre d'une cession d'actifs isolés?

Quelles sont les formes de vente d'immeubles dans le cadre d'une cession d'actifs isolés?

Quelle est la principale conséquence de l'abrogation de l'article L. 641-2-1 par la loi PACTE?

Quels biens sont vendus aux enchères publiques dans le cadre de la procédure de liquidation simplifiée?

Quelles sont les créances qui sont vérifiées dans le cadre de la liquidation simplifiée?

Quelles sont les conditions pour qu'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée soit ouverte pour une personne physique ?

Quelles sont les conditions pour qu'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée soit ouverte pour une personne morale ?

Quelle est la modification apportée par l'ordonnance du 15 septembre 2021 concernant la liquidation judiciaire simplifiée pour les personnes physiques ?

Quelle est la durée maximale de prorogation d'un délai dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée?

Quelle est la conséquence de retourner à la liquidation judiciaire ordinaire dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée?

Quand cesse de produire effet la procédure de liquidation judiciaire simplifiée?