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Questions and Answers
Qu'est-ce que la représentation peut être définie comme?
Qu'est-ce que la représentation peut être définie comme?
- L'action de représenter une personne dans un conflit d'intérêts
- L'action de représenter une personne dans un acte juridique (correct)
- L'action de représenter une personne dans un procès
- L'action de représenter une personne dans une transaction immobilière
Quel est le choix fait par les rédacteurs de l'ordonnance concernant la représentation?
Quel est le choix fait par les rédacteurs de l'ordonnance concernant la représentation?
- La représentation est traitée dans une section IV consacrée à la résolution des conflits
- La représentation n'est pas traitée dans l'ordonnance
- La représentation est traitée dans une section II consacrée à la validité du contrat (correct)
- La représentation est traitée dans une section III consacrée à l'exécution de l'acte
Quelle est la conséquence si le représentant contracte pour lui-même avec le représenté ou pour le compte des deux parties en opposition d'intérêts?
Quelle est la conséquence si le représentant contracte pour lui-même avec le représenté ou pour le compte des deux parties en opposition d'intérêts?
- L'acte accompli est résiliable
- L'acte accompli est valide
- L'acte accompli est annulable
- L'acte accompli est nul (correct)
Quand la loi de ratification du 20 avril 2018 entre-t-elle en vigueur?
Quand la loi de ratification du 20 avril 2018 entre-t-elle en vigueur?
Quels types de représentation sont mentionnés dans le texte?
Quels types de représentation sont mentionnés dans le texte?
Quelles sont les conditions de la représentation parfaite?
Quelles sont les conditions de la représentation parfaite?
Quelle est la différence entre le pouvoir général et le pouvoir spécial dans la représentation?
Quelle est la différence entre le pouvoir général et le pouvoir spécial dans la représentation?
Quelles sont les conséquences de la représentation parfaite pour le représentant?
Quelles sont les conséquences de la représentation parfaite pour le représentant?
Quelles sont les conséquences de la représentation parfaite pour le représenté?
Quelles sont les conséquences de la représentation parfaite pour le représenté?
Dans quelle personne s'apprécie l'existence d'un vice du consentement?
Dans quelle personne s'apprécie l'existence d'un vice du consentement?
Quelles sont les conséquences du dépassement de pouvoir?
Quelles sont les conséquences du dépassement de pouvoir?
Qu'est-ce que l'article 1156 du Code civil régit?
Qu'est-ce que l'article 1156 du Code civil régit?
Que signifie la ratification d'un contrat conclu par un représentant?
Que signifie la ratification d'un contrat conclu par un représentant?
Qu'est-ce que la théorie de l'apparence dans le contexte des contrats conclus par un représentant?
Qu'est-ce que la théorie de l'apparence dans le contexte des contrats conclus par un représentant?
Qu'est-ce que le détournement de pouvoir dans le contexte des contrats conclus par un représentant?
Qu'est-ce que le détournement de pouvoir dans le contexte des contrats conclus par un représentant?
Quelle est la capitale de la France?
Quelle est la capitale de la France?
Quel est le plus long fleuve d'Europe?
Quel est le plus long fleuve d'Europe?
Quel est le plus haut sommet du monde?
Quel est le plus haut sommet du monde?
Quelle est la monnaie officielle du Japon?
Quelle est la monnaie officielle du Japon?
Quelle est la plus grande île du monde?
Quelle est la plus grande île du monde?
Quelles sont les conditions requises pour que la représentation parfaite produise son plein effet?
Quelles sont les conditions requises pour que la représentation parfaite produise son plein effet?
Quelles sont les différentes origines du pouvoir de représentation?
Quelles sont les différentes origines du pouvoir de représentation?
Qu'est-ce que la représentation conventionnelle?
Qu'est-ce que la représentation conventionnelle?
Quelle est la conséquence si le représentant agit en dehors du pouvoir qui lui a été conféré?
Quelle est la conséquence si le représentant agit en dehors du pouvoir qui lui a été conféré?
Qu'est-ce que la représentation peut être définie comme?
Qu'est-ce que la représentation peut être définie comme?
Quelle est la nature originelle de la représentation?
Quelle est la nature originelle de la représentation?
Quelle est la conséquence si le représentant contracte pour lui-même avec le représenté ou pour le compte des deux parties en opposition d'intérêts?
Quelle est la conséquence si le représentant contracte pour lui-même avec le représenté ou pour le compte des deux parties en opposition d'intérêts?
Quelle est la capitale de la France?
Quelle est la capitale de la France?
Quel est le plus long fleuve en France?
Quel est le plus long fleuve en France?
Quel océan borde la côte ouest de la France?
Quel océan borde la côte ouest de la France?
Quelle est la monnaie utilisée en France?
Quelle est la monnaie utilisée en France?
Quel est le plat traditionnel français à base de viande et de légumes?
Quel est le plat traditionnel français à base de viande et de légumes?
Quel est le monument emblématique de Paris?
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Quel est le musée célèbre à Paris qui abrite la Joconde?
Quel est le musée célèbre à Paris qui abrite la Joconde?
Quel est le sport le plus populaire en France?
Quel est le sport le plus populaire en France?
Quel est le nom de la célèbre avenue à Paris connue pour ses boutiques de luxe?
Quel est le nom de la célèbre avenue à Paris connue pour ses boutiques de luxe?
Quelle est la couleur du drapeau français?
Quelle est la couleur du drapeau français?
