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Questions and Answers
Quelle est la différence entre l'obligation alternative et l'obligation facultative?
Quelle est la différence entre l'obligation alternative et l'obligation facultative?
- L'option est aux mains du créancier dans l'obligation alternative et du débiteur dans l'obligation facultative (correct)
- L'obligation principale devient pure et simple dans l'obligation alternative et est toujours maintenue dans l'obligation facultative
- Le créancier peut réclamer l'exécution dans l'obligation alternative et ne peut pas dans l'obligation facultative
- Le débiteur est libéré en cas de cas fortuit dans l'obligation alternative et engage sa responsabilité dans l'obligation facultative
Dans quel cas le débiteur est-il libéré de l'obligation principale?
Dans quel cas le débiteur est-il libéré de l'obligation principale?
- En cas de choix de l'obligation facultative
- En cas de faute du débiteur
- En cas de cas fortuit (correct)
- En cas d'impossibilité de la prestation subsidiaire
Quelle est la conséquence si la prestation subsidiaire est impossible?
Quelle est la conséquence si la prestation subsidiaire est impossible?
- Le débiteur perd son choix (correct)
- L'obligation principale devient pure et simple
- Le débiteur engage sa responsabilité
- Le créancier peut réclamer l'exécution
Quelle est la conséquence si l'obligation principale ne peut pas être exécutée par la faute du débiteur?
Quelle est la conséquence si l'obligation principale ne peut pas être exécutée par la faute du débiteur?
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Qui peut réclamer l'exécution de l'obligation facultative?
Qui peut réclamer l'exécution de l'obligation facultative?
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