Quiz sur les obligations alternatives et facultatives en droit
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Questions and Answers

Quelle est la différence entre l'obligation alternative et l'obligation facultative?

  • L'option est aux mains du créancier dans l'obligation alternative et du débiteur dans l'obligation facultative (correct)
  • L'obligation principale devient pure et simple dans l'obligation alternative et est toujours maintenue dans l'obligation facultative
  • Le créancier peut réclamer l'exécution dans l'obligation alternative et ne peut pas dans l'obligation facultative
  • Le débiteur est libéré en cas de cas fortuit dans l'obligation alternative et engage sa responsabilité dans l'obligation facultative

    • Dans quel cas le débiteur est-il libéré de l'obligation principale?

  • En cas de choix de l'obligation facultative
  • En cas de faute du débiteur
  • En cas de cas fortuit (correct)
  • En cas d'impossibilité de la prestation subsidiaire

    • Quelle est la conséquence si la prestation subsidiaire est impossible?

  • Le débiteur perd son choix (correct)
  • L'obligation principale devient pure et simple
  • Le débiteur engage sa responsabilité
  • Le créancier peut réclamer l'exécution

    • Quelle est la conséquence si l'obligation principale ne peut pas être exécutée par la faute du débiteur?

    <p>Le débiteur engage sa responsabilité</p> Signup and view all the answers

    Qui peut réclamer l'exécution de l'obligation facultative?

    <p>Personne</p> Signup and view all the answers

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