Quiz sur les obligations alternatives et facultatives en droit
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Questions and Answers

Quelle est la différence entre l'obligation alternative et l'obligation facultative?

  • L'obligation alternative est plus contraignante que l'obligation facultative.
  • L'obligation alternative permet au créancier de choisir entre différentes prestations tandis que l'obligation facultative est à la discrétion du débiteur. (correct)
  • L'obligation alternative est exécutée par le créancier tandis que l'obligation facultative est exécutée par le débiteur.
  • L'obligation alternative est toujours exécutée tandis que l'obligation facultative peut être ignorée.

    • Dans quel cas le débiteur est-il libéré de l'obligation principale?

  • En cas d'impossibilité de la prestation subsidiaire.
  • En cas de faute du débiteur.
  • En cas de faute du créancier.
  • En cas de force majeure. (correct)

    • Quelles sont les conséquences si la prestation subsidiaire est impossible?

  • L'obligation principale est annulée.
  • Le débiteur perd simplement son choix. (correct)
  • Le débiteur est tenu d'exécuter l'obligation facultative.
  • Le créancier peut réclamer l'exécution de l'obligation principale.

    • Qui peut réclamer l'exécution de l'obligation facultative?

    <p>Personne, car l'obligation facultative est optionnelle.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la responsabilité du débiteur en cas de faute dans l'exécution de l'obligation principale?

    <p>Le débiteur est tenu de réparer le préjudice causé au créancier.</p> Signup and view all the answers

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