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Questions and Answers
Quelle est la différence entre l'obligation alternative et l'obligation facultative?
Quelle est la différence entre l'obligation alternative et l'obligation facultative?
- L'obligation alternative est plus contraignante que l'obligation facultative.
- L'obligation alternative permet au créancier de choisir entre différentes prestations tandis que l'obligation facultative est à la discrétion du débiteur. (correct)
- L'obligation alternative est exécutée par le créancier tandis que l'obligation facultative est exécutée par le débiteur.
- L'obligation alternative est toujours exécutée tandis que l'obligation facultative peut être ignorée.
Dans quel cas le débiteur est-il libéré de l'obligation principale?
Dans quel cas le débiteur est-il libéré de l'obligation principale?
- En cas d'impossibilité de la prestation subsidiaire.
- En cas de faute du débiteur.
- En cas de faute du créancier.
- En cas de force majeure. (correct)
Quelles sont les conséquences si la prestation subsidiaire est impossible?
Quelles sont les conséquences si la prestation subsidiaire est impossible?
- L'obligation principale est annulée.
- Le débiteur perd simplement son choix. (correct)
- Le débiteur est tenu d'exécuter l'obligation facultative.
- Le créancier peut réclamer l'exécution de l'obligation principale.
Qui peut réclamer l'exécution de l'obligation facultative?
Qui peut réclamer l'exécution de l'obligation facultative?
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Quelle est la responsabilité du débiteur en cas de faute dans l'exécution de l'obligation principale?
Quelle est la responsabilité du débiteur en cas de faute dans l'exécution de l'obligation principale?
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