Quiz sur les obligations de confidentialité et la rupture des négociations

<p>Si la rupture est effectuée dans la volonté de nuire ou par simple légèreté (D)</p> Signup and view all the answers

<p>L'auteur de la rupture doit avoir un motif légitime et faire des propos non excessives (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le préjudice réparable ne peut pas être équivalent à la perte des avantages attendus du contrat non conclu. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le simple fait pour un tiers, même en connaissance de cause, de contracter avec l'une des personnes engagées dans les pourparlers, sauf s'il y a des manœuvres frauduleuses ou une intention de nuire. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Un délai de réflexion avant lequel le destinataire de l'offre ne peut manifester son acceptation. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'impossibilité de réparation du préjudice réparable équivalent à la perte de chance de les obtenir. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Un délai de réflexion avant lequel le destinataire de l'offre ne peut pas manifester son acceptation. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le préjudice réparable ne peut pas être équivalent à la perte des avantages attendus du contrat non conclu. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le simple fait pour un tiers de contracter avec une personne engagée dans les pourparlers est toujours considéré comme une faute, sauf en cas de manœuvres frauduleuses ou d'intention de nuire. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le préjudice réparable ne peut pas être équivalent à la perte de chance de les obtenir. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La rupture ne doit pas être abusive. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un délai de réflexion avant lequel le destinataire de l’offre ne peut manifester son acceptation. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L.1134 anc (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle doit concerner une information ayant un lien direct et nécessaire avec le contrat (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Une information ayant un lien direct et nécessaire avec le contrat ou la qualité des parties (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité civile de la partie ayant rompu les négociations (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Aucune conséquence (D)</p> Signup and view all the answers