9 Questions
Qu'est-ce que l'obligation de résultat dans un contrat?
S'engager à atteindre un résultat spécifique
Qu'est-ce que l'obligation de moyens dans le cadre d'un contrat?
Faire son possible pour accomplir une mission
Qu'est-ce que le principe de la force obligatoire dans un contrat?
Les parties sont obligées d'exécuter ce qui est exposé dans le contrat
Les parties signataires d'un contrat sont uniquement obligées de donner quelque chose ou de faire quelque chose, mais pas de s'abstenir de faire quelque chose.
False
L'obligation de résultat implique que le débiteur s'engage à faire son possible pour accomplir sa mission.
False
L'obligation de moyens correspond au fait de s'engager pour atteindre un résultat.
False
Quelle est la différence entre l'obligation de résultat et l'obligation de moyens dans un contrat?
L'obligation de résultat correspond au fait de s'engager pour atteindre un résultat, tandis que l'obligation de moyens correspond au fait de faire son possible pour accomplir sa mission.
Quelles sont les obligations des parties signataires dans le cadre d'un contrat?
Les parties signataires ont des droits et des obligations, elles sont obligées de donner quelque chose, de faire quelque chose ou de ne pas faire quelque chose en vertu du contrat.
Qu'est-ce que le principe de la force obligatoire dans un contrat?
Le principe de la force obligatoire signifie que les parties s'engagent à exécuter ce qui est exposé dans le contrat par leur consentement.
Quiz sur les droits et obligations dans les contrats. Testez vos connaissances sur la force obligatoire des contrats et les engagements des parties signataires.
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