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Questions and Answers
Qu'est-ce que l'obligation de résultat dans un contrat?
Qu'est-ce que l'obligation de résultat dans un contrat?
- S'engager à atteindre un résultat spécifique (correct)
- S'engager à honorer une dette financière
- S'engager à exécuter ce qui est exposé dans le contrat
- Faire son possible pour accomplir une mission
Qu'est-ce que l'obligation de moyens dans le cadre d'un contrat?
Qu'est-ce que l'obligation de moyens dans le cadre d'un contrat?
- Faire son possible pour accomplir une mission (correct)
- S'engager à exécuter ce qui est exposé dans le contrat
- S'engager à honorer une dette financière
- S'engager à atteindre un résultat spécifique
Qu'est-ce que le principe de la force obligatoire dans un contrat?
Qu'est-ce que le principe de la force obligatoire dans un contrat?
- Les parties sont obligées de donner quelque chose
- Les parties sont obligées d'exécuter ce qui est exposé dans le contrat (correct)
- Les parties sont obligées de faire leur possible pour atteindre un résultat
- Les parties sont obligées d'honorer une dette financière
Les parties signataires d'un contrat sont uniquement obligées de donner quelque chose ou de faire quelque chose, mais pas de s'abstenir de faire quelque chose.
Les parties signataires d'un contrat sont uniquement obligées de donner quelque chose ou de faire quelque chose, mais pas de s'abstenir de faire quelque chose.
L'obligation de résultat implique que le débiteur s'engage à faire son possible pour accomplir sa mission.
L'obligation de résultat implique que le débiteur s'engage à faire son possible pour accomplir sa mission.
L'obligation de moyens correspond au fait de s'engager pour atteindre un résultat.
L'obligation de moyens correspond au fait de s'engager pour atteindre un résultat.
Quelle est la différence entre l'obligation de résultat et l'obligation de moyens dans un contrat?
Quelle est la différence entre l'obligation de résultat et l'obligation de moyens dans un contrat?
Quelles sont les obligations des parties signataires dans le cadre d'un contrat?
Quelles sont les obligations des parties signataires dans le cadre d'un contrat?
Qu'est-ce que le principe de la force obligatoire dans un contrat?
Qu'est-ce que le principe de la force obligatoire dans un contrat?
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