SEC CIEL FORMALISATION DES RELATIONS ECONOMIQUES
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Questions and Answers

Qu'est-ce que l'obligation de résultat dans un contrat?

  • S'engager à atteindre un résultat spécifique (correct)
  • S'engager à honorer une dette financière
  • S'engager à exécuter ce qui est exposé dans le contrat
  • Faire son possible pour accomplir une mission

    • Qu'est-ce que l'obligation de moyens dans le cadre d'un contrat?

  • Faire son possible pour accomplir une mission (correct)
  • S'engager à exécuter ce qui est exposé dans le contrat
  • S'engager à honorer une dette financière
  • S'engager à atteindre un résultat spécifique

    • Qu'est-ce que le principe de la force obligatoire dans un contrat?

  • Les parties sont obligées de donner quelque chose
  • Les parties sont obligées d'exécuter ce qui est exposé dans le contrat (correct)
  • Les parties sont obligées de faire leur possible pour atteindre un résultat
  • Les parties sont obligées d'honorer une dette financière

    • Les parties signataires d'un contrat sont uniquement obligées de donner quelque chose ou de faire quelque chose, mais pas de s'abstenir de faire quelque chose.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    L'obligation de résultat implique que le débiteur s'engage à faire son possible pour accomplir sa mission.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    L'obligation de moyens correspond au fait de s'engager pour atteindre un résultat.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre l'obligation de résultat et l'obligation de moyens dans un contrat?

    <p>L'obligation de résultat correspond au fait de s'engager pour atteindre un résultat, tandis que l'obligation de moyens correspond au fait de faire son possible pour accomplir sa mission.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les obligations des parties signataires dans le cadre d'un contrat?

    <p>Les parties signataires ont des droits et des obligations, elles sont obligées de donner quelque chose, de faire quelque chose ou de ne pas faire quelque chose en vertu du contrat.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le principe de la force obligatoire dans un contrat?

    <p>Le principe de la force obligatoire signifie que les parties s'engagent à exécuter ce qui est exposé dans le contrat par leur consentement.</p> Signup and view all the answers

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